M. Laurent Wauquiez (DR). Ce mauvais génie d’autrefois, le voilà revenu parmi nous et tout le monde doit mesurer la gravité du moment : pour la première fois depuis soixante-deux ans, un gouvernement risque d’être renversé.
M. Laurent Wauquiez (DR). Oui, nous avons tous conscience de la situation politique très difficile. Non, il n’y a pas de majorité dans cet hémicycle. Oui, la France traverse une situation trouble et confuse,…
M. Laurent Wauquiez (DR). …mais le choix que vous avez à faire, lui, est parfaitement clair.Nous savons tous, bien sûr, que les Français n’attendent aucun miracle en cette période. En revanche, ils attendent que nous fassions du travail utile.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Rassurez-moi, il n’a bien que cinq minutes de temps de parole ?
M. Laurent Wauquiez (DR). Le choix que nous devons faire, chers collègues, est donc parfaitement clair. D’ailleurs, il n’y a pas trois options possibles, mais seulement deux : l’intérêt du pays ou l’intérêt des partis. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Le choix de la responsabilité ou le choix du chaos, le choix de la solution ou le choix du désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Ce choix, monsieur le premier ministre, cher Michel,…
M. Laurent Wauquiez (DR). …c’est celui que vous avez fait il y a trois mois avec dignité, avec respect, avec droiture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – « Oh ! » sur de nombreux bancs.) Je tiens à vous rendre hommage car votre comportement contraste tant avec celui que certains adoptent dans l’hémicycle.Vous vous êtes employé à éteindre l’incendie budgétaire dans un pays en faillite. Avec Bruno Retailleau, vous vous êtes employé à redonner un cap à notre politique de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous vous êtes employé à ouvrir des chantiers importants. Je pense à votre lutte contre le narcotrafic, à votre volonté de contrôler l’immigration irrégulière avec le rétablissement du délit de séjour irrégulier, à votre volonté d’instaurer plus de justice entre le public et le privé, grâce au débat salutaire sur les jours de carence.
Un député du groupe RN. Pas besoin d’ennemis avec des amis comme ça !
M. Laurent Wauquiez (DR). Oui, monsieur le premier ministre, vous avez essayé, dans cette période, de défendre le choix de la responsabilité.Avec les députés de la Droite républicaine,…
M. Laurent Wauquiez (DR). …avec Mathieu Darnaud et la droite sénatoriale, nous avons également fait le choix de la responsabilité en vous soutenant. Aussi avons-nous fait des propositions pour améliorer le budget, comme le premier ministre le souhaitait.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Pendant toute la discussion budgétaire vous étiez absents ! Vous avez laissé le ministre tout seul !
M. Laurent Wauquiez (DR). Permettez-moi de remercier ici le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, qui a fait un travail courageux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR et HOR.)
M. Stéphane Peu (GDR). Alors que vous l’avez complètement abandonné !
M. Laurent Wauquiez (DR). Avec Véronique Louwagie, nous avons ouvert le chantier de la lutte contre la bureaucratie administrative, contre ces myriades d’agences si coûteuses, à l’origine des normes qui épuisent les Français. (Mêmes mouvements.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Avec Yannick Neuder et Thibault Bazin, nous avons défendu l’idée essentielle d’une revalorisation du travail, en proposant le plafonnement des aides sociales par rapport au Smic et en ouvrant la voie à une réforme des aides sociales et à leur fusion en une allocation unique, ce qui est indispensable.
M. Laurent Wauquiez (DR). Garder le social, en finir avec l’assistanat (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et revaloriser le travail, ainsi que tous ceux que vous, sur les bancs de la gauche, avez oubliés et abandonnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Et il reste tant à faire.
M. Laurent Wauquiez (DR). Est-ce que notre pays peut encore se payer le luxe de semaines d’instabilité gouvernementale, alors que tout est à rebâtir ? Sûrement pas !Vous avez beau éructer (L’orateur montre les bancs situés à gauche de l’hémicycle), nous voilà tous face à nos responsabilités. Évidemment, chacun fera son choix en son âme et conscience…
M. Laurent Wauquiez (DR). On ne peut pas accepter que vous expliquiez, comme vous l’avez fait ces derniers jours, que la motion de censure, ce n’est pas grave. On ne peut pas expliquer avec la légèreté qui est la vôtre que la censure n’aura pas de conséquences.
M. Laurent Wauquiez (DR). On ne peut pas mentir aux Français en disant qu’il n’y aura pas de conséquences. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur de nombreux bancs du groupe EPR.) Il y aura des conséquences, qui seront payées par les Français, et ceux qui se livrent au jeu minable d’aujourd’hui devront leur rendre des comptes.
M. Laurent Wauquiez (DR). Ils paieront ce prétendu bullshit que les députés du RN balaient d’un revers de main ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Matthias Renault (RN). On leur fait économiser 40 milliards d’euros d’impôt !
M. Laurent Wauquiez (DR). Ce sont 400 000 travailleurs qui deviendront imposables, mais qui sont le cadet des soucis des députés du groupe Rassemblement national !
M. Laurent Wauquiez (DR). Voilà la manière dont ils défendent la France qui travaille ! Une fois encore, madame Le Pen, ce sont les Français qui paieront les conséquences de votre légèreté et de votre irresponsabilité ! (Mêmes mouvements.)
M. Laurent Wauquiez (DR). La censure, c’est la fin des aides d’urgence aux agriculteurs, la fin de tout ce que vous avez cherché à construire ces dernières semaines, madame Genevard, c’est la fin des allègements de charges, la fin des exonérations de taxes et la fin de la revalorisation de leurs retraites, eux qui travaillent dur mais touchent des pensions misérables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR et HOR. – M. Mickaël Cosson applaudit également.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Il est facile d’aller sur les ronds-points pour prétendre flatter les agriculteurs, puis de les abandonner une fois dans l’hémicycle ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR, applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Laurent Wauquiez (DR). La censure, c’est la fin du plan d’urgence pour sauver les maisons de retraite de la faillite.La censure, c’est l’abandon du cumul emploi-retraite, qui permettrait de lutter contre la désertification médicale.
M. Laurent Wauquiez (DR). La censure, et je vois bien que cela vous gêne, c’est renoncer à l’augmentation des effectifs de gendarmes, de policiers et de magistrats, si indispensable quand la sécurité doit être notre priorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)La censure, c’est porter un coup d’arrêt à la loi de programmation militaire, alors même que l’Europe est menacée à ses frontières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)La censure, c’est la dette qui va continuer à filer, alors même que la France, avec le désordre que vous avez conjointement créé, est désormais moins crédible que la Grèce sur les marchés financiers.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Il paraît pourtant qu’on a un Mozart de la finance à l’Élysée !
M. Laurent Wauquiez (DR). On lui impose 1 point de taux d’intérêt supplémentaire et ce sont les Français qui paieront l’addition. Ce sont 30 milliards d’euros de dette supplémentaire et d’intérêts dans les années qui viennent, c’est trois fois le budget de la justice !
M. Laurent Wauquiez (DR). La censure, visiblement ça vous gêne encore, c’est l’aggravation de la crise immobilière. C’est la fin du prêt à taux zéro, au moment même où le marché de l’immobilier s’effondre, ce qui met en péril nos artisans et nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)
M. Laurent Wauquiez (DR). La censure, c’est l’incertitude économique pour tous ceux qui prennent des risques. C’est l’incertitude pour les entreprises, c’est l’incertitude pour les PME, c’est l’incertitude pour les commerçants, c’est l’incertitude pour les artisans, c’est l’incertitude pour les professions libérales. Vous n’en avez même pas dit un mot, madame Le Pen ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes DR, EPR et HOR.)
Mme Justine Gruet. Eh oui !
