Article 8 A
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 62 Contre 75 (L’amendement no 331 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix les amendements identiques nos 74, 522, 538, 588 et 663. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 60 Contre 74 (Les amendements identiques nos 74, 522, 538, 588 et 663 ne sont pas adoptés.) (M. Philippe Brun applaudit.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 60 Contre 78 (L’amendement no 483 n’est pas adopté ; en conséquence, l’article 8 A demeure supprimé.)