Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 58 Non soutenu
Mme Emmanuelle Anthoine LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de s’assurer que l’ensemble des catégories de collectivités territoriales soit représenté au sein de la nouvelle agence nationale de cohésion des territoires. En effet, toutes ces catégories sont concernées par les actions de la nouvelle agence et doivent pouvoir siéger au conseil d’administration de cette dernière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.