M. Gérault Verny (UDR). Ouvrons les yeux : les Français ne sont pas des distributeurs de billets. Les ménages et les entreprises ne sont ni des moutons à tondre ni des vaches à lait. À force de pressurer nos forces vives, la gauche condamne notre économie à l’asphyxie.
M. Gérault Verny (UDR). Nous devons avoir le courage de dire les choses clairement : non, la France n’a pas besoin de plus de dépenses ; elle n’a pas non plus besoin de davantage de fonctionnaires ni de davantage de normes. Non, la France n’est pas obligée d’aider au développement de la Chine ou de l’Algérie ni de soigner le monde entier ; elle n’est pas non plus obligée de noyer ses entreprises. (Mme Brigitte Barèges et M. Éric Ciotti applaudissent.)
M. Gérault Verny (UDR). Chaque jour sans action aggrave le fardeau qui pèse sur les épaules des Français : pour chacun de nous, la dette s’élève à 110 000 euros. Chaque euro de dépense non financée aujourd’hui aggrave cette situation terrifiante. Chaque nouvelle taxe, chaque nouvelle norme constituent un frein supplémentaire à l’investissement, à la consommation, à la prospérité.Ce que la France attend, c’est non un État obèse qui étouffe les citoyens sous le poids de sa propre inefficacité mais un État efficace, recentré sur ses missions essentielles, qui libère les énergies et récompense le travail, l’effort et la prise de risque. En un mot, il est temps de tourner la page d’une politique budgétaire archaïque pour écrire une nouvelle histoire, celle d’un État responsable et d’une nation ambitieuse.Notre vote aujourd’hui n’est pas un compromis : c’est un message pour dire que nous refusons de continuer sur cette pente dangereuse. La gauche veut un banquet financé par nos enfants, tandis que nous voulons une table autour de laquelle chacun puisse construire l’avenir.
M. Gérault Verny (UDR). Ce PLFG n’est pas seulement un texte : c’est un miroir qui nous renvoie l’image d’un système à bout de souffle. Il est temps de faire des choix – pour demain, pas pour hier.À l’aube de la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale, je vous exhorte au courage pour la France, pour ses entreprises, pour ses paysans et pour ses artisans – bref, pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Sur le texte de la CMP, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault (RN). L’exercice budgétaire aura été, en 2024 comme en 2023, synonyme de faillite. Alors que les prévisions initiales pour le budget de cette année donnaient un déficit à 4,4 % du PIB, les prévisions corrigées dans le présent projet de loi de fin de gestion l’évaluent à 6,1 % du PIB.Le dérapage budgétaire en 2024 est dû non seulement à des recettes moindres mais également à des dépenses publiques hors de contrôle. La prévision initiale du Gouvernement pour le budget de 2024 s’élevait à 1 622 milliards de dépenses publiques. Avec ce projet de loi de fin de gestion, on acte une dépense publique à hauteur de 1 658 milliards, soit un dérapage sur les dépenses qui s’élève à 35 milliards – et encore : ce chiffre tient compte des annulations de crédits en cours et en fin d’année, décidées en catastrophe à défaut d’un projet de loi de finances rectificative que nous avions pourtant réclamé.Ce dérapage de 35 milliards n’est pas de nature à rassurer les marchés financiers. Ils sont témoins de la dette publique de 3 300 milliards mais aussi de la dette Macron de 1 100 milliards. Ils ont été témoins – ils l’ont d’ailleurs intégré dès cet été – du risque lié à la dissolution ratée d’Emmanuel Macron. Les marchés financiers sont donc à présent témoins de la dérive des dépenses publiques de 35 milliards en 2024 ainsi que du budget 2025 et de l’augmentation des dépenses publiques qu’il contient, à hauteur de 2 %. Enfin, ils seront certainement témoins, tout à l’heure, du rejet du budget qui permettra de stopper la dérive folle des dépenses publiques en 2025.Cet arrêt sera rendu possible par un gel des crédits en 2025, un budget dit zéro valeur qui correspond à une reconduction des crédits de 2024. Celle-ci n’inclura pas – il est important de le souligner – les 35 milliards de dérapages de dépenses que je viens de décrire. Ce facteur de stabilité, de maîtrise des dépenses publiques pourra rassurer les marchés.
M. Matthias Renault (RN). Nous partirons ainsi en 2025 sur une base de non-augmentation des dépenses, ce qui est nettement mieux que le budget Barnier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ce gel des crédits en 2025 – une maîtrise, en quelque sorte forcée, de la dépense publique – ne dispensera pas de faire des économies structurelles, sur la mauvaise dépense, sur la simplification du millefeuille administratif, sur la bureaucratie et sur le train de vie de l’État en concentrant la dépense sur le régalien.Une fois ce portrait pour 2024 brossé et les perspectives pour 2025 dessinées, il n’apparaît cependant pas souhaitable de rejeter ce projet de loi de fin de gestion, et ce pour plusieurs raisons.
M. Matthias Renault (RN). D’abord, ce projet de loi contient des annulations de crédits déjà actées par les ministères. Or nous ne souhaitons pas désorganiser la continuité de l’État. Il n’y aura pas de shutdown – ni en fin d’année ni en début d’année prochaine.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). C’est le ministre qui a écrit le discours ?
M. Matthias Renault (RN). Ensuite, ce texte ouvre des crédits indispensables pour la Nouvelle-Calédonie, dont la situation nécessite une réponse urgente, au-delà des différences partisanes.Enfin, au cours des débats parlementaires, ce texte a été enrichi par une enveloppe d’urgence pour les agriculteurs. Nous avions d’ailleurs proposé d’inclure, dès ce projet de loi de fin de gestion, les mesures de baisses d’impôts, d’un montant raisonnable, en faveur des agriculteurs prévues par le PLF et par le PLFSS pour 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nos amendements ayant été déclarés irrecevables par le gouvernement, il faudra choisir le véhicule le plus proche – une loi spéciale ou, en dernier ressort, une loi de finances rectificative du début d’année 2025 – pour réintroduire ces mesures qui font quasiment consensus.Nous voterons donc en faveur du texte pour des raisons pragmatiques liées – comme l’indique le titre – à une fin de gestion. Vous l’aurez compris, ce n’est évidemment pas un vote en faveur de la dérive des dépenses publiques constatée en 2024. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Les macronistes viennent déjà de s’exprimer, non ?
