Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CF48 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 20 ter I. Substituer aux alinéas 1 et 2 de cet article l'alinéa suivant : « I. Dans la seconde phrase du 2° du III de l’article 266 quindecies du code des douanes, le nombre « 0,7 » est remplacé par le nombre : « 1,4 ». ». II. Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III.– La perte de recettes	Adopté
CF47 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 31 I. – Pour 2015, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants : (En millions d’euros) Ressources Charges S	Adopté
CF45 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article liminaire I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,6 » le nombre : « – 2,1 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « – 4,1 ».	Adopté
CF44 po59048	11/12/2014	Gilles Carrez LES-REP	Budget : loi de finances 2015	Article 20 I. – Au premier alinéa du II de l’alinéa 16, substituer au mot : « part » le mot : « fraction ». II. – En conséquence, après le mot : « Cette », rédiger ainsi la fin du second alinéa du même II : « fraction est fixée à 8,375 % ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suiv	Tombé
CF43 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 20 bis Supprimer cet article.	Adopté
CF42 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 20 Rédiger ainsi cet article : « I. – La trente-neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifiée : 1° À l’avant-dernière colonne, le montant : « 44,82 » est remplacé par le montant : « 46,82 » ; 2° À la dernière colonne, le montant : « 46,81 » est rem	Adopté
CF41 po59048	11/12/2014	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 58 I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au montant : « 60 millions d’euros » le montant : « 180 millions d’euros ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au montant : « 39 millions d’euros » le montant : « 117 millions d’euros ». III.	Adopté
CF40 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 8 bis Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3° de l’article 261 E est abrogé ; 2° L’article 278-0 bis est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives. » ; 3° Les article	Adopté
CF39 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 8 Rédiger ainsi cet article : « I. – (Supprimé) II. – La deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le 6° de l’article L. 2331-4 est abrogé ; 2° La section 7 du chapitre III du titre III du livre III est abrogée ; 3° La section 15 du même cha	Adopté
CF38 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 44 bis Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigée : « Sous-section 1 « Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire	Adopté
CF37 po59048	11/12/2014	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 58 bis B Supprimer cet article.	Adopté
CF36 po59048	11/12/2014	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 58 bis A Supprimer cet article.	Adopté
CF35 po59048	11/12/2014	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 58 I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au montant : « 60 millions d’euros » le montant : « 180 millions d’euros » ; II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au montant : « 39 millions d’euros » le montant : « 117 million	Retiré
CF34 po59048	11/12/2014	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 58 A Supprimer cet article.	Adopté
CF33 po59048	11/12/2014	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 42 ter Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les organismes concernés transmettent annuellement aux signataires du contrat de ville les documents justifiant du montant et du suivi des actions entreprises par ces organismes pour l’amélioration des conditions de vie des habitants en contrepart	Retiré
CF32 po59048	11/12/2014	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 42 ter À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2018 » l’année : « 2020 ».	Retiré
CF31 po59048	11/12/2014	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 41 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « travaux », insérer le mot : « , soit ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , soit dans les quartiers visés à l’article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la v	Rejeté
CF30 po59048	11/12/2014	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 41 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « travaux », insérer le mot : « , soit ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « soit dans les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements . ». III	Retiré
CF29 po59048	11/12/2014	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 9 À l’alinéa 11, après la première occurrence de l’année : « 2015, », insérer les mots : « à l’exception des communes visées au 1° de l’article L. 2334‑18‑4 du présent code, ».	Non soutenu
CF28 po59048	11/12/2014	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 9 I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 37 905 404 068 € » le montant : « 36 607 053 000 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 31, substituer au montant : « 660 019 137 € » le montant : « 556 019 137 € ».	Adopté
CF27 po59048	11/12/2014	Éric Alauzet ECOLO	Budget : loi de finances 2015	Article 55 bis Supprimer cet article.	Adopté
CF26 po59048	11/12/2014	Éric Alauzet ECOLO	Budget : loi de finances 2015	Article 44 undecies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la deuxième phrase du I de l’article 244 quater C du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les informations relatives à l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi doivent figurer, sous la	Adopté
CF25 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 19 Au premier alinéa du IV du présent article, remplacer les mots: " dans les territoires d’outre-mer " par les mots: " en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna"	Adopté
