Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 427 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Substituer aux quatre premières phrases de l’alinéa 6 la phrase suivante :
« Elle dispense les éléments de connaissance constitutifs du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. »
Exposé sommaire
L’enseignement du premier degré est la première étape de l’acquisition des éléments de connaissance, constitutifs du socle commun.
Alors que le contenu du socle n’est pas identifié dans le présent projet de loi, il est fait dans cette disposition une énumération qui renvoie indubitablement à certains des éléments de ce socle.
Il est donc proposé, dans un souci de cohérence de la loi, d’inscrire ces éléments dans le socle tel qu’il devrait être défini à l’article 7 du présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.