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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Mme Géraldine Bannier (DEM). En effet, France Galop a dévoilé, le 10 septembre dernier, un projet concernant l’évolution des activités de nos hippodromes régionaux. Ce projet aboutirait à l’arrêt des épreuves de plat ou d’obstacle à Saint-Malo, à Amiens, aux Sables-d’Olonne, à Tarbes, à Aix, à Châteaubriant, à Cholet, à la Teste-de-Buch, au Touquet, à Senonnes, à Vittel, à Agen, entre autres villes. À terme, c’est la survie d’au moins trente et un hippodromes qui est en jeu. Rien que dans la circonscription de la Mayenne dont je suis l’élue, pas moins de quatre hippodromes sont concernés. Ce sont pourtant bien souvent ces réunions hippiques locales qui attirent des foules d’amateurs, futurs parieurs. Elles font partie intégrante de l’histoire et de la vie culturelle et sportive locale.L’annonce de ces mesures a provoqué une forte mobilisation des professionnels et des élus locaux et nationaux. Ainsi, nombre d’entre eux pointent l’absence de concertation qui a précédé l’élaboration de ce document. Plus encore, ils s’inquiètent que ce document ait été rendu public dans la précipitation : le conseil d’administration de la société mère aurait dû entériner ces propositions le 25 septembre. Pour l’heure, la mobilisation des acteurs a permis d’ajourner la tenue de ce conseil. Le Conseil du plat s’est pour sa part déclaré incompétent pour statuer, faute de chiffrage. Désormais, le dialogue doit se poursuivre avec l’ensemble des acteurs. Comment, en effet, imaginer que de telles décisions puissent être prises sans même en référer aux collectivités qui investissent régulièrement pour leurs hippodromes, comme, entre autres, à Aurillac ?Ces annonces ont aussi profondément affecté les présidents des sociétés de courses, les professionnels ainsi que les très nombreux bénévoles. Les acteurs de terrain demandent que cette filière qui façonne l’identité et l’économie des territoires reçoive un soutien significatif. Aussi, madame la ministre de l’agriculture, je souhaiterais avoir votre avis sur ce document qui compromet si directement l’avenir des hippodromes de proximité.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (GDR). Ma question s’adresse au ministre de l’industrie et porte sur l’avenir du site stratégique actuellement propriété de Sibanye-Steelwater dans la zone industrielle et portuaire du Havre. Je ne referai pas son historique : M. le ministre, qui s’est rendu au Havre en juillet dernier pour s’entretenir avec moi et les responsables syndicaux de l’entreprise, connaît la situation. Après cent quarante ans de raffinage de nickel et de cobalt, ce site normand risque de fermer et la centaine d’emplois qui y restent, d’être sacrifiés. Tous les élus du territoire soutiennent son maintien : grâce au savoir-faire qui s’y déploie, ce site, dont l’État était actionnaire jusqu’en 2022, est l’un des deux seuls en Europe à produire des matériaux actifs de cathode, composants essentiels des batteries électriques, et cela de manière vertueuse. Le projet européen GalliCam, qui bénéficie d’une subvention de 140 millions d’euros de l’Union européenne, peut tout à fait y être mené.Pourtant, cet été, le groupe Sibanye-Steelwater décide d’abandonner ce projet et annonce la fermeture du site et le licenciement de sa centaine de salariés, avec les conséquences que cela implique sur les sous-traitants. Des solutions de reprise existent : la mission interministérielle aux restructurations d’entreprises, la communauté de communes et la Banque publique d’investissement peuvent agir ensemble. Nous savons que l’État compte soutenir à hauteur de 540 millions la construction de toutes pièces d’une usine analogue en Gironde. Dites-nous en plus : c’est le projet EMME.Cette situation appelle un engagement clair et précis du gouvernement en vue de garantir concrètement l’avenir du site et en faveur du rejet préalable de tout licenciement au nom de notre souveraineté industrielle. L’État peut-il s’engager à envisager toutes les solutions possibles, y compris la nationalisation, pour garantir l’avenir du site normand et de ses emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Marie Pochon et M. Boris Vallaud applaudissent également.)

