M. Guy Bricout (LIOT) (LIOT). Lors de la discussion générale, nous avions dit réserver notre position de vote en fonction de l’évolution du texte en séance publique.C’est peu dire qu’il a évolué. Certaines dispositions adoptées vont dans le bon sens : le prix plancher pour les matières premières agricoles (M. Gabriel Amard et M. Gérard Leseul applaudissent), le renforcement des missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, et surtout, l’amendement no 30 du groupe LIOT qui instaure des accords de modération des marges.Restent les articles sur l’encadrement des marges avec la philosophie desquels nous sommes en désaccord.Nous voterons donc majoritairement contre la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Izard (RE) (RE). Cette proposition de loi porte, je l’ai dit, sur un sujet très important : comment les Français feront-ils leurs courses ? Comment pourront-ils bien s’alimenter ? Finalement, lors du débat dans l’hémicycle, vous avez préféré des options populistes.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Non, populaires. Po-pu-laires !
M. Alexis Izard (RE). Or, vous l’avez remarqué, vous n’êtes pas les meilleurs populistes, car vous avez dû recruter un groupe qui est meilleur que vous dans ce registre ! (L’orateur désigne les bancs du groupe RN.)
M. Alexis Izard (RE). La première rédaction de votre proposition de loi était à côté de la plaque : vous avez dû la réécrire intégralement après les auditions. Les agriculteurs vous ont dit : « Laissez sécher l’encre des lois Egalim 1, 2 et 3, et appliquez-les », mais vous avez répondu : « Plus de contrôle, plus de régulation. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les industriels vous ont dit : « Si vous contrôlez les marges de cette manière, certains feront de belles marges tandis que d’autres en feront de plus petites et, à la fin, il y aura moins de produits dans les rayons. » Qu’avez-vous compris ? Plus de contrôle, plus d’administration.Les raffineurs vous ont dit : « Les raffineries font déjà l’objet de contrôles ; si vous contrôlez les marges au lieu de nous laisser les fixer, nous fermerons les raffineries et nous irons faire le travail ailleurs. » Qu’avez-vous répondu ? Contrôle, administration ! (M. Jean Terlier applaudit.)
M. Alexis Izard (RE). Finalement, la deuxième rédaction de votre proposition de loi a été balayée en commission, au profit d’une rédaction qui était intéressante, puisqu’elle donnait à l’Observatoire de la formation des prix et des marges les moyens de réaliser un contrôle et d’assurer davantage de transparence pour laver de tout soupçon les industriels français qui ne font pas d’abus sur leurs marges et mettre le doigt là où, en revanche, il y a un problème. Vous n’en avez pas voulu.
M. Alexis Izard (RE). Que constate-t-on à l’issue de ce débat ? Vous ne l’assumez pas, mais M. de Fournas n’a eu de cesse de vous le dire (Les députés du groupe LFI-NUPES décomptent le temps restant à l’orateur : « Trois, deux, un… zéro ! ») : vous avez repris l’ensemble de ses amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Pour écrire votre proposition de loi, vous avez eu besoin du groupe Rassemblement national pour améliorer votre texte populiste ! (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent longuement. – Leurs applaudissements et les exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES couvrent la voix de l’orateur.) Vous avez voté, l’un après l’autre, les amendements qu’il vous proposait.
Mme la présidente (SOC-A). Chers collègues, seul l’orateur à la parole.
M. Alexis Izard (RE). Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance ne votera pas ce texte populiste qui n’apporte aucune solution pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, où de nombreux députés sont debout. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Grégoire de Fournas (RN) (RN). Nous l’avons dit : l’inflation alimentaire que subissent les Français nous oblige à agir. La crise économique gravissime que traversent les agriculteurs nous oblige à agir !
M. Guillaume Kasbarian (RE). Et c’est pour ça que vous allez voter pour le contrôle des prix et des marges ? Soyez sérieux !
