Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
33 séance	15/12/2017	Maxime Minot LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , puis ordonner la suppression de ces voies à l’issue des Jeux ».	Rejeté
32 séance	15/12/2017	Maxime Minot LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des » les mots : « trente jours avant et trente jours après les ».	Rejeté
31 séance	15/12/2017	Maxime Minot LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d’une partie du produit tiré de l’organisation des Jeux Olympiques au sport amateur via les différentes fédérations.	Rejeté
30 séance	15/12/2017	Maxime Minot LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 250 ».	Rejeté
29 séance	15/12/2017	Gouvernement —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 Au début du titre III du livre III du code du sport, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Jeux Olympiques et Paralympiques « Art. L. 330‑1 . – Pour la période courant du dixième jour précédant la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques et jusqu’à la c	Adopté
28 séance	15/12/2017	Géraldine Bannier DEM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18 Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer l’apport de la création d’une instance unique chargée de l’intégrité et de l’éthique dans le sport afin de renforcer la prévention, le contrôle et la répression des dé	Rejeté
27 séance	15/12/2017	Béatrice Descamps UDI_I	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14 I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et correspondant à l’une des catégories suivantes : II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « a) athlète concourant à au moins une épreuve des Jeux Olympiques ou Paralympiques, à l’exception des athlètes dont la part	Rejeté
26 séance	15/12/2017	Béatrice Descamps UDI_I	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ils veillent également à ce que les affichages publicitaires représentent moins de 50 % de la surface visible des monuments ou blocs d’immeubles cités au 1° et au 2° du présent article. » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 8 par la phrase	Rejeté
25 séance	15/12/2017	Béatrice Descamps UDI_I	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Rejeté
24 séance	15/12/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. »	Rejeté
23 séance	15/12/2017	Sébastien Chenu NI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ».	Rejeté
22 séance	15/12/2017	Marine Le Pen NI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
21 séance	15/12/2017	Danielle Brulebois LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6 Il est porté une attention spécifique pour les équipements sportifs et les sites d’entrainements existants sur l’ensemble des territoires.	Retiré
20 séance	15/12/2017	Frédéric Reiss LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18 Dans un délai de six mois après la clôture des Jeux olympiques, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact tant environnemental que sociétal des jeux.	Rejeté
19 séance	15/12/2017	Marie-George Buffet GDR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 Un décret du ministère du travail, publié au plus tard le 1 er janvier 2024, encadre le recours aux bénévoles durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en précisant le nombre d’heures journalières effectuées et toutes les modalités relatives aux conditions de travail des bénévoles.	Retiré
18 séance	15/12/2017	Frédéric Reiss LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un décret précise les qualités et fonctions des personnes pouvant demander l’accréditation ».	Rejeté
17 séance	15/12/2017	Marie-George Buffet GDR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’installation des dispositifs et matériels publicitaires est subordonnée au dépôt d’une déclaration auprès de l’autorité compétente en matière de police, qui peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d’État, s’y opposer ou y fixer des conditions	Retiré
15 séance	15/12/2017	Marie-George Buffet GDR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales sont exonérées de l’acquittement des frais de retransmission, ainsi que des droits reversés au titre du droit d’auteur.	Rejeté
14 séance	15/12/2017	Frédéric Reiss LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2 À l’alinéa 10, supprimer les mots : « Des termes « olympique », « olympien », « olympienne » et ».	Tombé
13 séance	15/12/2017	Brigitte Kuster LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport relatif à la création d’un statut juridique du bénévole, ainsi qu’aux modalités de recours aux bénévoles dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, en particulier sur la na	Rejeté
12 séance	15/12/2017	Brigitte Kuster LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – Le président du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d’administration d’une délégation de pouvoir ou de signature, exercent leurs fonctions avec dignité	Rejeté
11 séance	15/12/2017	Brigitte Kuster LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14 L’autorité compétente assure l’information des riverains et usagers concernés par la mise en place des voies réservées à la circulation des véhicules de services de secours et de sécurité, ainsi que de ceux des personnes accréditées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, prévue, par voi	Rejeté
10 séance	15/12/2017	Brigitte Kuster LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 10 ter La cour administrative d’appel de Paris est compétente pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur l’ensemble des constructions et des aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.	Rejeté
9 séance	15/12/2017	Brigitte Kuster LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour la collectivité signataire du contrat de Ville hôte, l’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent la publicité mentionnée au premier alinéa est subordonné au dépôt d’une déclaration auprès du repré	Rejeté
8 séance	15/12/2017	Brigitte Kuster LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ».	Rejeté
