Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° AC113 Adopté
Mme Aude Amadou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 décembre 2017· sort le 12 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« indirectement »,
insérer les mots :
« à un acteur d’une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« à un acteur d’une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs ».
III. – En conséquence, substituer deux fois aux mots :
« ce dernier »
les mots :
« cet acteur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.