Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 26 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LR· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« limitrophes »,
insérer les mots :
« , le président de l’agence départementale ou le président du conseil départemental ».
Exposé sommaire
Afin d'assurer une parfaite articulation entre la future Agence et les territoires, il apparaît essentiel de prévoir la présence, au sein du comité de la cohésion territoriale, du Président de l’agence départementale lorsque la collectivité a créé une agence ou du Président du Conseil départemental.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.