M. Olivier Véran

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2458 (Rect) · 08/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — Après le chapitre VII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, il est rétabli un ch…
• n° 1220 · 03/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – À compter du 1 er janvier 2016, l’article L. 3121‑2‑2 d…
• n° 1651 · 03/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — À la première phrase de l’alinéa 17, après la référence : « L. 1111‑5 », insérer les mots : « et à l’article L. 11…
• n° 1221 · 03/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — Après l’alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : «  II  bis . – Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 4211‑2‑…
• n° 1632 (Rect) · 03/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — À l’alinéa 11, substituer au mot : « habilités » le mot : « désignés ».