M. Éric Martineau (DEM). L’origine des produits alimentaires constitue aujourd’hui un critère de choix déterminant pour un grand nombre de consommateurs. Nos choix alimentaires ne dépendent plus seulement du goût ou du prix : ils traduisent une volonté de consommer de manière responsable, en tenant compte de la qualité, de la traçabilité et de l’impact environnemental des produits.Dans ce contexte, l’étiquetage de l’origine joue un rôle déterminant, car il informe, oriente et responsabilise le consommateur. Lorsque l’on fait ses courses ou que l’on fait le choix de se restaurer en dehors de son domicile, on peut être confronté à des produits alimentaires aux origines plus ou moins opaques.La demande de l’indication d’origine émane des consommateurs, mais également des agriculteurs et producteurs. J’y suis moi aussi favorable, comme la plupart d’entre nous, je n’en doute pas. Faire la transparence sur les produits présents dans notre assiette est important pour les consommateurs que nous sommes tous, et permet de valoriser le travail de nos agriculteurs. Promouvoir cette transparence est un objectif louable. L’interrogation est légitime, et ces informations doivent être facilement accessibles, compréhensibles et fiables.La confiance est essentielle, et nous n’avons pas attendu votre texte pour agir, madame la rapporteure. Je tiens à rappeler et à saluer le travail de nos ministres de l’agriculture, Marc Fesneau et Annie Genevard, qui ont travaillé en ce sens. (Mme Blandine Brocard applaudit.) Les agriculteurs et leurs organisations reconnaissent notre travail sur le sujet.L’indication de l’origine est déjà obligatoire pour plusieurs catégories de produits agricoles. C’est notamment le cas des viandes préemballées de bœuf, de porc, de volaille, de mouton et de chèvre, pour lesquelles doivent figurer les lieux d’élevage et d’abattage. Pour la viande de bœuf, qu’elle soit préemballée ou non, le lieu de naissance de l’animal doit aussi être mentionné. Au début de l’année, cette obligation a été étendue aux viandes servies dans la restauration, y compris celles qui sont proposées à emporter ou à la livraison.L’origine du miel, de l’huile d’olive vierge ou vierge extra, des œufs et du vin doit également être précisée. Le pays de récolte des fruits et légumes doit être indiqué. L’étiquette des produits issus de l’aquaculture doit mentionner le pays d’élevage, et celle des produits issus de la pêche sauvage, la zone de capture.Pour les produits qui ne relèvent pas de ces catégories, la spécification de l’origine – au moyen d’un drapeau français ou d’une mention du type « Origine France » – relève d’une démarche volontaire des fabricants. Dans ce cas, les entreprises doivent respecter des règles strictes de transparence, de sorte que le consommateur ne soit pas induit en erreur.Cette proposition de loi du Rassemblement national prévoit de systématiser l’obligation d’étiquetage de l’origine des produits et de l’assortir d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros en cas de manquement. C’est très bien, mais le dispositif proposé suscite chez nous plusieurs réserves.D’une part, des dispositifs d’information des consommateurs sur l’origine des produits alimentaires existent déjà. Je pense notamment à Origin’Info, lancé en 2023 pour détailler la provenance des trois ingrédients principaux d’un produit transformé. La démarche repose sur le volontariat, je le concède, mais elle se développe, l’objectif étant d’atteindre 10 000 références d’ici à la fin de l’année. Soutenons le déploiement de ces dispositifs, qui montent en puissance et dont les premiers résultats sont positifs !D’autre part, les dispositions de ce texte dérogent au droit européen. Elles sont inconstitutionnelles, et vous le savez. Inutile de faire croire aux agriculteurs qu’il est possible de les appliquer, puisque c’est faux !En l’espèce, légiférer uniquement en France n’est pas judicieux ; sanctionner les manquements très lourdement l’est encore moins. C’est au niveau européen qu’il faut renforcer l’information relative à l’origine des produits alimentaires, en déterminant quelles doivent être les mentions obligatoires en la matière. Le règlement Inco doit être revu, ce qui fournira l’occasion d’un tel débat.Au niveau français, dont il est question aujourd’hui, faisons notre travail d’évaluation des politiques publiques existantes et formulons des propositions respectueuses du cadre européen. Ne soyons pas démagogues et ne mentons pas aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Thierry Benoit (HOR). Monsieur le ministre, c’est à vous que j’adresserai mes premiers mots. Il y a six ans, en 2019, j’ai eu l’honneur de présider la commission d’enquête sur les négociations commerciales. À cette époque, vous étiez le patron du groupe Système U, et vous vous étiez montré très sensible et très favorable au partage de la valeur, au rééquilibrage des négociations commerciales et à la contractualisation entre producteurs, industriels et distributeurs. Je vous en sais gré et tiens à le dire publiquement.
M. Thierry Benoit (HOR). Hélène Laporte invite notre assemblée à se pencher sur le sujet de l’étiquetage. J’ai souvenir, à l’hiver 2024, lorsque les agriculteurs se sont mobilisés sur les routes de France et que chacune et chacun d’entre nous est allé à leur rencontre, que la question de l’étiquetage et celle de la composition des produits vendus aux consommateurs étaient prioritaires à leurs yeux. Ils nous expliquaient qu’ils étaient concurrencés par des produits d’importation mal étiquetés, dont on ignorait parfois l’origine ou dont les ingrédients n’étaient pas toujours affichés avec transparence.Madame la rapporteure, vous souhaitez rendre plus claire et plus lisible l’information relative à l’origine des produits qu’achètent les consommateurs. La mesure concernerait donc les consommateurs, mais aussi les agriculteurs et les industriels.Je vous répète ce que j’ai dit en commission : si vous étiez ministre de l’agriculture, vous auriez déposé un projet de loi, et non une proposition de loi…
M. Thierry Benoit (HOR). Je le précise pour celles et ceux qui écoutent nos échanges. À ce projet de loi aurait été annexée une étude d’impact et celle-ci aurait établi que l’article 1er n’est pas recevable car il se télescope avec le droit européen.Cet article 1er constitue le cœur de votre proposition de loi : vous voulez améliorer l’étiquetage, l’identification de l’origine des produits et de leur composition. Comme en commission, j’inviterai mes collègues du groupe Horizons & indépendants à s’opposer à l’article 1er – il n’y a pas d’autre issue.S’agissant de l’article 2, je suis plutôt favorable au renforcement des sanctions pour celles et ceux des industriels qui ont des pratiques trompeuses pour les consommateurs. Faut-il priver de liberté un industriel qui aurait des pratiques douteuses et trompeuses en matière d’étiquetage ? Je n’en suis pas certain, d’autant que les prisons sont déjà remplies. En revanche, je soutiens totalement le renforcement des sanctions financières, qui passeraient de 1 500 à 150 000 euros, car je pense que c’est au porte-monnaie qu’il faut toucher ces industriels.L’article 3 a trait à l’apposition de symboles tels que le drapeau français ou la carte de France pour indiquer que l’aliment a été produit en France. Là aussi, on peut vous suivre.
M. Guillaume Garot (SOC). C’est incroyable ! Soutenir une proposition de loi du RN en étant élu d’une circonscription bretonne !
M. Thierry Benoit (HOR). En commission, au nom du groupe Horizons & indépendants, je me suis abstenu. Nous verrons ce que donneront les débats dans cet hémicycle. Si l’article 1er est supprimé, nous pourrions peut-être voter pour votre proposition de loi, les articles 2 et 3 pouvant vivre leur vie.
M. Thierry Benoit (HOR). Si l’article 1er est maintenu, nous nous opposerons au texte.Comme Julien Dive et Jean-Luc Fugit, je suis convaincu que vous auriez pu faire passer le même message aux agriculteurs français en déposant, au lieu de cette proposition de loi, une proposition de résolution européenne par laquelle l’Assemblée nationale aurait encouragé le gouvernement à défendre auprès de l’Union européenne une telle position sur l’étiquetage.
M. Thierry Benoit (HOR). Dernier point : le plus important à nos yeux, du point de vue stratégique, est de préparer la politique agricole commune de 2028-2034.