M. Grégoire de Fournas (RN). Depuis sept ans, le Gouvernement et la majorité ont multiplié les lois Egalim dont le seul résultat a été d’aggraver l’augmentation du prix des aliments. Depuis des mois, ce gouvernement refuse d’agir efficacement pour protéger les Français de l’inflation qui les accable, qu’il s’agisse des produits alimentaires ou des carburants. Les Français nous demandent d’agir.Tandis que toutes les oppositions ont cherché des solutions réellement efficaces, cette majorité se complaît dans l’imposture, dans la caricature, et dans une autosatisfaction indécente compte tenu de son bilan catastrophique.Vous, les macronistes, êtes totalement dépassés par les événements. Au lieu d’avancer des arguments sérieux, vous avez préféré multiplier des invectives qui ne vous honorent pas.Pire, votre position bornée vous a même conduit à soutenir Greenpeace et les Soulèvements de la Terre contre l’extrême gauche, ce que les agriculteurs apprécieront. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Face à la détresse des agriculteurs et des Français qui ne s’en sortent plus, le groupe Rassemblement national prendra ses responsabilités et votera cette proposition de loi. Ce qui restera dans les mémoires, c’est que nous aurons été les seuls à ne pas faire de sectarisme,…
M. Grégoire de Fournas (RN). …et que nous aurons, à chaque fois qu’il l’a fallu, voté toutes les mesures qui pourront aider les Français. Chers collègues de La France insoumise,…
M. Grégoire de Fournas (RN). …n’oubliez pas de dire que cette proposition de loi sera passée grâce aux voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre-Henri Dumont (LR) (LR). Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail de Julien Dive, à la fois en commission et dans l’hémicycle, même s’il a dû s’éclipser pour rejoindre sa circonscription.La proposition de loi du groupe La France insoumise pose pour Les Républicains de nombreux problèmes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Tout d’abord, l’absence de clarté en ce qui concerne la méthode de vote et la représentation de chaque groupe lors de la formation d’un prix plancher soulèverait des doutes quant à l’équité des prix établis et ce dispositif pourrait se révéler défavorable aux agriculteurs.Ensuite, le prix plancher fixé annuellement pourrait ne pas refléter les fluctuations rapides des coûts de production. Cela pourrait entraîner des pertes pour les agriculteurs en cas de hausse des coûts de production et, si au contraire ils diminuent, des prix excessifs pour les consommateurs.En outre, cela pourrait aggraver le déséquilibre du rapport de forces dans la chaîne agroalimentaire. Les agriculteurs, qui, comme nous le savons tous, sont déjà en position de faiblesse, verraient leur pouvoir de négociation limité si cette proposition de loi était adoptée. En effet, il y a un risque que le prix plancher devienne un prix plafond, ce qui restreindrait leurs revenus.Concernant l’encadrement des marges des industriels et de la grande distribution, nous critiquons le calcul de ces marges en pourcentage du coût de production. Cela inciterait les marques et les distributeurs à augmenter artificiellement leurs coûts pour réaliser une marge plus importante en valeur absolue, ce qui entraînerait potentiellement de l’inflation et des prix plus élevés encore pour les consommateurs.Par conséquent, le groupe Les Républicains s’opposera à cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et HOR.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 330 Nombre de suffrages exprimés 330 Majorité absolue 166 Pour l’adoption 162 Contre 168
(La proposition de loi n’est pas adoptée.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, dont de nombreux membres se lèvent. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme la présidente (SOC-A). Seule Mme la ministre déléguée a la parole.
Mme Olivia Grégoire. Je serai brève. Je note que, quand il s’agit d’ostraciser, de critiquer, de mettre dans le même panier les TPE, les PME et les grandes entreprises – car tel était, je le rappelle, le sens de la proposition de loi originelle –, il peut se former des alliances de circonstances dont tout le monde a pu être aujourd’hui témoin. Merci à la majorité présidentielle d’avoir été présente ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Mme Anne-Laure Blin (LR). Les agriculteurs en ont besoin.Vous insistez sur la question de l’exportation. Mais vous leur préférez les importations et souhaitez que nous achetions à l’étranger ce que nous ne pouvons plus produire sur le territoire national.
