Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
608 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 25 Compléter l’alinéa 25 par les mots : « ou un groupement de collectivités territoriales ».	Adopté
607 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 25 À l’alinéa 19, après le mot : « et » insérer le mot : « après ».	Adopté
606 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 25 À l’alinéa 6, substituer à la référence : « L. 448‑2‑1 » la référence : « L. 442‑8‑1 ».	Adopté
605 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 24 À l’alinéa 14, après la référence : « L. 411‑2 » insérer les mots : « et des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux mentionnées à l’article L. 481‑1 ».	Adopté
604 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 22 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « aa) Après le mot : « habitat » , sont insérés les mots : « , les présidents des conseils de territoire des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris » .	Adopté
603 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 22 I. – À l’alinéa 4, après la référence : « L. 441‑1 » insérer les mots : « , d’un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou de la commune de Paris ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « celui-ci » le mot : « ceux-ci ».	Adopté
602 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 21 À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « cette obligation » les mots : « l’obligation mentionnée à la première phrase du présent alinéa ».	Adopté
601 (Rect) séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Compléter l’alinéa 144 par la phrase suivante : « Dans les communes faisant l’objet d’un arrêté de carence mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 302‑9‑1 du même code, ces conventions sont résiliées de plein droit par le représentant de l’État dans le département un mois après la publication	Adopté
600 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À l’alinéa 143, substituer au mot : « dont » le mot : « notamment ».	Adopté
599 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Après l’alinéa 118, insérer l’alinéa suivant : « – à l’avant-dernière phrase du même septième alinéa, après le mot : « situé » sont insérés les mots : « ou, dans les conditions prévues à l’article L. 441‑1, sur les droits de réservation d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collect	Adopté
598 séance	18/11/2016	Xavier Breton LES-REP	Société : égalité et citoyenneté	Article 15 bis A Supprimer cet article.	Non soutenu
597 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Après l’alinéa 107, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis AA Le onzième alinéa de l’article L. 441‑2‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Des systèmes particuliers de traitement automatisé, créés selon des modalités définies par décret, peuvent assurer, pour le compte du sys	Sans sort Irrecevable
596 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À la troisième phrase de l’alinéa 103, substituer aux mots : « la nécessaire » les mots : « l’objectif de ».	Adopté
595 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À la première phrase de l’alinéa 100, substituer au mot : « local » le mot : « départemental ».	Adopté
594 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À l’alinéa 97, substituer au mot : « projets » le mot : « opérations ».	Adopté
593 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À la fin de l’alinéa 94, substituer aux mots : « sa mise en œuvre » les mots : « la mise en œuvre de cet engagement ».	Adopté
592 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 I. – À la première phrase de l’alinéa 88, après le mot : « attribution », insérer les mots : « ou, pour la commune de Paris, d’une convention d’attribution ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « intercommunale », insérer les mots : « , la co	Adopté
591 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À la fin de l’alinéa 86, substituer aux mots : « les orientations » les mots : « la convention mentionnée à l’article L. 441‑1‑5‑1 ».	Adopté
590 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À l’alinéa 82, substituer au mot : « projets » le mot : « opérations ».	Adopté
589 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À l’alinéa 76, après le mot : « logements » supprimer les mots : « et de mutations ».	Adopté
588 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À l’alinéa 70, substituer à la référence : « L. 441‑1‑1 » la référence : « L. 441‑1‑5‑1 ».	Adopté
587 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À l’alinéa 67, substituer aux mots : « à partir » le mot : « au-delà ».	Adopté
586 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Substituer à l’alinéa 42, les trois alinéas suivants : « f) Le douzième alinéa est ainsi modifié : « – à la première phrase, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ; « – sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : »	Adopté
585 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Compléter l’alinéa 34 par les mots : « ou dans le système particulier de traitement automatisé agréé par le représentant de l’État dans le département ou, en Île-de-France, par le représentant de l’État dans la région »	Retiré
584 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À la fin de la première phrase de l’alinéa 34, substituer au mot : « préfectoral » les mots : « du représentant de l’État dans le département ».	Adopté
583 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Après le mot : « annuel » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 30 : « réalisé à l’échelle départementale des désignations qu’ils ont effectuées. »	Adopté