M. Laurent Wauquiez (DR). Cette incertitude, c’est celle des Français qui vont hésiter à consommer demain. Je prends d’ailleurs date aujourd’hui : par votre irresponsabilité, vous enfoncerez la France dans une crise économique et financière…
M. Laurent Wauquiez (DR). …et vous en porterez la responsabilité aux yeux des Français, qui se souviendront de ceux qui ont allumé la mèche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Rien n’est pire, pour une économie, que l’incertitude.La censure, et c’est sans doute le plus grave, c’est faire perdre à notre pays son dernier atout. La France pouvait au moins compter sur la stabilité de ses institutions, mais vous vous délectez d’une plongée dans l’instabilité. (L’orateur montre les bancs situés à gauche et à droite de l’hémicycle.) Voilà l’image que vous donnez.La stabilité de nos institutions, c’est ce qui nous a toujours protégés, si bien que même dans les crises les plus graves, notre pays demeurait gouvernable.
M. Laurent Wauquiez (DR). Alors que nous dansons au-dessus d’un volcan, vous nous proposez de faire un pas de plus en direction de l’instabilité institutionnelle qui a accéléré l’agonie de la IVe République.Vous vous apprêtez à ouvrir la boîte de Pandore de l’instabilité gouvernementale. Vous réveillez les vieux démons qui viennent de l’extrême gauche de la politique française,…
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous savez ce qu’ils vous disent, les démons ?
M. Laurent Wauquiez (DR). …ceux de l’impuissance, de l’instabilité ministérielle et de l’incertitude économique.Si encore vous aviez des solutions !
Mme Dieynaba Diop (SOC). C’est parce que vous n’avez pas siégé que vous n’avez pas entendu nos propositions !
M. Laurent Wauquiez (DR). Que vous le vouliez ou non, il ne peut pas y avoir de nouvelles élections législatives avant l’été : c’est ça, la vérité.Pendant que se jouait cette comédie d’une insoutenable légèreté, qu’avons-nous entendu ? « Vous ne nous avez pas traités avec suffisamment d’égards », voilà ce que nous avons entendu.
M. Laurent Wauquiez (DR). Qu’est-ce que cela veut dire ? Que vous vous apprêtez à jouer avec le destin de la France, que vous vous apprêtez à faire tomber un gouvernement parce qu’on ne vous aurait pas traités avec suffisamment d’égards ? Est-ce vraiment cela, être à la hauteur des enjeux ? Est-ce bien l’image que vous voulez offrir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Je n’oublie rien de la responsabilité de La France insoumise. Je n’oublie rien du danger que représentent ceux qui veulent autoriser l’apologie du terrorisme. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Je n’oublie rien du danger que représentent ceux qui entretiennent une complaisance détestable avec l’antisémitisme et je n’oublie rien du danger de ceux qui ont trahi Jaurès et Clemenceau.
M. Laurent Wauquiez (DR). Toutefois, la réalité c’est que sans vos voix, madame Le Pen, La France insoumise ne pourrait rien. La réalité, madame Le Pen, c’est que vous vous apprêtez à voter pour ceux qui traitent les policiers d’assassins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Stéphane Peu (GDR). Mettez-vous donc à genoux devant Mme Le Pen !
M. Laurent Wauquiez (DR). La réalité, madame Le Pen, c’est que vous vous apprêtez à voter pour ceux qui traitent les terroristes de résistants.
M. Laurent Wauquiez (DR). Honnêtement, la dignité devrait vous imposer un autre comportement. Quand on lit le texte de la motion de censure, on comprend toute l’hypocrisie de son soutien : il dénonce les plus viles obsessions de l’extrême droite et vous le voteriez ? Voteriez-vous un texte qui explique qu’il ne faut pas revenir sur l’aide médicale d’État ? Voteriez-vous un texte qui explique qu’il ne faut pas de loi plus ferme au sujet de l’immigration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Dans un parcours politique, il y a toujours un moment de vérité. Il y a des moments où on ne peut pas duper, esquiver ou feindre. Des moments où il faut choisir entre un intérêt personnel, madame Le Pen, et l’intérêt du pays. Des moments où il faut choisir entre son intérêt partisan et le sens de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Madame Le Pen, je n’ai jamais été de ceux qui vous diabolisaient. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Julien Odoul fait mine d’allonger son nez.)
M. Emeric Salmon (RN). On est au théâtre des Deux Ânes ou quoi ? C’est Bernard Mabille ?
M. Laurent Wauquiez (DR). Je n’ai jamais été de ceux qui vous donnaient des leçons de morale.
M. Laurent Wauquiez (DR). Je vous le dis donc avec d’autant plus de force aujourd’hui : les Français jugeront sévèrement le choix que vous vous apprêtez à faire. Les Français jugeront sévèrement ceux qui prétendent redresser le pays et choisissent le désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Les Français jugeront sévèrement ceux qui voulaient se montrer responsables, mais font finalement le choix de l’irresponsabilité. Les Français jugeront sévèrement ceux qui prétendaient incarner l’ordre et choisissent aujourd’hui le chaos.
M. Laurent Wauquiez (DR). …mais vous porterez, avec La France insoumise, la responsabilité de la censure qui plongera le pays dans l’instabilité. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes DR, EPR et HOR.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Je vous le dis donc une dernière fois : ressaisissez-vous ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Ressaisissez-vous, il en est encore temps ! Ressaisissez-vous et changez votre choix !
M. Laurent Wauquiez (DR). Ressaisissez-vous, parce que sinon, nous nous souviendrons longtemps de ce jour désolant. (Brouhaha.)Nous nous souviendrons longtemps, madame Le Pen, qu’une alliance des contraires, portée par le cynisme, a plongé notre pays dans l’instabilité.
M. Laurent Wauquiez (DR). Ressaisissez-vous, parce qu’il est toujours temps de faire le choix de la France ! (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. (Les députés du groupe EcoS se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Je souhaite m’adresser à celles et ceux qui nous regardent. Certains souhaitent la censure de votre gouvernement, d’autres non, mais tous sont inquiets. Tous se demandent ce qu’il adviendra demain. Qu’ils en soient assurés : la décision du groupe Écologiste et social et de ses partenaires du NFP de censurer le gouvernement a été prise en conscience et avec gravité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Nous en connaissons les conséquences : une France de nouveau sans gouvernement, avec un travail budgétaire à reprendre presque du début. Pourtant, notre main ne tremblera pas au moment de voter la censure car, plutôt que de subir encore et encore une mauvaise politique, faite de coupes budgétaires aveugles et de concessions à l’extrême droite, nous souhaitons nous donner une chance de tout recommencer, de changer enfin le contenu des politiques et la manière de faire de la politique. Nous ne nous résignons pas au pire et nous choisissons de croire que le meilleur est encore possible.Cela peut sembler illusoire et naïf, tant sept années de présidence d’Emmanuel Macron ont peu à peu asphyxié toute lueur d’espoir. Il a jeté à la poubelle les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, caché le contenu des cahiers de doléances, envoyé la police contre les gilets jaunes, cherché à dissoudre les Soulèvements de la Terre, alors que les milices d’extrême droite manifestaient dans nos rues, calmé les agriculteurs par de fausses promesses, dissous l’Assemblée par tactique politique et refusé le résultat des élections. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). En s’appuyant sur un accord avec Marine Le Pen, il a cherché à maintenir sa politique, quoi qu’il en coûte. Cela vous a permis, monsieur le premier ministre, d’être nommé et d’arracher quatre-vingt-dix jours à la tête de l’État. Cela a permis à Marine Le Pen de gagner du temps dans le procès où elle est accusée d’avoir organisé un système de détournement d’argent public au profit de son parti. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce sont quatre-vingt-dix jours de gâchés. Votre erreur, monsieur le premier ministre, est d’avoir pensé que Marine Le Pen vous laisserait faire un budget et qu’elle se refuserait à vous censurer. Et vous, crédule, vous l’avez crue. Peut-être la croyez-vous encore ?