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). …c’est qu’il y avait une majorité de députés à l’Assemblée nationale pour voter en faveur de l’instauration de prix planchers pour les produits agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La deuxième, c’est que, ce matin et en début d’après-midi, il y avait une majorité de députés pour voter en faveur de l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, des entreprises de raffinage et de celles de la grande distribution ! (Mêmes mouvements.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). La troisième démonstration, c’est que lorsque l’Assemblée nationale peut enfin voter en faveur des intérêts des Françaises et des Français,…
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). …vous passez des coups de téléphone et vous multipliez les manœuvres dilatoires pour revenir sur ces avancées historiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC, dont de nombreux membres se lèvent, et sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Mais ces démonstrations vont résonner très loin. Tôt ou tard, dans ce pays, les prix seront bloqués ! Tôt ou tard, dans ce pays, les abus seront empêchés ! Tôt ou tard, dans ce pays, les captations faites par quelques-uns sur le dos du plus grand nombre vont cesser ! (Mêmes mouvements.)Vous avez finalement réussi, par vos manœuvres, à revenir sur les votes que nous avons obtenus au cours de la journée, mais une telle situation ne durera pas bien longtemps ! Vous venez de le démontrer : les difficultés et les souffrances du peuple, vous n’en avez rien à faire ! Seuls comptent pour vous les intérêts de quelques acteurs économiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Aude Luquet (DEM). Ce n’est pas beau d’être aussi mauvais perdant !
Discussion d’une proposition de loi
Mme la présidente (SOC-A). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines (nos 1766, 1902).
Présentation
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Clémence Guetté, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). La presse nous a confirmé ce matin ce que nous pressentions : ce gouvernement est prêt à tout pour passer en force.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). On découvre ainsi que, depuis plusieurs années déjà, le Gouvernement promet une prime aux préfets qui réussiraient à faire construire suffisamment de mégabassines dans leur département.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Dans leur feuille de route, cela représente jusqu’à 3 000 euros en plus par an : de l’argent de poche pour les bons élèves de l’agrobusiness ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En Isère, dans les Deux-Sèvres, dans la Vienne, en Vendée, il leur suffit de valider un maximum de retenues d’eau et ils empochent le pactole.Je vous propose un détour par le pays qui, en Europe, est le champion des mégabassines. Imaginez un désert immense. Sur cette étendue de sable brûlant, la seule végétation est constituée de petits arbustes poussant au ras du sol. Nous sommes dans le désert des Bardenas en Aragon. Soudain, apparaissent d’immenses champs verts, parfaitement dessinés au milieu du paysage. Ce n’est pas un mirage, ni, évidemment, l’œuvre de la nature. Ici, l’homme tente de transformer le vide désertique en une région agricole prospère.Pour rendre cela possible, des fleuves entiers ont été détournés ; les eaux des Pyrénées et de l’Èbre ont été canalisées ; d’immenses ouvrages ont accompagné cette tentative de domestication : des centaines de kilomètres de canaux, des réserves immenses, des barrages, des pompages ; et partout autour dans le pays, le chaos. En Andalousie, les agriculteurs n’ont déjà plus d’eau ; les réserves ne permettent plus de tenir un été entier. À Malaga, pour faire des économies, on coupe par intermittence la distribution d’eau à 100 000 habitants. En Catalogne, 7 millions d’habitants sont dans cette situation. Depuis la sécheresse historique d’avril, 3,5 millions d’hectares de terres agricoles sont devenus définitivement inexploitables, car désertiques : c’est 330 fois la taille de Paris.Ce drame, c’est celui d’un pays voisin, qui n’a pas pris conscience à temps des conséquences du changement climatique et qui s’est massivement engagé dans une impasse : l’impasse dans laquelle vous voulez nous emmener aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). L’heure est grave, puisqu’en France aussi, l’eau vient à manquer. Tout son cycle est bouleversé. Dans