CF24 po59048	11/12/2014	Eva Sas ECOLO	Budget : loi de finances 2015	Article 20 Le présent article est rétabli ainsi rédigé : « I. - La trente-neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifiée : 1° À l'avant-dernière colonne, le montant : « 44,82 » est remplacé par le montant : « 46,82 » ; 2° À la dernière colonne, le montant :	Adopté
CF23 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 7 quater Supprimer cet article.	Adopté
CF22 po59048	11/12/2014	Éric Alauzet ECOLO	Budget : loi de finances 2015	Article 9 ter Le présent article est restauré dans une version ainsi rédigée : I. - Il est institué une dotation d'un montant de 423 291 955 euros intitulée « Dotation de soutien à l'investissement local ». Il est versé au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité	Retiré
CF21 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 6 septies Rédiger ainsi l’article 6 septies : « I. – L’article 885 H du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Aux troisième et quatrième alinéas, le montant : « 102 717 € » est remplacé par le montant : « 101 897 € » ; « 2° Le dernier alinéa est supprimé. II. – Le I s’applique à l’impôt de	Adopté
CF20 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 6 L’article 6 est ainsi rétabli : « I. – Après l’article 790 G du code général des impôts, sont insérés des articles 790 H et 790 I ainsi rédigés : « Art. 790 H. – Les donations entre vifs, réalisées en pleine propriété et constatées par un acte authentique signé entre le 1 er janvier et le	Adopté
CF19 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 42 octies Supprimer cet article.	Adopté
CF18 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 42 septies Supprimer cet article.	Adopté
CF17 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 42 ter Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 1388 bis du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « Cet abattement s’applique aux logements dont le propriétaire, mentionné au premier alinéa du présent I, est signataire, dans les quar	Adopté
CF16 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 42 bis A Supprimer cet article.	Adopté
CF15 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 42 Rédiger ainsi cet article : « I. - Le chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « A. - L'article 1387 A est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après la référence « 1639 A bis », sont insérés les mots : « et au plus tard le	Adopté
CF14 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 12 Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 3° du II de l'article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « À compter de 2015, ce titre de perception porte sur un montant de 5 773 499 €, sous réserve d'ajustements o	Adopté
CF13 po59048	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 9 Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « II. – A. – Les articles L. 2335‑3 et L. 3334‑17 du même code sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « « Au titre de 2015, les mêmes compensations, auxquelles sont appliqués les taux d’évolution fixés depuis 2009, sont minorées par applic	Adopté
CF11 po59048	11/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 44 quindecies Rétablir l'article 44 quindecies dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des organismes ayant demandé s’ils relèvent de l’une des catégories mentionnées aux articles 200 et 238	Adopté
CF10 po59048	11/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 18 I. - A la quatrième phrase de l’alinéa 16, ajouter après les mots : « la situation financière », les mots : « , et notamment la situation de trésorerie ».	Tombé
CF9 po59048	11/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 18 I. A la première phrase de l’alinéa 16, insérer après le mot « investissements », les mots : « , au financement d’opérations exceptionnelles validées par les tutelles ».	Tombé
CF8 po59048	11/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 18 A la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « au titre de l’exercice 2014 » Les mots : « avant le 15 septembre 2014 ».	Tombé
CF7 po59048	11/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 18 A la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « dans la limite de 5% ».	Tombé
CF6 po59048	11/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 15 À l’alinéa 21, substituer au nombre : « 650 000 » le nombre : « 556 117 ».	Tombé
CF5 po59048	11/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 15 À l’alinéa 21, substituer au nombre : « 650 000 » le nombre : « 606 117 ».	Tombé
CF4 po59048	11/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 9 ter Rétablir l'article 9 ter dans la rédaction suivante : I. – L’article 1648 A du code général des impôts est abrogé. II. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État d’un montant de 423 291 955 € intitulé « Dotation de soutien à l’investissement local ». Il est versé au profit des c	Retiré
CF3 po59048	11/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 9 bis Compléter cet article d’un II ainsi rédigé : II. À l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe	Sans sort Irrecevable
CF2 po59048	11/12/2014	Éric Alauzet ECOLO	Budget : loi de finances 2015	Article 2 Rétablir le dixième alinéa dans la rédaction suivante : « a) Au premier alinéa, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 1 508 € » ; »	Retiré
113 séance	10/12/2014	Maina Sage UDI	Budget : loi de finances 2015	Article 5 Supprimer les alinéas 41 et 42.	Tombé
112 séance	10/12/2014	Éric Alauzet ECOLO	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
111 séance	10/12/2014	Éric Alauzet ECOLO	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
110 séance	10/12/2014	Éric Alauzet ECOLO	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Retiré
109 séance	10/12/2014	Éric Alauzet ECOLO	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.