Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 31 Rejeté
M. Maxime Minot LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d’une partie du produit tiré de l’organisation des Jeux Olympiques au sport amateur via les différentes fédérations.
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement d’appel afin qu’une partie du produit des JO bénéficie au sport amateur qui en a grandement besoin à l’heure où les subventions aux Fédérations prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 diminuent de 3 % par rapport à 2017 et de la fin de la réserve parlementaire. Cette proposition permet ainsi une redistribution sur l’ensemble du territoire, y compris dans les territoires ruraux et à destination de tous les Français qui sont, d’ailleurs, mis à contribution pour les financer, des retombées des jeux olympiques.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.