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Et vous vous êtes abaissé, de compromis en compromission.Mais la réalité, c’est que cette censure sur le budget était écrite d’avance. Le sursis qu’elle vous a donné n’était que le nouveau subterfuge d’un parti politique qui ne fait que des coups et qui adapte son timing à ses poursuites judiciaires.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Mais la politique ne peut se réduire à des déclarations anxiogènes sur les plateaux de télévision, à des négociations par presse interposée, à la mise en scène d’un dialogue et à de fausses promesses. La réalité finit toujours par s’imposer face à la communication car la politique, ce sont avant tout des choix qui ont des conséquences économiques, physiques, psychologiques pour de nombreux Français, des choix qui les affectent dans leur chair et dans leur vie.Édouard Louis, dans Qui a tué mon père, l’exprime mieux que je ne pourrais le faire. Il écrit : « Les dominants peuvent se plaindre d’un gouvernement de gauche, ils peuvent se plaindre d’un gouvernement de droite, mais un gouvernement […] ne leur broie jamais le dos. […] La politique ne change pas leur vie, ou si peu. Ça aussi c’est étrange, c’est eux qui font la politique alors que la politique n’a presque aucun effet sur leur vie. Pour les dominants, le plus souvent, la politique est une question esthétique : une manière de se penser, une manière de voir le monde, de construire sa personne. Pour nous, c’était vivre ou mourir. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)En résumé, certains se créent une bulle de confort grâce à leur argent, enfermés dans l’idée que le privé vaut mieux que le public, que leurs moyens leur permettront de s’adapter à un monde où il fera 4 degrés Celsius de plus, et qui restent aveugles à l’impact des politiques austéritaires. Une illusion construite par et pour les forts, par et pour les puissants. Les autres n’ont pas le privilège de pouvoir détourner le regard des conséquences de vos politiques.Pourquoi donc les 450 salariés de Vencorex, en Isère, se réjouiraient-ils de vos grandes déclarations sur la réindustrialisation française, alors que, comme les salariés d’Arcelor ou de Michelin, ils risquent dans quelques mois de perdre leur emploi ? Pourquoi les défenseurs de l’environnement s’imagineraient-ils que vous voulez « make our planet great again », quand vous sabrez dans les dépenses de la rénovation thermique et que vous voulez laisser le béton remplacer les zones naturelles et agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pourquoi les Français devraient-ils vous croire quand vous martelez que la France est le pays où l’inflation a été la plus faible, alors que les prix alimentaires y ont augmenté plus que partout ailleurs en Europe ? Pourquoi les Français devraient-ils soutenir votre politique, alors que 55 % d’entre eux n’arrivent que difficilement à assurer leurs dépenses courantes ?
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Enfin, pourquoi les électeurs qui se sont mobilisés en masse contre l’extrême droite vous pardonneraient-ils vos compromissions avec le Rassemblement national ? (Mêmes mouvements.) Ils ne le feront pas, et nous non plus.Ainsi, dans peu de temps, votre gouvernement sera censuré. La censure d’un gouvernement sans soutien populaire, sans majorité parlementaire et sans dialogue avec son opposition républicaine est inéluctable.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Après un gouvernement qui est allé à l’encontre du vote des Français en méprisant l’Assemblée, nous souhaitons un gouvernement qui mette en œuvre le changement de politique voulu par les Français et qui s’appuie sur le Parlement. Nous réaffirmons qu’il est légitime que la gauche et les écologistes, qui constituent la première force politique de l’Assemblée nationale, gouvernent le pays, autour d’une feuille de route issue du programme du Nouveau Front populaire et articulée autour de quelques priorités : la constitution d’un budget augmentant les ressources de l’État ; des mesures efficaces et immédiates pour lutter contre le réchauffement climatique ; la réunion, enfin, d’une conférence pour l’augmentation des salaires et l’arrêt des licenciements boursiers. (Mêmes mouvements.)Après la censure, la France ne sera pas paralysée mais entrera dans une période incertaine, au cours de laquelle il n’est pas souhaitable que les gouvernements tombent les uns après les autres. Pour éviter cela, il faut que nous changions profondément nos habitudes, car si votre gouvernement tombe, la composition de l’Assemblée nationale, elle, restera inchangée.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Tout d’abord, le groupe Écologiste et social défend la primauté de la décision collective, du débat public et du travail parlementaire, que les membres de la coalition gouvernementale ont fuis pendant des mois. (Mêmes mouvements.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Il faut en finir avec l’approche verticale du pouvoir, qui est aujourd’hui mise en échec. Le prochain gouvernement devra s’engager à ne pas utiliser le 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.) C’est la garantie du débat parlementaire et c’est la seule garantie pour qu’un gouvernement ne soit pas censuré.Ensuite, il faut remettre les choses dans le bon ordre. Il y a une obsession médiatique et politique autour de la personne qui pourrait gouverner la France demain : c’est prendre les choses à l’envers. Pour le groupe Écologiste et social, la question primordiale est celle-ci : pourquoi voulons-nous gouverner et quelle politique voulons-nous mener ? C’est dans cet esprit que nous avons proposé, dans une feuille de route gouvernementale de gauche et écologiste, onze mesures prioritaires afin de répondre aux urgences et aux préoccupations des Français, car la première condition de la stabilité, c’est la clarté du projet qui réunit un gouvernement et sa coalition.Nous voulons mettre un terme au triste spectacle d’une coalition gouvernementale qui se contredit continuellement, mais aussi vous mettre, chers collègues de la coalition présidentielle, face à vos responsabilités. Préférez-vous continuer à sabrer dans l’AME avec l’extrême droite ou financer un plan pour l’hôpital public ? Préférez-vous les fake news à la Bolloré ou agir enfin contre la concentration des médias ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Préférez-vous la remise en cause de l’État de droit ou la mise en place de la police de proximité ?Monsieur le premier ministre, après votre censure, il nous reviendra, à l’Assemblée nationale, de construire un budget…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). …qui viendra réparer ce que vous et vos prédécesseurs avez cassé et combler le trou budgétaire que vous avez créé. Vous pouvez rester aveuglés par votre dogmatisme du zéro nouvel impôt, mais dans ce cas, il sera difficile d’obtenir un budget, puisque c’est cette politique qui nous a conduits à ce déficit incommensurable. (Mêmes mouvements.)Le Rassemblement national sera incapable d’apporter des solutions : il sait rejeter mais ne sait pas construire. Il refuse de mettre à contribution les plus riches et de revenir sur la politique de l’offre, qui creuse notre déficit. La seule solution qu’il propose, c’est de s’en prendre aux étrangers, à qui il refuse l’aide et l’attention qui sont dues à n’importe quel être humain.Seuls la gauche et les écologistes ont le courage d’assurer un changement de politique budgétaire, en mettant à contribution les héritages dorés et les hauts patrimoines, en faisant du bonus-malus écologique une constante et de la contribution des pollueurs une nécessité. (Mêmes mouvements.) Nous saurons proposer un budget. Nous avons des idées et des propositions à faire…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Monsieur le premier ministre, vous censurer aujourd’hui, ce n’est pas laisser la France sans gouvernement, mais lui donner la possibilité d’avoir un gouvernement qui mette en œuvre la politique que les Français méritent, une politique qui les respecte et qui réponde à leurs besoins et à leurs attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
M. Marc Fesneau (DEM). Je n’ai nulle intention, en ces moments de crise si graves, de participer à un énième échange caricatural ou théâtral, alors que les Françaises et les Français s’inquiètent ou s’interrogent légitimement sur leur avenir et celui de leur pays. Je n’ai pas davantage l’intention, par des invectives, de creuser un peu plus le fossé entre ceux qui, dans cette assemblée, devraient se comprendre et se parler pour bâtir au service du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) On ne peut pas, en même temps, vouloir rassembler et s’employer à diviser les démocrates.
M. Marc Fesneau (DEM). J’ai seulement l’intention de dire ce que je vois de la vérité du moment et de notre devoir. Monsieur le premier ministre, dans ma réponse à votre déclaration de politique générale, je soulignais la principale vérité du résultat des urnes du scrutin de juillet dernier : personne n’avait gagné les élections législatives.
M. Marc Fesneau (DEM). Et à en entendre certains cet après-midi, je crois qu’il n’est pas inutile de le rappeler. Aucun bloc n’a obtenu de majorité absolue pour appliquer son programme seul, et aucun bloc n’a acquis de mandat ni de pouvoir absolu.