Mme Caroline Yadan (EPR) (EPR). C’était il y a trois ans, c’était hier. À l’aube du 7 octobre 2023, des jeunes dansaient au festival Nova et, dans les kibboutz, des familles dormaient, des enfants se réveillaient. Puis l’impensable a surgi. Le Hamas a décapité, brûlé, mutilé, violé, enlevé, assassiné plus de 1 200 personnes, dont 51 Français.Certaines dates entrent dans nos vies et les scindent à jamais entre un avant et un après. Députée des Français établis hors de France, j’ai recueilli de multiples récits de nos compatriotes vivant en Israël. Membres de familles endeuillées, survivants ou proches d’otages, ils sont profondément blessés mais toujours debout. La haine, elle, n’a pas attendu. Pour nombre de Juifs, une autre épreuve a commencé dès le lendemain du 7 octobre. Meurtris, ils devaient expliquer pourquoi ils avaient mal ; pleurant leurs morts, ils voyaient leur douleur être relativisée, les attaques être justifiées. Ils avaient subi la haine, puis assistaient à une inversion accusatoire qui finit par retourner le crime contre ses victimes, au point de se demander s’ils devaient rester ou partir.Je refuse qu’à l’horreur des crimes s’ajoute l’effacement progressif des Juifs de notre récit collectif. Je refuse que la barbarie soit romantisée, que le terrorisme islamiste soit rebaptisé résistance, que le massacre de civils et l’étranglement d’un bébé à mains nues soient tellement dissous dans un « contexte » qu’on ne regarde plus le crime pour ce qu’il est.Trois ans après, notre responsabilité est aussi de préserver dans le débat public la vérité des faits et la justesse des mots. C’est pourquoi nous ne céderons rien, ni à la falsification du réel, ni à la banalisation de la haine des Juifs, ni à cette accoutumance qui finit par nous permettre de regarder l’inacceptable sans même le voir. Comment notre République peut-elle encore tenir, afin de refuser le mensonge, l’essentialisation et l’humanisme à géométrie variable, et protéger chacun, sans distinction, contre la haine et contre ceux qui choisissent la mort ? (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR, dont beaucoup se lèvent, applaudissent. – Quelques députés du groupe LIOT applaudissent également.)

Mme Aurore Bergé. Pas un mot n’est à retrancher de l’exposé qui vient d’être fait. En effet, plus qu’une question, nous avons entendu un exposé sur une mémoire qui ne doit pas nous échapper. Trois ans après les faits, le pire risque est l’amnésie, l’oubli de qui s’est produit le 7 octobre, des 1 200 morts, des 51 Français tués. L’oubli de ce point de départ unique que sont les attentats perpétrés par l’organisation terroriste qu’est le Hamas dont la volonté était d’exterminer au cœur même du berceau et du refuge qu’est Israël.Il est insupportable que la condamnation de ce qui s’est produit le 7 octobre n’ait pas été unanime, partagée par tous les bancs de cette assemblée. C’est d’autant plus insupportable que nous avons été ensuite partiellement saisis de paralysie dans le combat qui devrait nous rassembler contre l’antisémitisme. L’antisémitisme n’a pas attendu trois ans pour resurgir : il était là dès le 8 octobre.Quand la France a connu des attentats terroristes, le monde entier est venu à son chevet. Le monde entier a convergé pour aider les Français à se recueillir. Nous aurions tous dû être aux côtés du peuple israélien dans les jours qui ont suivi le 7 octobre et ne jamais accepter l’inversion accusatoire qui aboutit au fait que, dans le cadre de la campagne présidentielle et y compris à gauche, on demande à des Français juifs de s’excuser au nom de ce qui se produirait à des milliers de kilomètres d’ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – MM. Jérôme Guedj et Laurent Mazaury applaudissent également.)Je le répète de la façon la plus solennelle qui soit : pas un Français juif n’est responsable de la situation à Gaza, pas un Français juif n’a à s’excuser pour ce qui se passe à des milliers de kilomètres de son pays et, surtout, pas un Français juif ne doit douter de sa place dans son pays, notre pays, la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) (LFI-NFP). Les victimes des pesticides ne veulent plus mourir en silence.Agriculteurs, agricultrices, victimes de pesticides, malades du cancer, professionnels de santé, citoyens et citoyennes, ce samedi, nous étions 15 000 pour dire stop aux pesticides. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier applaudit également.) Une mobilisation à quelques mètres de l’usine Syngenta, premier producteur mondial de pesticides.Les pesticides tuent, tout comme l’absence d’ambition politique pour en sortir. En trente-cinq ans, le nombre de malades du cancer a doublé en France. Près de la moitié des agriculteurs du monde sont empoisonnés chaque année. Six cancers sont en progression chez les 15-39 ans. Les enfants aussi sont victimes – vous avez entendu parler des clusters de Sainte-Pazanne et de La Rochelle. Des bébés sont contaminés in utero, comme Emmy, décédée à 11 ans d’une leucémie. La France détient le record mondial du cancer du sein. Pendant Octobre rose, explique-t-on aux femmes que leur cancer peut être la conséquence d’une exposition aux pesticides ?Nous sommes tous contaminés. Et que fait votre gouvernement ? Vous soutenez la réintroduction de deux néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, qui peut nuire aux fœtus. Vous soutenez le projet européen de règlement omnibus qui prévoit d’assouplir la réglementation sur les pesticides. Vous êtes les alliés des lobbys du cancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)Ce n’est pas le rose qui interdit le poison. Le cancer est une maladie politique, alors pour stopper l’épidémie de cancers, il faut des actes politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rendez-vous le 29 octobre, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, pour stopper la réautorisation de l’acétamipride et du flupyradifurone. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur les bancs du groupe GDR. – MM. Pierrick Courbon et Charles Fournier applaudissent également.)