les Deux-Sèvres, on voit même les rivières couler à l’envers. Chaque été, la sécheresse s’étend ; chaque automne et chaque hiver, de violentes inondations ravagent des départements entiers. En conséquence, la ressource en eau renouvelable a déjà diminué de 14 % ; elle devrait encore décliner de 30 à 40 % d’ici 2050. Les restrictions d’usage – y compris agricole – sont de plus en plus longues et fréquentes.Face à cela, on ne peut pas reprocher aux macronistes leur inaction. C’est vrai, ils agissent, ils s’agitent – toujours dans la mauvaise direction, comme le confirment les événements de ces dernières semaines. Dix ans de plus pour le glyphosate ! Dix ans de plus, avec la bénédiction de la France, pour l’empoisonnement des sols au profit des multinationales productrices de produits chimiques.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Dix ans de plus, contre l’avis de 70 % du peuple français. Au même moment, la loi d’orientation agricole se prépare. Une dérogation à l’objectif de baisse de 10 % des prélèvements pour l’agriculture y est prévue ; elle est pourtant la première activité consommatrice d’eau dans notre pays. Le ministre des lobbies de l’agro-industrie place les bassines au-dessus des lois et de la démocratie, en leur octroyant un rôle d’intérêt général majeur.Dans ce contexte, le groupe La France insoumise – avec les associations et les syndicats agricoles engagés sur la question – propose d’appuyer sur « pause ». Un moratoire de dix ans sur les autorisations de construction des mégabassines, c’est une décision de sagesse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Un rapport de la Cour des comptes nous a récemment alertés sur le fait que notre système d’information sur les prélèvements d’eau actuels ne permettait pas d’orienter correctement les décisions publiques. Autrement dit, nous ne sommes pas capables de décider si de grands ouvrages n’auront pas de répercussions trop négatives à l’avenir.La multiplication des conflits sur les usages de l’eau nous donne une preuve supplémentaire qu’il est nécessaire de prendre le temps. À Caussade, dans le Lot-et-Garonne, une retenue gigantesque représentant l’équivalent de 245 piscines olympiques a été construite illégalement et sert toujours à irriguer de nouvelles surfaces agricoles. Au Testet, dans le Tarn, un projet de retenue concerne une zone humide située près de la tristement célèbre forêt de Sivens. À La Clusaz, en Haute-Savoie, un projet de retenue collinaire est défendu par les exploitants du domaine skiable qui veulent pouvoir alimenter leurs canons à neige grâce à une cinquième bassine.Les macronistes, Les Républicains et le Rassemblement national ont refusé le débat en commission, préférant imposer le silence. Invoquant la confiance en d’obscurs cadres locaux de gouvernance, tout en arrosant les préfets pour encourager le déploiement national des bassines – comme on l’a découvert ce matin –, ils ont préféré déposer un unique amendement, tendant à supprimer le moratoire. Circulez, il n’y a rien à voir : pas de remise en cause d’un système agricole délétère, pas de débat possible sur le partage de l’eau.Derrière les éléments de langage, j’ai pourtant entendu des doutes, qui sont partagés, et même majoritaires : les doutes des 70 % des Français qui soutiennent notre proposition de moratoire, les doutes des scientifiques et des agriculteurs eux-mêmes. Pourtant, certains vont jusqu’à tenter de faire croire que notre proposition de loi mettrait l’agriculture en péril. Un regard lucide sur la situation force cependant à un autre constat : les souffrances des agriculteurs sont dues à l’entêtement à laisser perdurer un modèle mortifère, qui leur impose une charge de travail de plus en plus importante, pour un revenu minime et un surendettement chronique, tout en les soumettant aux effets des produits chimiques et aux travaux pénibles.Ce modèle des prélèvements d’eau à outrance – au profit de quelques-uns et au détriment d’une majorité – empêche l’évolution vers des pratiques au service de la terre, de celles et ceux qui en vivent, et de celles et ceux qu’elle nourrit. Ceux qui soutiennent les bassines ne peuvent pas feindre de l’ignorer ! Ils le font, vous le faites, pour donner à 5 % des agriculteurs, ceux des territoires où les bassines sont creusées, un droit dérogatoire et prioritaire à l’accès à la ressource en eau, au détriment de tous les autres !J’aurais aimé que l’on puisse avoir des débats plus constructifs dans