M. Marc Fesneau (DEM). Nous n’avions qu’un impératif : celui du dialogue, et peut-être plus encore celui de l’humilité et du sens de l’intérêt général. Et les Français nous ont demandé de nous extraire des contingences politiques et partisanes pour travailler ensemble sur l’essentiel et à leur service. C’est le choix que nous avons fait en conscience, monsieur le premier ministre, en vous soutenant avec exigence, mais aussi – et c’est tout aussi important pour moi – avec loyauté. Nous avions espéré, sans doute comme beaucoup de Français, qu’il en soit de même pour toutes les forces parlementaires qui, comme nous, étaient le produit d’une élection sans vainqueur et qui refusaient les extrêmes.Cette situation n’autorisait donc personne à prétendre appliquer son seul programme, rien que son programme, tout son programme. Nous étions prêts à œuvrer au service de l’intérêt général et je peux témoigner que le premier ministre, avec ses équipes, s’y est tenu, lui qui assume sa mission avec le sens du devoir, avec lucidité et responsabilité et avec pour cap l’intérêt du pays. (Mme Pascale Bay applaudit.) Mais le débat que nous sommes en train de tenir et les votes annoncés montrent que, malheureusement, nous n’y sommes pas parvenus.
M. Marc Fesneau (DEM). Certains ont manifestement préféré la facilité du cynisme, du sectarisme et, pire encore, du laisser-faire, à l’exigence de l’esprit de responsabilité et de la recherche du compromis. Tout engagement, s’il se veut sincère et utile, nécessite des compromis, et il est évidemment beaucoup plus facile de rester soi-même en ne faisant rien.Vous avez les mains propres, mais vous n’avez plus de mains, pour paraphraser Charles Péguy, que je serais tenté de citer aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Marc Fesneau (DEM). Pourtant, le texte qui nous est soumis, à savoir le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais aussi, plus largement, les textes budgétaires dont nous discutons depuis deux mois et que nous devons considérer comme un tout, sont précisément le fruit d’un compromis.
M. Marc Fesneau (DEM). Jamais, sans doute, des textes budgétaires n’auront été autant remaniés et modifiés à l’aune des débats parlementaires. Le plus évident – fait suffisamment rare pour être souligné – est le compromis…
M. Marc Fesneau (DEM). En dépit de ce que certains voudraient faire croire, ce texte est bien le fruit d’un travail entre les différents blocs des deux assemblées. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Permettez-moi – et pardon à ceux que cela gêne – de citer quelques-unes des avancées nées de ce compromis : une meilleure protection des petites retraites, que nous étions nombreux à défendre (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) ;…
M. Marc Fesneau (DEM). …une fiscalité incitative sur les sodas ; une réforme des allégements généraux de cotisations sociales et patronales, que nous avons pu envisager pour la première fois et à laquelle nous avons su collectivement aboutir, en trouvant un équilibre entre soutien à l’emploi et efficacité de la dépense publique.
M. Marc Fesneau (DEM). Ce PLFSS contient surtout des avancées concrètes pour nos concitoyens. Sans lui, les mesures de prévention et d’accès aux soins ne seront pas renforcées, il n’y aura pas d’investissements supplémentaires dans le système de santé, pas de mesures destinées à lutter contre la pénurie de médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Sans ce PLFSS, les moyens de la prise en charge de la perte d’autonomie n’augmenteront pas, nos aînés seront privés de plus de 6 500 créations de poste d’accompagnants ; sans lui, il n’y aura ni réforme des retraites des agriculteurs ni ces allégements de charge si cruciaux pour la compétitivité de leurs exploitations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)Je ne cherche pas à faire peur,…
M. Marc Fesneau (DEM). …on ne gouverne pas avec la peur, mais ceux qui prétendent que le vote d’une motion de censure sur ce texte sera sans conséquences devront rendre des comptes devant les Français. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes Dem et DR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) En cas de rejet du projet de loi de finances, le résultat serait tout aussi nocif. Là encore, il faudra prendre vos responsabilités ! Sans ce PLF, les ministères régaliens, dédiés à la défense ou à la sécurité quotidienne des Français, qu’il s’agisse de la justice ou des forces de l’ordre, ne disposeront pas de moyens supplémentaires. Sans ce PLF seront assurément trahis les engagements pris auprès des agriculteurs en pleine crise agricole, qu’ils concernent l’accompagnement des éleveurs, l’aide à la transmission des exploitations ou à l’installation des jeunes agriculteurs. Les mêmes qui poussent ou soutiennent leurs manifestations s’apprêtent à priver les agriculteurs des réponses qu’ils attendent pourtant avec impatience. Sans ce PLF, il n’y aura pas non plus de contribution exceptionnelle des plus hauts revenus, que nous appelions de nos vœux, ni de mesures de justice fiscale que vous réclamiez pourtant sur vos bancs (L’orateur désigne la gauche et la droite de l’hémicycle).Bien sûr, ces textes ne sont pas parfaits – j’entends ceux qui répètent : « Ce n’est pas assez, il faut plus. » Mais ils sont le fruit de compromis – pardon pour ce gros mot. Vous choisissez la rupture contre le compromis, et le confort du statu quo contre les avancées. En le balayant d’un revers de main, vous vous dessaisissez aussi de la mission du législateur : proposer, améliorer, débattre et s’accorder. Au fond, vous choisissez de vous en remettre aux lois spéciales, à la gestion des affaires courantes, aux hasards du désordre. Ce faisant, vous diminuez le rôle du Parlement et vous l’affaiblissez aux yeux des Français. En outre, vous faites évidemment prendre un risque important au pays : nos partenaires et nos créanciers nous regardent et constatent notre incapacité à avancer. Comme ces derniers jours l’ont prouvé, le coût du financement de notre dette publique augmentera…
M. Marc Fesneau (DEM). …diminuant à proportion notre capacité à financer d’autres politiques publiques.Vous faites prendre le risque d’une perte de confiance dans la capacité de la France à rembourser, à terme, sa dette, ouvrant ainsi la porte à une crise comme ont pu en connaître certains de nos partenaires européens. Ces risques, vous devez, vous devrez les assumer ; vous ne pourrez pas vous en défausser.Aux collègues de gauche : en juillet, vous avez fait le choix de l’immobilisme et du renoncement. En ce mois de décembre, vous vous apprêtez à faire un choix pire, celui de l’irresponsabilité et de l’inconnu. Aux collègues du groupe RN : malgré le désarroi des agriculteurs, des soignants et des forces de l’ordre, dont vous vous prétendez les porte-étendards, malgré les difficultés que ce chaos entraînerait pour les plus modestes, vous vous apprêtez à trahir ces électeurs – les vôtres ! – pour lesquels vous demandiez pourtant du respect.
M. Marc Fesneau (DEM). Au fond, à part sur l’organisation du chaos, vous n’êtes d’accord sur rien. Vous ne vous accordez pas sur les économies à faire, puisque les uns demandent des économies irréalisables et contre-productives sur les aides aux entreprises, quand les autres pensent qu’il suffit de transformer l’aide médicale d’État en aide médicale d’urgence pour régler tous nos problèmes de déficit et de finances publiques. Vous n’êtes pas non plus d’accord sur les perspectives politiques futures, puisque les uns veulent supprimer le délit d’apologie du terrorisme, quand les autres prétendent faire de la sécurité des Français leur priorité. Ni sur le cadre dans lequel s’inscrivent nos politiques : quand les uns – du moins certains –, à gauche, défendent encore l’Europe, les autres veulent instaurer une priorité nationale factice, laquelle serait évidemment contraire à notre engagement européen, et surtout à nos intérêts. Chers collègues de la gauche, vous reprochez au premier ministre d’être sous la tutelle du Rassemblement national mais vous vous apprêtez à vous allier avec lui pour précipiter la France dans l’inconnu et le chaos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR, et HOR.)
M. Marc Fesneau (DEM). En Allemagne, la Constitution prévoit la possibilité d’une motion de censure constructive : quand ils renversent un gouvernement, les parlementaires doivent proposer une majorité alternative, sinon la censure est impossible. Savez-vous pourquoi les Allemands ont procédé ainsi ? Parce qu’ils ont tiré les leçons de l’histoire, pris la mesure des conséquences d’une période où des extrêmes, à gauche comme à droite, renversaient les gouvernements semaine après semaine, sans solution alternative, enfonçant en définitive leur pays jusqu’au pire. Quant à vous, en France, vous vous faites les champions de la motion de censure destructrice. Vous n’êtes pas fichus de dire aux Français quelles solutions de rechange vous comptez leur proposer. Vous aggravez la crise.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). C’est bien la preuve qu’il faut changer de république !