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Membre du socle commun et soucieux de la bonne trajectoire de nos finances publiques, je vais essayer de rappeler l’importance du PLFG pour notre pays, qui plus est dans la période d’instabilité que nous connaissons. En le votant, nous apporterions un peu de sérénité à un moment où nous en avons tous besoin.La stabilité budgétaire constitue un triple impératif : moral, tout d’abord, car c’est ce que nous demandent les Français qui n’en peuvent plus des apprentis sorciers désireux d’ajouter de l’incertitude à l’incertitude ; économique ensuite, puisque l’instabilité fige les investissements et l’activité de nos entreprises mais aussi la consommation des ménages français ; financier enfin, dans la mesure où il faut réduire au maximum notre déficit et apporter des réponses face aux urgences qui ont frappé notre pays.L’adoption du PLFG permettrait en outre d’appliquer plusieurs mesures indispensables pour notre pays et attendues par nos concitoyens. Je pense par exemple, premièrement, à notre soutien à l’Ukraine qui en a particulièrement besoin, au lendemain des élections américaines. Ensuite, nous nous étions engagés à payer des primes à nos policiers et nos gendarmes qui ont fait un effort particulier lors des Jeux olympiques car il est de notre devoir de récompenser ceux qui nous protègent. Enfin, et surtout, nous devons répondre aux besoins de nos concitoyens en Nouvelle-Calédonie, ce qui passe par l’ouverture de près d’1 milliard de crédits, en particulier pour relancer l’économie et les services publics particulièrement fragilisés lors des émeutes du début de l’année.Soyons clairs avec nos concitoyens : en cas de rejet du PLFG, nous ne pourrons pas venir en aide à nos compatriotes. Ce serait tout bonnement irresponsable.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Lors des travaux de cette CMP – qui a été conclusive –, nous avons fait le choix d’une grande sobriété, et de nous en tenir à quelques modifications visant, en particulier, à soutenir nos viticulteurs, à hauteur de 20 millions d’euros.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). L’amendement, que j’ai déposé et défendu au nom du groupe Ensemble pour la République, est indispensable pour nos agriculteurs qui ont subi trois – voire quatre – années de crise consécutives.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Je suis heureux que la représentation nationale, dans cette période difficile, ait fait le choix de les soutenir.Nous avons également débloqué 70 millions pour les réseaux autoroutiers, au bénéfice des collectivités territoriales.Ces deux mesures sont financées par des moindres dépenses à hauteur de 90 millions sur des crédits non consommés pour le programme d’investissements d’avenir.Ce texte n’entraîne donc aucune dégradation du solde budgétaire par rapport à la version initialement proposée par le gouvernement : c’est aussi, dans une telle période, un gage de sérieux. La CMP montre donc que le travail parlementaire peut fonctionner, et qu’il est possible de trouver, sur le budget, les chemins d’un accord.Ce PLFG démontre bien, enfin, que les dépenses de l’État n’ont pas dérapé en 2024, au rebours de ce que je peux entendre, ici ou là, dans cet hémicycle. Elles sont inférieures de 6 milliards à ce qui était prévu dans la loi de finances initiale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les différentes décisions prises par le gouvernement de Gabriel Attal – 10 milliards d’annulation de crédits en février, 16 milliards de gel en juillet – ont permis, au fur et à mesure que les mauvaises nouvelles sur nos recettes se confirmaient, de maîtriser les dépenses de l’État.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Ce texte est indispensable pour nos policiers, nos gendarmes, nos AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap –, nos viticulteurs et nos compatriotes néo-calédoniens. Il est le résultat d’un travail parlementaire et d’un accord entre les deux chambres.L’instabilité politique est un poison lent, qui mine notre pays. Soyons responsables et votons ce texte, comme le fera le groupe Ensemble pour le République.Permettez-moi pour terminer, monsieur le ministre Laurent Saint-Martin, de vous remercier pour votre travail, votre écoute et votre engagement tout au long de nos travaux budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs des groupes DR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Chers collègues, monsieur le ministre : l’heure est venue pour vous de nous quitter. Nous vous avions prévenus. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Cet après-midi, nous enfonçons, un à un, les clous dans le cercueil de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À l’heure où la triste page de vos sept ans de saccage social se tourne enfin,…
M. Benjamin Dirx (EPR). Il faut vous encarter au Rassemblement national !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …vous avez choisi la dernière trace que vous souhaitiez laisser dans l’histoire : étrangler les Français, saccager les services publics, appauvrir les plus pauvres pour enrichir les plus riches.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Tout y est, dans ce plan d’austérité de fin d’année : ces dernières heures sont à l’image des sept dernières années. Vous vous acharnez à exercer toute votre violence de classe contre le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh ! » sur les bancs du groupe DR.) Vous allez prendre à l’éducation, à l’écologie, à l’hébergement d’urgence, à la cohésion des territoires, au sport, de quoi payer vos cadeaux fiscaux.
M. Thibault Bazin (DR). Vous racontez n’importe quoi, il y en a marre !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Pour le malheur des pauvres, ce sont 6,4 milliards de coupes budgétaires qui financeront 7 milliards pour le gavage des actionnaires et des multinationales.
M. Thibault Bazin (DR). Ce sont au contraire les classes modestes qui vont perdre le plus à votre censure !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Aujourd’hui, vous allez partir. Mais vous resterez à jamais les défenseurs d’une infime caste de privilégiés ; vous resterez à jamais les bourreaux des plus pauvres.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …en détruisant la planète, en diminuant l’investissement productif, vous allez retrouver vos complices habituels du Rassemblement national (Mme Prisca Thevenot s’exclame), ceux-là mêmes qui versent de chaudes larmes sur les ouvriers et s’apprêtent à voter un texte qui les poignarde dans le dos.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Il y a, dans ce texte, 1,2 milliard d’annulation de crédits sur la mission Investir pour France de 2030. À l’heure où toutes les usines ferment, cet argent ne pourrait-il pas servir à quelque chose ? Je pense aux ouvriers d’ArcelorMittal dont l’usine doit disparaître à Reims et à Denain, quand 20 000 emplois sont en danger à Dunkerque. Pendant que vous gavez les patrons, les ouvriers crèvent ! Vous brisez des vies et des familles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Je pense aussi aux familles des salariés d’Auchan : 2 389 chômeurs et autant de vies détruites.
Un député du groupe EPR. Il y en aura encore plus avec vos impôts !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Ce texte continue d’entériner la subvention publique des plans sociaux. Heureusement pour vous, les premiers hypocrites de France volent à votre secours : le Rassemblement national,…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …qui, après avoir rejeté ce texte en commission et en première lecture, après s’être abstenu en CMP – alors que le texte était resté le même – s’apprête à voter pour. Pourquoi ? Quel accord d’arrière-boutique Marine Le Pen a-t-elle encore conclu avec Emmanuel Macron ? Qu’avez-vous reçu pour vous livrer à cette basse besogne ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Si vous votez pour, vous acceptez sciemment un nouveau plan d’austérité d’une rare violence. (M. Emmanuel Fouquart s’exclame.) Vous serez à jamais responsables du dernier mauvais coup de la Macronie contre le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même en ce jour d’obsèques pour la Macronie, nous pourrions assister à un nouvel épisode du mariage entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Que personne ne l’oublie : vous avez déjà sauvé Macron à deux reprises, en rejetant la première motion de censure et en vous opposant à la procédure de destitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Allez, allez ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous vous vendez, à chaque fois que l’occasion se présente. Vous êtes une honte. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)Sachez qu’après la chute de ce gouvernement, le reste suivra, à commencer par le président de la République, dont le temps à l’Élysée est compté. En république, on ne gouverne pas contre le peuple, on ne vole pas les élections en toute impunité.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Toutes celles et ceux qui, jusqu’au bout, auront contribué à pourrir la vie des Français finiront par devoir l’assumer dans les urnes.Nous avons aujourd’hui l’occasion, non seulement de renvoyer ce gouvernement, mais aussi de nous opposer à son dernier méfait.
Mme Olivia Grégoire. Allez, arrêtez !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Avant de refermer son cercueil, n’oublions donc pas d’y glisser ce plan d’austérité. Je ne sais pas si l’on peut souhaiter à la Macronie de reposer en paix, mais, au moins, vous foutrez la paix aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Baumel (SOC). …faite de cadeaux fiscaux réitérés aux plus riches et aux plus grosses entreprises, politique conduisant à l’extinction progressive des recettes publiques et conséquemment à l’explosion des déficits, tandis qu’on choisit de faire payer cette facture aux classes populaires, aux classes moyennes et aux collectivités locales – qui portent pourtant, sur nos territoires, nos services publics.La prétendue efficacité de cette politique est par ailleurs démentie par les faits : 9 millions de pauvres, 330 000 sans-abri, un taux de chômage qui repart à la hausse, tout comme les plans sociaux, et une croissance peinant à dépasser 1 %.En prenant acte de la suppression de 16 milliards d’euros de dépenses publiques, le présent texte s’inscrit encore dans cette logique. Ce sont 230 millions en moins pour la justice, 400 millions en moins pour le fonds Vert, 360 millions en moins pour nos prisons ou encore 500 millions en moins pour l’aide au logement et l’urbanisme. Chaque ministère, chaque collectivité voit son budget raboté, une fois de plus, pour payer les pots cassés de vos sept années de chèques en blanc.Nous sommes cependant des députés pragmatiques, et nous savons qu’il sera malheureusement impossible, dans les vingt-cinq jours restants en ce mois de décembre, de rouvrir 16 milliards de crédits. Nous savons aussi que ce projet de loi comporte, par ailleurs, quelques crédits nécessaires et importants : pour le soutien au rétablissement de l’économie et des services publics en Nouvelle-Calédonie, même si les efforts ne sont pas encore à la hauteur de la crise que connaît ce territoire, pour les primes à nos forces de sécurité mobilisées pendant les Jeux olympiques et paralympiques, pour l’Ukraine et pour aider nos agriculteurs à faire face aux catastrophes climatiques – contre lesquelles vous n’avez pas véritablement cherché à lutter.C’est pourquoi, par pragmatisme et par esprit de responsabilité, pour les Calédoniens, pour nos agriculteurs et nos policiers, nous nous abstiendrons sur ce texte, en attendant de créer, tout à l’heure, des conditions politiques nouvelles permettant de mettre véritablement fin à vos errances. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie-Christine Dalloz et M. Thibault Bazin applaudissent également.)