cet hémicycle. J’espère toujours réussir à convaincre certains de voter en leur âme et conscience, et non par soumission aux fantasmes désastreux de l’agrobusiness. Partout dans le pays, le diagnostic est sans appel : les mégabassines ne sont pas la solution face à la raréfaction de la ressource en eau. On nous vend des réserves dites de substitution pour nous faire plonger directement dans une maladaptation.Les bassines autorisent à pomper plus et dérèglent le cycle de l’eau ; c’est le sens des conclusions d’une expertise scientifique collective portant sur les effets cumulés de ces retenues artificielles. Pire encore, on n’aura de toute façon pas assez d’eau pour les remplir. C’est déjà le cas en Espagne – comme je l’ai dit – et les études nous l’annoncent aussi pour le Poitou. Des hectares de bâches et de tuyaux : autant d’investissements qui enferment les agriculteurs dans un modèle qui ne survivra pas aux prochains hivers ! Nous sommes dans le mensonge et dans l’obscurantisme funeste.Ces ouvrages non durables sont construits – au service de quelques-uns – avec votre argent, notre argent : 70 % de fonds publics en moyenne. Par exemple, pour les seize ouvrages du bassin de la Sèvre niortaise, cela représente 74 millions d’euros d’aides publiques.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Je rappelle qu’il y a peu, la secrétaire d’État à la biodiversité affirmait ici qu’il était nécessaire de lutter contre les subventions néfastes. Que penser de ce gaspillage d’argent public pour construire des mégabassines ?Dans les Deux-Sèvres, j’ai rencontré Rémi, exploitant dans l’agriculture bio. Son exploitation est située au pied d’une future mégabassine : celle de Sainte-Soline. On ne l’autorise pas à s’y raccorder. Pourtant, si elle est construite, il paiera lui aussi son eau plus cher. Et pour lui, qui développe avec succès un modèle vertueux, respectueux de l’environnement et collectif, il n’y a rien ; pas un euro de subvention. Dans l’agriculture comme dans les autres domaines, le pouvoir gave les gros et laisse les petits se débrouiller. (M. Mathias Tavel applaudit.)D’ailleurs, de nombreuses autorisations de construction ont été retoquées par la justice. Début octobre, le tribunal administratif de Poitiers a annulé quinze projets de bassines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les motifs de cette annulation sont révélateurs : inadaptation au dérèglement climatique et surdimensionnement des projets, qui porteraient les prélèvements à un niveau excessif et non soutenable.
Mme Sandra Marsaud (RE). Depuis combien de temps le dossier traînait-il ?
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Comme souvent, le juge a aussi mis en cause les inexactitudes et les omissions de l’étude d’impact. Pourtant, ces projets avaient bien obtenu une autorisation environnementale : une preuve de plus qu’il y a urgence à faire une pause !Si la monarchie présidentielle…
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). …nous laissait faire des propositions plus d’un jour par an, nous mettrions sur la table deux grandes lois, qui sont nécessaires et urgentes. La première viserait à réorienter notre modèle agricole vers des usages plus économes et adaptés aux nouvelles conditions climatiques (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; la seconde, à démocratiser la gestion d’une ressource en eau qui se raréfie et dont le partage entre différents usages doit être décidé par les citoyennes et les citoyens. Nous ferons tout cela le moment venu.En d’autres termes, il va falloir choisir. Dans le Puy-de-Dôme, où je suis allée pour préparer cette loi, la question se pose déjà. Que choisir, entre alimenter en eau potable la ville de Clermont-Ferrand, refroidir les dix-neuf réacteurs nucléaires qui dépendent de la Loire, soutenir les besoins en eau de l’industrie ou faire sortir de terre les plus grandes mégabassines du pays jamais construites, au profit de la multinationale Limagrain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous proposons ici un moratoire sur la construction des mégabassines. Il s’agit d’un point de départ vers un partage de l’eau démocratique et adapté aux défis de demain. C’est aussi un point de départ pour renouer le dialogue : collègues, soyez à la hauteur de l’enjeu. (« Excellent ! », « Bravo » sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les membres se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Le ministre de l’agriculture n’est pas là ?
