Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 513 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 173
Dispositif
Rétablir le 1° du IV de l’alinéa 173 dans la rédaction suivante :
« 1° L’article L. 4162‑5 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ;
« b) La référence : « L. 6111‑1 » est remplacée par la référence : « L. 6323‑1 » ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.