Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 425 (Rect) (rect. 1) Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l’évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1. »
Exposé sommaire
Le projet de loi rappelle l’obligation de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et prévoit la mise en place d’un dispositif d’aides lorsqu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin de sa scolarité obligatoire. Il convient donc que les évaluations réalisées dans ce cadre soient inscrites dans le rapport annuel du conseil national d’évaluation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.