M. Marc Fesneau (DEM). Cependant, tout cela n’est pas irrémédiable. Il existe une voie, mes chers collègues, pour répondre enfin aux résultats des élections de juillet dernier. Le meilleur moyen de ne pas être sous la menace – donc la tutelle – des extrêmes – des deux extrêmes – est d’accepter enfin le dialogue et le compromis.
M. Marc Fesneau (DEM). La censure ne produira rien. Un tel dialogue n’est pas simple à mettre en place ni à maintenir dans la durée. Il demande d’importants efforts : que chacun fasse des pas vers les autres ; que personne, dans cette période, ne joue pour lui-même ; que cessent les arrière-pensées ou les calculs d’arrière-boutiques.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Soit exactement ce que vous n’avez pas fait !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Très belle déclaration d’amour au RN ! À quand la demande en mariage ?
M. Marc Fesneau (DEM). Plusieurs éléments permettraient d’en jeter les bases, à commencer par des attitudes et des discours respectueux des adversaires, qui commandent de s’abstenir de dramatiser, de caricaturer les politiques publiques et de mettre en scène artificiellement de faux affrontements, qui exigent d’assumer non seulement nos divergences – c’est facile –, mais aussi – plus difficile – nos convergences.Un tel dialogue implique un système institutionnel qui favorise le compromis. Je dirai avec gravité que c’est une question de survie pour notre démocratie. Cela suppose un mode de scrutin qui puisse libérer les différentes familles politiques des logiques de bloc, tout en respectant les identités de chacun. Discutons sans tabous des sujets qui continuent de diviser, comme les retraites, par exemple, puisque la révision de la réforme de 2023 n’a pas débouché sur un compromis. Nous ne parviendrons pas à rétablir les comptes publics si nous ne les examinons pas sans démagogie. Soyons honnêtes avec nos concitoyens : les compromis trouvés ne devront pas mettre en péril nos finances publiques, à moins de brader l’avenir de nos enfants et à renoncer, de fait, à notre souveraineté. En définitive, nous devons sortir de l’ornière et de l’urgence, redonner du sens et retrouver le temps long de la réflexion au moment de définir collectivement les priorités politiques et les investissements pour l’avenir.Je relisais ces jours-ci les discours de Pierre Mendès France, grande figure de la gauche, grande figure française.
M. Marc Fesneau (DEM). « Gouverner, écrivait-il, c’est choisir, si difficiles que soient les choix. » À propos des défis à relever, ajoutait-il, certains estimeront qu’il faudrait emprunter « d’autres sentiers, ombragés et faciles », qu’une politique gouvernementale pourrait « laisser de côté ce qui est dur pour ne retenir que ce qui est agréable ». Mendès France se battait déjà contre cette tentation de la facilité que nous combattons aujourd’hui.
M. Marc Fesneau (DEM). Pour les démocrates que nous sommes, gouverner consiste d’abord à s’interdire de faire des promesses que l’on ne peut tenir, à refuser la facilité et le pessimisme, à faire le choix de la vérité et du courage, à respecter les électeurs – tous les électeurs. Le premier des respects que l’on doit aux Français commande de ne pas leur mentir.
M. Marc Fesneau (DEM). Selon nous, gouverner, c’est rechercher sans cesse avec les Français – pas contre eux, ni sans eux – les voies des réformes nécessaires au pays. Ce n’est pas rechercher son avantage immédiat et personnel, mais estimer que la victoire de tous, par le compromis, est la victoire de chacun ; que nous gagnerons ensemble ou que nous perdrons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Roland Lescure applaudit également.) Enfin, ce n’est pas livrer les esprits et le pays aux puissances de la division et du désordre, mais rassembler les Français autour d’un cap, d’un projet et – j’ose le mot – d’un idéal.
M. Marc Fesneau (DEM). Il y a un chemin et une majorité pour cela, dans cette assemblée comme dans le pays. À cette majorité de se lever et de s’exprimer dès cet après-midi. Au fond, les Français ne nous demandent qu’une chose : faire notre devoir en conscience. Le premier ministre et son gouvernement le font, et c’est ce que nous devons faire en rejetant cette motion de censure. (Les députés des groupes Dem, EPR, DR et HOR se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe LIOT applaudissent également.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). « La France ne peut être la France sans la grandeur », écrivait le général de Gaulle dans ses Mémoires. Dans ce moment d’une particulière gravité, je souhaite dire ô combien nous avons besoin de cette grandeur, de ce sens de l’État qui manque cruellement au débat public. Il n’y a qu’ainsi que la République peut fonctionner dans l’intérêt des Français, ne pas stagner mais avancer et s’élever.Nous revient, en ce jour, la tâche ardue d’écrire l’histoire. Je dois l’admettre : j’étais loin d’imaginer que je me retrouverais dans une telle situation lorsque je me suis présenté aux élections législatives.À présent, deux chemins s’offrent à nous. Le premier est celui de la baisse de la fièvre démocratique : les divers appels à la responsabilité – auxquels le groupe Horizons & indépendants, que je préside, souscrit pleinement – sont entendus, et cette motion de censure n’est pas adoptée. Il est encore temps : la censure n’est pas une fatalité.Dans cette assemblée, depuis juillet dernier, les yeux sont tournés vers la droite.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Or je souhaite m’adresser un instant à la gauche sociale-démocrate : d’autres issues sont possibles, chers collègues, vous pouvez toujours, sans vous renier, saisir la main que nous vous avons tendue dès le mois d’août dernier, afin de bâtir un pacte de responsabilité minimal sur des sujets consensuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Sur l’accès aux soins, l’école, la sécurité, et même sur la réduction du déficit public, des consensus sont possibles, j’en suis certain. Soyons clairs, il s’agirait moins d’un mariage d’amour que d’une entente cordiale, temporaire, dans l’intérêt supérieur des Françaises et des Français. (Sourires sur les bancs du groupe Dem.)Notre collègue François Hollande a occupé la fonction suprême. Il connaît la difficulté de la tâche budgétaire et ses enjeux pour le pays. Pourquoi est-il si taiseux quant aux conséquences réelles de cette censure ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Nous devons la vérité à nos concitoyens. En réalité, si nous empruntons le second chemin, qui mène à la chute de ce gouvernement – lequel n’a certes pas tout bien fait, n’a pas eu le temps de faire beaucoup, mais qui a eu à cœur d’agir dans l’intérêt du pays –, nous exposons les Françaises et les Français à de nombreuses difficultés.Contrairement à de nombreux commentateurs, en évoquant les répercussions du vote de cette motion, je ne souhaite ni dramatiser exagérément la situation ni infantiliser les Français. Les faits, rien que les faits : les voix des extrêmes se mélangent, créant une alliance objective pour faire chuter le gouvernement.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Sur le plan politique, je rappelle que personne n’a gagné les dernières élections législatives – autrement nous n’en serions pas là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Le 1er octobre, j’affirmais devant vous que les Français, par leurs suffrages, avaient choisi de confier à notre assemblée la responsabilité de la stabilité politique et institutionnelle, de la confier aux parlementaires que nous sommes. Tracer davantage de lignes rouges que de propositions d’économies raisonnables, est-ce se montrer digne de la confiance du peuple français ? À force de positions inflexibles, la censure pourrait devenir un réflexe pavlovien, un automatisme qui conduirait à coup sûr la France dans une impasse.Il se peut même que les budgets de l’État et de la sécurité sociale ne soient pas adoptés d’ici l’été prochain.