M. Corentin Le Fur (DR). Ce projet de loi de fin de gestion, pour essentiel qu’il soit, semble bien dérisoire à quelques minutes du vote d’une motion de censure qui, si elle devait être adoptée, comme il est probable qu’elle le soit, nous priverait d’un budget et plongerait le pays dans l’abîme.Nous faisons face à un choix grave, qui engage notre responsabilité à tous. Allons-nous permettre à Michel Barnier et à son gouvernement de poursuivre leur travail pour le redressement du pays (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), ou bien allons-nous voir la France plonger tête baissée dans l’incertitude et le chaos ? (« Non plus ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Corentin Le Fur (DR). Qui peut croire que la censure améliorera la situation des Français ou rendra notre pays plus fort ? C’est tout l’inverse qui se prépare : tout sera plus incertain, plus compliqué, plus difficile – tout cela par ce que LFI et le RN ont choisi de s’allier et de joindre leurs voix, pour mener ensemble la politique du pire.
M. Corentin Le Fur (DR). Si le NFP a fait depuis longtemps de la censure son horizon politique (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame), je constate que, par pur opportunisme et pour servir sa seule ambition électorale, Marine Le Pen choisit désormais de la leur offrir sur un plateau. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En servant son seul agenda personnel, en se livrant à de la politique politicienne, elle prouve qu’elle n’est pas à la hauteur de l’intérêt général. En servant de béquille à l’extrême gauche et en votant une motion de censure déposée par les Insoumis, le RN se décrédibilise et plonge la France dans de grandes turbulences économiques, sociales et financières. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Chers collègues des deux extrêmes, vous avez aujourd’hui la même stratégie : attiser le désordre et provoquer la crise de régime.
M. Corentin Le Fur (DR). C’est d’autant plus regrettable que plusieurs députés du groupe RN nous disent, en privé, le malaise qu’ils ressentent vis-à-vis de cette stratégie jusqu’au-boutiste et irresponsable, qu’ils ne cautionnent pas.
Mme Justine Gruet (DR). Ils ont voulu essayer, ils ne sont pas déçus !
M. Corentin Le Fur (DR). Vous ne pouvez pas ignorer que cette censure pourrait déclencher une crise financière qui va renchérir le coût du financement de notre dette et creuser davantage nos déficits, déjà vertigineux. Vous ne pouvez pas ignorer ce que cette politique de la terre brûlée implique pour la France et les Français.Je salue dans ces circonstances l’esprit de responsabilité, l’honneur et la dignité du premier ministre, qui a prouvé qu’il n’était pas prêt à tout pour sauver son poste. Le compromis, oui ; l’écoute et le dialogue, oui ; mais la surenchère et le marchandage, non ; et le chantage, sûrement pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)C’est un premier ministre qui a su faire un pas vers ses interlocuteurs, lesquels sont pourtant restés campés sur leurs positions et s’apprêtent ainsi à priver la France de budget.
M. Corentin Le Fur (DR). Je vous prends à témoin, chers collègues : vous devrez assumer toutes les conséquences de cette censure. Si elle est votée, ce sont 18 millions de Français qui vont voir augmenter mécaniquement leur impôt sur le revenu, et ce dès le 1er janvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Corentin Le Fur (DR). Où sont les pseudo-défenseurs de la France qui travaille ?Si la censure est votée, aucun moyen supplémentaire ne sera affecté à nos forces de l’ordre. Où sont les défenseurs de l’ordre et de la sécurité ?Si la censure est votée, aucune des mesures en faveur du monde agricole ne pourra s’appliquer. Où sont les défenseurs des agriculteurs et des retraités de l’agriculture ?
M. Corentin Le Fur (DR). Si la censure est votée, l’embauche de 2 000 AESH supplémentaires sera gelée. Où sont les défenseurs de l’école inclusive et de l’instruction pour tous ?Si la censure est adoptée, l’extension du prêt à taux zéro à tous nos concitoyens sera remisée au placard. Où sont les défenseurs de l’accès au logement et de la ruralité ?Si elle est votée, adieu les 2 milliards d’euros débloqués en urgence pour les Ehpad et pour les soignants. Où sont ceux qui disent vouloir lutter contre la désertification médicale ?Si elle est votée, notre dette et notre déficit vont se creuser de manière plus spectaculaire encore.
M. Corentin Le Fur (DR). Où sont ces partis qui aspirent à devenir des formations de gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Cette censure a un coût, et les agriculteurs français, les soignants, les forces de l’ordre et les classes moyennes paieront la note.
M. Corentin Le Fur (DR). Enfin, si la censure est votée, toutes les avancées que nous avons obtenues grâce au compromis, tout ce que nous avons construit collectivement va tomber à l’eau, ou passer par pertes et profits.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Il n’y avait personne sur vos bancs pendant les débats budgétaires ! Vous étiez où ?
M. Corentin Le Fur (DR). Notre pays sera à nouveau bloqué pendant un temps indéterminé. Quel gâchis et quelle perte de temps, d’argent et d’énergie alors que la confiance des Français se gagne au compte-gouttes et se perd en litres.
M. Corentin Le Fur (DR). Une telle décision est d’autant plus injuste que Michel Barnier n’est pas comptable des erreurs de Macron et du dérapage des déficits. Dans cette période éminemment difficile, je salue d’ailleurs son courage et son travail – comme celui du ministre, M. Saint-Martin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)La situation est d’autant plus regrettable que nos concurrents, la Chine et l’Amérique trumpiste, avancent au pas de charge pendant que la France s’enlise et se tire une balle dans le pied.
M. Corentin Le Fur (DR). Dans ce contexte, je n’ai presque pas envie de parler de ce projet de loi de fin de gestion, si ce n’est pour vous dire qu’il comporte des mesures d’urgence indispensables pour la Nouvelle-Calédonie. Les députés du groupe Droite républicaine le voteront car ils sont responsables, cohérents et soucieux de l’avenir du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, dont les députés se lèvent pour applaudir.)
Mme Christine Arrighi (ECOS). Revenons au PLFG car le collègue précédent a dû se tromper de texte – la motion de censure, c’est tout à l’heure ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme Christine Arrighi (ECOS). Lors de la première lecture de ce texte par notre assemblée, au nom du groupe Écologiste et social, j’avais déjà souligné l’écart considérable entre vos prévisions de recettes fiscales nettes et celles que vous nous avez présentées dans ce texte : un différentiel négatif de plus de 24 milliards d’euros. Souffrez que je le répète, monsieur Cazeneuve, vous qui niez l’évidence.Peu avant la réunion de la commission mixte paritaire, nous avons pris connaissance de nouvelles prévisions pour 2024, qui se traduisent par une baisse de 1,4 milliard d’euros des recettes de TVA en comptabilité budgétaire, une hausse de 400 millions d’euros des DMTG et de 100 millions d’euros de l’impôt sur le revenu.Le compte n’y est toujours pas : vous avez malgré tout creusé le déficit de 16 milliards d’euros si on compare ce texte à la loi de finances initiale que vous avez fait adopter par 49.3.Les annulations de crédits décidées par voie réglementaire en février dernier, cumulées à celles proposées ici, représentent un volume considérable et font de ce PLFG un acte de politique budgétaire majeur pour 2024, y compris, donc, sur le plan démocratique.Les signaux qui vous ont amenés à recourir à un décret d’annulation de crédits devaient aussi vous conduire, par prudence et transparence, à soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative, qui nous aurait permis de travailler sur le volet des recettes.Vous avez fait le choix d’ignorer le Parlement, en persistant dans votre exaltation des dépenses fiscales non compensées en faveur des plus aisés et des grandes entreprises, sans limite ni conditionnalité écologique et sociale réelle. (Bruit de conversations.)Ce texte présente quelques rares mesures ciblées que nous saluons : 20 millions d’euros à l’Agence du service civique, 70 millions d’euros pour le financement du réseau routier des collectivités territoriales, 20 millions d’euros pour indemniser les agriculteurs – notamment les vignerons – durement frappés par les pertes liées au mildiou. (Brouhaha.)J’ai l’impression que je n’intéresse pas cette assemblée… (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Pierre Cordier (DR). Nous, on vous écoute ! Ce sont les gauchos qui n’écoutent pas !