7 séance	15/12/2017	Brigitte Kuster LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dérogations prévues par le I et le II du présent article ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs non lumineux et privilégiant les matériaux recyclables. »	Rejeté
6 séance	15/12/2017	Brigitte Kuster LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et, pour la collectivité signataire du contrat de ville hôte, auprès du représentant de l’État, compétent en matière de patrimoine et de l’environnement ».	Rejeté
5 séance	15/12/2017	Brigitte Kuster LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 I. – À l'alinéa 1, après la référence : « I. – » les mots : « À compter du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques de Tokyo et ». II. – En conséquence, après la référence : « II. – » procéder à la même insertion à l’alinéa 6.	Rejeté
4 séance	15/12/2017	Brigitte Kuster LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	TITRE IER À l’intitulé du titre 1 er , substituer aux mots : « permettant le respect des » les mots : « relatives aux ».	Adopté
3 séance	14/12/2017	Stéphane Peu GDR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
2 séance	14/12/2017	Stéphane Peu GDR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « aux », insérer : « 2°, 3°, 4° du ».	Rejeté
1 séance	14/12/2017	Stéphane Peu GDR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
AC121 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1 er octobre 2024 » les mots : « jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques ».	Adopté
AC120 cedu	11/12/2017	Gouvernement —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 Avant le chapitre I er du titre III du livre III du code du sport, sont insérés une division et un intitulé ainsi rédigés : « Chapitre préliminaire « Jeux olympiques et paralympiques « Art. L. 330‑1 . – Pour la période courant du dixième jour précédant la cérémonie d’ouverture des jeux Olympique	Retiré
AC119 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 Compléter l’amendement n° AC14 par l’alinéa suivant : « La déclaration d’intérêts de ces personnes est également adressée au ministre chargé des sports et aux membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction de leur organisme. »	Retiré
AC118 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 Substituer au dernier alinéa de l’amendement n° AC14 les deux alinéas suivant : « 4° Aux présidents des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale relevant de l’article 1655 septies du code général des impôts, aux présidents de leurs filiales, ainsi qu	Retiré
AC117 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14 I. – Après l’article 14, insérer l’article suivant : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les autorités organisatrices de transports compétentes pour les périmètres de la métropole du Grand Paris et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence élaborent un n	Sans sort Retiré
AC116 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14 I. – À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le signe de ponctuation : « , ». II. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de ceux transportant des personnes titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention “stationnement pour personnes handicapées” prévu	Sans sort Retiré
AC115 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 15 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de six mois ».	Sans sort Retiré
AC114 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16 Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « L’article 445‑2‑1 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 445‑2‑1 . – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, par un acteur d’une mani	Adopté
AC113 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « indirectement », insérer les mots : « à un acteur d’une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « à un acteur d’une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs ». III. – En conséqu	Adopté
AC112 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14 Aux alinéas 2 et 3, substituer au mot : « jeux » le mot : « manifestations ».	Sans sort Retiré
AC111 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14 Aux alinéas 2 et 3 substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques » les mots : « pendant une période comprise entre le trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au jour suivant la cérémoni	Retiré
AC110 (Rect) cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 Après le mot : « dérogatoire, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « pour la durée du contrat de location conclu avec le comité d’organisation précité. »	Adopté
AC109 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les effets des conventions prévues à l’alinéa précédent sont suspendues à titre dérogatoire jusqu’à l’expiration des contrats précités. »	Adopté
AC108 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12 Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 1, l’alinéa suivant : « à l’expiration de ces contrats, ces locaux sont transformés en logements à usage locatif, en application de conventions conclues en application de l’article L. 351‑2 du même code ».	Adopté
AC107 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant la durée de cette manifestation » les mots : « dans le cadre de contrats conclus pour l’organisation de ces manifestations ».	Adopté
AC106 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11 À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « Paralympiques », insérer les mots : « de 2024 ».	Adopté
AC105 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « portant sur » les mots : « prévu à l’article L. 2122‑1 du même code, accordé pour occuper ».	Adopté
AC104 cedu	11/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 10 Au dernier alinéa de l’amendement AC11 : I. – Supprimer le mot : « nationale ». II. – Après le mot : « emploi, » insérer les mots : « facilite l’accès aux commandes des très petites entreprises, des petites entreprises et des structures relevant de l’insertion par l’activité économique, limite	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.