Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° AC109 Adopté
Mme Aude Amadou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 décembre 2017· sort le 12 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Les effets des conventions prévues à l’alinéa précédent sont suspendues à titre dérogatoire jusqu’à l’expiration des contrats précités. »
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.