Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 396 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Si la famille souhaite inscrire l’enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il peut être accueilli dans l’établissement le plus proche proposant ce type d’enseignement. »
Exposé sommaire
Lorsqu’il existe une demande d’inscrire un enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, celle-ci doit être satisfaite de manière appropriée, dans le respect des principes de proximité.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.