Mme Christine Arrighi (ECOS). Le mildiou est la conséquence des précipitations exceptionnelles de cette année.Il s’agit de petites avancées, très en deçà des besoins minimaux des conseils départementaux ou des demandes des associations citoyennes pour les mobilités douces.Monsieur le ministre, votre engagement quant à l’application effective des mesures votées reste, au mieux, incertain.Les deux derniers collectifs budgétaires de fin d’année en témoignent : les gouvernements d’Emmanuel Macron ont délibérément ignoré les conclusions de la représentation nationale, notamment s’agissant des crédits destinés au réseau routier local ou au fonds vélo.Une telle mise à l’écart du Parlement est inacceptable. Il est grand temps que la représentation nationale soit respectée dans les faits, et non reléguée à un simple rôle consultatif. (Mme Mathilde Feld applaudit.)En outre, ce texte fait fi de préoccupations écologiques et sociales majeures. Nous les avons maintes fois portées à votre attention et elles trouvent désormais un écho dans les mobilisations sociales croissantes.La situation de l’école, de l’université, de la recherche, de l’agriculture ou des transports est alarmante. Et que dire du secteur spatial avec les suppressions d’emplois massives à Thales ou Airbus Defence and Space, alors qu’il s’agit d’un secteur d’excellence, notamment dans la région toulousaine ? Que dire encore de la baisse inégalée des crédits de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) ?L’importance des crédits annulés est le reflet d’une obstination austéritaire qui prépare une fin d’année placée sous le signe de tensions sociales exacerbées. Cette politique, à bout de souffle, doit cesser.Monsieur le ministre, soyons sérieux et ne soyez pas binaire. D’un point de vue juridique, rien ne s’oppose à ce que le travail parlementaire se poursuive sur ce texte, afin qu’il réponde véritablement aux attentes et aux préoccupations des Français.
M. Thibault Bazin (DR). C’est tout de même un texte de fin de gestion, et nous ne sommes pas loin de Noël !
Mme Christine Arrighi (ECOS). Même en cas de censure du gouvernement, le PLFG pourrait continuer son parcours parlementaire. Contrairement au projet de loi de financement de la sécurité sociale ou au projet de loi de finances, il concerne l’exécution en cours et relève donc des affaires courantes.Monsieur le ministre, votre appel au vote est donc indigne de vos compétences techniques ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme Christine Arrighi (ECOS). Il s’agissait d’un compliment ! Je le répète, le texte concerne l’exécution en cours et relève donc des affaires courantes. Le prochain gouvernement, ou le gouvernement démissionnaire, aurait donc la possibilité de l’amender dans un esprit constructif et propice à son adoption.Pour conclure, monsieur le ministre, je tiens à vous rendre hommage. Vous étiez bien seul. Ils n’étaient pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Antoine Léaument applaudit debout.)
M. Laurent Saint-Martin. Je vous remercie et je me félicite de cette très large majorité pour voter les conclusions de la CMP. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)C’est très important pour les publics qui vont bénéficier de ces ouvertures de crédits exceptionnelles.Je rappelle aux groupes qui maintiennent leur opposition à ce texte qu’il s’agit d’un projet de loi de fin de gestion. Si le texte est rejeté, le calendrier ne permettra pas de boucler les budgets pour cette année, de payer les fonctionnaires, de soutenir la Nouvelle-Calédonie et les populations les plus fragiles.
M. Laurent Saint-Martin. Assumez vos responsabilités et expliquez à nos concitoyens ce que vous ne voulez pas financer ! Soyez cohérents et transparents. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)Voulez-vous priver la Nouvelle-Calédonie de 1 milliard d’euros de crédits ?
M. Laurent Saint-Martin. Voulez-vous empêcher le financement des Opex ? Refusez-vous le soutien à l’Ukraine ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Voulez-vous vraiment empêcher le versement de l’allocation aux adultes handicapés ? (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font « au revoir » de la main à l’adresse du ministre.)Dites-le plus franchement !Pour conclure, je le répète : merci à ceux parmi vous qui prennent leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR ; ces députés se lèvent pour applaudir. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Texte de la commission mixte paritaire
Mme la présidente (LFI-NFP). J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à M. le ministre, pour soutenir les amendements nos 10 et 11, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Laurent Saint-Martin. L’amendement no 10 est un amendement à l’article d’équilibre, qui tient compte de la levée de gage sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, pour 20 millions d’euros, notamment pour soutenir les agriculteurs dans la lutte contre le mildiou, à la suite des dispositions adoptées en CMP. Il s’agit également d’actualiser les recettes de l’État compte tenu des dernières remontées comptables disponibles. L’amendement no 11, quant à lui, lève le gage.
(Les amendements nos 10, modifiant l’article 3, et 11, modifiant l’article 4, sont successivement adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Nous avons achevé l’examen des amendements.
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 476 Nombre de suffrages exprimés 421 Majorité absolue 211 Pour l’adoption 318 Contre 103
(Le projet de loi est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l’Assemblée nationale, d’une part (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), et par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 138 membres de l’Assemblée, d’autre part (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR),…
M. François Cormier-Bouligeon (EPR). C’est l’alliance de la carpe et du lapin ! Les castors de la République votent avec le RN !
Mme la présidente (EPR). …le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements déposés ou acceptés par le gouvernement.La parole est à M. Éric Coquerel. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Monsieur le premier ministre, aujourd’hui, nous faisons l’histoire : vous, car vous serez le seul premier ministre à être censuré depuis Georges Pompidou en 1962 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR) ;…
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). …moi, car j’ai l’honneur de défendre cette motion de censure. Ne voyez dans cette introduction ni de quoi adoucir votre déception, ni de quoi me glorifier. Je veux simplement dire toute l’importance et la solennité de ce moment, que j’apprécie pleinement. Je ressens une responsabilité d’autant plus grande qu’à l’inverse des contemporains de Georges Pompidou, la majorité de nos concitoyens ne soutient ni votre gouvernement ni, a fortiori, le président qui vous a nommé à ce poste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)La majorité du peuple soutient cette motion de censure.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Elle emportera votre gouvernement parce que vous n’avez jamais su déjouer la malédiction que vous a transmise le vrai responsable de cette situation, Emmanuel Macron – l’illégitimité. Vous n’avez aucune légitimité au regard du suffrage universel, vous qui êtes issu de la force politique parlementaire qui a obtenu le plus mauvais résultat aux élections législatives. (Mêmes mouvements.) Vous souffrez aussi de l’illégitimité de la coalition qui était censée vous soutenir…
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). …et, plus encore, de celle de votre programme économique et social, rejeté avec force par les Françaises et les Français en juillet 2024. Vous avez vainement tenté de persévérer dans cette voie, puisque telle était la mission pour laquelle vous avez été choisi, vous, issu d’une force minoritaire, par un président lui aussi minoritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Votre échec était annoncé ; il fut cuisant. En témoigne le budget de la sécurité sociale transformé par les amendements du Nouveau Front populaire, qui ont été adoptés contre votre gré. Vous avez esquivé son adoption en jouant la montre, dernière arme des gouvernements faibles.Le débat sur le budget de l’État a été déserté par vos troupes : seuls vingt à trente députés de votre socle prétendument commun y ont participé – dernier bataillon d’une armée en déroute. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)Ce socle fissuré fut incapable d’empêcher l’adoption des amendements de justice sociale et fiscale déposés par le NFP.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Contre ce budget transformé, votre seule parade fut non de jouer la montre, mais de rechercher l’appui du Rassemblement national.L’illégitimité qui provoque votre chute vient aussi du fait que vous n’avez pas tenu vos engagements. Vous avez dit que vous respecteriez le Parlement après le nombre record de 49.3 déclenchés par les gouvernements précédents pour expédier une politique déjà minoritaire. Nous ne vous avons pas cru – d’où notre motion de censure en octobre ; la suite a montré que nous avions raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)Vous avez montré que les seuls compromis que vous étiez prêt à admettre étaient ceux que vous négociez avec vous-même. Vous n’avez pas esquissé le moindre mouvement en faveur des amendements adoptés dans cette chambre.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Vous ne l’avez fait ni pour le budget de la sécurité sociale, alors que nous réglions une grande partie des déficits des comptes sociaux, par exemple en instaurant des cotisations sur les dividendes, ni pour celui de l’État, alors que nous avions trouvé 56 milliards d’euros…
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). …en revenant sur les cadeaux fiscaux éhontés faits aux ultrariches et aux très grandes entreprises depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Or ces recettes supplémentaires permettaient d’éviter d’augmenter les taxes sur l’électricité ou de diminuer le pouvoir d’achat des actifs et des retraités. Elles permettaient aussi de maintenir le déficit sous les 3 % du PIB, ce qui laissait une plus grande latitude pour investir dans l’écologie, l’éducation et la santé. (Mêmes mouvements.)
