Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
444 séance	03/06/2013	Yves Durand SRC	Education : refondation de l’école de la République	Article 20 À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et leur », les mots : « , en veillant à leur cohérence et à leur ».	Sans sort Retiré
443 séance	03/06/2013	Yves Durand SRC	Education : refondation de l’école de la République	Article 20 À l’alinéa 9, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « , en veillant à leur cohérence et à ».	Adopté
442 séance	03/06/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 I. A l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot "nationale", insérer les mots ", est chargé" II. A l'alinéa 4 de cet amendement, après le mot "comptes", insérer les mots ", est une autorité administrative indépendante chargée" III. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren	Sans sort Irrecevable
441 séance	03/06/2013	Pascal Deguilhem SRC	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À l’alinéa 260, après le mot : « sport », insérer les mots : « , analysé de manière raisonnée et avec esprit critique, ».	Retiré
440 séance	03/06/2013	Pascal Deguilhem SRC	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À la première phrase de l’alinéa 257, après le mot : « sports », insérer les mots : « , aux pratiques physiques artistiques ».	Adopté
439 séance	31/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : refondation de l’école de la République	Article 3 ter Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L’hymne national, la Marseillaise, et l’hymne européen, l’Ode à la joie, y sont enseignés. ».	Non soutenu
438 séance	31/05/2013	Paul Molac ECOLO	Education : refondation de l’école de la République	Article 27 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Si la famille souhaite inscrire l’enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il peut être accueilli dans l’établissement le plus proche proposant ce type d’enseignement. ».	Sans sort Retiré
437 séance	31/05/2013	Marianne Dubois LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 10 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés avant le 31 décembre 2013. ».	Non soutenu
436 séance	31/05/2013	Paul Molac ECOLO	Education : refondation de l’école de la République	Article 31 Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , dont les langues régionales ».	Retiré
435 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À la première phrase de l’alinéa 252, substituer au mot : « moins » le mot : « plus ».	Rejeté
434 séance	31/05/2013	Guillaume Larrivé LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2014, un rapport faisant le bilan de la réforme des rythmes scolaires dans les communes qui ont fait le choix de l’appliquer dès la rentrée 2013. Le rapport présente également les conditions d	Non soutenu
433 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À la fin de la première phrase de l’alinéa 252, supprimer les mots : « ainsi que par d’autres intervenants extérieurs. ».	Rejeté
432 séance	31/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : refondation de l’école de la République	Article 3 ter À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore » les mots : « le drapeau tricolore et le drapeau de l’Union européenne ».	Non soutenu
431 séance	31/05/2013	Paul Molac ECOLO	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Après l’alinéa 229, insérer l’alinéa suivant : « À titre expérimental, les établissements scolaires associatifs laïques appartenant à un réseau d’enseignement en langues régionales reconnu par l’État peuvent demander un an après leur création à conclure avec l’État un contrat d’association à l’ens	Sans sort Retiré
430 séance	31/05/2013	Paul Molac ECOLO	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Après l’alinéa 97, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, mais dont les parents souhaitent la scolarisation en langu	Sans sort Retiré
429 séance	31/05/2013	Michel Zumkeller UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 38 Supprimer cet article.	Non soutenu
428 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 33 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Rejeté
427 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 31 Substituer aux quatre premières phrases de l’alinéa 6 la phrase suivante : « Elle dispense les éléments de connaissance constitutifs du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. »	Non soutenu
426 séance	31/05/2013	Jean-Louis Borloo —	Education : refondation de l’école de la République	Article 31 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L’ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et cal	Rejeté
425 (Rect) séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l’évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1. »	Rejeté
424 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Substituer aux alinéas 9 à 12 les huit alinéas suivants : « Art. L. 241‑13 – Le Conseil national d'évaluation du système scolaire est composé de vingt-six membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le président de l’Assemblée n	Rejeté
423 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ».	Rejeté
422 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « nationale, » insérer les mots : « est une autorité administrative indépendante. II ».	Sans sort Irrecevable
421 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Il recueille l’ensemble des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second degrés; ».	Rejeté
