M. Éric Ciotti (UDR). Monsieur le premier ministre, je vous estime et je vous respecte. Ce respect m’oblige à la vérité : aujourd’hui, seule la censure peut protéger les Français de votre budget récessif.
M. Éric Ciotti (UDR). Plusieurs jours après l’annonce de cette possible censure, les marchés sont d’ailleurs plus rassurés par l’hypothèse de la fin de votre gouvernement que par la continuité de ses erreurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Stop aux fake news et à la ridicule stratégie de la peur du chaos ! C’est un fait, le 1er janvier prochain, la France ne s’arrêtera pas, et toutes les retraites seront même indexées sur l’inflation. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Éric Ciotti (UDR). Cela est certain, loin des fantasmes.Dans quelques jours, le prochain gouvernement sera obligé de procéder à de véritables économies. Aujourd’hui, la censure porte l’espérance de l’alternance, la vraie, celle qu’attendent et qu’exigent les Français ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent longuement.)
Attention, Pécresse arrive ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Gabriel Attal. (Les députés des groupes EPR et Dem se lèvent pour applaudir. – Huées sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
M. Gabriel Attal (EPR). Dans pareille situation, il y a tant à dire sur la situation de notre pays, tant à dire sur le quotidien des Français qui sont déboussolés par tout ce qui se passe et qui doivent rester notre seule obsession, tant à dire sur le spectacle désolant auquel les extrêmes de cet hémicycle se livrent depuis quelques semaines, quelques mois et même quelques années maintenant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Gabriel Attal (EPR). Il y a tant à dire sur l’alliance entre LFI et le RN qui est en train de se nouer (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR),…
M. Gabriel Attal (EPR). …conformément à l’analyse de Tocqueville qui écrivait qu’« en politique, la communauté des haines fait presque toujours le fond des amitiés ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Gabriel Attal (EPR). Il y a vraiment tant à dire, mais je crois que l’essentiel pourrait tenir en une phrase : nous en sommes au point où les Français n’écoutent plus les politiques. (« Grâce à vous ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) En effet, tout cela tourne désormais à vide, la politique française est malade et nous venons d’avoir la confirmation dans les interventions précédentes que ce n’est ni à l’extrême gauche ni à l’extrême droite que les Français pourront trouver l’antidote. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Véronique Louwagie applaudit également.)
M. Gabriel Attal (EPR). Ils nous demandent une chose et une seule : cesser le bruit de fond des postures et des oppositions stériles (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS), écouter patiemment, construire sereinement et travailler sincèrement. (Rires sur de nombreux bancs du groupe RN.)
M. Gabriel Attal (EPR). Non pas pour se donner bonne conscience, mais pour avoir des résultats ; non pas à la recherche de son intérêt particulier dans un agenda caché, mais pour agir dans l’intérêt général, le seul qui compte, et changer la vie des Français.
M. Gabriel Attal (EPR). Je vais le dire sans détour : je crois que ce que demandent les Français, c’est en somme moins de bruit et plus d’action, se taire quand on n’a rien à dire et agir quand on a la chance de pouvoir le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur de nombreux bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Gabriel Attal (EPR). C’est à une aventure inédite que les Français nous ont appelés cet été et c’est précisément le projet que cherche à mettre en œuvre Michel Barnier – sans esbroufe, sans faux-semblants, avec le sens de l’État et un projet clair : agir et avancer.
M. Gabriel Attal (EPR). Je le dis d’autant plus librement que le premier ministre n’est pas issu de notre famille politique, mais que, malgré nos différences, malgré les débats que nous avons eus, malgré les difficultés de cette situation nouvelle, nous avons fait le choix de le soutenir parce que c’est l’intérêt du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
M. Stéphane Peu (GDR). Avec des amis comme vous, on n’a pas besoin d’ennemis !
M. Gabriel Attal (EPR). Il semble aujourd’hui que l’extrême droite et l’extrême gauche aient décidé de baisser ensemble le pouce, comme naguère à Rome lorsqu’il fallait condamner un gladiateur après le combat. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, SOC et GDR.) En agissant ainsi, la responsabilité de ces députés est immense, car qui vont-ils condamner ? La France !Quel Français pourra se dire que grâce à la chute du gouvernement et à l’instabilité que cela provoquera, son quotidien s’améliorera ?
M. Gabriel Attal (EPR). Aucun ! La vérité, c’est que l’adoption de cette motion de censure ne ferait que des perdants, au premier rang desquels les plus modestes,…
M. Gabriel Attal (EPR). …quand l’instabilité s’installe, quand le chaos rôde, ce sont toujours ceux qui triment qui payent les pots cassés.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Il y a un moment qu’ils payent les conséquences de votre gabegie !