M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC) (SOC). Pour poser cette question, monsieur le premier ministre, je me suis inspiré de votre méthode : je n’ai pas vraiment préparé, pas vraiment tenter d’anticiper. Je n’ai donc pas de formule choc pour évoquer les 50 000 enfants privés d’AESH à la rentrée 2025, alors qu’ils y avaient droit – soit 34 % de plus qu’en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Derrière ces enfants, il y a des parents, principalement des mères, qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour pallier les défaillances de l’école inclusive.M. le ministre de l’éducation nationale s’était engagé à communiquer ces chiffres pour la rentrée 2026. Nous les attendons toujours. Vous n’avez pas tenu parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Votre crédibilité est pourtant importante dans le moment présent.Pas de citation affûtée non plus pour parler des près de 10 millions d’aidants, dont beaucoup doivent chaque jour concilier leur travail et l’accompagnement d’un proche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Hier avait lieu la Journée nationale des aidants. Face à l’épuisement des familles et au vieillissement de la population, force est de constater que ce sujet n’a pas fait grand bruit malgré son importance.Près d’un salarié en situation d’aidance sur deux s’est vu prescrire un arrêt de travail dans l’année – soit dix points de plus que l’ensemble des salariés. Vous voulez lutter contre les arrêts maladie ? Avant de soupçonner des abus, regardez du côté de l’épuisement !Mon collègue Pierrick Courbon et moi-même avons préparé une proposition de loi pour mieux soutenir les salariés aidants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il s’agirait d’une première étape. Mieux les soutenir, c’est leur permettre de rester dans l’emploi, prévenir l’épuisement et éviter qu’ils paient l’aide apportée à un proche au prix de leur propre santé.Les aidants tiennent debout une part essentielle de notre solidarité. Mais jusqu’à quand pourront-ils tenir sans être eux-mêmes mieux soutenus ? Vous engagez-vous à soutenir notre proposition de loi et à permettre son inscription à l’ordre du jour ? Le sujet est d’importance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC). À ce stade, il est effectivement important de faire le point et de rappeler notre objectif. Je vous remercie d’abord pour la qualité de nos travaux : nos nombreuses interventions nous ont tous permis d’exposer notre vision des violences sexistes et sexuelles (VSS) et de la loi intégrale. Toutefois, comme Mme la présidente, je suis inquiète quant à notre capacité à aller jusqu’au bout de l’examen du texte dans les délais impartis.Afin de vous rassurer, j’ai listé les nombreuses mesures déjà adoptées. Depuis le début de notre discussion, seules quelques-unes ont été rejetées, et toutes les dispositions adoptées en commission spéciale, à quelques exceptions près, ont été confirmées par l’examen en séance. Les juridictions spécialisées, le socle minimal d’actes d’enquête, l’instance d’évaluation des politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les violences intrafamiliales (VIF), l’ouverture de l’ordonnance de protection aux personnes hors contexte conjugal, la fin de la solidarité financière entre les conjoints dès lors qu’une ordonnance de protection a été délivrée, l’extension du stage de responsabilisation aux auteurs de VIF et, évidemment, l’entretien individuel pour les enfants scolarisés adopté hier soir sont autant de ces nombreuses mesures désormais gravées dans le texte. Je vous en remercie et espère que nous continuerons dans cette voie.Je ne répéterai pas les chiffres donnés par la présidente. Ce matin, nous avons évalué la situation avec les rapporteurs du texte et convenu que ceux-ci seraient concis dans leurs réponses – je préfère vous le signaler pour éviter les frustrations. Je leur ai également demandé, pour chaque groupe parlementaire, d’examiner les amendements encore inscrits qui auraient déjà fait l’objet d’un débat approfondi en commission spéciale afin qu’ils soient éventuellement retirés. Pour alléger nos travaux et achever l’examen du texte, le groupe Socialistes et apparentés s’est fixé l’objectif de retirer un tiers des amendements encore proposés à l’examen ; je vous invite à faire de même.Je ne redirai pas l’attente des victimes et des associations. Il serait pour elles incompréhensible qu’au terme de cinquante heures de débat – puisqu’il nous reste encore dix-neuf heures de discussion –, nous ne parvenions pas à achever cet examen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard et M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale, applaudissent également.)

