Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 21 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« écologique, »
insérer les mots :
« de la qualité de l’air, ».
Exposé sommaire
L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comme apportant un soutien aux collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de projets sur des sujets divers : logement, numérique, transition écologique…
L’objet de cet amendement est d’y intégrer la qualité de l’air afin que les collectivités territoriales puissent également être soutenues par l’Agence sur cette question.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.