Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 419 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conformes ».
Exposé sommaire
Ce conseil doit se voir attribuer une responsabilité d’autant plus grande que son indépendance est assurée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.