Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 586 Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Substituer à l’alinéa 42, les trois alinéas suivants :
« f) Le douzième alinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
« – sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : »
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.