M. Gabriel Attal (EPR). Mais le Rassemblement national s’en moque. (Protestations sur divers bancs du groupe RN.) Malgré des années d’efforts pour tenter de faire croire aux Français que vous seriez responsables, prêts à gouverner, ce que nous confirme le moment que nous vivons, c’est que tout cela n’était que du vent. Chassez le naturel, il revient au chaos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Oui, les députés lepénistes mentent (« Vous aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) quand ils font croire aux Français que c’est pour les défendre, eux, et défendre leur pouvoir d’achat qu’ils votent la motion de censure. Il n’en est rien !
M. Gabriel Attal (EPR). Les députés lepénistes mentent quand ils tentent de faire croire que le chaos qu’ils sèment ne serait pas de leur faute.
Plusieurs députés du groupe RN. C’est vous qui mentez !
M. Gabriel Attal (EPR). Je crois que vous le sentez déjà : pour vous faire du bien, vous faites mal au pays et mal aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur de nombreux bancs du groupe DR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je crois que vous êtes déjà en train de vous rendre compte que les Français sont inquiets de cette censure annoncée. Vous sentez qu’ils aspirent à la stabilité et à la sérénité.
M. Gabriel Attal (EPR). Mais vous ne pouvez pas vous en empêcher, c’est plus fort que vous, c’est votre nature. Alors vous cherchez à rejeter sur d’autres la responsabilité que vous prenez, seuls, de faire tomber le gouvernement de la France. Auriez-vous déjà la censure honteuse ? Est-ce pour cela que matin, midi et soir, vous courez les plateaux de télévision pour vous évertuer à faire croire que vous ne seriez pas les responsables et que même si les quatre groupes du socle commun soutiennent le gouvernement, même s’il n’a jamais été question pour aucun d’entre nous d’appuyer sur le bouton de la censure, le coupable serait le socle commun…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Menteur, vous ne l’avez pas soutenu, le gouvernement !
M. Gabriel Attal (EPR). Pas un Français ne croit à ce mensonge, pas un ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur de nombreux bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)La politique, c’est prendre des décisions et surtout, je crois, les assumer. Alors, mesdames, messieurs les députés lepénistes, assumez votre décision, assumez le désordre, assumez l’alliance avec LFI, assumez l’instabilité, assumez l’affaiblissement de la France, assumez votre irresponsabilité !
M. Emeric Salmon (RN). Et les 3 300 milliards d’euros de dette, vous les assumez, vous ?
M. Gabriel Attal (EPR). Madame Le Pen, je vous ai écoutée attentivement dans votre tentative désespérée de vous exonérer de vos responsabilités.
M. Gabriel Attal (EPR). Vous avez essayé de dresser la liste des engagements que nous avions pris avant la dissolution ou pendant la campagne et qui ne sont pas tenus dans ce budget.
M. Gabriel Attal (EPR). Je vous confirme que nous avons dû faire des efforts et faire des compromis pour aider le gouvernement et garantir la stabilité du pays. Oui, nous avons accepté certains projets avec lesquels nous n’étions pas d’accord, précisément pour aider le premier ministre et aider le pays…
M. Gabriel Attal (EPR). Comment être ouvert au compromis quand on est fasciné par les régimes dictatoriaux ? (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Comment être ouvert au compromis avec d’autres groupes que le sien quand on est incapable d’être d’accord avec soi-même sur l’Europe, sur l’euro, sur la retraite, sur les binationaux et sur l’économie de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et DR.) Votre seule constante, c’est l’irresponsabilité à tous les étages. Nous, nous avons fait des compromis pour aider le gouvernement et nous l’assumons.
M. Gabriel Attal (EPR). Car les députés de mon groupe savent où ils habitent ; les députés de mon groupe ne font pas tomber un gouvernement à la première contrariété ; les députés de mon groupe ont su faire des compromis. Ils sont responsables, respectueux, ils ne précipiteront jamais notre pays dans l’inconnu. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ouvrons les yeux sur le monde dans lequel nous vivons : la France a besoin de stabilité et le monde a besoin d’une France stable. Le Proche-Orient semble s’embraser chaque jour un peu plus et la France n’aurait pas de gouvernement stable ? L’Ukraine accumule les difficultés, nous savons combien une victoire de la Russie déstabiliserait le monde, l’Europe et jusqu’au quotidien de nos concitoyens, et la France n’aurait pas de gouvernement stable ? Aux États-Unis, le retour de Donald Trump nous a tous conduits à dire une nouvelle fois qu’il faut sortir de la naïveté et renforcer plus que jamais l’Europe, et la France n’aurait pas de gouvernement stable ?
M. Gabriel Attal (EPR). En Chine, le pouvoir injecte des milliards de dollars dans l’économie pour relancer la croissance, dans une stratégie économique agressive, et la France n’aurait pas de gouvernement stable ? L’Union européenne négocie toujours l’accord sur le Mercosur que nous sommes parvenus, avec les gouvernements précédents, à empêcher, et la France n’aurait pas de gouvernement stable ? Qu’irez-vous dire, madame Le Pen, à nos agriculteurs et aux Français si, dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines, l’Union européenne signe l’accord avec le Mercosur parce qu’à cause de vous (Rires sur les bancs du groupe RN),…
M. Gabriel Attal (EPR). …il n’y aura plus de gouvernement en France pour continuer à le bloquer et à défendre nos intérêts ? (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.) Qu’irez-vous dire à nos pêcheurs qui attendent en ce moment la négociation des quotas de pêche à Bruxelles et qui ont un besoin réellement vital que la France ait un gouvernement pour défendre leurs intérêts ? Le monde change. Le monde bouge.
