Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1 séance	25/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	11 Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d’autres niveaux territoriaux mentionnés à l’article L. 22	Adopté
524 séance	23/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « durant les vacances scolaires » les mots : « , en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissance, ».	Adopté
523 séance	23/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10 I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 611‑3 » la référence : « 124‑3 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « 611‑3‑1 » la référence : « 124‑3‑1 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.	Adopté
522 séance	20/07/2018	Gisèle Biémouret SOC	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 ter Supprimer cet article.	Rejeté
521 séance	20/07/2018	Gisèle Biémouret SOC	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 bis Supprimer cet article.	Rejeté
520 séance	20/07/2018	Gisèle Biémouret SOC	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 quater Supprimer cet article.	Rejeté
519 séance	20/07/2018	Gisèle Biémouret SOC	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 Supprimer cet article.	Rejeté
518 séance	20/07/2018	Gisèle Biémouret SOC	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 64 Supprimer cet article.	Rejeté
517 séance	20/07/2018	Carole Grandjean LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40 A I. – À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « abondé » le mot : « alimenté ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par le mot : « déterminé ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 20.	Adopté
516 séance	20/07/2018	Anne Genetet LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 quinquies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa du 2° de l’article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est complété par les mots : « , ainsi qu’aux personnels contractuels recrutés sur place par l	Retiré
515 séance	20/07/2018	Ericka Bareigts —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8 Supprimer l’alinéa 30.	Rejeté
514 séance	20/07/2018	Josette Manin SOC	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XII. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la formation peut être exécutée par un ou plusieurs formateurs issus	Rejeté
513 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER Rétablir le 1° du IV de l’alinéa 173 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 4162‑5 est ainsi modifié : « a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ; « b) La référence : « L. 6111‑1 » est remplacée par la référence : « L. 6323‑1 » ; »	Adopté
512 séance	20/07/2018	Dominique Da Silva LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 29 bis À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ».	Non soutenu
511 séance	20/07/2018	Francis Vercamer —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15 Après l’alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « 1° bis . Après le même article L. 6121-1, il est inséré un article L. 6121-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6121‑1‑1 . – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie régionale pluriannuelle des formati	Rejeté
510 séance	20/07/2018	Francis Vercamer —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 6121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6121‑1‑1. – Sans préjudice des compétences de l’État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et	Rejeté
509 séance	20/07/2018	Francis Vercamer —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15 Supprimer cet article.	Rejeté
508 séance	20/07/2018	Francis Vercamer —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10 Rétablir le VII de l’alinéa 31 dans la rédaction suivante : « VII. – L’article L. 6111‑3 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l’exercice de ses missions prévues au cinquième alinéa du I et au II, la région peut mettre en place avec l’État un comité régional de l’	Rejeté
507 séance	20/07/2018	Francis Vercamer —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « À titre expérimental pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, les actions du conseil en évolution professionnelle sont définies par un cahier des charges régional ».	Rejeté
506 séance	20/07/2018	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 31 par les mots : « ainsi qu’avec les centres de formation d’apprentis. »	Rejeté
505 séance	20/07/2018	Paul Christophe AGIR-E	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d’emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 et atteints d’une maladie chronique évolutive inscrite sur la liste mentionnée au 3° de l’article L. 160‑14 du code de la sé	Rejeté
504 séance	20/07/2018	Paul Christophe AGIR-E	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER Compléter l’alinéa 171 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »	Rejeté
503 séance	20/07/2018	Sandrine Mörch LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11 bis A Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La liste des écoles de production est établie chaque année par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. »	Sans sort Retiré
502 séance	20/07/2018	Sandrine Mörch LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11 bis A Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les écoles de production sont habilitées à recevoir des élèves boursiers nationaux. »	Sans sort Retiré
499 séance	20/07/2018	Aurélien Taché EDS	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13 À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « indéterminée », insérer les mots : « , les salariés en contrat à durée déterminée d’insertion prévus aux articles L. 5132‑5, L. 5132‑9 et L. 5132‑15‑1 ».	Retiré
498 séance	20/07/2018	François-Michel Lambert LT	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
