Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 33 Rejeté
M. Maxime Minot LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 21 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , puis ordonner la suppression de ces voies à l’issue des Jeux ».
Exposé sommaire
Si des dispositions existent, le présent amendement souhaite néanmoins inscrire dans la présente loi de cadrage, pour une plus grande clarté, la remise en l’état après les JO des voies olympiques et leur suppression.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.