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Voilà le résultat que vous avez évacué d’un revers de main. Obtenu grâce au NFP, il s’avérait pourtant préférable à la sueur et aux larmes que vous promettez aux Français, au détriment de l’activité économique et de la bifurcation écologique.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Pis, vous avez finalement tenté des compromis, mais avec l’extrême droite. Vous avez privilégié le Rassemblement national en violation du barrage républicain qui a rassemblé une majorité de voix en juillet dernier, alors que vous auriez dû au moins vous en faire le garant. Cette compromission n’empêchera pas votre chute. Vous chuterez de surcroît dans le déshonneur puisque vous étiez prêt à remettre en question l’aide médicale de l’État, l’AME. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Jusqu’au bout, vous ou vos ministres – comme M. Retailleau hier lors de la séance de questions au gouvernement – avez invoqué des valeurs communes avec l’extrême droite afin d’éviter que ses députés ne votent la censure. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) En aspirant à un front réactionnaire, vous insultez tous les électeurs qui, pour maintenir le barrage, ont permis à vos maigres soutiens de conserver leur siège dans cette chambre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)Vous vous inscrivez ainsi dans une tendance commune à d’autres pays, où l’on voit les partisans du néolibéralisme et du marché s’accorder avec l’extrême droite, s’approprier ses idées et appliquer son programme.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Vous êtes également illégitimes parce que vous avez refusé d’entendre, malgré le puissant message envoyé par le mouvement social de 2023, l’écrasante majorité qui veut l’abrogation de la réforme des retraites, volonté qui s’est de nouveau exprimée en juin dans les urnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Comme en 2005, lorsque le refus par les Français du traité constitutionnel européen a été contourné, vous avez considéré que le peuple avait tort puisque vous estimez avoir toujours raison.Cette illégitimité remonte aux passages en force exigés par le président de la République au mépris de la population (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), qui se sont traduits, hier, par le 49.3 du gouvernement Borne et, aujourd’hui, par l’obstruction parlementaire organisée par votre gouvernement pour éviter l’abrogation de la réforme. Ce mépris explique le crépuscule qui tombe sur l’avenir politique du président et, dans l’immédiat, sur le vôtre.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Comme certains de nos collègues l’ont fait, je vais vous raconter mon rapport personnel à l’âge de départ à la retraite. Mon grand-père maternel s’appelait Marcel Mercier. Ouvrier chez Michelin dans la banlieue parisienne, il part à la retraite en 1969, à l’âge de 65 ans. Il rejoint son pays natal, le pays roannais, et meurt six mois plus tard. En 1981, la gauche arrive au pouvoir et abaisse l’âge de la retraite à 60 ans. Je n’ai jamais pu m’ôter de l’esprit que mon grand-père aurait eu le droit de vivre heureux au moins cinq années. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont plusieurs députés se lèvent.)Ces histoires-là, nous sommes des millions à les partager en France. Et nous sommes beaucoup à penser que la question n’est pas de travailler jusqu’à l’épuisement, mais bien le droit de profiter en bonne santé de ses années de vieillesse.Ce choix, il appartient aux travailleuses et aux travailleurs. Et ils disent qu’ils aspirent à un meilleur partage de la valeur plutôt qu’à travailler deux ans de plus. Voilà ce que vous n’avez pas compris. Car les salariés estiment, par exemple, que deux ans de vie valent largement 0,15 % de cotisation en plus pendant sept ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi, nous pourrions garantir l’équilibre du régime. Or à cette préférence vous n’avez rien d’autre à opposer que les éléments de langage du Medef et des fonds de pension désireux de mettre la main sur ce pactole. Ce serait une raison déjà suffisante pour vous censurer, monsieur le premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)Enfin, arrêtez ce mauvais coup porté au pays qui consiste à dire « après moi le déluge ». Le chaos est déjà là. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Il est politique, économique et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas la politique économique que nous voulons qui explique les chiffres catastrophiques du déficit, les plans de licenciement massifs, le chômage qui remonte, l’incapacité à faire face aux besoins en matière d’investissement écologique. C’est votre politique économique et fiscale, qui a consisté à appauvrir le pays au bénéfice des ultrariches et du capital. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Et pour le plus grand malheur du reste du pays.C’est pourquoi la censure populaire se fait chaque jour plus vive : celle des agriculteurs, des taxis, des salariés d’Auchan, des soignants et, demain, des enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Votre navire prend l’eau, la colère monte. Cette politique échoue ici et partout en Europe, il est donc vital de rompre avec elle.Le chaos est déjà là, et il n’adviendra pas par votre chute. Si le budget de la sécurité sociale n’est pas adopté, on appliquera celui en cours. Les cartes Vitale fonctionneront toujours et les retraites seront même indexées sur l’inflation, ce qui profite aux retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Sans compter que rien n’empêchera un gouvernement de déposer un nouveau budget de la sécurité sociale.Et après votre chute, il y aura tôt ou tard un budget pour l’État.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Arrêtez de faire croire que la lumière s’éteindra. La loi spéciale évitera tout shutdown. Elle permettra de passer la fin de l’année en décalant de quelques semaines l’examen du budget pour 2025. Et, contrairement à votre propagande, cela ne fera pas payer d’impôts en plus aux Français puisque cette loi n’aura pas vocation à durer plus de quelques semaines. (Mêmes mouvements.)
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Il existe une meilleure solution, qui respecterait le suffrage universel : nommer un gouvernement Nouveau Front populaire, qui pourrait avantageusement amender le budget de retour le 18 décembre à l’Assemblée. Il pourrait reprendre tous les amendements qui avaient su trouver une majorité ici même ; il lui resterait alors deux semaines pour essayer de faire passer la partie recettes avant fin décembre, comme la loi l’y oblige. (Mêmes mouvements.)Mais il semble que le chef de l’État ne veuille toujours pas de cette solution qui contredit les fondements de sa politique au service de la finance. Voilà pourquoi se posera à nouveau et rapidement la question de la sortie de cette impasse. Cette sortie de crise passera par le suffrage populaire. Elle ne pourra attendre juillet et doit concerner le responsable de tout ce chaos, j’ai nommé le président de la République. (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, nous votons la censure de votre gouvernement mais, plus que tout, nous sonnons le glas d’un mandat : celui du président.Collègues, notre main n’a pas à trembler. Je vous invite à censurer ce gouvernement. En ce jour, ouvrons un avenir, la promesse d’une aube après le crépuscule. (Les députés des groupes LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés des groupes EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement. – Huées sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Marine Le Pen. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement. – Les députés des groupes EPR et Dem invitent par leurs gestes les députés LFI-NPS à faire de même. – Huées.)
Mme Marine Le Pen (RN). Nous voilà arrivés au moment de vérité, un moment parlementaire inédit depuis 1962, qui va sceller, selon toute vraisemblance, la fin d’un gouvernement éphémère, d’un gouvernement de circonstance…
Mme Marine Le Pen (RN). …et, finalement, d’apparence.Monsieur le premier ministre, dès votre nomination à Matignon, le Rassemblement national avait fait un choix responsable, transparent et loyal : vous prendre au mot lorsque vous vous disiez prêt à construire un texte garantissant « des dépenses maîtrisées, un effort juste, et une France souveraine », prêt aussi à tenir compte des attentes légitimes de nos 11 millions d’électeurs pour atteindre ces trois objectifs.
M. Éric Pauget (DR). Ces électeurs, vous les trahissez, aujourd’hui !
Mme Marine Le Pen (RN). Nous avons voulu croire, manifestement à tort, que vous ne seriez pas le simple continuateur d’un système rejeté lors des dernières élections, mais un bâtisseur sincère, conscient des souffrances du pays, capable d’appréhender les nouveaux équilibres politiques et de rendre enfin la parole à ces millions de Français ignorés, comme effacés de l’esprit des gouvernants.