M. Thierry Benoit (HOR). C’est en effet la PAC qui procure à notre agriculture le soutien le plus important – 45 milliards d’euros entre 2023 et 2027, soit 9 milliards par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Mme Constance de Pélichy (LIOT). Alors que la souveraineté alimentaire figure officiellement depuis 2022 parmi les missions clés du ministre de l’agriculture, force est de constater qu’elle est aujourd’hui très fragilisée : par l’accord d’association avec le Mercosur ; par les taxes imposées par les États-Unis ; par un flot d’importations qui, bien souvent, ne respectent ni nos normes environnementales, ni nos exigences sanitaires, ni les règles auxquelles nous soumettons nos propres agriculteurs.Face à ces menaces, nous ne devons pas faiblir. Nous nous sommes fermement opposés à l’accord UE-Mercosur pour défendre la souveraineté agricole française, la qualité de notre alimentation, la santé publique et le respect de l’environnement. C’est notre ligne et nous la tiendrons.Au printemps 2024, nos concitoyens ont accueilli de manière très positive l’annonce de la création du label Origin’Info, qui renforce la transparence de la production au bénéfice des consommateurs. Mais, disons-le clairement, nous regrettons que les dispositions de la loi Egalim 2 – notamment celles qui portent sur l’information relative à l’origine des produits alimentaires – ne soient toujours pas appliquées.Toutefois, nous ne soutenons pas la réponse que vous proposez avec ce texte. Nous ne croyons pas qu’une solution non conforme au droit européen et dépourvue de portée juridique réelle puisse améliorer la situation des consommateurs ou des agriculteurs. Ce serait leur faire croire à une victoire sans lendemain – une fois de plus.À l’inverse, nous soutenons la recommandation claire et ambitieuse du rapport d’information récemment remis à ce sujet : proposer au niveau européen une obligation généralisée d’information sur l’origine de la matière première agricole. La Commission européenne a déjà avancé dans cette direction dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », en prévoyant la révision du règlement Inco. C’est bien à l’échelle européenne que cette bataille doit être menée.Pour être efficaces, les règles doivent être les mêmes pour tous. Pour être justes, elles doivent protéger nos agriculteurs des différentes formes de concurrence déloyale. Pour être utiles, elles doivent réellement renforcer la transparence et la souveraineté alimentaire.Si nous partageons pleinement l’objectif final de mieux informer le consommateur, de mieux valoriser les produits français et de sanctionner les abus en matière d’affichage, nous voulons des solutions solides, applicables, qui permettront réellement de créer plus de valeur dans nos filières, de rémunérer justement les agriculteurs et de renforcer la compétitivité de l’agriculture française.Contrairement aux députés au Rassemblement national, ceux du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires resteront toujours du côté des agriculteurs.
Un député du groupe RN. Nous sommes aussi à leurs côtés !
Mme Constance de Pélichy (LIOT). Ce texte relève d’une hypocrisie totale car il n’est pas applicable, et vous le savez très bien. Vous faites à nos concitoyens une énième promesse impossible à tenir. Le groupe LIOT ne pourra donc pas le soutenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)
M. Frédéric Maillot (GDR). Cette proposition de loi n’est pas nouvelle. Quant à la stratégie qui consiste à reprendre les propositions d’autres groupes pour tenter un petit coup politique, nous l’avons vue venir de très loin. Dès 2013, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé une proposition de loi analogue, défendue à l’époque par notre cher camarade André Chassaigne. En 2020, nous avions également été à l’initiative d’une proposition de résolution européenne relative à la sécurité alimentaire, qui appelait notamment à accélérer les travaux européens concernant l’étiquetage de l’origine géographique des produits alimentaires, afin d’aller au-delà de ce que permet le cadre européen actuel. De fait, ce débat serait plus pertinent au niveau européen – encore faudrait-il que les eurodéputés du Rassemblement national siègent au Parlement européen.
M. Frédéric Maillot (GDR). Modifié par la loi Egalim 2, l’article L. 412-4 du code de la consommation rend déjà obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires ainsi que pour les produits de la mer, à l’état brut ou transformé. Cette obligation demeure toutefois subordonnée à la compatibilité avec le droit européen, puisqu’il est précisé : « Les modalités d’application [de cette disposition] sont fixées par décret en Conseil d’État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue au présent article ».En fixant une obligation d’étiquetage du pays d’origine pour « tout produit agricole ou alimentaire », la présente proposition de loi s’exonère délibérément du cadre européen et des obligations de notification préalable à la Commission européenne. Ainsi, s’il venait à être adopté, il exposerait la France à un recours en manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), voire à ce qu’un juge national saisisse ladite Cour d’une question préjudicielle conduisant à écarter la loi comme contraire au droit de l’Union.Le sujet que vous soulevez fait bien sûr largement consensus. Qui s’opposerait aujourd’hui à plus de transparence dans l’étiquetage, en particulier celui des produits transformés ? Personne ou presque. Les organisations syndicales agricoles sont toutes favorables non seulement à un étiquetage obligatoire de l’origine des produits alimentaires, mais aussi à un contrôle renforcé des pratiques des importateurs. D’après une étude conduite par le collectif En Vérité et l’institut d’études Appinio en 2023, 85 % des Français souhaiteraient connaître la provenance des matières premières des denrées alimentaires, et 82 %, leur lieu de transformation.Alors que nos producteurs subissent la concurrence déloyale des productions des pays tiers – aggravée par les accords de libre-échange –, un effort de transparence s’impose. Nul ne le nie. Néanmoins, vous savez fort bien que votre proposition de loi est juridiquement inopérante. Vous êtes à cet égard des marchands d’illusions.
M. Frédéric Maillot (GDR). Pour ce qui est du miel, les directives « petit-déjeuner », qui ont été adoptées le 10 avril 2024 et doivent être transposées avant le mois de juin 2026, sont mieux-disantes que votre texte. En effet, pour les miels mélangés, l’étiquette devra indiquer la liste exhaustive des pays d’origine par ordre décroissant et le pourcentage que chaque pays représente.Nous devons à présent réformer en profondeur le règlement Inco, pour que les attentes des citoyens et des agriculteurs l’emportent enfin sur les intérêts de l’industrie agroalimentaire. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour faire évoluer au plus vite le cadre européen afin que l’obligation déjà prévue par notre droit s’applique effectivement à tous les produits agricoles et alimentaires. Dans un contexte de mondialisation alimentaire, source de risques économiques, écologiques et sanitaires, cette évolution est désormais une urgence démocratique.La réponse n’est pas dans l’adoption d’un texte sans lendemain, juridiquement inopérant, qui cherche, par pur opportunisme électoral, à capitaliser sur la colère de nos agriculteurs et les attentes légitimes de nos concitoyens. Nous ne participerons pas à cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR). Ce texte était attendu depuis longtemps. La présente proposition de loi, de bon sens, vise la transparence : il s’agit de rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires. Dans un pays comme le nôtre, où l’agriculture est non seulement un pilier économique, mais participe aussi de notre identité, la possibilité de connaître l’origine des produits présents dans notre assiette devrait être non pas l’exception, mais la règle. Les Français veulent savoir ce qu’ils mangent, d’où viennent leur viande, leur lait, leurs fruits et légumes. Ils ne comprennent plus que certains produits transformés, parfois fabriqués ici à partir d’ingrédients venus du bout du monde, puissent être vendus sans aucune information claire sur leur origine.La confiance du consommateur est l’un des biens les plus précieux de l’économie alimentaire. La transparence est ce qui permet de valoriser les filières françaises et européennes, lesquelles respectent des normes environnementales, sociales et sanitaires parmi les plus exigeantes au monde.Cette proposition de loi du Rassemblement national, défendue par notre collègue Hélène Laporte, que je salue, ne prévoit pas seulement des mesures d’étiquetage et de santé publique ; c’est un outil de souveraineté.
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR). Je suis agriculteur et je suis enraciné. Contrairement à vous, je sais de quoi je parle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Quand nous savons ce que nous consommons, nous pouvons choisir en conscience de soutenir nos producteurs plutôt que des importations à bas coût qui ne respectent ni nos règles ni nos valeurs.La crise agricole du début de l’année a rappelé à quel point nos agriculteurs se sentaient trahis : on leur demande d’être exemplaires tout en laissant sur nos étals des produits qui ne le sont pas. Vous invoquez le droit français quand ça vous arrange, surtout s’il s’agit d’en rajouter une couche au détriment des agriculteurs français. En revanche, quand ça vous dérange, vous vous cachez derrière le droit européen !
