Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° AC112 Sans sort
Mme Aude Amadou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 décembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Aux alinéas 2 et 3, substituer au mot :
« jeux »
le mot :
« manifestations ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.