Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 592 Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 88
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 88, après le mot :
« attribution »,
insérer les mots :
« ou, pour la commune de Paris, d’une convention d’attribution ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot :
« intercommunale »,
insérer les mots :
« , la commune de Paris ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.