« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 9 juillet 2025 (1e séance)
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Après l’article 12
(L’amendement no 383 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 740.
Mme Catherine Hervieu (ECOS). Il s’agit toujours de favoriser l’engagement des étudiants et leur candidature à une élection, en prévoyant des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études supérieures, aménagements qui seraient proposés par les établissements d’enseignement supérieur dans des conditions fixées par décret.
M. Stéphane Delautrette (SOC). Votre amendement est satisfait par le no 445, que vous nous avez proposé tout à l’heure et que nous avons adopté. C’est donc une demande de retrait.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement no 490.
M. Emmanuel Duplessy (ECOS). Je l’ai déjà présenté. Il s’agit de faire en sorte que les étudiants boursiers ne puissent pas perdre leur bourse du fait d’absences liées à l’exercice de leur mandat.
Mme Françoise Gatel. On a beau dire qu’un bonheur ne vient jamais seul, mon avis va être différent. Je l’ai dit, je suis opposée à l’idée de créer des droits particuliers et catégoriels.
Mme Françoise Gatel. C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Chers collègues, il faut quand même faire attention à ce que nous votons dans cet hémicycle. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Depuis une heure ou deux, je m’interroge sur certains amendements adoptés, sur leur caractère applicable et sur leur pertinence eu égard aux objectifs qu’ils prétendent atteindre.En l’occurrence, la ministre déléguée a fourni un bon argument en expliquant qu’on risquait de créer différentes catégories d’étudiants. En outre, tel qu’il est rédigé, cet amendement peut se prêter à des interprétations très subjectives : que signifie en effet « l’exercice d’un mandat » ? Quand on est étudiant et qu’on a la chance d’être élu – comme ce fut mon cas, puisque j’ai été étudiant et conseiller municipal en même temps –, la priorité reste quand même de mener ses études. Je crains que « l’exercice d’un mandat » puisse ainsi servir d’excuse à des personnes qui voudraient se dispenser de certains cours. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Cet amendement va donc beaucoup trop loin, tant du point de vue légistique qu’à cause de ses conséquences pratiques, et la sagesse devrait nous conduire à le rejeter.
M. Emmanuel Duplessy (ECOS). Ce qui vient d’être dit est choquant ! Partir du principe que des étudiants voudraient se faire élire dans leur collectivité et s’engager dans leur commune pour pouvoir rater quelques cours, c’est imaginer une démarche drôlement vicieuse…
M. Emmanuel Duplessy (ECOS). …et un mauvais calcul, me semble-t-il, car un engagement municipal est bien plus chronophage que quelques cours dont il permettrait de se dispenser.Arrêtez de voir le mal partout, et des fraudeurs partout. On parle de jeunes qui font le choix de s’engager dans la démocratie locale. La plupart d’entre eux ont conscience qu’un haut niveau académique est toujours utile. Ne cherchons pas la petite bête. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Françoise Gatel. Je voudrais répondre sur le fond et expliquer ce que je voulais dire par rupture d’égalité. Le texte créerait des dispositions particulières pour un élu étudiant, alors qu’on ne le fait pas pour un étudiant sportif de haut niveau, pour un étudiant salarié ou un étudiant pompier ou réserviste de la garde nationale.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 37 Contre 30
(L’amendement no 490 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.La séance est levée.