Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS91 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 197,0 »
le nombre :
« 198,0 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 172,8 »,
le nombre :
« 173,6 ».
Exposé sommaire
Les chiffrages proposés par le Sénat ne sont pas étayés. En outre, les mesures proposées ne sont pas partagées par votre rapporteur qui propose en conséquence le rétablissement des objectifs adoptés par votre assemblée en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.