Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 22 Retiré
M. Martial Saddier LRet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.