M. Gabriel Attal (EPR). Dans ce contexte, l’Europe et la France veulent-elles s’effacer ou au contraire s’affirmer ? Les bouleversements du monde modifient profondément la vie des familles et des travailleurs, et notre classe politique, elle, voudrait garder ses vieilles habitudes et ses confrontations artificielles ?
M. Gabriel Attal (EPR). …mais là n’est plus l’essentiel, car aujourd’hui nous avons un choix à faire. Au moment de choisir dans quelques minutes le destin de notre pays, nous tous, députés, aurons le même choix à faire, la même décision à prendre.
M. Gabriel Attal (EPR). De quel côté de l’histoire voulons-nous être, du côté de ceux qui affaiblissent la France, déstabilisent les plus fragiles et menacent nos entreprises, ou du côté de ceux qui se retroussent les manches ? Nous, nous ne serons jamais du côté de ceux qui veulent affaiblir la France, jamais dans le camp du désordre, celui des lepénistes et des mélenchonistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem.)Car oui, dans le camp du désordre, le Rassemblement national n’est pas seul, il le partage avec l’extrême gauche qui y a déjà ses habitudes.
M. Gabriel Attal (EPR). Motion de censure après motion de censure, outrance après outrance, hurlement après hurlement, l’alliance de la gauche emmenée par Jean-Luc Mélenchon ne poursuit qu’un seul projet : tout piétiner, tout gâcher et tout taxer.Et puis il y a ceux, je le crois profondément, pour qui il est encore temps de se ressaisir : je pense à ceux qui, il y a sept ans à peine, gouvernaient encore la France (Exclamations sur divers bancs), ceux qui comptent dans leurs rangs des élus sincères, convaincus que la laïcité n’est pas un gros mot, que la compétitivité est nécessaire et que la stabilité est indispensable, ceux qui, depuis le congrès d’Épinay, unissaient la gauche autour de leurs valeurs et ne se soumettaient pas comme aujourd’hui à celles de l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) À ceux-là, nous disons qu’on peut s’opposer sans tout gâcher, qu’on peut s’opposer sans censurer… Affranchissez-vous !Nous préférons voir le courage de ces quelques députés de gauche qui ont fait preuve d’indépendance en refusant de signer et d’apporter leurs voix à la motion de censure signée par Jean-Luc Mélenchon. (Mêmes mouvements.)Nous préférons voir qu’au sein de la gauche et des députés indépendants, des voix responsables se sont élevées pour dénoncer la politique du pire – des voix certes encore trop rares, mais qui existent.Nous préférons porter l’espoir qu’un jour – et le plus tôt sera le mieux –, la gauche républicaine, la gauche de gouvernement, celle qui a eu l’honneur par deux fois de donner un président à la France, se ressaisisse et se mette autour de la table avec nous pour, enfin, agir vraiment pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR.)Chers collègues socialistes, au début de la séance, M. Mélenchon était dans les tribunes pour assister à nos débats.
Un député du groupe LFI-NFP. Et alors ?
M. Gabriel Attal (EPR). Il a écouté religieusement l’orateur de la France insoumise et Mme Le Pen, puis il s’est levé et est parti au moment même où Boris Vallaud prenait la parole.
M. Gabriel Attal (EPR). Il la respecte plus qu’il ne vous respecte ! Que faites-vous encore avec son parti ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont les députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Gabriel Attal (EPR). L’heure est venue de dire quel avenir nous voulons pour notre pays. L’heure est venue de mettre de côté ce qui nous divise. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Gabriel Attal (EPR). L’heure est venue pour tous les députés de se hisser à la hauteur de l’instant et de leurs responsabilités. L’heure est venue de dire si nous préférons que les années qui viennent soient rythmées par les crises, les censures et les divisions ou si nous voulons, au contraire, qu’elles soient des années de stabilité, de réconciliation et de sérénité.
M. Gabriel Attal (EPR). J’en appelle à toutes les bonnes volontés, d’où qu’elles viennent, pour qu’elles s’unissent enfin, non pour effacer nos différences, mais pour défendre ce que nous avons de plus cher : la France – notre pays – et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) J’en appelle à tous ceux qui aiment vraiment la France, à tous ceux qui sont convaincus qu’être Français, c’est ne jamais renoncer, ne jamais capituler, mais toujours croire dans cet esprit tricolore qui mêle l’audace et le génie, la controverse et la concorde, le goût de l’avenir et l’amour du passé. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)Il n’est pas trop tard, pas trop tard pour le sursaut, pas trop tard pour démontrer qu’un autre chemin est possible, pas trop tard pour montrer aux Français que nous avons entendu leur besoin de stabilité, leur quête de sérénité, leur aspiration à la sobriété.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Pour vous, il est manifestement trop tard ! Vous avez définitivement quitté la gauche !