420 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Supprimer cet article.	Rejeté
419 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 20 À l’alinéa 7, après le mot : « avis », insérer le mot : « conformes ».	Rejeté
418 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 20 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ».	Rejeté
417 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 20 Supprimer cet article.	Non soutenu
416 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 18 I. – À l’alinéa 4, après le mot : « arrête », les mots : « , après avis du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, ». II.- En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « En cas d’avis négatif, du comité de coordination régional d	Rejeté
415 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 10 bis «Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l’Education nationale ainsi qu’à leurs déclinaisons territoriales, notamment dans le cadre du Conseil territorial de l'éducation nationale, dont les attributio	Sans sort Irrecevable
414 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 10 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Veiller à la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques. ».	Rejeté
413 séance	31/05/2013	François Rochebloine UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 10 Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l’élève; ».	Adopté
412 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 10 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un service » les mots : « une mission de service ».	Rejeté
411 (Rect) séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 10 À l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot : « public ».	Rejeté
410 séance	31/05/2013	François Rochebloine UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 7 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les élèves qui éprouvent des difficultés dans l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, doivent recevoir des aides spécifiques de la communauté enseignante et éducative, et bénéficier de dispositifs adaptés. ».	Rejeté
409 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 7 À l’alinéa 3, substituer à la dernière phrase les deux phrases suivantes : « Le socle s’organise en trois grandes catégories : la maîtrise de la langue française, les principaux éléments de culture scientifique et de mathématiques, les humanités. Ses contenus et ses modalités d’acquisition progres	Rejeté
408 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 7 Au 2 ème alinéa, remplacer le mot: «indispensable» par le mot: «obligatoire» .	Sans sort Retiré
407 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
406 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Section 3 Après le mot : « connaissances », rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la section 3 : « et de compétences ».	Rejeté
405 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
404 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 5 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l’évolution du niveau des enfants de deux et trois ans. »	Non soutenu
403 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 5 Après le mot : « défavorisé, » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3 : « où que ce soit »	Non soutenu
402 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 5 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Priorité est donnée à la réussite pour chaque enfant de son apprentissage en lecture-écriture. ».	Rejeté
401 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 3 ter À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « République », insérer les mots : « , le drapeau européen ».	Non soutenu
400 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	Article 3 A «L’éducation de tous les enfants de France est le premier devoir de la République. Aucun enfant ne doit quitter le système scolaire sans une formation qualifiante et un diplôme national.»	Sans sort Irrecevable
399 séance	31/05/2013	Paul Molac ECOLO	Education : refondation de l’école de la République	Article 31 A l'alinéa 6, après les mots : « à la diversité linguistique » , insérer les mots :« , dont les langues régionales. ».	Sans sort Retiré
398 séance	31/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d’années » les mots : « plusieurs décennies ».	Rejeté
397 (Rect) séance	31/05/2013	Philippe Gomès UDI	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Rédiger ainsi le rapport annexé : « Le présent projet de loi de programmation et de refondation traduit une double ambition de durabilité et de profondeur de la réforme qu’il propose à la représentation nationale et à nos concitoyens. « C’est sans doute cette exigence particulière qui justifie l	Rejeté
396 séance	31/05/2013	Paul Molac ECOLO	Education : refondation de l’école de la République	Article 27 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Si la famille souhaite inscrire l’enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il peut être accueilli dans l’établissement le plus proche proposant ce type d’enseignement. »	Sans sort Retiré
395 séance	31/05/2013	Paul Molac ECOLO	Education : refondation de l’école de la République	Article 27 bis Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L’article L. 121‑3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements et écoles bilingues français-langue régionale peuvent utiliser des méthodes pédagogiques d’enseignement en langue régionale dépassant le c	Retiré

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