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). « J’ai reçu une lettre de la Première ministre… » 49.3 ? (Sourires.)
M. Franck Riester. Je dois vous présenter les excuses de Mme la ministre Sarah El Haïry : elle a eu un empêchement de dernière minute, mais je la remplace avec bonheur.En matière de politique de préservation de la ressource en eau, notre action est claire : elle résulte directement du plan Eau annoncé le 30 mars par le Président de la République. Le Président a présenté un grand plan en faveur d’une gestion sobre, résiliente et concertée de l’eau. Son objectif est une baisse de 10 % de l’eau consommée.Que dit-on en particulier pour l’agriculture ? Que l’on observe une augmentation continue de l’irrigation ces dernières années. Cela correspond évidemment aux premières conséquences du changement climatique. Faire croire que le recours à des ouvrages de stockage viserait à développer l’irrigation de manière débridée – comme ce qui a pu être observé en Espagne –, est un contresens eu égard à la stratégie du Gouvernement.Vous prétendez que cette stratégie consiste à privilégier une minorité s’agissant de l’accès à l’eau. La réalité, c’est que le plan Eau vise au contraire à irriguer davantage d’hectares avec les mêmes quantités d’eau. Comment ? En améliorant la performance du système ; en optimisant les pratiques agricoles ; en adaptant les variétés culturales et en mobilisant des ressources en eau alternatives, comme la réutilisation des eaux usées traitées, dans une logique d’économie circulaire. L’eau, on le sait, est indispensable à notre agriculture, profondément fragilisée par le changement climatique. Afin qu’elles soient adaptées au climat de demain, toutes les nouvelles installations feront l’objet d’un diagnostic eau, sol et adaptation au titre des aides à l’installation. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.)Concernant l’irrigation, nous investirons 30 millions d’euros pour continuer à aider les agriculteurs à se doter d’équipements permettant d’économiser l’eau : là où c’est possible, les systèmes de goutte à goutte et l’utilisation de systèmes intelligents seront privilégiés. Le développement de ces modèles passera également par l’adaptation des filières et des territoires – une dynamique déjà largement engagée dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique, et sur laquelle chaque territoire doit ouvertement s’interroger : cette question n’est ni neutre, ni simple, mais si nous n’anticipons pas en adaptant nos modes de culture, nous subirons le changement climatique et mettrons en péril notre souveraineté alimentaire.En matière de stockage de l’eau, la priorité est de maximiser la capacité de notre principal outil de stockage : les sols. Les arbres et les haies favorisent la bonne santé de nos sols, qui stockent alors mieux l’eau et favorisent la recharge des nappes phréatiques. Partout où c’est possible, le choix de planter est donc le plus cohérent. Nous voulons également faciliter l’accès à l’eau, grâce aux ouvrages existants et en améliorant l’infiltration dans les nappes.La construction de nouveaux ouvrages, qui peut se révéler nécessaire pour répondre aux particularités de certains territoires, n’a évidemment pas vocation à privatiser l’eau ou à permettre à certains de l’accaparer : la règle est bien le partage entre les différents usagers – agriculteurs, touristes, habitants des communes. Les nouvelles retenues devront donc s’inscrire dans des projets de territoire élaborés en concertation avec les collectivités territoriales, appelées à jouer un rôle plus important en la matière, et fondés sur des projections scientifiques. Indispensable à l’agriculture, l’eau l’est aussi à notre souveraineté alimentaire. Alors que, de toute évidence, les surfaces agricoles utiles (SAU) nécessitant une irrigation sont vouées à s’étendre, il faudra déployer des solutions innovantes