Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 588 Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 70
Dispositif
À l’alinéa 70, substituer à la référence :
« L. 441‑1‑1 »
la référence :
« L. 441‑1‑5‑1 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.