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR). L’étiquetage de l’origine des produits est aussi un moyen concret de rétablir une concurrence loyale. Ce n’est pas du protectionnisme, c’est de la transparence.Le texte s’inscrit en outre dans une continuité. Depuis l’expérimentation lancée en 2017 sur l’origine du lait et de la viande présents dans les produits transformés, la demande citoyenne n’a cessé de croître en la matière. L’Union européenne elle-même progresse, bien que trop lentement. La France doit donc continuer à agir en éclaireur, comme nous le faisons avec ce texte.
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR). Notre droit national peut et doit pousser Bruxelles à harmoniser les règles dans le bon sens, celui de la transparence et de la souveraineté alimentaire.Derrière cette proposition de loi, il y a la réalité très concrète de nos agriculteurs, de nos éleveurs, de nos transformateurs, de nos PME agroalimentaires. L’étiquetage de l’origine permet de mieux valoriser les productions locales – les produits laitiers de nos montagnes, les fruits de nos vergers, la viande issue de nos élevages familiaux. Il permet aussi de redonner du sens au travail agricole : on fait reconnaître, grâce à l’étiquette, le savoir-faire, la qualité et l’attachement au territoire.Pour nos territoires ruraux, l’adoption de ce texte serait un signal fort : elle signifierait que l’État ne se contente plus de discours sur le « manger local », qu’il se donne le moyen de rendre visible et traçable ce qui est produit de cette manière.Cette proposition de loi est simple : elle ne crée pas de nouvelles normes technocratiques, elle rend simplement obligatoire ce que les consommateurs réclament déjà et que beaucoup de producteurs appliquent volontairement. Au demeurant, les outils techniques existent : la traçabilité est déjà assurée tout au long des chaînes de production. Il s’agit désormais de rendre cette information accessible et lisible pour tous, dans les rayons et sur les emballages.Soutenir ce texte, c’est faire preuve de cohérence. Nous parlons tous de relocaliser, de consommer responsable, de renforcer notre souveraineté alimentaire. Commençons par là ! Ce texte n’est ni partisan ni idéologique. Il répond à une demande sociale, à une exigence démocratique, celle du consommateur citoyen.Le groupe UDR votera avec conviction en faveur de la proposition de loi, parce que nous croyons à une agriculture fière et reconnue, parce que nous croyons à la transparence comme condition de la confiance, parce que nous croyons que chaque Français doit pouvoir choisir, en connaissance de cause, les produits qu’il met dans son assiette. Je m’exprime en tant que député agriculteur, éleveur au cœur du Tarn-et-Garonne. C’est donc un paysan qui vous demande de voter pour ce texte qui dépasse tous les clivages politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président (DEM). La discussion générale est close.La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Hélène Laporte (RN). Nous ne nous cherchons pas d’excuses. Force est de constater que vous êtes tous favorables au texte, mais que personne à gauche ne le votera ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Mme Hélène Laporte (RN). Vous restez dans l’attente, rien ne se passe, et cela vous va bien !À ceux qui m’indiquent que j’aurais pu déposer une proposition de résolution européenne, je rappelle que j’avais tenté de le faire au sujet du Mercosur, en amont de notre dernière niche parlementaire, mais qu’elle avait été retoquée en conférence des présidents – c’était sous le gouvernement Barnier –, au motif qu’elle contenait une injonction à l’égard du gouvernement. Seul le Rassemblement national subit un tel traitement ! D’où l’intérêt de déposer plutôt une proposition de loi.Quant à la loi Duplomb, mon groupe et moi assumons totalement d’avoir voté en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Les gens seront atteints de cancers bien français !
Mme Hélène Laporte (RN). Laissez-moi terminer s’il vous plaît, j’ai écouté tous les orateurs ! Nous sommes du côté des agriculteurs (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs),…
M. le président (DEM). Chers collègues, s’il vous plaît ! Vous pourrez répondre ensuite.
Mme Hélène Laporte (RN). …comme nous l’avions été en votant pour la loi d’orientation agricole, à laquelle vous vous êtes opposés !Vous critiquez le travail de nos députés européens. Je rappelle que nous avons déposé plusieurs amendements en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Imco), afin de permettre aux États membres de rendre obligatoire l’étiquetage national. Malheureusement, les eurodéputés macronistes s’y opposent systématiquement !Vous nous reprochez d’être peu présents. Dois-je rappeler que, lors du scrutin du 30 janvier 2025 sur la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, tous les bancs de la Macronie étaient vides ?
Mme Hélène Laporte (RN). Il n’y avait personne ! Nous avons quant à nous voté en faveur de cette résolution, tout comme la gauche.Au Parlement européen, quand vous n’êtes pas absents, vous votez en faveur de la restauration des écosystèmes, bien que cela impose des contraintes beaucoup trop lourdes pour la production agricole.
Mme Hélène Laporte (RN). Vous votez aussi en faveur des accords de libre-échange avec le Vietnam et avec la Nouvelle-Zélande ; les eurodéputés français du groupe Renew les ont votés. S’agissant de la protection des agriculteurs, nous n’avons donc aucune leçon à recevoir – les intéressés le savent bien, d’ailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Enfin, j’ai relevé, dans l’intervention de Mme Thomin, une imprécision au sujet des prix planchers – nous sommes habitués à la malhonnêteté intellectuelle du Parti socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. Pierre Pribetich (SOC). Parce que vous êtes honnêtes intellectuellement ?
Mme Hélène Laporte (RN). Laissez-moi terminer, je vous ai écoutés – c’était suffisamment pénible pour mes oreilles ! Le 30 novembre 2023, nous avons voté en faveur de la proposition de loi sur les prix planchers, et nous avions même approuvé des amendements – notamment celui de M. Potier – obligeant les industriels à rendre publiques leurs marges.Nos agriculteurs le savent : ils ne seront défendus ni par la gauche ni par la Macronie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Serge Papin. Je voulais saluer la qualité des débats et l’esprit constructif qui les caractérise… (Rires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, DR et EcoS.) J’y tiens ! Pardonnez-moi de chercher à retenir le positif !
M. Serge Papin. Chacune des interventions contenait des propositions intéressantes. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Mais si ! J’ai donc envie de défendre cette idée de transparence au niveau européen, puisque c’est à ce niveau qu’il faut agir et que le dossier sera rouvert.
Rappels au règlement
M. le président (DEM). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article le formulez-vous, cher collègue ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Sur celui de l’article 70, alinéa 3 : nous sommes plusieurs à nous être sentis visés assez durement par les propos de Mme la rapporteure. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Je serai très bref – mon objectif n’est pas de ralentir les débats, vous l’imaginez bien ! La rapporteure a évoqué l’attachement des uns et des autres aux agriculteurs. Monsieur le président, je demande tout simplement, pour qu’on ne perde pas de temps, des excuses au Rassemblement national pour les propos de M. Odoul, qui ironisait sur les suicides d’agriculteurs… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Merci, monsieur Lucas. Jusqu’ici, la discussion de ce texte s’est bien passée, donc ne renchérissez pas. Il ne faut pas exagérer la portée des mots.La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Mme Marine Le Pen (RN). Je voudrais juste rappeler aux fragiles de la gauche… (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Ce n’est pas une insulte d’être fragile et sensible ! Nous avons un cœur, contrairement à vous qui êtes froids et insensibles, à l’instar de M. Odoul !
Mme Marine Le Pen (RN). …que la mise en cause personnelle doit être personnelle, c’est-à-dire qu’elle doit être adressée à un individu. Nous avons donc le droit de vous critiquer de manière collective et, objectivement, nous n’allons pas nous en priver. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Nous éviterons également les menaces dans cet hémicycle. Retrouvons notre sérénité. C’est d’ailleurs avec sérénité que je salue la présence, dans les tribunes, des élèves de l’École de l’air et de l’espace. (Les députés se lèvent et, se tournant vers les tribunes, applaudissent longuement. – « Bravo ! » sur plusieurs bancs.)
Discussion des articles
M. le président (DEM). Je profite de ce moment de cohésion pour appeler, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. (Sourires.)
M. Benoît Biteau (ECOS). La droite et l’extrême droite n’ont pas, dans leurs rangs, le monopole des agriculteurs puisque je me revendique aussi, depuis vingt ans maintenant, agriculteur en grande culture et éleveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je crois donc pouvoir apporter une expertise, d’autant que je suis également agronome.