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je rejoins ma collègue Clémentine Autain. Nous n’avons évidemment aucun problème avec le fait de punir la traque en ligne. D’ailleurs, nous avons très récemment dénoncé la traque numérique dont notre collègue députée européenne Rima Hassan a été l’objet de la part des services de police. Je regrette que la rédaction de l’article donne tout loisir aux fonctionnaires agissant dans l’exercice de leurs fonctions de continuer ce type d’agissements.En revanche, nous avons un problème avec le fait d’ajouter dans le droit quelque chose qui existe déjà. Ainsi que le rappelait Clémentine Autain, l’article 226-1 du code pénal, relatif aux atteintes à la vie privée, vise la captation et la transmission de la parole, de l’image et de la localisation d’une personne sans son consentement. L’article 222-33-2-2, relatif au harcèlement moral, peut aussi être utilisé à l’encontre de la traque furtive.Il nous semble ainsi, qu’en réalité, cet article fait quelque chose qui ne dit pas son nom depuis les débats en commission spéciale, c’est-à-dire aggraver des peines existantes pour sanctionner un phénomène déjà couvert. Il faudrait assumer de dire : on veut aggraver des peines parce qu’on pense que cela diminuera le nombre de traques furtives, de géolocalisations et de contrôles exercés, notamment sur les femmes. Encore une fois, nous pensons qu’aggraver les peines ne réduit en rien le nombre de violences – sinon, ce serait bien facile – et qu’à partir du moment où les faits sont déjà couverts par le droit, rien ne justifie de créer une nouvelle infraction autonome.Par ailleurs, en raison de cette expression plus que malheureuse sur les fonctionnaires qui, eux, seraient protégés dans l’exercice de leurs fonctions, je me demande même si ce texte ne risque pas d’affaiblir la possibilité de les poursuivre pour les délits déjà mentionnés dans le code pénal. Voici beaucoup de raisons de supprimer cet article !

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je suis d’accord avec les remarques de notre collègue Sandrine Rousseau, mais ce n’est pas le lieu d’un débat sur la loi de 2016, même si nombre de nos échanges montrent qu’il devra avoir lieu à un moment.Ce n’est pas non plus le lieu pour discuter de la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs, dont je veux rappeler qu’elle s’exerce aussi bien sur internet que dans les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), pourtant sous la responsabilité de l’État. Sur ce point, le texte n’a rien à proposer. J’espère que les débats seront plus corrects que ceux qui se sont tenus en commission.Je me concentrerai sur l’objet de l’article : il tend à faire entrer dans le champ de la prostitution, et donc du proxénétisme, des actes sexuels en ligne, c’est-à-dire des actes à distance. Nous ne parlons pas des plateformes qui permettent à des clients et à des personnes en situation de prostitution de se rencontrer physiquement, mais bien d’actes réalisés derrière une caméra.L’article présente des aberrations, y compris dans sa version réécrite en commission – l’article initial était encore moins bien écrit. Collègues, réfléchissez bien à ses effets : le client d’une boîte de strip-tease peut payer pour assister physiquement à un strip-tease ; en revanche, celui qui aura demandé les images d’un strip-tease à une personne consentante, qui se sera filmée chez elle – dans un cadre probablement plus protecteur que celui de la boîte de strip-tease – pourra être poursuivi, tout comme le propriétaire bailleur de l’appartement et la plateforme qui aura hébergé les contenus.De la même manière, il est tout à fait légal d’acheter un film pornographique, pour la production duquel deux personnes adultes ont eu des rapports sexuels physiques dans un studio de tournage – et on sait que ces studios sont parfois mis en cause pour leurs pratiques de non-protection des travailleurs, avec des contrats qui ne sont pas toujours respectés et des violences nombreuses ; en revanche, il deviendrait illégal de regarder quelqu’un, seul derrière sa caméra, chez lui, se caresser les pieds.