496 séance	20/07/2018	Gérard Cherpion LR	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 20 Après le mot : « alternance », supprimer la fin de l’alinéa 2.	Rejeté
495 (Rect) séance	20/07/2018	Sylvain Maillard LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER Après la première occurrence du mot : « missions », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « . Seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces actions. »	Adopté
494 séance	20/07/2018	Carole Grandjean LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40 A Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que les garanties dont ce dernier bénéficie dans ce cas ».	Adopté
493 séance	20/07/2018	Carole Grandjean LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40 À l’alinéa 39, supprimer les mots : « ou à des partenariats ».	Adopté
492 séance	20/07/2018	Carole Grandjean LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Chapitre II bis Supprimer ce chapitre et son intitulé.	Adopté
491 séance	20/07/2018	Carole Grandjean LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 61 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
490 séance	20/07/2018	Sylvain Maillard LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19 Après le mot : « gérées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « ou le nombre d’entreprises couvertes sont supérieurs respectivement à un montant et à un nombre fixés par décret. »	Adopté
489 séance	20/07/2018	Sylvain Maillard LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11 bis A Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La liste des écoles de production est fixée chaque année par arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle. »	Adopté
488 séance	20/07/2018	Sylvain Maillard LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15 Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 5° de l’article L. 2261‑32 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° En l’absence de capacité à assurer effectivement la plénitude de ses compétences en matière de formation professionnelle et d’apprentissage	Adopté
487 séance	20/07/2018	Sylvain Maillard LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19 À l’alinéa 60, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « dysfonctionnement répété ou de ».	Adopté
486 séance	20/07/2018	Sylvain Maillard LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19 I. – Après l'alinéa 66, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis Le second alinéa de l’article L. 6332‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent, le cas échéant, être créés au sein d’un opérateur de compétences mentionné à l’article L. 6332‑1‑1 selon des modalités définies par décret	Adopté
485 séance	20/07/2018	Sylvain Maillard LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 7 A l’alinéa 1, après le mot : « ville », insérer les mots : « , dans des conditions définies par décret, ».	Adopté
484 séance	20/07/2018	Sylvain Maillard LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11 Supprimer les alinéas 77 et 78.	Adopté
483 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 ter À l’alinéa 4, après le mot ; « pas », insérer le mot : « leur ».	Adopté
482 (Rect) séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le deuxième alinéa de l’article 62 de la même loi est applicable aux mises en disponibilité et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du lendemain de la date de publication de la présente loi. »	Adopté
481 (Rect) séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 64 I.– À l’alinéa 5, substituer à la référence : « du I » la référence : « de l’article 72 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 précitée ». II.– En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de la date de », les mots : « du lendemain de la ».	Adopté
480 (Rect) séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 63 I.– À l’alinéa 5, substituer à la référence : « du I » la référence : « de l’article 51 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 précitée ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de la date de », les mots : « du lendemain de la ».	Adopté
478 séance	20/07/2018	Gilles Lurton —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa de l’article L. 323‑2 du code du travail, après le mot : « hospitalière », sont insérés les mots : « , ainsi que les établissements relevant de la fonction publique parlementaire ».	Rejeté
477 séance	20/07/2018	Véronique Hammerer LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 7 Après la première phrase de l’alinéa 17, insérer la phrase suivante : « Pour les apprentis de plus de vingt et un ans, lorsque l’employeur est un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification tel que prévu à l’article L. 1253‑1 du code du travail, la formation pratique peut être disp	Tombé
476 séance	20/07/2018	Ericka Bareigts —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6 Supprimer l’alinéa 29.	Rejeté
475 (2ème Rect) séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6 bis A Après l’alinéa 10, insérer les six alinéas suivants : « 6° La section 3 comprend les articles L. 6422‑4 et L. 6422‑5 ainsi rédigés : « Art. L. 6422‑4 – Les frais afférents aux actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience comprennent les frais de procédure et d’accompagnement dé	Adopté
474 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 21 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « travail », insérer les mots : « dans leur rédaction ».	Adopté
473 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19 À l’alinéa 74, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».	Adopté
472 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19 À l’alinéa 65, substituer aux mots : « au dernier alinéa de », le mot : « à ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.