M. Benoît Biteau (ECOS). Ce que révèle ce texte sur le besoin d’un meilleur étiquetage et d’une plus grande transparence, c’est qu’on ne sait pas traiter le problème à la racine. Si les produits qui arrivaient dans nos assiettes ne menaçaient pas la biodiversité, l’eau qu’on boit tous les jours, l’air qu’on respire à chaque instant – bref, notre santé –, nous n’aurions pas besoin de ces étiquetages exigeants pour nous alerter sur ce que contient notre nourriture.Madame la rapporteure, vous vous dites fière d’avoir voté la loi Duplomb, mais je vous invite à réfléchir aux conséquences d’un tel geste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)
M. Benoît Biteau (ECOS). Je le répéterai à l’envi : ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est l’effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Maxime Laisney applaudit également), dangereusement accélérés par les pratiques agricoles que vous soutenez avec la loi Duplomb,…
M. Benoît Biteau (ECOS). …ce qui rend nécessaire d’informer le consommateur sur la présence de produits très dangereux dans sa nourriture. Je nous invite donc, plutôt que de travailler éternellement à des solutions curatives et d’information, à repenser, à réinventer notre agriculture pour que, quel que soit l’endroit où le consommateur choisit de s’alimenter, il n’ait plus à se poser de questions sur l’origine des produits et sur les menaces qu’ils représentent pour la santé, l’eau, l’air et la souveraineté alimentaire. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Mme Sandrine Le Feur (EPR). Je veux d’abord redire mon soutien et mon respect aux agriculteurs parce qu’ils nourrissent la France et font vivre nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Le Rassemblement national prétend les défendre mais, en réalité, il leur ment. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Quitter la PAC ou s’y opposer, ce serait priver nos exploitants de 9 milliards d’euros par an, soit la moitié de leur revenu. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et SOC.) Fermer nos frontières, ce serait condamner nos filières exportatrices et faire flamber les prix pour les consommateurs.Pour notre part, nous avons agi : avec la loi Egalim, afin de garantir une meilleure rémunération aux producteurs ; avec France 2030, pour investir dans l’innovation agricole ; enfin, en instaurant un accompagnement renforcé face aux crises climatiques et sanitaires. Nous allons plus loin : nous soutenons celles et ceux qui protègent nos sols, les pollinisateurs et la biodiversité. Car sans biodiversité, il n’y a pas d’agriculture durable.L’avenir de notre agriculture, ce n’est pas le repli ni l’isolement, mais une souveraineté alimentaire assumée, une juste rémunération des producteurs et une Europe qui protège les agriculteurs et les écosystèmes. (M. Philippe Lottiaux s’exclame.) Voilà la différence entre les promesses irréalisables du Rassemblement national et notre action concrète en faveur des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). Monsieur le ministre, vous avez souligné la qualité des débats. Je ne partage pas votre point de vue : les rapporteurs qui se succèdent depuis ce matin menacent les députés qui travaillent et qui défendent de vraies propositions, issues du terrain et cohérentes avec l’activité de leurs collègues au Parlement européen.Cette proposition de loi d’étiquetage se résume à une proposition de loi d’affichage. Le cadre proposé à l’article 1er pour rendre obligatoire la mention de l’origine des produits est particulièrement inapproprié, incompatible avec le droit européen. Est-ce par méconnaissance de la part du groupe Rassemblement national ?
Mme Mélanie Thomin (SOC). En tout cas, introduire une mention nationale est contraire au droit européen, et cette mesure serait immédiatement bloquée par l’Union européenne.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, il faut sans doute aller sonner les cloches de Jordan Bardella au Parlement européen (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN)…
Mme Mélanie Thomin (SOC). …car c’est là que l’on discute du règlement Inco, dont la révision est prévue pour 2026.Enfin, ce texte occulte les vraies difficultés de l’agriculture française.
Mme Mélanie Thomin (SOC). On n’y trouve rien sur la rémunération des agriculteurs, rien sur le foncier et le renouvellement des générations, rien sur les concurrences déloyales, rien sur l’élevage, rien sur les transitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Timothée Houssin (RN). Quel est le rapport ? C’est un texte de niche parlementaire !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Nous avons besoin d’une véritable politique agricole, fondée sur une approche complète et par filière. Le groupe socialiste apporte tout son soutien aux agriculteurs, qui sont fiers de produire, et aux consommateurs, dont nous allons défendre ici les droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. René Pilato (LFI-NFP). La population française compte 10 millions de pauvres et les gosses demandent à leurs parents s’ils peuvent manger cinq fruits et légumes par jour. Votre truc, c’est encore pire : les gosses qui liront les affiches exigeront peut-être de leurs parents des produits de qualité mais, du fait des textes que vous votez par ailleurs – aucune augmentation du smic, pas de remboursements, pas de prix planchers pour les agriculteurs (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) –,…
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous leur dites : vous serez informés de la manière dont on vous empoisonne, mais vous serez obligés de vous empoisonner car vous n’aurez d’autre choix que d’acheter des produits bas de gamme et de la malbouffe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Là réside votre problème de cohérence, et vous n’y répondez jamais ! Quand on regarde vos votes à l’Assemblée nationale, rien ne va : vous soutenez toute la politique économique de Macron.
M. René Pilato (LFI-NFP). À 75 %, vous votez les mêmes textes qu’eux ! Vous suivez les préconisations d’Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui vous dit exactement ce que vous devez voter – comme pour la loi Duplomb –, puis vous venez ici simplement pour faire de l’affichage, comme vient de le relever ma collègue. Votre hypocrisie est lamentable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. le président (DEM). Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur les amendements nos 2 et 1, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 1er, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 2.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il vise à rappeler que nous évoluons dans un cadre européen. J’ai été étonné, en lisant le rapport, de constater que cette proposition de loi très importante avait été élaborée sans mener aucune audition. Mais c’est peut-être la conception du sérieux propre au groupe dont c’est aujourd’hui la journée réservée !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Dans le rapport figure une seule contribution écrite, celle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Je suis très étonné que ce texte n’ait pas été préparé en lien avec les syndicats agricoles, les représentants des entreprises agroalimentaires, des juristes, le secrétariat général des affaires européennes et la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Bref, je vois là beaucoup de légèreté.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Le gouvernement l’a indiqué, ce texte contrevient manifestement aux engagements européens de la France. Il est donc inopérant et induit un risque juridique, puisqu’il exposerait l’État à des recours devant la juridiction européenne.
Mme Hélène Laporte (RN). Je préférerais donner mon avis sur les amendements nos 2 et 1 simultanément, car ils sont assez similaires. (« Non ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. le président (DEM). Je vous invite à donner d’abord votre avis sur cet amendement no 2.
Mme Hélène Laporte (RN). Cet amendement, comme le suivant, revient à affirmer solennellement l’impuissance de la loi française. Je ne m’en suis pas cachée : je m’appuie bien évidemment sur l’article 2 du règlement Inco, qui prévoit la possibilité d’interpeller la Commission européenne ; c’est ce qu’il faudra faire si cette proposition de loi poursuit son cheminement législatif.La précision que cet amendement tend à apporter – rappeler la supériorité du droit européen – est inutile. Cela vise surtout à souligner que notre pays, selon votre doctrine politique, n’est qu’une entité fédérée, dépourvue de souveraineté. J’émets donc un avis défavorable.Je rappelle que, lors de la discussion du texte Egalim 2 en juin 2021, le groupe Les Républicains avait déposé un amendement qui allait devenir le II de l’article 12 de cette loi, le ministre de l’agriculture avait indiqué que cette disposition était incompatible avec le droit européen, mais s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée, afin d’envoyer un signal à l’Union européenne. C’est précisément l’objet de notre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
M. Serge Papin. L’amendement vise à rappeler que les exigences nationales en matière d’indication de l’origine ne peuvent porter préjudice aux exigences d’étiquetage prévues par le droit de l’Union européenne. Ce rappel me semble particulièrement utile. En effet, les exigences en la matière sont harmonisées au niveau européen, par le règlement Inco. Il n’est donc pas possible de décider au niveau national d’une indication obligatoire du pays d’origine de tout produit agricole ou alimentaire et de tout produit de la mer, à l’état brut ou transformé.Étant défavorable à l’article 1er et à l’ensemble de la proposition de loi, je m’en remets, sur cet amendement, à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (DEM). La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Le Rassemblement national fait une nouvelle fois preuve d’hypocrisie, quand il prétend défendre les agriculteurs tout en accélérant, en réalité, la destruction de l’agriculture française. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (DEM). Venez-en à l’amendement, s’il vous plaît !
