Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 524 Adopté
Mme Catherine Fabre LAREM· Séance publique· déposé le 23 juillet 2018· sort le 24 juillet 2018sous-amendement à l'amendement n° 289
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« durant les vacances scolaires »
les mots :
« , en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissance, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.