M. Laurent Marcangeli (HOR). L’arrêt des politiques économiques, qui ne pourront plus être pilotées, amoindrira nécessairement le crédit de notre dette. Ne soyons pas naïfs : les marchés ne font pas dans l’affect et, si la situation devait perdurer, ils ne manqueraient pas d’attaquer. Outre l’envolée des taux d’intérêt, une nouvelle période d’instabilité s’ouvrirait alors pour le monde économique, en particulier pour les entreprises, qui ont besoin de lisibilité et de stabilité afin d’anticiper leurs investissements. Pour celles qui ont les reins les moins solides, souvent de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), il pourrait s’agir de l’ultime coup de massue dans un contexte économique déjà morose. À court terme, ce sont des créations d’emplois en moins ; à long terme, ce sont des licenciements, du chômage supplémentaire, et encore plus de dépenses sociales. La crise de régime ouvrira un cercle vicieux qui augmentera la précarité dans notre pays. Ce n’est pas juste !Il faut ajouter, en toute transparence, que l’absence de budget implique automatiquement une hausse de l’impôt sur le revenu, dont le barème ne sera pas indexé sur l’inflation, pour 18 millions de personnes.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Près de 400 000 Français, parmi les plus fragiles, deviendront imposables alors qu’ils ne devraient pas l’être. Ce n’est pas juste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Les budgets alloués aux grandes politiques de l’État seraient également suspendus. Ce n’est pas abstrait : c’est un frein au soutien dont les agriculteurs ont besoin, à la lutte contre la fraude, aux dépenses de santé, à la lutte contre les trafics et contre le crime organisé, ou encore à l’aide à la reconstruction en Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas juste ! Ce serait tout autant un coup d’arrêt pour les armées, dont le budget ne suivrait plus la trajectoire votée ici même à une écrasante majorité, et qui se retrouveraient ainsi affaiblies dans un contexte géopolitique instable et dangereux.Mes chers collègues, nous sommes prisonniers d’un exercice d’autopersuasion depuis 1974, année du dernier budget excédentaire : nous touchons désormais aux limites de la vie à crédit perpétuel. Le groupe Horizons & indépendants est convaincu qu’il existe une voie de passage, qu’un budget peut à la fois prendre cette réalité en compte et éviter d’asphyxier l’économie. À cet égard, il me paraît bon de rappeler les priorités que nous avons défendues au cours des longs débats budgétaires.En premier lieu, nous avons prôné le soutien à la France qui travaille, pour remédier à deux difficultés que nos compatriotes rencontrent : le tassement des salaires au niveau du Smic et le sentiment que le travail ne paye pas assez, et parfois moins que l’inactivité. La question du logement est d’ailleurs intrinsèquement liée à ce problème, puisque de nombreux actifs ne peuvent pas accéder à la propriété. Nous avons souhaité apporter des réponses à la crise du secteur. Si cette motion de censure est adoptée, les Français seront notamment privés de l’extension du prêt à taux zéro, sur tout le territoire et pour tous les types d’habitat.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Nous poursuivrons ce combat. En second lieu, s’agissant de la relation entre l’État et les collectivités territoriales, les maires ont eu l’occasion de dire qu’ils étaient prêts à prendre leur part à l’effort de redressement du pays et des comptes publics, à condition que les mécanismes proposés soient adaptés. Nous avons proposé plusieurs améliorations en ce sens. Enfin, nous avons insisté sur la nécessité de maintenir une trajectoire budgétaire soutenable et de réduire davantage les dépenses publiques. Nous devons impérativement identifier les leviers adéquats pour nous rapprocher de l’équilibre financier, condition indispensable pour atteindre l’objectif d’un déficit public à 5 % du PIB.Si l’irresponsabilité devait prendre le pas sur la raison dans les prochaines heures, je souhaite verser une contribution au débat public. Je rejoins le président Fesneau : inspirons-nous de modèles plus vertueux que la censure pavlovienne, qui n’offre aucune réponse. Regardons ce qu’il est possible de faire et proposons des solutions capables de guider le pays,…
M. Laurent Marcangeli (HOR). …plutôt que de censurer pour censurer et de rejeter pour rejeter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, DR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) Il ne faudrait alors pas longtemps pour se rendre compte que la proposition commune d’un chef de gouvernement par les deux extrêmes de cet hémicycle est strictement impossible. Cela démontre à quel point cette alliance de circonstance, qui mêle les voix dans le seul but de plonger le pays dans l’inconnu, est fallacieuse et malheureuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem. – M. Nicolas Sansu s’exclame.)
Plusieurs députés du groupe RN. Vous n’allez pas nous faire changer d’avis, avec un tel discours !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Monsieur le premier ministre, vous l’avez dit, les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Nos enfants nous jugeront sévèrement et ils auront raison de le faire. Il ne fait guère de doute qu’ils se demanderont comment, en 2024, leur pays a pu sombrer dans un tel chaos intellectuel.
M. René Pilato (LFI-NFP). C’est Macron, le responsable !
M. Laurent Marcangeli (HOR). J’invite chacun, moi y compris, à procéder à un examen de conscience et à se demander si son vote d’aujourd’hui fera davantage de bien ou de mal à la France et à ses enfants. « La République a vaincu parce qu’elle est dans la direction des hauteurs, et que l’homme ne peut s’élever sans monter vers elle. » Je souhaite pour mon pays, comme Jean Jaurès (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), que le résultat de ce vote nous élève.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Pour sa part, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas cette motion de censure. (Les députés des groupes HOR, EPR, DR et Dem se lèvent et applaudissent.)
M. Charles de Courson (LIOT). À la quasi-unanimité, le groupe LIOT ne votera pas la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
M. Charles de Courson (LIOT). Et ce, pour quatre raisons. Première raison : voter la motion de censure redonnerait paradoxalement la main au président de la République, c’est-à-dire à celui qui est à l’origine du chaos politique créé par la dissolution du 9 juin 2024. Cette décision du président n’a été comprise ni par l’opinion publique ni par ses propres soutiens.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Exactement ! D’ailleurs, il n’y en a pas un qui bronche !
M. Charles de Courson (LIOT). Deuxième raison : voter la motion de censure aggraverait la crise démocratique. En effet, que vont penser les Français d’une Assemblée nationale incapable d’adopter une loi de finances et une loi de financement de la sécurité sociale ? Le rejet de la démocratie parlementaire peut déboucher sur un régime autoritaire. Le dernier sondage Ipsos rappelle que seulement 22 % des Français font encore confiance aux députés de la nation, quand 63 % considèrent le personnel politique comme corrompu…
M. Charles de Courson (LIOT). …comme agissant pour ses intérêts personnels. C’est une catastrophe démocratique.Troisième raison : ce n’est pas le moment de voter une motion de censure. En effet, la situation économique et sociale n’est pas bonne et se dégrade. Un tel vote accentuerait le sentiment d’incertitude des acteurs économiques, qui ont déjà tendance à reporter leurs investissements immobiliers ou en équipements.
M. Charles de Courson (LIOT). La poursuite de la hausse des taux d’intérêt de la dette publique qui s’ensuivrait ne ferait que fragiliser davantage l’économie et accroître le chômage, qui augmente depuis plus de six mois. Quant à la situation internationale, elle se dégrade constamment du fait de la récession en Allemagne, de la tendance au protectionnisme qui pousse à la hausse des droits de douane, mais aussi du fait de la guerre russo-ukrainienne ou de la déstabilisation du Moyen-Orient.Quatrième raison : si cette motion de censure était adoptée, une sortie démocratique paraît impossible. En effet, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée nationale qu’à compter du 7 juillet 2025, c’est-à-dire dans sept mois. De plus, nul ne peut prédire la composition de l’Assemblée qui résulterait de nouvelles élections législatives à l’automne 2025. Comportera-t-elle une majorité stable ? Quant à l’hypothèse de la démission du président de la République, ce dernier l’a écartée hier soir.Au-delà de ces quatre raisons – qui font que notre groupe, à la quasi-unanimité, ne votera pas la motion de censure –, le groupe LIOT souhaite lancer un appel à tous les collègues, sur tous les bancs de cette assemblée, qui se reconnaissent dans les valeurs fondatrices de la République. Seul un large rassemblement de l’arc républicain permettrait de gouverner notre pays en évitant les risques liés à des solutions extrêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)
M. Nicolas Sansu (GDR). Tout sera rendu « plus difficile et plus grave », avez-vous martelé, monsieur le premier ministre, en répondant hier à l’interpellation de l’excellent président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Mais plus difficile et plus grave pour qui ? Pour Pascal, viré comme un malpropre d’une usine d’emboutissage de Saint-Florent-sur-Cher, au cœur de ma circonscription, et qui voit les factures s’accumuler et l’État se défiler devant ses obligations ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.) Pour Malika, licenciée il y a cinq semaines de l’hypermarché Géant Casino de Saint-Doulchard, à côté de Bourges, et qui ne sait comment remplir le frigo ? Pour les 2 389 salariés d’Auchan mis dehors, alors que la famille Mulliez se distribue 1 milliard d’euros de dividendes sur les résultats du groupe, grâce à l’enseigne Decathlon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)Allez leur dire, comme aux 200 000 personnes qui risquent de perdre leur emploi, comme aux centaines de milliers de retraités que vous laissez dans le dénuement, comme aux chômeurs que vous voulez pénaliser davantage, comme aux 330 000 sans-abri, comme aux citoyens dits d’outre-mer qui n’en peuvent plus de la vie chère, allez-leur dire que leur vie sera plus douce si vous êtes maintenu au gouvernement ! Ils savent qu’elle sera plus dure. Le chaos est déjà là, même si vous n’en êtes pas le seul responsable. Le chaos, c’est le refus d’entendre le peuple et les organisations syndicales qui se sont levés contre l’ignoble report de l’âge de départ à la retraite ; ce sont les brancards dans les urgences hospitalières et les prises en charge dégradées qui mettent des vies en péril (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; ce sont les classes qui ferment dans les villages comme dans les quartiers, où l’abandon n’est plus un sentiment, mais une réalité.