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Je vais y venir, monsieur le président.Vous avez voté, au Rassemblement national, pour l’accélération de l’artificialisation des sols. Vous voulez mettre fin à la contribution française au budget de l’Union européenne. Cet amendement permet donc de vous rappeler au bon sens européen !Vous faites des mamours à Trump bien qu’il nous déclare une véritable guerre commerciale. Et que dire de Julien Odoul qui s’est moqué des suicides d’agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne voulez pas leur venir en aide et vous exploitez leurs conditions de travail.
M. le président (DEM). Veuillez rester sur l’amendement, chère collègue !
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Non seulement l’amendement de M. Sitzenstuhl vous met face à vos contradictions, mais il tend surtout à fixer un cadre à cette proposition de loi qui, véritablement, va dans le mauvais sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Je m’oppose, paradoxalement, à cet amendement de mon collègue Charles Sitzenstuhl. En effet, la précision qu’il entend apporter au texte est superfétatoire, le Rassemblement national étant, par essence, opposé à l’Union européenne…
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Ils aiment l’Europe quand il s’agit de piquer dans les caisses !
M. Pierre Cazeneuve (EPR). …et à toutes les dispositions supranationales dans le droit français.Les positions que vous défendez dans votre niche parlementaire sont cohérentes avec celles que vous défendez lors de l’examen du budget : vous poussez et poussez encore pour que notre pays sorte de l’Union européenne. Vous entendez couper notre contribution à son financement ; vous ne voulez pas respecter ses règles, qui sont pourtant les nôtres – vous êtes ici pris en flagrant délit.L’Union européenne joue pourtant un rôle absolument essentiel pour l’agriculture. La France est le premier pays bénéficiaire de la PAC : chaque année, 10 milliards d’euros sont alloués dans ce cadre à la défense de nos agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Je vois bien la portée de votre amendement, cher collègue Sitzenstuhl, mais il est inutile, tant le Rassemblement national hait l’Europe et est incohérent sur ces sujets – une attitude qui ne peut provoquer que le chaos. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Rappel au règlement
M. le président (DEM). La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous ?
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Sur celui de l’article 54, alinéa 6, du règlement.Monsieur le président, sans vouloir remettre en cause votre présidence, je constate qu’à plusieurs reprises, vous avez rappelé à l’ordre des orateurs en leur demandant de rester sur l’amendement. (Mme Marine Le Pen mime une personne essuyant ses larmes.) Ledit article 54, alinéa 6, dispose : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. » Or les interventions de ces orateurs concernaient bien la question dont nous parlons, à savoir les politiques publiques relatives à l’agriculture et à l’alimentation. Il faut donc, s’il vous plaît, les laisser aller au bout de leur propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président (DEM). Je suis seul juge en cette matière, monsieur Bompard, et j’espère que vous ne remettez pas en cause ma présidence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 303 Nombre de suffrages exprimés 297 Majorité absolue 149 Pour l’adoption 112 Contre 185
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 1.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il tend à supprimer l’alinéa 8 de l’article 1er, afin de conserver dans sa rédaction actuelle le dernier alinéa de l’article L. 412-4 du code de la consommation : « La liste des produits concernés et les modalités d’application de l’indication de l’origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d’État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue au présent article. »Il s’agit, à nouveau, de faire en sorte que notre pays reste dans le cadre de la légalité européenne. Contrairement à ce que vous racontez, madame la rapporteure – et contrairement à ce que votre groupe raconte depuis des années –, la France a fait le choix souverain de participer à l’Union européenne et de la construire.La France est un État-nation indépendant ; elle n’est pas un État fédéré de l’Union européenne, qui, elle-même, n’est pas une fédération, mais une union d’États-nations. La France est un État indépendant et nous participons de façon souveraine à la construction européenne, que les Français ont ratifiée, par référendum, en 1992.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Contrairement à ce que vous prétendez, nous ne sommes pas soumis à l’ordre juridique européen. Nous participons de nous-mêmes, et parce que nous l’avons voulu, à la construction de l’Europe et à la construction de cet ordre juridique, qui est également l’ordre juridique national.
Mme Hélène Laporte (RN). Le règlement Inco prévoit la possibilité, si ce texte va au bout du processus législatif, d’interpeller la Commission européenne. Vous restez dans l’inaction ; au Rassemblement national, nous sommes dans la proposition – c’est ce qui, depuis le départ, nous différencie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Blandine Brocard (DEM). Demandez donc à M. Bardella de faire quelque chose !
M. Benoît Biteau (ECOS). Une fois n’est pas coutume, je soutiens l’amendement de notre collègue Charles Sitzenstuhl. (Mme Marie Pochon applaudit.)Je m’étonne de la position du Rassemblement national, lui qui est toujours enclin à nous encourager à l’exportation des denrées agricoles françaises et européennes. Il oublie le principe des vases communicants : si nous avons besoin, aujourd’hui, de nous pencher sur la question de l’étiquetage, c’est parce que cette volonté d’exportation systématique a fini par nous rendre dépendants des importations. Les surfaces qui ont été mobilisées pour exporter ne peuvent plus être utilisées pour les productions dont nous aurions besoin, ce qui nous contraint à les importer. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.)
M. Benoît Biteau (ECOS). Nous nous exposons ainsi à importer et à mettre dans notre assiette des produits qui ne sont pas exactement conformes à ce que nous souhaitons.Une anecdote : quand j’étais député européen, les Allemands m’avaient surnommé « M. Niet », car je déposais systématiquement des amendements de rejet des accords de libre-échange. J’attends toujours le vote de ces amendements par le Rassemblement national, à commencer par celui rejetant l’accord de libre-échange avec le Mercosur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Marine Le Pen (RN). Vous aurez du mal à faire croire à quiconque que nous ne sommes pas opposés à l’accord avec le Mercosur – nos votes ont témoigné, au contraire, d’une très grande cohérence.Je suis surprise : je croyais que l’ensemble de cet hémicycle était favorable au patriotisme économique. L’idée est de promouvoir les produits français…
Mme Marine Le Pen (RN). …pour au moins trois raisons : par patriotisme ; pour soutenir économiquement nos producteurs ; parce que nos produits sont en vérité de bien meilleure qualité que les produits importés – peut-être sont-ils plus contrôlés, ils sont en tout cas issus d’un savoir-faire que chacun reconnaît. Or le patriotisme économique n’est possible que si les consommateurs participent à cette politique, et ils ne peuvent y participer que s’ils peuvent détecter quels produits sont français. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)Je me demande également pourquoi personne ne s’interroge sur la réticence de l’Union européenne, depuis des années maintenant, dès qu’il est question de l’étiquetage du pays de provenance. Pourquoi peut-on tout trouver sur l’étiquette – les composantes, les pourcentages, tout ! – sauf le pays de provenance ? (Mme Prisca Thevenot s’exclame.)J’y vois, pour ma part, une réticence à la défense du patriotisme économique. Il serait bon que, par ce texte, nous signalions à l’Union européenne que le peuple français, lui, souhaite cet étiquetage – comme toutes les études d’opinion le montrent.Nous menons ce combat ici comme au Parlement européen.