M. Gabriel Attal (EPR). Alors, je vous le demande avec force, au nom des députés de mon groupe, au nom des millions de Français qui ne disent rien mais n’en pensent pas moins : n’œuvrez pas contre les intérêts de notre pays, n’affaiblissez pas la France, ne censurez pas ce gouvernement ! (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement.)
Mme Stella Dupont (NI). Quand je suis entrée pour la première fois à l’Assemblée nationale, j’ai senti sur mes épaules le poids de la responsabilité. C’est encore davantage le cas aujourd’hui. J’ai dit à plusieurs reprises que je ne soutenais pas ce gouvernement. Pour autant, je ne souhaite pas son échec.Lors des débats budgétaires, en tant que membre du parti En Commun !, qui place les enjeux écologiques, sociaux et démocratiques au cœur de son action, et comme députée du collectif social-démocrate, j’ai adopté une démarche constructive. Notre collectif a été une force de proposition et de compromis. Nous avons demandé une répartition plus équitable de l’effort nécessaire pour améliorer les finances publiques, sans tomber dans le matraquage fiscal. Parallèlement, nous avons proposé des économies et des allégements de la charge pesant sur tous les Français, notamment en réduisant les taxes sur l’électricité, en revalorisant dès le 1er janvier les retraites, à l’exception des plus élevées, ou en révisant à la baisse l’effort demandé aux collectivités.Je regrette que le gouvernement n’ait pas suffisamment tenu compte du contexte spécifique de l’Assemblée nationale pour adopter sa méthode de travail – tâche difficile, j’en conviens. Nous avons plutôt constaté un contournement de l’Assemblée au profit du Sénat.
Mme Stella Dupont (NI). J’ai entendu toutes les sensibilités représentées ici parler d’un déficit de négociations. De plus, monsieur le premier ministre, vous avez explicitement adressé au Rassemblement national certaines des concessions budgétaires que vous avez faites, alors même que des députés du front républicain les demandaient aussi. C’est un choix que je ne peux approuver.
Mme Stella Dupont (NI). Notre assemblée porte une responsabilité majeure dans la situation actuelle et notre régime parlementaire s’en trouve fragilisé. Nous n’avons pas été à la hauteur de l’exigence du moment, où l’on voit des comptes publics dans un rouge écarlate, une économie au ralenti, un secteur du logement à l’arrêt, des agriculteurs qui n’en peuvent plus d’attendre, beaucoup de Français dans la précarité, certains rencontrant même des difficultés à se soigner, des collectivités dans l’expectative, le tout alors que la situation internationale nécessiterait d’être solide, en France, en Europe et dans le monde.Nous n’avons pas été à la hauteur. Examiner à la chaîne des milliers d’amendements dans l’hémicycle ne permet pas de consacrer le temps nécessaire aux décisions majeures pour le pays. Nous nous sommes dispersés alors que nous devrions nous concentrer. Changeons de méthode ! Reprenons la main ! Travaillons mieux ensemble en dehors de l’hémicycle pour ne nous arrêter ici que sur les arbitrages majeurs !À écouter les prises de parole qui ont précédé la mienne, la censure du gouvernement, que je déplore, semble acquise. Ce vote va ajouter des incertitudes budgétaire, politique, économique, écologique et sociale à l’inquiétude déjà palpable dans nos circonscriptions. C’est pourquoi, de manière responsable, je ne voterai pas la censure du gouvernement (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem), d’autant que nous n’avons pas de plan B et que, jusqu’alors, nous n’avons pas prouvé notre capacité à nous rassembler autour de priorités communes.J’appelle dès maintenant à un rassemblement républicain des modérés (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem) excluant l’extrême droite et l’extrême gauche, qui ne courent qu’après un seul objectif : provoquer une élection présidentielle anticipée pour fragiliser toujours plus nos institutions et notre république.Il est de notre responsabilité collective de mettre un terme à ce bazar auquel les Français ne comprennent plus rien. Les défis qui nous attendent sont urgents et nos concitoyens comptent sur nous. Je suis convaincue que nous avons la capacité de parvenir à des compromis sur plusieurs enjeux essentiels. Il me paraît clair qu’un gouvernement de rassemblement devrait refléter pleinement le front républicain souhaité par les électeurs lors du scrutin de juillet dernier. En effet, le prochain gouvernement tiendra ici ou tombera ici. Au vu de la composition de notre assemblée, la seule voie réaliste est une alliance programmatique regroupant les députés attachés à notre république, de gauche – les sociaux-démocrates, les socialistes, les communistes, les écologistes –, du centre et de la droite sociale et républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Mme Stella Dupont (NI). Nous sommes à un moment décisif. Les forces républicaines de l’Assemblée nationale doivent parvenir à s’entendre sur quelques priorités communes et sur un pacte de non-censure. À défaut, le pays s’enfoncera dans le blocage et l’instabilité. Depuis octobre, j’appelle à cette solution alternative. Il est temps de dépasser les postures politiciennes. C’est le pays qu’il nous faut servir, pas les partis ! Je pense que nous allons y arriver, car il faut y arriver ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le premier ministre. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – On entend plusieurs « Bravo ! » et « Vive la France ! »)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). C’est bien la première fois que vous vous levez pour lui !