M. Nicolas Sansu (GDR). Le chaos, c’est l’abandon de nos compatriotes des territoires dits d’outre-mer, victimes du manque d’infrastructures et de services publics, de l’empoisonnement au chlordécone et des essais nucléaires (M. Sébastien Delogu applaudit) ; c’est un pouvoir qui les humilie, confondant politique d’émancipation et de coopération avec maniement du bâton et exploitation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Benoît Biteau applaudit également.)Le chaos, c’est un pays qui lâche les peuples en lutte pour leur indépendance, comme les Palestiniens ou les Sahraouis (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR) ; c’est l’inaction face à la fuite en avant belliqueuse, à Gaza, en Ukraine et au Liban ; c’est le silence face aux cris des victimes civiles palestiniennes (M. David Habib s’exclame) ; c’est l’abandon d’une politique internationale en faveur de la paix. Le chaos, c’est tout bonnement l’allégeance à une politique qui a favorisé une poignée de privilégiés – les 500 plus grosses fortunes ont doublé en sept ans de pouvoir macroniste, culminant désormais à plus de 1 200 milliards d’euros.
M. Nicolas Sansu (GDR). L’ingénieur de ce chaos, c’est le président de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR) qui, satisfait de son rôle de thaumaturge, l’a joué à la perfection, allant jusqu’à déclarer au lendemain de la dissolution : « Je leur ai balancé ma grenade dégoupillée dans les jambes. Maintenant, on va voir comment ils s’en sortent. » Or on ne déclare pas la guerre à la démocratie, on ne joue pas avec le résultat des urnes, et certainement pas au nom de la déréliction fantasmée d’un monarque las.
M. Nicolas Sansu (GDR). Nous sommes issus de cette élection de 2024, qui n’a certes pas donné de vainqueur absolu, mais qui a livré un perdant évident : le bloc central. Les forces qui composent votre gouvernement regroupaient 473 députés en 2017, contre moins de 230 aujourd’hui. Tout est dit !Face au risque de voir la gauche au pouvoir, qui aurait su modifier les équilibres politiques et économiques du pays, vous avez tenté, vainement, de bâtir une majorité politique favorable aux intérêts du capital. Le Nouveau Front populaire peut construire un pacte fiscal plus juste et plus efficace, comme il l’a démontré lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Il peut engager les investissements nécessaires dans les services publics de santé, d’éducation, de sécurité, de mobilité, de transition écologique, mais aussi en soutien à l’industrie, à l’agriculture et à l’innovation. Le Nouveau Front populaire peut porter une voix singulière en Europe et appeler à la réforme de la politique budgétaire et monétaire de l’Union européenne, pour lui permettre de répondre enfin aux impératifs écologiques et sociaux de notre temps. Mais c’en serait trop pour le pouvoir exécutif, arrogant et qui suinte la violence de classe.
M. Nicolas Sansu (GDR). Dans un bel élan commun, l’ensemble des droites – celle du couloir central comme celle située tout à l’extrémité – s’est retrouvé pour refuser, lors de l’examen de la première partie du budget, toute atteinte aux dogmes d’un capitalisme libéral sans scrupule. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)C’est une constante, ne l’oublions pas. C’est si vrai que M. Attal, qui aujourd’hui prend des airs graves pour fustiger un vote de censure prétendument irresponsable, tenait un autre discours lorsqu’il était premier ministre. Le 25 août dernier, il envoyait ainsi aux députés de son camp un message affirmant son intention de censurer un gouvernement issu du Nouveau Front populaire, quoi qu’il en coûte ; il évoquait une censure « inévitable ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe SOC.)Il rejoignait en cela l’extrême droite dans cette grande alliance qui, historiquement, n’a jamais flanché : celle d’une droite qui estime toujours illégitime que la gauche mène les affaires du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)Dès qu’une alternative progressiste est susceptible de prendre corps, que l’on touche à un cheveu du régime mère-fille, que l’on gratte une petite couche des héritages dorés ou que l’on cisèle une exonération fiscale inefficace, les cris d’orfraie des libéraux nous cassent les oreilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Nicolas Sansu (GDR). Mes chers collègues du bloc central, quand il s’est agi de mêler vos voix à celles de l’extrême droite pour refuser la taxation des 147 milliardaires à hauteur de 2 % de leur patrimoine, vous étiez bien moins bruyants !
M. Nicolas Sansu (GDR). Vous l’étiez bien moins quand vous avez capitulé devant les mécanismes d’évasion fiscale, contre lesquels votre combat s’arrête au verbiage habituel ! (Mêmes mouvements.) Bien moins encore s’agissant du rétablissement des 4 000 postes d’enseignants supprimés par le PLF pour 2025. (Mêmes mouvements.)
M. Nicolas Sansu (GDR). À l’étranger, la France est discréditée, alors que la concurrence nous oblige plus que jamais à réaffirmer notre souveraineté, à ne pas plier devant les États-Unis et la Chine, à protéger nos emplois et nos industries, à empêcher l’Union européenne de multiplier les signatures de traités de libre-échange qui détruisent notre agriculture.Le PLFSS que vous tentez d’imposer par le recours au 49.3 est celui qui continue à dégrader l’hôpital public, qui acte l’abandon d’une loi grand âge, qui augmente les tarifs des mutuelles, qui ne contribue en rien à la lutte contre les déserts médicaux, qui, dans un exercice de déshonneur et d’allégeance à l’extrême droite, diminue les montants alloués à l’aide médicale de l’État, au mépris de toute humanité et au risque de laisser prospérer épidémies et contagions !
M. Nicolas Sansu (GDR). Que dire des inepties proférées à l’envi par le gouvernement et certains membres du socle commun, qui font croire que la censure de ce gouvernement serait la onzième plaie d’Égypte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Philippe Gosselin (DR). Vous portez une lourde responsabilité, cher collègue !
M. Nicolas Sansu (GDR). La première de ces inepties est celle-ci : la carte Vitale ne va plus fonctionner ! Foutaises ! Et vous le savez ! La probabilité qu’il pleuve des grenouilles sur cet hémicycle est plus élevée que celle d’un défaut de fonctionnement des cartes Vitale ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent.)J’en profite pour rappeler à quel point ce modèle socialisé est beau, si bien que certains vont jusqu’à dire à son sujet que le communisme est déjà là ! Ne vous étranglez pas !On nous assure également que, si le budget n’est pas voté, l’impôt sur le revenu pèsera davantage sur nos compatriotes et 380 000 d’entre eux seront imposés alors qu’ils ne le sont pas aujourd’hui. C’est faux : cela ne pourrait arriver qu’à partir du mois de mai ; or, d’ici là, la loi spéciale aura été votée et le gouvernement – de gauche – aura eu tout loisir non seulement d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu, mais aussi de le rendre plus progressif, afin que tous ceux qui gagnent moins de 4 000 euros par mois payent moins et que la justice fiscale soit mieux assurée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et quelques bancs du groupe SOC.)