Mme Marine Le Pen (RN). C’est d’ailleurs peut-être pour cette raison que les Français nous ont accordé 31,37 % de leurs voix aux dernières élections européennes, contre 14,6 % à Renaissance, 13,83 % au Parti socialiste, 9,89 % à La France insoumise et 5,5 % aux Verts. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 310 Majorité absolue 156 Pour l’adoption 123 Contre 187
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 311 Majorité absolue 156 Pour l’adoption 149 Contre 162
(L’article 1er n’est pas adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)
Article 1er bis
M. le président (DEM). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Je m’intéresse aux sujets agricoles, qui sont fondamentaux pour notre nation et pour l’Union européenne. Donc, pemettez-moi de prendre la parole sur ce dossier !En 2011, madame Le Pen, vous étiez déjà députée européenne. Or c’est précisément l’année où le règlement Inco a été adopté, pour entrer en vigueur quelques années plus tard. Contrairement à ce que vous venez d’expliquer, ce règlement prévoit que l’indication de l’origine est possible pour une partie importante des aliments qui se trouvent sur les étals de nos supermarchés, de nos magasins et de nos marchés.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il rend cet étiquetage obligatoire pour les viandes, les fruits et légumes, les poissons, le miel et l’huile d’olive, qui composent une part déjà très importante de notre alimentation quotidienne. Je tenais à apporter cette clarification, car vous vous êtes bien gardée de rappeler que l’Union européenne nous avait permis d’avancer sur ce sujet.Il est vain de mener un tel combat au niveau national. Si la législation européenne doit évoluer, c’est à Strasbourg, c’est à Bruxelles.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous êtes à plat ventre ! (Mme Marine Le Pen fait le geste de se coucher sur son pupitre.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Non, je ne suis pas à plat ventre, et vous le savez ! Je ne fais que respecter le cadre de l’Union européenne et l’ordre juridique européen, dans lesquels évolue souverainement la République française. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Si nous avançons seuls, sans concertation avec nos partenaires européens, nous aboutirons à une surtransposition, qui contraindra une nouvelle fois nos entreprises agroalimentaires à faire davantage que leurs concurrents européens – après quoi vous irez raconter, dans les exploitations agricoles et devant les syndicats, que nous avons surtransposé et que vous n’y êtes pour rien.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Tout cela est hypocrite et inopérant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (DEM). Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur l’amendement no 9, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 1er bis, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Dans ma circonscription de Haute-Vienne, l’élevage bovin est majoritaire. C’est un élevage familial, pourvoyeur de nombreux emplois. T’Rhéa, filiale du géant Carnivor, cherche cependant à accaparer 600 hectares de prairies. Ce gros groupe agro-industriel va mettre la main sur des terres agricoles, accompagnant ainsi le recul progressif du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices en France.
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Ce groupe, avant de pouvoir s’installer, doit encore franchir quelques paliers démocratiques et environnementaux – contrairement aux agriculteurs et aux éleveurs, qui peuvent s’installer sans ces paliers. Or la loi Duplomb a fait sauter ces paliers ; le Rassemblement national les a fait sauter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Vous faites sauter, au fur et à mesure, les mesures qui protègent notre élevage herbager et qui donnent la main, en priorité, aux éleveurs et aux éleveuses. Car vous n’avez en tête que la compétitivité internationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La compétitivité internationale et l’approche libérale, voilà ce que les macronistes soutiennent depuis des années.
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Année après année, elles entraînent une diminution constante du nombre de nos agriculteurs. Mais non, nous ne serons jamais compétitifs face aux immeubles de douze étages chinois remplis de cochons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Et non, nous ne serons jamais compétitifs face au coût du travail de certains pays européens ! La loi Duplomb ne fait qu’une chose : s’aligner sur le moins-disant international. En soutenant cette loi, vous favorisez la persistance de ce moins-disant ! Vous plaidez pour des mesures protectionnistes, mais la vérité, c’est que le seul groupe qui vote systématiquement contre les traités de libre-échange en Europe, c’est La France insoumise ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). Madame la rapporteure, vous estimez que le vote du Rassemblement national sur la concurrence déloyale est cohérent. Pourtant, au Parlement européen, le 6 octobre 2020, lors du vote sur la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, votre groupe s’est abstenu ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors ne parlez pas de cohérence !Madame Le Pen, vous trompez les électeurs à Bruxelles comme à Paris, et dans les territoires, où vos candidats remplacent leur visage par le vôtre sur leurs affiches. (Mme Marine Le Pen rit.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). L’article 1er bis, introduit par Les Républicains, et l’article 1er sont inopérants puisque le sujet relève du droit européen. Vous déplacez le problème sans régler la question des concurrences déloyales, ni celle de la gestion des produits phytosanitaires.Le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire en France les produits agricoles qui ne respectent pas nos normes.
Un député du groupe RN. Il faudrait tout interdire, tant que vous y êtes !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Notre groupe se bat contre les traités de libre-échange qui dérégulent notre souveraineté alimentaire et fragilisent notre agriculture.Dans notre proposition de résolution européenne (PPRE) adoptée à l’unanimité le 30 janvier 2025, nous plaidons pour des mesures miroirs dans de nombreux domaines – sanitaires, sociaux, environnementaux – et en faveur du bien-être animal.Nos propositions sont claires : nous voulons inverser la charge de la preuve. Les pays tiers doivent s’aligner sur nos normes car ce n’est pas au consommateur, dans un rayon de supermarché, de choisir entre un poulet avec ou sans hormones de croissance – tous les maillons de la chaîne sont redevables de sa bonne information. C’est pourquoi nous nous opposerons à cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Je veux vous répondre, madame Le Pen – pour une fois, vous êtes présente, cela nous change des débats budgétaires de vendredi et samedi ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Vous avez raison de le rappeler.Vous avez évoqué, dans un moment d’euphorie, les résultats des élections européennes. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Je vous rappelle donc, ainsi qu’à votre groupe et à certains de nos collègues qui, depuis ce matin, se perdent dans des compromissions répugnantes un autre résultat : celui du 7 juillet 2024. Ce jour-là, l’immense majorité du peuple français nous a donné mandat pour faire barrage (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR), pour ériger une digue contre l’extrême droite et son projet de haine et de repli nationaliste, car notre peuple ne tombe pas dans vos combines, ni dans vos pièges ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)
M. Philippe Lottiaux (RN). Vous ne serez bientôt plus là ! Ne vous faites pas plus important que vous ne l’êtes !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). En outre, madame Le Pen, une fois encore, vous avez tenu des propos outranciers : vous vous êtes attaquée à moi, à des membres de mon groupe et à d’autres collègues du Nouveau Front populaire en affirmant que nous étions « fragiles ». Madame Le Pen, nous assumons notre sensibilité – je ne sais pas si c’est de la fragilité : nous avons un cœur, des émotions, et elles nous poussent à refuser la loi Duplomb, qui empoisonne nos enfants et nos agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)C’est du fait de cette sensibilité que nous avons été choqués, indignés, révoltés par les propos de Julien Odoul ironisant sur le suicide des agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Et vous êtes sans doute aussi un peu gênée, car M. Odoul n’est pas là – vous êtes tous présents, sauf lui. Il reste planqué parce que vous n’assumez pas ses propos, ni de l’avoir fait élire député ! Vous êtes une hypocrite, madame Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Quelques députés du groupe RN se tapotent la tête pour mimer la folie.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Julien Dive, suppléant M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Julien Dive, (DR). Je souhaite expliquer pourquoi la commission a adopté mon amendement portant création de l’article 1er bis – c’est l’occasion de recentrer le débat, car je constate que certains s’en éloignent… En commission, Mme la rapporteure m’avait initialement demandé de retirer l’amendement. C’est grâce à l’intervention de plusieurs députés, dont Richard Ramos, que nous avons pu le défendre et expliquer son intérêt : il s’agit d’identifier clairement les produits importés qui ne respectent ni les standards imposés par la France à ses agriculteurs dans le cadre de surtranspositions – que la loi Duplomb a d’ailleurs voulu supprimer –, ni les standards européens qui s’imposent aux producteurs européens.Mon amendement était donc un amendement de cohérence et s’inscrivait également, monsieur le ministre, dans la dynamique de la loi Egalim du 30 octobre 2018 : son article 44 interdit la vente en France de produits ne respectant pas les standards français et européens à la vente. Les Républicains ont d’ailleurs souhaité aller plus loin avec une proposition de loi, défendue par Antoine Vermorel-Marques, visant à appliquer cette interdiction aux importateurs – lesquels sont les mieux placés pour supporter d’éventuelles sanctions financières. Dans un esprit constructif fidèle à celui qui a animé nos débats en commission des affaires économiques, j’ai donc estimé qu’il était pertinent d’aller plus loin dans le présent texte en introduisant cet amendement, devenu l’article 1er bis.Vous avez raison, madame Thomin, nous restons dans une logique d’appel, mais je crains, si vous interdisez certains produits par le biais d’un quelconque véhicule législatif, que vous vous heurtiez aussi au syndrome de l’appel. Le contournement sera facile pour les importateurs, qui pourront passer par d’autres pays de l’Union. Au nom de la libre circulation des biens et des marchandises, ces produits se retrouveront alors très facilement dans nos magasins ou ailleurs en France.L’ajout de cet article constitue un signal fort : il a permis de faire basculer l’avis de la rapporteure et d’adopter la proposition de loi en commission.
