Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 43 Retiré
Mme Émilie Bonnivard LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.