M. Pierre Cordier (DR). À gauche, vous n’aurez jamais d’applaudissements pareils !
M. Michel Barnier. Je tiens d’abord à remercier toutes celles et tous ceux qui viennent de m’accueillir à cette tribune. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). C’est bon, on passe au vote ! (Protestations sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem.)
M. Philippe Gosselin (DR). Par ces cris, vous montrez votre vrai visage ! Ça suffit !
M. Michel Barnier. À chacune et à chacun des députés qui viennent de se lever et aux membres du gouvernement, qui sont presque tous présents, je dois dire que je suis très touché par votre attitude et par votre accueil. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Nous sommes arrivés à un moment de vérité et de responsabilité. J’entendais tout à l’heure le premier ministre Gabriel Attal, que je remercie de sa confiance (Sourires sur les bancs des groupes RN et EcoS),…
M. Michel Barnier. …exprimer le vœu qu’il y ait moins de bruit et plus d’action – c’est une demande compliquée à satisfaire, ici. Je plaide moi aussi pour moins de bruit, mais surtout pour plus d’écoute et de respect,…
M. Michel Barnier. …le respect dont j’ai fait preuve en vous écoutant avec constance depuis que je suis premier ministre.Il y a deux jours, j’ai engagé la responsabilité de mon gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’ai pris cette décision après avoir fait preuve d’écoute et de respect, après un dialogue qui a conduit le gouvernement à améliorer son texte presque chaque jour.En effet, je reconnais que le projet initial n’était pas parfait. Mais il a été modifié sur plusieurs points importants comme les retraites, certains allégements de charges ou le remboursement des médicaments. Il en est allé de même pour des points qui se trouvaient dans le projet de loi de finances, qui vous était soumis par ailleurs, comme la taxe sur l’électricité.C’est dans le même esprit de patience qu’a été conduit le travail sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, adopté tout à l’heure par votre assemblée. Je remercie les députés qui l’ont voté, ainsi que le Sénat.Après de très nombreuses heures de travail parlementaire, cette méthode a porté ses fruits, puisque le PLFSS a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, une première depuis quatorze ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Jean-Luc Warsmann applaudit également.) À Stella Dupont, que je remercie par ailleurs pour ses propos, je précise qu’à mes yeux, il n’y a pas eu de « contournement » de l’Assemblée en faveur du Sénat, pas plus que l’inverse. Nous avons travaillé avec les deux chambres avec la même attention.Ce texte ainsi amélioré répond à l’urgence de réduire notre déficit budgétaire en regardant en face la réalité de nos comptes publics et nos 3 228 milliards d’euros de dettes.
M. Michel Barnier. Ne m’obligez pas à revenir trop loin en arrière pour vous répondre ! (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Chaque année, les Français vont devoir payer 60 milliards d’euros d’intérêts. C’est plus que le budget de la défense ou de l’enseignement supérieur et ce serait encore davantage demain si nous ne faisions rien. Voilà la réalité.Voilà la réalité – quoi qu’on en dise. Cette vérité, j’ai essayé de l’affronter avec l’ensemble du gouvernement, que je remercie. Ce n’est pas un hasard si le budget que j’ai présenté ne contient quasiment que des mesures difficiles : j’aurais préféré distribuer de l’argent, même si nous ne l’avons pas, pour faciliter la discussion ; mais cette réalité demeure et – écoutez-moi bien ! – elle ne disparaîtra pas par l’enchantement d’une motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Michel Barnier. Écoutez-moi bien et souvenez-vous-en, dans quelque temps : cette réalité se rappellera à tout gouvernement, quel qu’il soit. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) En effet, madame Le Pen, il s’agit de notre souveraineté (Mme Marine Le Pen acquiesce) – même si la nature de vos propositions, d’hier et d’aujourd’hui, prouve que nous n’avons pas la même idée de la souveraineté, ni du patriotisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)J’ai entendu tout à l’heure parler d’austérité. Qui peut croire que le budget présenté est marqué par l’austérité,…
M. Michel Barnier. …alors que les dépenses de la sécurité sociale sont en augmentation de 2,7 % ? J’entends ceux qui voudraient faire plus ou différemment, mais comment nous reprocher de prendre enfin des mesures pour alléger le fardeau financier qui pèse et continuera de peser sur nos enfants ?
