Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
42 séance	20/11/2014	Michel Issindou SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 56 B Supprimer cet article.	Adopté
41 séance	20/11/2014	Michel Issindou SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 56 A Supprimer cet article.	Adopté
40 séance	20/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 48 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.	Adopté
39 séance	20/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 45 bis Supprimer cet article.	Adopté
38 séance	20/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 42 À l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’atteinte » les mots : « la réalisation ».	Adopté
37 séance	20/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 42 À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « par » le mot : « à ».	Sans sort Retiré
36 séance	20/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 42 I. – À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « reçus des » les mots : « versés par les ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « par » le mot : « à ».	Adopté
35 séance	20/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 42 Au début de la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « Ce » le mot : « Le ».	Adopté
34 séance	20/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 36 I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4. II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « établis par la Haute Autorité de santé ».	Adopté
AS102 po420120	19/11/2014	Marie-Françoise Clergeau SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 61 A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le montant des allocations mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, ainsi que celui des majorations mentionnées à l’articl	Adopté
AS101 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 10 Après la seconde occurrence du mot : « régularisation » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « s’impute sur la contribution due au titre de l’année au cours de laquelle le prix ou le tarif de ces médicaments a été fixé. ».	Adopté
AS100 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 3 Après la seconde occurrence du mot : « régularisation » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « s’impute sur la contribution due au titre de l’année au cours de laquelle le prix ou le tarif de ces médicaments a été fixé. ».	Adopté
AS99 po420120	19/11/2014	Martine Pinville SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 53 ter Rétablir l’article 53 ter dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus depuis 2008 avec les établissements et services du	Adopté
AS98 po420120	19/11/2014	Martine Pinville SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 53 bis E Supprimer cet article.	Adopté
AS97 po420120	19/11/2014	Martine Pinville SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 53 bis C Supprimer cet article.	Adopté
AS96 po420120	19/11/2014	Martine Pinville SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 53 bis A Supprimer cet article.	Adopté
AS95 po420120	19/11/2014	Martine Pinville SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 53 Rétablir le V de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « V. – Le dernier alinéa du I de l’article L. 14‑10‑5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Les mots : « , pour la réalisation d’études sur les coûts des établissements et services mentionnés à l’article L.	Adopté
AS94 po420120	19/11/2014	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 12 bis B Après la première occurrence de l’année : « 2015 » supprimer la fin de l’alinéa 3.	Adopté
AS93 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 42 À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « par » le mot : « à ».	Adopté
AS92 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 55 Modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne, substituer au nombre : « 82,6 », le nombre : « 83,0 » ; 2° A la troisième ligne, substituer au nombre : « 56,3 », le nombre : « 56,9 » ; 3° À la dernière ligne, substituer au nombre : « 181,3 »	Adopté
AS91 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 54 I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 197,0 » le nombre : « 198,0 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre : « 172,8 », le nombre : « 173,6 ».	Adopté
AS90 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 42 À l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’atteinte » les mots : « la réalisation ».	Adopté
AS89 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 42 À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « reçus des » les mots : « versés par les ».	Adopté
AS88 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 42 Au début de l’alinéa 18, substituer aux mots : « Le contrat » le mot : « Il ».	Adopté
AS87 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 42 Au début de l’alinéa 14, substituer au mot : « Ce » le mot : « Le ».	Adopté
AS86 po420120	19/11/2014	Marie-Françoise Clergeau SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 62 Substituer au nombre : « 55 » le nombre : « 54,6 ».	Adopté
AS85 po420120	19/11/2014	Marie-Françoise Clergeau SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 61 B Supprimer cet article.	Adopté
AS84 po420120	19/11/2014	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 12 bis A Supprimer cet article.	Adopté
AS83 po420120	19/11/2014	Marie-Françoise Clergeau SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 61 AA Supprimer cet article.	Adopté
AS82 po420120	19/11/2014	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	ANNEXE B Rétablir l’annexe B dans la rédaction suivante : « Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général de sécurité sociale, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement d	Adopté
AS81 po420120	19/11/2014	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 69 Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 243‑7‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La majoration est portée à 40 % dans les cas mentionnés à l’article L. 8224‑2 du code du travail. » ».	Adopté
AS80 po420120	19/11/2014	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 69 Supprimer l'alinéa 5.	Adopté
AS79 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 47 quater Supprimer cet article.	Adopté
AS78 po420120	19/11/2014	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 66 ter Supprimer cet article.	Adopté
AS77 po420120	19/11/2014	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 66 bis Supprimer cet article.	Adopté
AS76 po420120	19/11/2014	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 65 Au deuxième alinéa du a) du 1° du I de l’alinéa 1, après la référence : « L. 114‑10 », insérer les mots : « du présent code et L. 724‑7 du code rural et de la pêche maritime ».	Adopté
AS75 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 51 À l’alinéa 29, substituer aux mots : « qui respecte », les mots : « en application de ».	Adopté
AS74 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 47 bis Supprimer cet article.	Adopté
AS73 po420120	19/11/2014	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 65 Après après la dernière occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « 15 000 €, ou seulement de l’une de ces deux peines. ».	Adopté
AS72 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 43 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l’article L. 5125‑23‑2, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « ou un médicament administré par voie inhalée à l’aide d’un dispositif » ; « 2	Adopté
AS71 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 29 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa de l’article L. 322‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les bénéficiaires de l’atte	Adopté
AS70 po420120	19/11/2014	Jean-Pierre Door LES-REP	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 44 Supprimer cet article.	Retiré
AS69 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 29 bis A Supprimer cet article.	Adopté
AS68 po420120	19/11/2014	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 66 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans un délai de sept jours ouvrables ».	Adopté
AS67 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 10 I. – À la fin de l’alinéa 28, substituer au taux : « 0 % » le taux : « -1 % ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 32.	Adopté
AS66 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 10 À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « groupe, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « ce groupe constitue une entreprise au sens de l'article L. 138-10. ».	Adopté
AS65 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 10 I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « L. 138‑19‑4, L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et de la contribution prévue » les mots : « L. 138‑13 , L. 138‑19‑4, L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et des contributions prévues au présent article et ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 31.	Adopté
AS64 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 10 I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et de la part du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre ‑ mer au titre des médicaments destinés au traitement de l’affection chronique par le virus de l’hépatite C sup	Adopté
AS63 po420120	19/11/2014	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 25 Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2: (En milliards d’euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 166,7 173,6 ‑ 7,0 Vieillesse 119,3	Adopté
AS62 po420120	19/11/2014	Olivier Véran —	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 49 bis Supprimer cet article.	Adopté

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