M. Thibault Bazin (DR). Qui peut garantir qu’un tel gouvernement alternatif voie le jour ? Personne !
M. Nicolas Sansu (GDR). S’il vous plaît, que cessent ces contrevérités, qui n’ont qu’un but : faire peur, parce que la peur est une arme de destruction massive de la raison ! Les Français méritent mieux !Les agriculteurs que nous croisons aux abords des préfectures, les chauffeurs de véhicules sanitaires légers qui bloquent les centres-villes, les enseignants, les fonctionnaires qui se mobiliseront en masse demain ne brandissent pas des banderoles où il serait inscrit : « On veut garder Barnier ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Bien au contraire, ils ne veulent plus être empaumés par vos soins !
M. Nicolas Sansu (GDR). Ils nous disent : « Stop ! Dites-leur que ça suffit et dites-le aussi à celui qui, dans son palais, cultive l’illusion solitaire de l’omniscience ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Il est des moments dans la vie d’un pays, dans la vie d’un peuple, dans la vie de ses représentants, où l’espoir s’écrit avec des ruptures. Notre pays en est fécond ! Elles ont donné lieu à de grandes avancées, dans l’union, dans la joie, dans la fraternité ! Notre responsabilité est de refuser à la fois les budgets régressifs de la sécurité sociale et de l’État, et de proposer au président de la République de laver la faute originelle qu’il fait porter comme un fardeau à la France !Nous, députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sommes prêts à prendre part à un gouvernement issu du Nouveau Front populaire, capable de construire des majorités, ici, projet par projet, comme nous l’avons montré dans l’histoire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Voter la motion de censure n’a rien de personnel, monsieur le premier ministre. Ce n’est pas précipiter l’apocalypse, mais ouvrir les possibles ! N’ayez pas peur ! N’ayez pas peur ! Que les portes s’ouvrent, s’ouvrent toutes grandes au peuple ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Éric Ciotti. (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent pour applaudir.)
M. Éric Ciotti (UDR). Hier soir, monsieur le premier ministre, vous avez dit aux Français que ce n’était pas un vote pour ou contre Michel Barnier, mais pour ou contre un texte. Nous sommes d’accord : nous nous apprêtons en effet à nous exprimer au sujet d’un mauvais budget, un budget socialiste – je vous l’ai dit lorsque vous prononciez votre discours de politique générale. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) C’est pour protéger les Français, nos entreprises et notre économie que nous le rejetterons.Il y a six mois, lorsque je présidais encore le parti Les Républicains,…
Mme Marie Pochon (ECOS). C’était la fusion des droites : vous n’avez jamais censuré Mme Borne !
M. Éric Ciotti (UDR). Ces lignes sont les suivantes : l’augmentation des prélèvements obligatoires, la désindexation des retraites, qui pénaliserait les petits retraités, et la diminution de la prise en charge des soins et des médicaments. Votre budget les a allègrement franchies. Voter la censure relève donc pour nous de la cohérence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Nous vous avons pourtant laissé votre chance, en toute responsabilité. Contrairement à certains, sur d’autres bancs, nous avons refusé de vous censurer a priori, malgré les alliances électorales contre nature qui ont conduit le pays au chaos ! Malgré l’appel de M. Attal à voter LFI, qui restera pour lui une tache indélébile ! (Mêmes mouvements.)
M. Éric Ciotti (UDR). Malgré l’appel de M. Bertrand à voter LFI ! (Mêmes mouvements.) Malgré l’appel de M. Philippe à voter communiste ! (Mêmes mouvements.)
M. Stéphane Peu (GDR). Il aurait mieux fait de le faire aux élections municipales ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
M. Éric Ciotti (UDR). Malgré l’accord de la honte, au second tour des élections législatives, entre une partie des Républicains, la Macronie et l’extrême gauche des Insoumis ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
M. Éric Ciotti (UDR). Je ne vous ferai pas l’injure de citer les adversaires insoumis ou écologistes qui se sont désistés pour la plupart d’entre vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Alexis Corbière (ECOS). Vous n’aimez pas la République, monsieur Ciotti !
M. Éric Ciotti (UDR). Deux mois plus tard, nous en payons le prix ! Votre gouvernement a voulu, comme le médecin de Molière, imposer aux Français une saignée fiscale. Mais vous n’avez pas soigné la France : vous avez aggravé son mal !Face à ces dérives, le groupe UDR se voudra toujours le bouclier fiscal des Français !
M. Éric Ciotti (UDR). Votre budget est récessif. Les instituts d’analyse de la conjoncture économique l’ont souligné : le choc fiscal que vous voulez imposer à l’économie française nous coûterait 1 % de croissance !Votre budget ne diminue pas les dépenses publiques ; bien au contraire, il continue de les augmenter, de 60 milliards !
M. Éric Ciotti (UDR). C’est un budget qui ne permettra de réaliser aucune économie ! Qui ne procède d’aucune volonté de réduire le périmètre d’un État devenu envahissant, paralysant pour tous ceux qui veulent innover, entreprendre, inventer ! Qui se montre incapable de supprimer ou de seulement réduire la taille des agences que vous avez citées et qui se comptent par centaines : l’Office français de la biodiversité, l’Agence de la transition écologique, autant d’organismes dont l’unique raison d’être est de dépenser de l’argent et d’empêcher les Français de travailler ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Éric Ciotti (UDR). Vous n’avez pas voulu remettre en question les dépenses somptuaires de ces organismes ni vous attaquer au millefeuille territorial, notamment à ces métropoles inutiles et dépensières !Il s’agit en somme d’un budget qui préfère taxer, encore taxer, toujours taxer les Français et les entreprises !
Mme Olivia Grégoire (EPR). C’est pour ça que vous votez avec l’extrême gauche ?
M. Éric Ciotti (UDR). C’est un budget antiménages, antientreprises, antiéconomique, qui augmente encore davantage les impôts que ceux qu’ont présentés en leur temps les gouvernements de François Hollande. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Un budget qui refuse de s’attaquer aux dépenses folles liées à l’immigration !Nous en arrivons aujourd’hui à un point de rupture. Nous ne pouvons plus vous laisser menacer l’économie française d’une faillite définitive. Votre budget fait peser sur la France le risque d’une sortie de l’histoire par la petite porte.
M. Éric Ciotti (UDR). La censure évitera aux Français un choc fiscal qui provoquerait une récession inédite. Nous les préserverons ainsi des fléaux inscrits dans le PLFSS et dans le PLF.
M. Éric Ciotti (UDR). Quelque 40 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires !
M. Thibault Bazin (DR). Vous n’avez pas lu la dernière version, monsieur Ciotti !
M. Éric Ciotti (UDR). La désindexation des retraites dès le 1er janvier pour tous les retraités, y compris les plus modestes ! La hausse du coût du travail ! La hausse de l’impôt sur les sociétés ! La hausse de la fiscalité sur les hauts revenus ! Le retour de l’impôt sur la fortune au Sénat ! L’invention de la taxe sur l’eau en bouteille – oui, vous avez même voulu taxer l’eau !
M. Éric Ciotti (UDR). Le malus sur les petits véhicules – les Renault Dacia, les Peugeot 208 ne sont pourtant pas des véhicules de luxe, mais ceux dont les Français qui travaillent ont besoin pour se déplacer chaque jour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)En proposant ces budgets, une pseudo-droite s’est reniée ! Comment un gouvernement prétendument de droite a-t-il pu refuser de corriger les dérives insupportables de l’aide médicale de l’État réservée aux clandestins tout en diminuant le remboursement des médicaments pour les Français qui paient leurs cotisations ? (Mêmes mouvements.)Comment un gouvernement prétendument de droite a-t-il pu alourdir le coût du travail pour les commerçants, les artisans, les professions libérales et nos entrepreneurs sans remettre en question, comme Bruno Retailleau et moi-même l’avions demandé, le versement des allocations familiales aux étrangers dès le premier jour de leur présence en France ? Ce sont 7 milliards d’économies que nous aurions pu réaliser, mais vous avez préféré toucher au remboursement des soins et des médicaments ! C’est la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)