M. Michel Barnier. C’est sur leur dos que nous tirons des chèques en bois – ou en blanc.J’entends dire que c’est un budget par défaut, alors qu’il traduit au contraire des choix affirmés qui visent à répondre, aussi bien que nous le pouvons, aux attentes des Français que vous représentez – les Français de l’Hexagone, les Français des outre-mer ou les 3 millions de Français de l’étranger.Avec ce budget, nous soutenons les agriculteurs, à travers la réforme attendue du mode de calcul de leur retraite et des dispositifs d’exonération de cotisations sociales.Avec ce budget, nous améliorons l’accès des patients à la santé, en augmentant les effectifs des soignants dans les services de soins critiques, de réanimation et de néonatalogie. Nous facilitons l’accès aux soins palliatifs, dont le renforcement est nécessaire indépendamment du débat engagé sur la fin de vie. Nous faisons de la santé mentale une grande cause nationale pour 2025, même si cette priorité doit perdurer au-delà de cette échéance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous améliorons concrètement la prise en charge des femmes victimes de violences. Nous renforçons l’attractivité des métiers de l’hôpital en rémunérant mieux les professionnels, notamment les internes et les médecins, ainsi que les astreintes, et en réformant le métier d’infirmier.
M. Michel Barnier. Nous améliorons le financement de l’autonomie, grâce à un fonds exceptionnel de 100 millions d’euros pour les Ehpad et un soutien de 200 millions d’euros aux départements pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).Enfin, nous nous donnons les moyens de mieux lutter contre la fraude, notamment à travers la sécurisation de la carte Vitale et la simplification des échanges de données entre l’assurance maladie et les complémentaires.Voilà les avancées contenues dans ce projet de loi de finances. Nous l’avions préparé en quinze jours et je redis, une dernière fois sans doute, que jamais depuis 1958 un gouvernement n’avait eu une telle contrainte de temps pour construire un budget. Celui-ci n’était donc pas parfait, je l’ai moi-même reconnu, et il a été sérieusement amélioré par nombre de vos amendements, venant de tous les groupes. Le résultat, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, représente un équilibre entre quatre éléments essentiels, que Laurent Marcangeli a énumérés : l’amélioration de l’efficacité de notre système social ; le soutien à notre hôpital et aux professionnels de santé pour un meilleur accès aux soins ; la protection des plus fragiles ; le tout en veillant à préserver nos finances publiques.Pour leur contribution à cet équilibre, je veux redire mes remerciements sincères au président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, et au rapporteur général Yannick Neuder (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR), mais aussi, parce que vous avez travaillé de concert, au président Philippe Mouiller et à la rapporteure générale Élisabeth Doineau, de la Haute Assemblée.Je remercie également les membres de mon gouvernement qui ont travaillé avec vous sur ce texte, en particulier Laurent Saint-Martin (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Les députés des groupes EPR et Dem ainsi que plusieurs députés des groupes DR et HOR se lèvent pour applaudir)… Attendez, je vais citer d’autres ministres qui méritent tout autant vos applaudissements : Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme Danielle Brulebois se lève) ; Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi (Les applaudissements se poursuivent) – pour ne citer que ceux qui ont été mobilisés jour et nuit pour travailler avec vous sur ce compromis entre le Sénat et l’Assemblée, au sein d’un gouvernement qui a été, de bout en bout, solidaire.Ce texte représente à mes yeux – je le dis sans prétention – le meilleur compromis possible. Il est désormais temps de le mettre en œuvre ; c’est ce qui m’a conduit à engager la responsabilité du gouvernement. Plusieurs partis d’opposition ont alors choisi de déposer des motions de censure, sur lesquelles vous devrez vous prononcer en toute connaissance de cause.Oui, je le redis à Gabriel Attal comme je l’ai dit hier en réponse au président Chassaigne, tout n’est pas parfait dans ce budget. Je connais les difficultés qui assaillent notre pays, les inquiétudes de beaucoup de territoires où des usines vont fermer ; j’ai redit la solidarité active du gouvernement avec les hommes, les femmes et les territoires concernés, et rappelé les efforts déployés pour les accompagner. N’oublions pas non plus les crises qui nous entourent, et que je recommande de ne pas sous-estimer – la guerre en Ukraine, ce qui se passe au Proche-Orient et ce qui peut se passer entre l’Amérique et la Chine. Ce dont je suis sûr, et je le redis avec gravité, c’est que cette motion de censure, qu’une conjonction des contraires s’apprête à approuver, aggravera tous les problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Michel Barnier. Laurent Wauquiez, que je remercie de son appui et de sa confiance (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), vous a invités à bien mesurer les conséquences de ce vote, et je souhaite m’y attarder à mon tour.
M. Michel Barnier. Le président Marc Fesneau a cité, tout à l’heure, un homme que j’ai toujours respecté depuis mon adolescence, Pierre Mendès France, qui recommandait de « ne jamais sacrifier l’avenir au présent ». Puissiez-vous, au moment de voter, avoir cette recommandation en tête !