Mme Marine Le Pen (RN). Mais au fil de ces trois petits mois, il est apparu que vous étiez en réalité à la tête d’un gouvernement dépourvu de toute assise démocratique, y compris au cœur de votre soi-disant « socle commun », un socle par ailleurs miné par les ambitions personnelles et les manœuvres de couloir qui le rongent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)L’Assemblée nationale va très vraisemblablement censurer dans quelques minutes cette illusion d’optique. Vous vous êtes dit « surpris » de cet épilogue. Ce qui est surprenant dans cette affaire, c’est la surprise d’un premier ministre qui sait, mieux que nous, que c’est dans ses rangs que l’intransigeance, le sectarisme et le dogmatisme lui ont interdit la moindre concession, ce qui aurait évité ce dénouement. (Mêmes mouvements.)Monsieur le premier ministre, vous avez fait le choix de prolonger l’hiver technocratique dans lequel est plongée la France depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 : déconnexion des attentes démocratiques, verticalité des décisions, refus des consultations et des compromis, non-respect en somme de la volonté du peuple français en matière migratoire, sécuritaire ou fiscale, ou en matière de construction européenne, et cela malgré les résultats sans appel des élections de juin et juillet dernier.
Mme Marine Le Pen (RN). Rien d’étonnant, dans ces conditions, à ce que ce budget s’inscrive dans la continuité des cinquante qui l’ont précédé ; des budgets de déficits chroniques et de gaspillage, qui ont porté notre dette à un niveau jamais atteint – 3 300 milliards d’euros –, dont la facture est invariablement présentée aux Français, sommés d’éponger ces errements.Depuis cinquante ans, la France a perdu le contrôle de ses finances publiques. Elle s’est rendue prisonnière de ces budgets qui obèrent désormais son avenir, celui de nos enfants et même de nos petits-enfants. Ils n’ont pas seulement découragé le travail mais la création de richesses ; pas seulement la volonté d’entreprendre mais la possibilité de le faire.Ce budget ne s’attaque pas seulement à la France, il prend en otage les Français, singulièrement les plus vulnérables : les retraités modestes, les personnes malades, les travailleurs pauvres, les Français considérés comme « trop riches » pour être aidés, mais pas assez pauvres pour échapper au matraquage fiscal. (Mêmes mouvements.) Ces Français qui, tous, se posent une unique question : « Où va l’argent ? » (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Applaudissements ironiques sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Marine Le Pen (RN). Car, comme nous, ils constatent cet extravagant paradoxe : toujours plus d’impôts et pourtant toujours moins de services publics, toujours moins de protection sociale.Dans ce contexte de crise budgétaire et institutionnelle, nous vous avons proposé un contre-budget traduisant cinq choix politiques clairs : rendre du pouvoir d’achat aux Français ; défendre les entrepreneurs ; lutter contre les rentes, la spéculation et la fraude ; dégraisser l’État et le recentrer sur ses missions régaliennes ; stopper les dépenses contraires à la volonté populaire.Vous avez refusé jusqu’au bout de retenir ne serait-ce qu’une partie raisonnable mais essentielle de ces mesures, pourtant précisément détaillées et chiffrées. Vous n’avez apporté qu’une seule réponse : l’impôt, l’impôt, toujours l’impôt. Quarante milliards d’euros d’impôts nouveaux, dont 20 milliards pour les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce n’est pas le Rassemblement national qui a qualifié votre budget de « récessif », ce sont les milieux économiques. Vous avez même refusé de soutenir l’indexation des retraites sur l’inflation, mesure qui, il y a quelques mois, était un marqueur, voire une ligne rouge, du soi-disant « socle commun ». (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Les seules lignes rouges qui ont été abandonnées depuis trois mois, ce sont finalement celles de vos députés.
Mme Marine Le Pen (RN). Je voudrais rafraîchir ici, d’ailleurs, la mémoire de certains d’entre eux car ils semblent comme frappés d’amnésie générale. MM. Wauquiez et Attal – au hasard –, qui, pêle-mêle, nous affirmaient qu’il y aurait une règle d’or pour revaloriser chaque année les retraites à hauteur de l’inflation, ou qu’il n’y aurait aucune augmentation d’impôts pour les Français. Le tout a été admirablement résumé par l’une de vos députées, devenue, depuis, ministre de votre gouvernement : « Hausses d’impôt, diminution des retraites, aggravation du déficit public. Ça, pour le coup, on l’a dit très vite au président de la République, c’est le déclenchement de la censure. » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Mais le budget que nous rejetons aujourd’hui ne fait pas que renier vos promesses. Il ne comporte ni cap ni vision.
Mme Marine Le Pen (RN). C’est un budget technocratique qui continue à dévaler la pente, en se gardant bien de toucher au totem qu’est l’immigration hors contrôle,…
Mme Marine Le Pen (RN). …en s’abstenant de s’attaquer à la vie chère, en métropole comme en outre-mer, en refusant de s’attaquer aux causes plutôt que de parler des conséquences de la vertigineuse glissade sécuritaire et criminelle que connaît le pays. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Mme Marine Le Pen (RN). Permettez-moi de m’arrêter un instant sur les collectivités d’outre-mer, si chères à mon cœur. Manifestement, vous n’avez pas pris la mesure de leur désespoir. Crise sociale due à la vie chère, accès à l’eau potable, insécurité et immigration clandestine : sur tout cela, vous n’avez rien entrepris.Le budget que nous rejetons aujourd’hui apparaît clairement comme le contraire d’une politique pensée et pesée. Il n’est qu’une comptabilité froide, issue de logiques bureaucratiques, de choix d’habitude ou d’une routine dépensière.Sans se soucier des postes et des personnes, en n’ayant à l’esprit que le mandat que nous ont confié nos électeurs et le sens de l’intérêt national, nous avions éclairé le chemin qui mène au compromis avec trois balises :…
Mme Marine Le Pen (RN). …immigration, pouvoir d’achat, sécurité. Ces balises, le gouvernement n’a pas voulu les voir, comme s’il était pour lui déshonorant de chercher, en ces circonstances, les voies de la conciliation nationale. Les petits pas qu’il a timidement – et très tardivement – tentés ne peuvent s’appeler des concessions ; ce sont des miettes. Je le déplore, mais c’est ainsi.Alors, à ceux qui me croient animée de l’intention de choisir, par un vote de censure, la politique du pire (« Ah oui ! » sur les bancs des groupes EPR et DR), je dis que la politique du pire serait de ne pas censurer un tel budget, un tel gouvernement, un tel effondrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Benjamin Dirx (EPR). Et aux agriculteurs, vous leur dites quoi ?
Mme Marine Le Pen (RN). La France aura un budget car, comme nous l’avons rappelé, nos institutions nous permettront de voter au plus tôt, avec un nouveau gouvernement, des lois de finances pour 2025. Et, d’ici là, une loi spéciale, que nous voterons évidemment, permettra à l’État de continuer à percevoir l’impôt et d’exécuter les dépenses publiques indispensables à la continuité de la vie nationale. En revanche, nous lui évitons la prolongation des tragiques erreurs économiques et fiscales du passé. Nous permettons, par notre défense de l’intérêt national, à rebours de quarante ans de politiques économiques toxiques dont vous êtes le continuateur, monsieur le premier ministre, d’éviter le chaos.
Mme Marine Le Pen (RN). Que l’on soit juste. La dissolution, nous la devons à la rupture profonde et ancienne entre la volonté du peuple et les réalisations de ses dirigeants. La censure est la conséquence, non seulement des manœuvres électorales des élections législatives (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR), qui ont privé la France d’une majorité de gouvernement, mais également du chantage de votre propre minorité, qui vous a interdit de trouver les voies de passage avec vos oppositions, ce qui est pourtant le fondement de la démocratie.
Mme Marine Le Pen (RN). Enfin, la situation de notre pays, nous la devons aussi à un président qui s’est ingénié, sans discontinuer, à déconstruire tout ce qu’il pouvait : le quai d’Orsay, la préfectorale, la police judiciaire, le droit à la retraite, l’assurance chômage, la SNCF, la souveraineté nationale, les fleurons de notre industrie – et cette liste n’est pas exhaustive. Emmanuel Macron s’est attaqué, depuis sept ans, à tous les murs porteurs de l’État et de la nation ; il a terriblement affaibli la fonction présidentielle, clef de voûte de l’édifice institutionnel français.
