Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 34 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.