M. le président (DEM). L’amendement no 9 de Mme la rapporteure est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Serge Papin. Vous souhaitez améliorer la rédaction de l’article. Néanmoins, les sanctions envisagées par la proposition de loi ne me semblent pas opportunes. Elles existent déjà et sont proportionnées à la gravité des faits constatés. Avis défavorable.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). L’amendement est certes rédactionnel, mais il s’applique aux amendes prévues en cas d’infraction, qui pourraient aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires. Or n’existe-t-il pas une jurisprudence constante considérant ce niveau de sanction comme confiscatoire et donc inconstitutionnel ? Même le montant forfaitaire de 150 000 euros me semble difficilement acceptable. Il serait regrettable que nous ne soyons pas en conformité avec le droit européen et que, de surcroît, nous prenions le risque de ne pas respecter le droit français.
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 310 Nombre de suffrages exprimés 304 Majorité absolue 153 Pour l’adoption 151 Contre 153
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.Je mets aux voix l’article 1er bis.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 235 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 124 Contre 111
(L’article 1er bis est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Après l’article 1er bis
M. le président (DEM). La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 3, qui fait l’objet de trois sous-amendements.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive qui a été adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage pour tout produit alimentaire traité avec des substances actives non autorisées dans l’Union européenne, nous souhaitons instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité soit avec de l’acétamipride, soit avec du sulfoxaflor, soit avec du flupyradifurone, substances qui sont toujours autorisées au niveau européen, mais qui ne le sont pas en France.Cela vous rappelle certainement nos débats sur la loi Duplomb, et j’en profite pour vous inviter à prendre connaissance, sans pression médiatique et avec une distance raisonnable, du rapport de l’Inrae sur les alternatives aux pesticides, publié cette semaine et qui montre que, dans certaines filières, il n’y a pas de solution pour compenser les interdictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.) Prenez donc le temps de lire ce rapport, ou au moins sa synthèse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir le sous-amendement no 14.
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Le RN a une vision partielle de la transparence et de l’information, ce qui est assez conforme à son hypocrisie et à sa duplicité. Pour ce qui est de l’origine géographique, il exige une transparence complète, absolue, jusqu’à aller traquer les drapeaux français ; en revanche, lorsqu’il s’agit de dire la vérité aux Français, et en premier lieu aux agriculteurs, sur la nocivité des pesticides qui se trouvent dans nos sols et dans nos assiettes, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.) Quand il s’agit de dire la vérité aux Françaises et aux Français sur le fait que notre modèle agricole productiviste est absolument insoutenable, pour les agriculteurs, pour les consommateurs, pour les sols et pour notre planète, il n’y a plus personne ! (Mêmes mouvements.)Nous voterons pour l’amendement de M. Fugit, qui vise à indiquer sur les étiquetages l’utilisation de néonicotinoïdes, d’acétamipride ou de substances du même type, tout en soulignant qu’il y a là aussi une grande hypocrisie puisque son groupe a été à l’origine de la loi Duplomb et l’a votée, alors qu’elle permettait précisément la généralisation de ces substances.Nous répétons que toutes ces substances sont des pesticides nocifs, qui ont un impact sur la santé de chacune et de chacun. C’est en le précisant sur les étiquettes qu’on atteindra la vraie transparence et que les Français seront véritablement informés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 17 rectifié.
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Avec ce sous-amendement, nous proposons d’améliorer l’amendement de M. Fugit, pour lequel nous le remercions, car c’est une bonne chose de disposer d’une information sur l’acétamipride. Je rappelle que la pétition contre la loi Duplomb a récolté 2 millions de signatures (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), ce qui prouve que nous avons un problème avec ce produit !D’ailleurs, madame la rapporteure, vous avez assisté comme moi à l’audition des scientifiques organisée lors de l’examen de la proposition de loi Duplomb, lesquels scientifiques nous ont alertés et ont confirmé qu’il existait un consensus scientifique autour du danger que représente cette substance. (Mêmes mouvements.) Contredisez-vous ce que nous avons entendu dans l’enceinte même de l’Assemblée nationale, à savoir que ces pesticides sont dangereux à la fois pour ceux qui les utilisent et pour ceux qui vont les consommer ? Indiquer la présence d’acétamipride c’est donc bien ; l’interdire c’est mieux. C’est pour cela que nous devons mettre en place de véritables mesures protectrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappel au règlement
M. le président (DEM). La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Sur le fondement de l’article 93 et du premier alinéa de l’article 98, monsieur le président.L’article 1er bis, que nous venons d’adopter, prévoit une sanction financière pour toute infraction aux dispositions contenues dans l’article 1er, qui, lui, a été supprimé. Sans vous faire offense, madame la rapporteure, j’ai un immense doute sur la sincérité de la proposition de loi dont nous continuons l’examen. En effet, cette incohérence est susceptible de remettre en cause la recevabilité de tous les articles qui suivront. Adopter une sanction s’appliquant à une infraction qui n’existe pas est parfaitement inconstitutionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
M. le président (DEM). Il s’agit d’une question de fond qui n’empêche pas la poursuite de la discussion. La navette sera l’occasion de la résoudre.
Après l’article 1er bis (suite)
M. le président (DEM). Le sous-amendement no 10 de Mme la rapporteure est rédactionnel.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
Mme Hélène Laporte (RN). Mon avis sur l’amendement no 3 vaudra pour l’amendement no 4. Je note que le droit européen n’est manifestement plus un problème pour vous puisqu’après avoir dénoncé la proposition de loi, vous vous prêtez au jeu en tentant de l’améliorer ! D’ailleurs, je vais abonder dans votre sens, car ces deux amendements complètent opportunément l’article 1er bis en y intégrant la question des surtranspositions. En effet, dans sa rédaction actuelle, l’article ne s’applique qu’aux produits phytosanitaires interdits par l’Union européenne, ce qui exclut l’acétamipride mais aussi d’autres néonicotinoïdes La France interdit toutes ces substances depuis 2018 et nos voisins européens ne sont pas alignés avec nos normes. Le consommateur a le droit de savoir qu’un produit arrive dans son rayon de supermarché du fait de cette divergence. Je suis donc favorable aux amendements nos 3 et 4.En revanche, mon avis est défavorable sur les sous-amendements nos 14 et 17 car la proposition de loi parle de « produits phytopharmaceutiques » et nous souhaitons garder cette appellation.J’en profite pour dire à nos collègues de gauche qu’il faudrait qu’ils varient et trouvent d’autres mots que « traîtres » et « menteurs » – ils pourraient éventuellement songer à s’acheter un dictionnaire des synonymes ! (Rires et applaudissements nourris sur les bancs des groupes RN et UDR.) Par ailleurs, à quel moment avez-vous soutenu nos agriculteurs ? Vous n’avez pas voté la loi Duplomb et vous vous opposez maintenant à une proposition de loi valorisant leurs produits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Serge Papin. Votre amendement propose d’étiqueter les produits agricoles ou alimentaires importés en France contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, ou présentant des modes d’action identiques, en mentionnant cette information sur l’étiquetage. Je comprends évidemment l’intention, mais cela poserait deux problèmes importants.Premièrement, si notre pays est le seul à adopter cette règle, ce sera très contraignant pour nos entreprises. Par ailleurs, celles qui exportent vers la France devront adapter leurs process et le consommateur en supportera le coût. Deuxièmement, l’absence d’un alinéa prévoyant une notification à la Commission européenne ne serait pas sans effet si l’amendement venait à être adopté, car sa conformité avec le règlement Inco devra être vérifiée. À défaut de notification, et donc de vérification, la disposition votée sera inopposable aux entreprises. C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable. Par cohérence, il le sera également sur les trois sous-amendements.
Rappel au règlement
M. le président (DEM). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Au titre de l’article 101, alinéa 1.Je souscris aux propos du collègue Cazeneuve. Je pense en effet que nous ne pouvons pas décemment envoyer au Sénat un texte aussi incohérent.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Il serait utile que nous ayons une seconde délibération sur l’article 1er bis et je la demande en vertu de l’article susmentionné. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). Je l’ai déjà dit : ce point sera tranché dans le cadre la navette et ne remet pas en cause la recevabilité du texte. Nous continuons la discussion des articles.