Mme Marine Le Pen (RN). Parce que nos logiques constitutionnelles le commandent, en attendant que le peuple reprenne la parole et la main, c’est au chef de l’État, et à lui seul, qu’il appartiendrait de sortir le pays de cette pathétique ornière. Je le dis ici, j’ai trop de respect pour la fonction suprême, de déférence à l’égard de nos institutions,…
Mme Marine Le Pen (RN). …de révérence vis-à-vis du suffrage universel, pour participer à une quelconque entreprise, même parlementaire, de demande de destitution. Je laisse cela aux cheguevaristes de carnaval qui, sans nul doute, se reconnaîtront. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)C’est à l’intéressé lui-même de conclure s’il est en mesure de rester ou pas. C’est à sa conscience de lui commander s’il peut sacrifier l’action publique et le sort de la France à son orgueil. C’est à sa raison de déterminer s’il peut ignorer l’évidence d’une défiance populaire massive que je crois définitive.S’il décide de rester, il sera contraint de constater qu’il est le président d’une république qui n’est plus tout à fait, par sa faute, la Ve.
Mme Marine Le Pen (RN). Il devra se résoudre, enfin, au respect de l’Assemblée nationale élue, au respect de tous les citoyens, sans exception, et, évidemment, au respect des logiques démocratiques.
M. Paul Midy (EPR). Nous vous battrons une nouvelle fois !
Mme Marine Le Pen (RN). Alors que la censure nous apparaît nécessaire pour mettre fin au chaos, pour éviter aux Français un budget dangereux, injuste et punitif,…
Mme Marine Le Pen (RN). …qui, de surcroît, aggrave les déficits, les institutions nous contraignent à mêler nos voix à celles de l’extrême gauche. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Benjamin Dirx (EPR). Toujours pas un mot pour les agriculteurs ?
Mme Marine Le Pen (RN). Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous le faisons, tant les idées de l’extrême gauche et de la gauche extrémisée sont dévastatrices pour l’unité, la sécurité et la prospérité du pays ; tant leur comportement est terriblement éloigné de l’idéal français et du respect de nos institutions.
Mme Marine Le Pen (RN). Elles nous contraignent à utiliser le NFP comme un simple outil pour éviter l’application d’un budget toxique. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Matthias Tavel rit.)Contrairement à ce que vous avez fait en juin dernier, nous ne les envisagerons jamais comme des alliés, (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent vivement) car les Français n’auront pas oublié pas que si tant de députés insoumis siègent sur ces bancs, c’est grâce au désistement de candidats macronistes et LR. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – MM. José Beaurain, Stéphane Rambaud et Emeric Salmon se lèvent pour applaudir. – Quelques députés du groupe EPR demandent aux députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR de se lever.)Les Français n’oublieront pas non plus que, si tant de députés macronistes et DR siègent sur ces bancs, c’est grâce au désistement de candidats insoumis. N’est-ce pas, monsieur Wauquiez ? (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Quoiqu’il advienne, le Rassemblement national se tiendra prêt pour ouvrir la voie du redressement que le pays attend. C’est la vocation même de la France de renouer avec le sursaut et la grandeur.À tous ceux qui souffrent et qui désespèrent, la grande alternance que nous appelons de nos vœux n’est plus très loin. Elle rimera, pour tous les Français, avec délivrance.
Mme Marine Le Pen (RN). Ce jour viendra bientôt (« Jamais ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) – peut-être même très vite. Ce sera alors le véritable choc d’espérance qu’attend la France. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Boris Vallaud. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. Boris Vallaud (SOC). Je me présente devant vous avec gravité (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR), avec un sentiment mêlé de colère, de déception, d’inquiétude et dans une totale incompréhension.
M. Boris Vallaud (SOC). Au moment de la constitution de votre gouvernement, vous nous aviez annoncé une nouvelle méthode, revendiqué la culture du compromis et fait la promesse de la concertation.
M. Boris Vallaud (SOC). Vous nous aviez également assuré, au moment du dépôt de votre projet de budget de la sécurité sociale, qu’il demeurait perfectible.Soucieux de l’intérêt général, de celui de la France et des Français, désireux de faire vivre ce parlementarisme auquel nous sommes attachés, nous vous avons pris au mot.Fidèles aux engagements pris devant nos électeurs, nous avons, avec les groupes Écologiste, GDR et La France insoumise,…
M. Boris Vallaud (SOC). …ainsi qu’avec d’autres, voulu améliorer ce budget.Cela, en partant des besoins des Français et en défendant quelques principes simples : exonérer les classes populaires, les malades et les retraités des efforts d’économie demandés, soutenir par des moyens supplémentaires l’hôpital à la peine et les Ehpad exsangues (Brouhaha), faire de la prévention une priorité pour améliorer durablement la santé des Français, enfin, répondre au défi du grand âge, alors même que nous attendons depuis huit ans une loi jamais présentée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)En commission et en séance, nous avons défendu ce chemin, cherchant pas à pas des compromis et opposant, à chaque dépense nouvelle ou chaque économie que nous récusions, des prélèvements sociaux justes et équilibrés, efficaces sur les plans sanitaire, économique et social.
M. Boris Vallaud (SOC). Il est vrai que depuis 2017, vos prédécesseurs vous ont privé chaque année de 40 milliards d’euros de cotisations.Monsieur le premier ministre, à aucun moment vous ne nous avez laissés améliorer ce projet,…
M. Boris Vallaud (SOC). …injuste et inefficace, qui fait payer les malades, qui appauvrit les retraités, qui fragilise l’hôpital et qui ne prépare pas le pays aux défis de la société du vieillissement.Vous nous avez empêchés d’aller au bout de l’examen du texte et vous êtes demeuré sourd aux modifications proposées en CMP. Or nous n’avons jamais été dans le tout ou rien.À aucun moment, vous êtes entré en dialogue avec l’opposition de la gauche et des écologistes.
M. Boris Vallaud (SOC). Vous avez donné suite à aucune de nos propositions, que ce soit à l’occasion du débat parlementaire, que vous avez déserté, à la suite des courriers que nous vous avons adressés, ou encore lors de notre récente entrevue à Matignon, à votre initiative pourtant.
M. Boris Vallaud (SOC). Lors de cette entrevue, vous nous avez fait cette confidence saisissante : je connais vos propositions, certaines sont intéressantes, mais je ne peux pas prendre le risque de fracturer le socle commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Toute votre énergie était consacrée à apaiser les ambitions de M. Attal, à contenter M. Wauquiez ou à vous assurer la bienveillance de Mme Le Pen.
M. Boris Vallaud (SOC). C’est d’abord avec eux qu’il a fallu trouver des compromis. (Mêmes mouvements.)Cette motion de censure, c’est d’abord votre échec et celui de votre méthode.
Mme Émilie Bonnivard (DR). Quand vous arriverez à la cheville de Barnier, nous en reparlerons !
M. Boris Vallaud (SOC). Celle-ci n’aura été en définitive qu’un bruit qui court.
M. Boris Vallaud (SOC). Il y a plus grave. Le 7 juillet dernier, des femmes et des hommes, unis dans l’idéal d’une république laïque, sociale et fraternelle, épris de justice et de démocratie, se sont retrouvés, comme à chaque fois que l’histoire l’a exigé, pour défendre l’essentiel et empêcher l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir.
M. Vincent Descoeur (DR). Hypocrites ! C’est ce que vous vous dites pour vous rassurer !
M. Boris Vallaud (SOC). Chers collègues, vous qui avez été élus par l’élan démocratique du front républicain, étiez engagés par une promesse : ne rien céder à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Boris Vallaud (SOC). Cependant, c’est avec le seul Rassemblement national que vous avez engagé des discussions qui, loin de se borner aux questions budgétaires, cédaient aux plus viles obsessions de l’extrême droite : une nouvelle loi « immigration », à la suite de la débâcle politique et morale de l’an dernier, ainsi qu’une réforme de l’aide médicale de l’État.