582 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du nouveau contrat » sont supprimés ; »	Adopté
581 séance	18/11/2016	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 33 bis AAA Compléter cet article par les mots : « ainsi que les sociétés d’économie mixte mentionnées à l’article L. 1521‑1 du code général des collectivités territoriales et les sociétés publiques locales mentionnées à l’article L. 1531‑1 du même code lorsqu’elles interviennent en matière d’aménagement. ».	Adopté
580 séance	18/11/2016	Gilda Hobert RRDP	Société : égalité et citoyenneté	Article 33 quaterdecies Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « - supprimer le mot « traditionnel » ; ».	Non soutenu
579 séance	18/11/2016	Gilda Hobert RRDP	Société : égalité et citoyenneté	Article 33 septdecies Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – L’article L. 153‑1 du code des procédures civiles d’exécution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le concours de la force publique est requis pour l’exécution d’une décision de justice prononçant l’expulsion d’u	Non soutenu
578 séance	18/11/2016	Jacques Bompard NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 22 Supprimer cet article.	Non soutenu
577 séance	18/11/2016	Xavier Breton LES-REP	Société : égalité et citoyenneté	Article 19 quinquies À l'alinéa 4, après le mot : « formation », insérer les mots : « lorsqu’ils sont acquis en complément d’une qualification éligible au compte personnel de formation ».	Rejeté
576 séance	18/11/2016	Xavier Breton LES-REP	Société : égalité et citoyenneté	Article 19 quinquies Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , du groupe lourd ou mention deux-roues ».	Rejeté
575 séance	18/11/2016	Gilda Hobert RRDP	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Après l’alinéa 115, insérer l’alinéa suivant : « – le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut être aussi saisie sans condition de délai lorsque le demandeur présente une situation de handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'i	Non soutenu
574 séance	18/11/2016	Jacques Bompard NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 16 quinquies Supprimer cet article.	Rejeté
573 séance	18/11/2016	Jacques Bompard NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 16 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
572 séance	18/11/2016	Jacques Bompard NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 14 quater À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général » les mots : « s’engager pour le bien commun ».	Non soutenu
571 séance	18/11/2016	Jacques Bompard NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 14 ter Supprimer les alinéas 2 et 3.	Non soutenu
570 séance	18/11/2016	Gilda Hobert RRDP	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À l’alinéa 144, substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ».	Non soutenu
569 séance	18/11/2016	Jacques Bompard NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 14 decies À l’alinéa 1, substituer aux mots « régime d’autorisation » les mots : « accompagnement financier de la déclaration ».	Non soutenu
568 séance	18/11/2016	Gilda Hobert RRDP	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À la première phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots : « prioritaires en application du présent article » les mots : « mentionnées au III de l’article 4 de la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ».	Non soutenu
567 séance	18/11/2016	Gilda Hobert RRDP	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Supprimer l’alinéa 18.	Sans sort Retiré
566 (Rect) séance	18/11/2016	Marie-Hélène Fabre SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 19 quinquies À l'alinéa 4, après le mot : « formation », insérer les mots : « lorsqu’ils sont acquis en complément d’une qualification éligible au compte personnel de formation ».	Non soutenu
565 séance	18/11/2016	Jacques Bompard NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 15 ter À l’alinéa 2, après la référence : « Art. 2 bis. – » insérer les mots : « Si ses parents lui en donnent l’autorisation, ».	Non soutenu
564 séance	18/11/2016	Jacques Bompard NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 14 decies Supprimer cet article.	Non soutenu
563 séance	18/11/2016	Gilda Hobert RRDP	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À l’alinéa 7, après le mot : « non-attribution » insérer les mots : « ou de l’absence de proposition ».	Non soutenu
562 séance	18/11/2016	Jacques Bompard NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 31 bis Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – Les communes mentionnées à l’article L. 302‑9‑1 du code de la construction et de l’habitation peuvent être éligibles... (le reste sans changement) ».	Non soutenu
561 séance	18/11/2016	Jacques Bompard NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 37 Supprimer l'alinéa 2.	Rejeté
560 séance	18/11/2016	Cécile Untermaier SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 15 undecies Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les lieux, dates et horaires des permanences parlementaires sont affichés dans chaque mairie de la circonscription électorale du député et du département où est élu le sénateur. »	Tombé
559 séance	18/11/2016	Xavier Breton LES-REP	Société : égalité et citoyenneté	Article 57 bis I. – Supprimer les mots : « ou sur l’identité de genre ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ».	Non soutenu

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