M. Michel Barnier. En cas de censure, les avancées du PLFSS, que je viens de rappeler, seraient abandonnées ; mais les conséquences de ce vote vont bien au-delà, puisque l’action du gouvernement serait interrompue. Je pense à tous les efforts que ce gouvernement avait engagés depuis deux mois pour améliorer la sécurité, stopper l’immigration irrégulière, faire avancer une écologie humaniste et concrète, consolider l’éducation, encourager le bénévolat… Les ministres, qui ont tous été formidables de solidarité et de détermination, ne m’en voudront pas de ne pas énumérer toutes les actions que nous avons entreprises ; je tiens toutefois à souligner qu’après des mois de transition, cet été, marqués par l’attente, l’État s’est remis en route, en marche.
M. Michel Barnier. Les fonctionnaires ont été motivés et déterminés dans l’action quotidienne sur des projets concrets, que j’ai énumérés dans cet hémicycle au moment de prononcer ma déclaration de politique générale.Une censure du gouvernement, en ce mois de décembre, signifierait que le budget de la nation ne pourrait vraisemblablement pas être adopté avant la fin de l’année, malgré les lois d’urgence.
M. Michel Barnier. Cela aurait de lourdes conséquences, à commencer par une baisse du pouvoir d’achat pour les Français. Nous avions fait le choix de protéger les Français qui travaillent ; en l’absence de budget, le barème de l’impôt sur le revenu ne pourrait pas prendre en compte l’inflation.
M. Michel Barnier. Vous pouvez dire que c’est faux ; vous verrez, et vous vous expliquerez alors. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) En conséquence, près de 18 millions de foyers verraient leur impôt augmenter, et 380 000 foyers supplémentaires seraient éligibles à l’impôt sur le revenu.
M. Michel Barnier. Des mesures très attendues ne trouveraient pas de financement. Je l’ai rappelé, nous avions fait le choix d’allouer des moyens à la sécurité des Français ; en l’absence de budget, les recrutements de nouveaux policiers et militaires seraient impossibles.Nous avons voulu apporter une réponse sérieuse aux préoccupations des agriculteurs, après la grave crise que le premier ministre Attal avait affrontée l’année dernière aux côtés du ministre de l’agriculture Marc Fesneau. Nous avons souhaité tenir tous les engagements et en ajouter d’autres, relatifs à la multiplication des maladies animales et au dérèglement climatique, responsable de trop de pluies ou trop de sécheresses. Les agriculteurs savent que je les respecte et qu’ils peuvent compter sur moi et sur la ministre de l’agriculture. La France a besoin d’eux, car leur activité est vitale pour assurer notre souveraineté alimentaire. En l’absence de budget, les mesures attendues pour leurs retraites et leurs cotisations sociales ne seraient pas financées.Puisque j’évoque l’agriculture, je veux redire à cette tribune, depuis la fonction que j’occupe encore, mon opposition formelle au traité de commerce avec le Mercosur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Nous avons fait du logement – l’un des rares vecteurs de croissance que nous pouvons utiliser dans l’immédiat – une priorité ; c’est aussi une priorité pour les Français. En l’absence de budget, le prêt à taux zéro, susceptible de relancer le secteur, ne serait pas élargi sur tout le territoire.Enfin, en l’absence de budget, les incertitudes et les risques pour les entreprises et les ménages seraient démultipliés, ce qui se traduirait par une nouvelle augmentation des taux d’intérêt payés par la France. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe UDR.) Vous pouvez dire le contraire, monsieur Ciotti, vous verrez ce qui va se passer. Depuis la menace de censure, nos taux sont supérieurs à ceux de la Grèce. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Michel Barnier. Des décisions d’embauche et d’investissement ne seraient pas prises ; des investissements ne seraient pas payés car ils coûteraient plus cher. Au bout du compte, c’est la compétitivité de notre pays, pour laquelle beaucoup a été fait depuis sept ans, qui en souffrirait.Le 1er octobre, il y a tout juste neuf semaines, je me tenais devant vous pour vous dire que les Français ne nous pardonneraient pas l’immobilisme, que notre république était fragile, que l’union des Européens était nécessaire et que nos compatriotes nous demandaient de dépasser nos divisions pour agir dans l’intérêt supérieur du pays. Malgré les difficultés que cette tâche implique, j’ai été et je reste fier d’agir pour construire plutôt que pour détruire. Durant toute cette période, je me suis efforcé de rester à l’écoute de tous ceux qui ont fait valoir leur bonne volonté au service du bien commun. Je ne me résous pas à l’idée que la déstabilisation des institutions puisse être un objectif qui rassemblerait une majorité des députés, au moment où notre pays traverse une crise profonde – morale, économique, financière et civique.Je sais pouvoir compter sur les membres des groupes du socle parlementaire, qui accompagnent l’action du gouvernement depuis trois mois – chacun des présidents s’est d’ailleurs exprimé ; sur d’autres députés aussi, indépendants ou non inscrits, en particulier ceux du groupe LIOT, comme Charles de Courson l’a rappelé.Je m’adresse aussi aux groupes d’opposition, dont j’ai toujours respecté les membres – n’en déplaise à ceux qui ont affirmé le contraire tout à l’heure –, comme je respecte chacun de leurs électeurs.C’est aussi l’occasion, peut-être la dernière si tel est le choix de la représentation nationale, de vous remercier, madame la présidente, pour votre attention et la qualité de notre dialogue durant près de trois mois, ainsi que l’ensemble des services de l’Assemblée nationale. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)Au moment de laisser la place à un vote grave, dont j’espère que chacun mesure bien la portée, j’ai en mémoire les mots de Saint-Exupéry : « Chacun est responsable de tous. Chacun est seul responsable. Chacun est seul responsable de tous. » Comme élu de la nation, chacune et chacun d’entre vous devra faire un choix en conscience : celui de voter ou de ne pas voter cette motion de censure, de renverser ou de ne pas renverser le gouvernement, avec toutes les conséquences que j’ai tenté de décrire. Cette décision sera la somme de vos choix individuels, qui engagent, pourtant, une responsabilité collective devant la nation, car c’est l’avenir des Français que vous tenez entre vos mains.Ne nous trompons pas d’enjeu : ce qui se décide en cette fin d’après-midi, ce n’est certainement pas l’issue d’un bras de fer entre l’une ou l’autre des formations politiques et le premier ministre, pas plus que le sort du premier ministre – je n’ai pas peur, rassurez-vous, monsieur Sansu, j’ai rarement eu peur depuis que je suis engagé en politique ; ce qui est en jeu, c’est notre capacité à faire des pas les uns vers les autres, à dépasser les tensions et les clivages qui font tant de mal à notre pays, à n’avoir comme boussole que l’intérêt général. Ce qui devrait nous rassembler, c’est la politique, au sens où je l’entends, qui consiste à créer du progrès collectif – parfois de petits progrès, parfois de grands progrès pour les Français – et de la stabilité. Les citoyens, les entreprises, les acteurs sociaux et économiques en ont tant besoin et si forte envie – vous auriez tort, monsieur Ciotti, de les oublier.De mon côté, si vous en décidez ainsi, je resterai pleinement mobilisé, prêt à travailler avec toutes les volontés constructives de cette assemblée afin de donner un budget à notre pays et de consacrer les six prochains mois à créer un nouvel élan pour la France et, pour les Français, des progrès qui améliorent leur vie.
M. Michel Barnier. Monsieur le président Coquerel, vous avez choisi d’évoquer un homme que votre parti a toujours combattu, Georges Pompidou – une grande figure, également citée par Laurent Wauquiez. En 1962, lui aussi tombait, sous le coup d’une motion de censure. En ce qui me concerne, j’ai toujours admiré cet homme d’État, gardant le souvenir de ce qu’il recommandait dans son livre, Le Nœud gordien : il faut, en toutes circonstances, chercher à préserver « la morale de l’action », la morale du collectif.
M. Michel Barnier. Monsieur le président Vallaud, lorsque arrivant à l’hôtel Matignon, où je vous avais appelé au lendemain de ma nomination il y a moins de trois mois, vous m’indiquiez, avant que j’aie formé le gouvernement ou présenté son programme, avant même que j’aie ouvert la bouche, que vous voteriez la censure, où est la morale ? Où est l’action ? (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Plusieurs d’entre eux interpellent M. Boris Vallaud.)
M. Michel Barnier. Vous me permettrez, à cet instant, de terminer de façon plus personnelle et de vous dire que je ressens comme un honneur d’avoir été depuis trois mois, et d’être encore, le premier ministre des Français, de tous les Français.
Mme Émilie Bonnivard (DR). Espérons, cher collègue, que vous resterez moins longtemps !
M. Michel Barnier. Au moment où ma mission prendra fin, peut-être bientôt, je dois dire que cela restera pour moi un honneur d’avoir servi, avec dignité, la France et les Français. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent vivement et longuement, cependant que les députés des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR et UDR quittent progressivement l’hémicycle.)
Mme la présidente (EPR). La discussion commune est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 députés. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour quarante-cinq minutes : il sera donc clos à vingt heures vingt-cinq.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à vingt heures vingt-cinq.)
Mme la présidente (EPR). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288 Pour l’adoption 331 La majorité requise étant atteinte, la première motion de censure est adoptée (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent) et il n’y a pas lieu de mettre aux voix la seconde motion.Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont donc considérées comme rejetées. En raison de l’adoption de la motion de censure et conformément à l’article 50 de la Constitution, le premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Merci, monsieur le premier ministre ! » sur les bancs du groupe DR.)
Ajournement des travaux
Mme la présidente (EPR). Les travaux de l’Assemblée nationale sont ajournés.La séance est levée.