Mme Isabelle Rauch (HOR). Le débat a eu lieu en commission. Je rappelle que l’article 25 étend la définition du proxénétisme aux nouvelles formes de prostitution en ligne et pénalise l’achat d’actes sexuels lorsqu’ils sont réalisés sur commande. Il s’agit de faire en sorte que ce qui est interdit dans l’espace réel, physique, le soit également dans l’espace numérique. La notion d’achat est bien présente sur ces plateformes. Nous ne parlons pas uniquement de massages de pied sur OnlyFans – gardons-nous d’ailleurs de toute romantisation.Légiférer sur ce point est une question de cohérence puisque l’essentiel de la prostitution passe actuellement par la voie numérique. La prostitution logée – un rendez-vous, pris en ligne, dans un hôtel, une location, un Airbnb – représente 85 % des cas, la prostitution sur la voie publique, 9 %. Le déplacement est massif et il serait absurde d’avoir une loi sur l’achat de services sexuels physiques sans légiférer sur l’achat en ligne.On nous a présenté ces plateformes comme un progrès pour les personnes qui proposent ces contenus : ce serait plus sûr, derrière un écran, sans contact physique. Je peux comprendre cette mobilisation, mais c’est vraiment l’arbre qui cache la forêt. Les plateformes sont devenues une porte d’entrée vers la prostitution physique, en particulier des mineures. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) le documente noir sur blanc. Je vous renvoie à toutes ses études, qui sont édifiantes.La brigade de protection des mineurs rappelle aussi que les jeunes filles recrutées par ces réseaux ne disent évidemment jamais qu’elles sont mineures. Ces jeunes adolescentes sont démarchées par des rabatteurs qui leur promettent souvent de l’argent facile. Le rapport du HCE sur la pornocriminalité donne le témoignage d’une adolescente de 17 ans, entraînée dans les méandres des plateformes : « À partir du moment où tu fais un OnlyFans et que tu montres ton corps sur les réseaux, les gens se croient tout permis avec toi. On m’a proposé de faire des films porno, des gens dans mes DM veulent me payer pour que je passe des nuits avec eux à l’hôtel. Les gens te proposent tout et n’importe quoi et si t’es dans la merde, tu acceptes tout et n’importe quoi. » Voilà la réalité. Cessons la romantisation, on est loin des vidéos de massages de pied ! Je le répète, c’est une porte d’entrée vers la prostitution physique.Dans ce même document, l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) explique que l’on retrouve les mêmes réseaux et les mêmes méthodes de recrutement que dans la prostitution dite physique. Il ne s’agit donc pas de caming, d’achats occasionnels entre adultes consentants. On parle de la commande de n’importe quel acte sexuel, pénétration comprise. L’argument d’une meilleure protection par ces plateformes ne tient donc pas, sachant que la plupart des demandes faites à ces mineurs – essentiellement des jeunes filles –, portent sur des autopénétrations, parfois avec des objets contendants. Ce n’est pas quelque chose de gentil. Ces comportements doivent être pénalisés. La France peut être fière de sa législation, qui lui est enviée par d’autres pays.

Séance du 7 octobre 2026 (1e séance)

Prix Nobel de chimie 2026

Questions au gouvernement

Mobilisation lycéenne

Séance du 7 octobre 2026 (1e séance)

Prix Nobel de chimie 2026

Questions au gouvernement

Mobilisation lycéenne

Situation des hippodromes

Violences à Mayotte

Situation des finances publiques

Avenir du site de Sibanye-Stillwater au Havre

Mobilisation lycéenne

Attaques du 7 octobre 2023

Pesticides et cancers

Situation des aidants actifs

Suspension et reprise de la séance

Procédure d’examen simplifiée

Suite de la discussion d’une proposition de loi

Discussion des articles (suite)

Article 22

Article 23

Après l’article 23

Article 24

Rappel au règlement

Article 24 (suite)

Suspension et reprise de la séance

Article 25