Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 112 Non soutenu
M. Éric Alauzet ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir 136 millions de crédit au sein de la mission Recherche et enseignement supérieur. Ainsi cet amendement rétablit :
- 70 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Formations supérieurs et recherche universitaire » ;
- 35 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- 16 350 000 euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » ;
- 13 190 834 euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- 1 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.