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Madame la rapporteure, vous avez admis, au sujet des amendements nos 3 et 4, que les consommateurs avaient le droit d’être informés des pesticides, notamment l’acétamipride, et autres substances mentionnées par M. Fugit présents dans les produits qu’ils achètent. Vous concédez que les Françaises et les Français devraient pouvoir connaître le contenu de ce qu’il y a dans leur assiette et qu’il y a donc un besoin d’alerter si nécessaire.Mais pourquoi alors votre groupe, au lieu de défendre le maintien des standards français, pour faire mieux que les autres pays européens, nous a-t-il tirés vers le bas en soutenant la loi Duplomb, qui permet la réintroduction de l’acétamipride ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous reconnaissez pourtant vous-même que cette substance pose problème, qu’il y a un besoin d’information et un besoin d’alerter ! C’est absolument incohérent.Quant aux adjectifs que nous utilisons pour vous qualifier, je suis désolée qu’ils ne varient pas, mais c’est que votre hypocrisie est bien constante – duplicité, hypocrisie et tromperie de tous vos électeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappel au règlement
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je réitère la demande de M. Lachaud d’une seconde délibération sur l’article 1er bis. Le premier alinéa de l’article 101 du règlement est ainsi rédigé : « Avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble des projets et propositions, l’Assemblée peut décider, sur la demande du gouvernement ou d’un député [en l’occurrence mon collègue Lachaud], qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. » Il suffit donc de consulter notre assemblée et de mettre aux voix sa demande ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). La demande n’est pas de droit lorsqu’elle émane d’un député, mais elle sera soumise au vote à la fin de l’examen des articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-Luc Fugit (EPR). J’ai bien entendu les explications de M. le ministre s’agissant de la complexité de la mesure que je propose. Vous aurez compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel visant à souligner certaines incohérences. Je réitère toutefois mes propos sur le rapport de l’Inrae : il est extrêmement important et j’espère que tout le monde le lira ! Les quatorze experts qui se sont mobilisés pour nos agriculteurs montrent combien certains d’entre eux sont en difficulté et peinent à protéger leurs cultures. Nous allons devoir trouver des solutions nouvelles face à certaines interdictions. Je retire l’amendement no 3.
M. Benoît Biteau (ECOS). Je suis surpris par l’attitude paradoxale du Rassemblement national, qui veut l’étiquetage des produits avec des petits drapeaux bleu, blanc, rouge, mais qui n’est pas inquiet de la menace que représentent les pesticides dans nos assiettes. Je rappelle qu’en votant pour la loi Duplomb, le Rassemblement national a accepté de réintroduire des molécules dangereuses pour la santé. Je suis élu d’une circonscription où des enfants contractent des cancers pédiatriques. En votant la loi Duplomb, vous avez voté pour le cancer de nos enfants ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons besoin d’un étiquetage informant sur l’utilisation de ces substances, mais aussi de revisiter l’utilisation des pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Et pour revenir à ce qu’a dit M. Fugit au sujet de l’Inrae, j’appelle votre attention sur une décision de justice du 3 septembre dernier selon laquelle l’évaluation des pesticides n’est pas suffisante pour protéger la biodiversité et surtout notre santé. Les pesticides autorisés en France doivent repasser sous les fourches caudines de l’agence sanitaire pour vérifier leur innocuité ! Quand on a autant d’indices sur la dangerosité des pesticides pour la santé, la biodiversité et le climat, quand on voit les expériences menées en agronomie pour proposer des solutions alternatives à leur utilisation, on doit, dans une République où s’applique le principe de précaution, préférer celui-ci à l’étiquetage des produits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Mme Hélène Laporte (RN). Je trouve scandaleux que vous osiez ainsi faire de chaque député qui a voté la loi Duplomb une cible ! On m’a souhaité de contracter un cancer, ainsi qu’à mes enfants… C’est une honte, il n’y a pas d’autre terme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je rappelle que dans la loi d’orientation agricole et dans la loi Duplomb, l’usage de l’acétamipride est très encadré…
Mme Hélène Laporte (RN). …et uniquement destiné à des filières qui sont dans l’impasse. (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS) Je rappelle que la filière de la noisette représente moins de 2 % des exploitations agricoles et que la molécule est autorisée dans tous les autres pays de l’Union européenne, et ce jusqu’en 2033. (Mêmes mouvements.) Cela veut-il dire que tous les autres pays européens veulent s’empoisonner ?
Mme Hélène Laporte (RN). Arrêtez un peu ! Vous devriez avoir honte au vu des difficultés de nos agriculteurs ! Vous irez dire ça aux professionnels de la filière de la pomme et de la poire et à ceux de la filière de la noisette. Vous êtes toujours contre les agriculteurs, tout en consommant des produits issus de pays qui autorisent des molécules bien plus actives ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Julien Dive, suppléant M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Julien Dive (DR). On peut s’opposer à ce texte, échanger des arguments pour et contre, mais il y a des choses qui ne peuvent pas se dire ni se faire. Vous voulez avoir le débat sur la loi Duplomb avant l’heure ? Venez mercredi en commission des affaires économiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous savez pourquoi on en est arrivé là : vous avez fait de l’obstruction, comme vous continuez de le faire sur ce texte. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes DR et UDR.) Le plus scandaleux, c’est que vous instrumentalisez les malades du cancer pour dénoncer ceux qui ont voté ce texte ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Monsieur Biteau, l’acétamipride n’est pas cancérigène ! Aucune étude scientifique ne le démontre ! C’est une honte d’agir comme vous le faites, une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Enfin, madame Lejeune, je vous rappelle qu’aujourd’hui la loi Duplomb n’autorise même plus l’acétamipride, puisque le Conseil constitutionnel a censuré l’article concerné, plaçant donc l’agriculture française dans une situation de distorsion de concurrence par rapport à ses voisins européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le groupe Écologiste et social a besoin de ce temps pour étudier les amendements.
M. le président (DEM). La suspension est de droit et accordée pour deux minutes.
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-sept.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Sur le fondement des articles 70 et 100.Nous ne pouvons pas accepter que l’on tienne, sur les bancs de la commission, des propos selon lesquels nous instrumentalisons les victimes de cancer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est ignoble de dire cela ! Je rappelle que si plus de 2 millions de citoyens, du jamais vu durant la Ve République, ont signé la pétition contre la loi Duplomb, c’était pour réaffirmer que le cancer est une maladie politique et que les décisions que vous prenez sur vos bancs, ce que Fleur Breteau a appelé la « coalition du cancer », ont des conséquences sur des millions de gens qui ont bien compris que c’est l’organisation politique de notre société, ainsi que les décisions politiques, qui les rendent directement malades ! (Mêmes mouvements.)Donc oui, nous avons le droit de dire que l’acétamipride entraînera une explosion de cancers et que les lois que vous votez sur le glyphosate, comme nous l’ont appris les scandales du chlordécone et de l’amiante, et tant d’autres, sont des textes scandaleux, qui tuent encore aujourd’hui ! Nous n’admettrons jamais que vous vous exemptiez de vos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les cancers, comme d’autres maladies chroniques, ne sont pas des maladies individuelles : ce sont des maladies politiques ! Et vous avez tous une responsabilité ! (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Mme Prisca Thevenot (EPR). Sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Je rappelle que nous sommes à l’Assemblée nationale pour travailler. C’est ce qu’attendent de nous les Françaises et les Français qui nous regardent (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
Mme Prisca Thevenot (EPR). D’un côté, le Rassemblement national nous présente des textes mal ficelés, mal travaillés, qui ne devraient pas être présentés ici mais plutôt au Parlement européen – alors que leur principal représentant est occupé à écrire des livres qu’il ne lira peut-être jamais. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) De l’autre, La France insoumise fait de l’obstruction, comme elle sait le faire, en demandant des suspensions de séance toutes les deux minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un peu de sérieux ! Mettons-nous à travailler !
M. le président (DEM). La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.J’ai entendu l’accusation selon laquelle nous instrumentaliserions les malades de cancer et je tiens à rappeler que nous sommes le pays du monde dans lequel il y a le plus grand nombre de cancers du sein (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN) et que, dans certains territoires, nous détenons le record mondial des cancers de la prostate et du pancréas… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS applaudissent cette dernière.)
M. le président (DEM). Ce n’est pas un rappel au règlement !