M. Boris Vallaud (SOC). Pendant des semaines, vous vous êtes enfermés dans un tête-à-tête humiliant avec elle – hier soir encore, à la télévision. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Il est manifestement devenu plus convenable de parler avec l’extrême droite qu’avec la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Boris Vallaud (SOC). Nous ne pouvons nous résoudre à cela, comme nous ne pouvons accepter la trahison du front républicain. Elle justifie à elle seule cette motion de censure.Collègues du socle commun, n’êtes-vous vraiment pour rien dans ce qui se joue ? Cette censure, ne sentez-vous pas qu’elle est aussi la vôtre ? Qu’elle est la censure de votre désertion, de votre silence, de votre défense obstinée d’une politique qui a échoué et que les électeurs ont rejetée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Définitivement, vous n’avez été que dans la défense du bilan, tout le bilan, rien que le bilan d’Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.)Ceux qui ont déposé cette motion de censure prennent la responsabilité d’affirmer leur capacité de gouverner. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) À gauche, nous revendiquons le fait de gouverner et de nous engager sur les chantiers prioritaires défendus avec le Nouveau Front populaire devant les électeurs.
M. Boris Vallaud (SOC). Je sais que le vote des Français n’a pas dessiné de majorité au sein de l’Assemblée. Nous en avions nous-mêmes pris acte en août dernier dans un courrier signé par l’ensemble des présidents de groupe du NFP et dans lequel nous nous faisions déjà les garants d’une nouvelle méthode, à la recherche de majorités texte par texte. Vous n’y avez jamais répondu.
M. Boris Vallaud (SOC). Que ceux qui redoutent un changement d’alliance se rassurent, nous plaidons pour un changement de méthode, vers un chemin de dialogue et d’actions concrètes avec les seules forces républicaines. Un chemin que le premier ministre n’a pas trouvé.Nous sommes liés par ce contrat à nos électeurs,…
M. Boris Vallaud (SOC). …qu’il s’agisse des chômeurs, des sacrifiés des plans sociaux à venir, des agriculteurs, des artisans, des travailleurs précaires (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS), des jeunes, des familles en grande difficulté – tous accablés par votre budget ; qu’il s’agisse des fonctionnaires, des enseignants ou des soignants – leurs conditions de travail se dégradent ; qu’il s’agisse de tous les Français modestes, dans l’Hexagone et dans les collectivités d’outre-mer, qui peinent à envisager l’avenir, écrasés par le poids du quotidien ; qu’il s’agisse des classes populaires qui ont bien conscience de leurs intérêts, qui ne peuvent se payer le luxe d’attendre la délivrance d’une hypothétique nouvelle élection et qui savent qu’un pas en avant vaut mieux que mille programmes.Tous préfèrent l’action, même imparfaite, au verbe impuissant ; tous espèrent de la gauche un changement dans leurs vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Boris Vallaud (SOC). Un premier ministre de gauche, qui conduirait la politique de la nation, selon la volonté de changement des électeurs nous ayant fait confiance…
M. Boris Vallaud (SOC). …et une Assemblée qui chercherait des compromis et des majorités larges autour de quelques priorités répondant aux attentes urgentes des Français.
M. Yannick Neuder (DR). Vous n’avez jamais vu de majorité de votre vie !
M. Boris Vallaud (SOC). Voilà notre accord de non-censure pour gouverner sans 49.3. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet et M. Damien Girard applaudissent également.) Tous les présidents de groupe qui ont bénéficié du front républicain pourraient convenir d’un accord de méthode afin d’y parvenir. C’est une construction politique difficile, certes, mais la seule option raisonnable qui s’offre à nous.Le pouvoir n’est plus à l’Élysée. Il n’est plus à Matignon. Il est à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) À ceux qui, comme moi, croient au Parlement et qui espèrent un réveil démocratique, à ceux qui rêvent d’une VIe République, la voici !Oui, nous pouvons changer de budget et de premier ministre ; oui, nous pouvons changer la vie. Nous pouvons trouver un chemin pour ce faire. Je crois dans le génie de la démocratie mais elle a besoin de démocrates sincères, de républicains ardents et de parlementaires adultes.
M. Boris Vallaud (SOC). Chers collègues du bloc central qui vociférez, je le dis avec gravité, cette censure est un appel au sursaut moral. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. Boris Vallaud (SOC). La majorité de compromis que vous avez voulue s’est transformée en un sinistre gouvernement de connivence avec l’extrême droite. Vous la subissez et, désormais, elle vous achève.
M. Boris Vallaud (SOC). Pour tout républicain authentique, le prix à payer est devenu beaucoup trop élevé.Le choix qui s’offre à vous est simple. Préférez-vous négocier avec une gauche au pouvoir, que certains jugent imparfaite, mais avec laquelle la plupart d’entre vous partagent l’essentiel des combats républicains…
M. Boris Vallaud (SOC). …ou continuer de courber l’échine aux injonctions de Mme Le Pen ?Préférez-vous la laisse et le bâton du Rassemblement national ou la responsabilité républicaine, au prix de négociations parlementaires exigeantes ? (Les députés du groupe SOC, ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Boris Vallaud (SOC). Nous vous demandons d’être à la hauteur de la France et d’entendre l’aspiration à la fraternité dans notre pays.La stabilité, ce n’est pas de continuer de livrer le gouvernement aux maîtres chanteurs de l’extrême droite ; le bon sens, ce n’est pas de vouloir régler la crise budgétaire en poursuivant la politique qui en est la cause.Cette motion de censure n’est pas une fin en soi. Notre responsabilité est de présenter une issue et des solutions – je l’ai fait – et les socialistes y prendront toute leur part. Sur cette base, nous pouvons nous donner rendez-vous dès demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Benjamin Dirx (EPR). C’est aujourd’hui qu’il faut être au rendez-vous !
M. Boris Vallaud (SOC). Cette motion de censure n’est pas un outil de déstabilisation ou de chaos institutionnel. Elle vise à renouer avec le progrès et le dialogue républicain, afin de doter la France et les Français d’un budget juste.
M. Boris Vallaud (SOC). C’est pour que nous n’ayons plus à négocier avec l’extrême droite pour gouverner. (Les députés des groupes SOC et EcoS, ainsi que Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu, se lèvent pour applaudir longuement.) Cette motion de censure, c’est pour donner un gouvernement stable à la France et qui ne trouvera la légitimité nécessaire à l’exercice de son autorité que dans cette assemblée, et pour que vivent la France et la République, dans la fidélité à ce que son histoire a de meilleur ! (Mêmes mouvements. – Huées sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Laurent Wauquiez. (Les députés du groupe DR se lèvent pour applaudir.)
M. Pierre Cordier (DR). Eh, les socialos : on vous a écoutés, vous pourriez au moins rester !
M. Laurent Wauquiez (DR). Il y a deux mois, devant vous, j’évoquais les mots de Georges Pompidou, qui, faisant face à une motion de censure le 5 octobre 1962, dénonçait la passion de tout renverser.
M. Laurent Wauquiez (DR). C’était, disait-il, « le mauvais génie d’autrefois qui hantait à nouveau l’hémicycle ». Ici même, le 5 octobre 1962, un gouvernement tombait du fait d’une coalition des contraires, celle de l’extrême gauche et de l’extrême droite.
M. Alexis Corbière (ECOS). Faux ! Ça ne s’est pas passé comme ça en 1962 !
M. Laurent Wauquiez (DR). C’était la première et, jusqu’à présent, la dernière fois de l’histoire de la Ve République.
Mme Émilie Bonnivard. Eh oui !
M. Laurent Wauquiez (DR). Je me souviens encore des propos que j’entendais sur les bancs de la gauche lorsque j’évoquais cet événement il y a deux mois : ses députés assuraient qu’ils ne voteraient jamais avec le Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Je me souviens également des propos qui me parvenaient des rangs de votre groupe, madame Le Pen : vos députés affirmaient qu’ils ne voteraient jamais avec La France insoumise.Eh bien, nous y voilà : vous faites semblant de vous injurier les uns les autres, mais vous vous apprêtez à voter les uns avec les autres.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Tandis que vous, vous envoyez des billets doux à Marine Le Pen !
M. Laurent Wauquiez (DR). Vous vous apprêtez à voter ensemble pour faire tomber un gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)Est-ce une surprise ? Je ne le crois pas !
M. Laurent Wauquiez (DR). Cette jonction de La France insoumise et du Rassemblement national, on la voyait déjà à l’œuvre il y a quelques semaines, lorsque vous tentiez d’abroger la réforme des retraites sans financement alternatif.