en matière de partage et d’organisation de la ressource et mieux accompagner les agriculteurs afin de ne pas prélever davantage.Vous vous méprenez sur la définition, l’utilisation et les conséquences des réserves de substitution. Le terme « mégabassines » renvoie à un champ lexical polémique, étranger à celui de la science comme à celui du droit. En effet, les dispositions du code de l’environnement qui les encadre depuis l’adoption de la loi sur l’eau ne font référence qu’aux caractéristiques des projets – dimensions, débits de prélèvement, interactions avec le milieu aquatique. Les retenues de substitution doivent être considérées comme un outil. À ce titre, elles ne sont intrinsèquement ni bonnes, ni mauvaises, et ne sont pas adaptées à tous les territoires. Leur développement s’intègre systématiquement dans une stratégie d’adaptation au changement climatique territoriale et concertée – les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) – et est associé à des contreparties en termes de sobriété, de réduction des intrants ou de plantation de haies, par exemple.La réalité, c’est que certaines zones subissent un déséquilibre structurel car l’eau est prélevée en trop grande quantité l’été : la gestion des tensions entre les usages et la préservation du bon état écologique des milieux y sont donc une priorité. Lorsqu’elles sont installées à un endroit pertinent et que leur exploitation y est encadrée, les retenues de substitution peuvent permettre de restaurer le bon état écologique des territoires en période sèche.Votre proposition de moratoire, qui ne prévoit aucune mesure concrète pour faire face aux sécheresses et conduirait à encourager l’importation d’aliments depuis le bout du monde – avec les conséquences que chacun peut imaginer en termes de bilan carbone –…
M. François Ruffin (LFI-NUPES). C’est vous qui signez des traités de libre-échange ! Vous êtes gonflé, quand même !
M. Franck Riester. …est donc contre-productive sur le plan écologique. Reconnaissez-le ! Alors que vous vous contentez de slogans, nous voulons, pour notre part, préserver l’eau, nous adapter au changement climatique, promouvoir notre souveraineté alimentaire et soutenir nos agriculteurs. Nous voulons le faire concrètement, à une échelle pertinente. C’est pourquoi le Gouvernement ne soutiendra pas votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Discussion générale
Mme la présidente (SOC-A). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Alors que la moitié des agricultrices et agriculteurs partiront à la retraite d’ici à 2030, les orientations politiques que nous allons définir dans cet hémicycle vont conditionner bien des choses. Cessez donc un instant d’appuyer docilement sur vos boîtiers de vote (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE), et posez-vous la question : si on projetait votre vision pour l’avenir à la situation actuelle, y aurait-il encore des paysans aujourd’hui ?
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Avant de vous poser la question, je suis allée voir les premiers intéressés pour savoir ce qu’ils en pensaient. (« C’est bien ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). J’ai rencontré Rémi, maraîcher dans les Deux-Sèvres. Sa première préoccupation ? L’eau, bien sûr, car dans le maraîchage, elle est essentielle – sans eau, aucun légume ne pousse.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Alors, quand on s’installe en tant que maraîcher, on cherche des solutions pour être relié à l’eau. Dans votre vision, les mégabassines – vous savez, ces immenses retenues d’eau artificielles, plastifiées, dont les plus grandes s’étendent sur plus de dix-huit hectares de terres agricoles, et qui sont remplies par pompage directement depuis les nappes phréatiques – sont omniprésentes.
M. Raphaël Schellenberger (LR). C’est très intéressant de voir à l’œuvre les mécanismes de construction de la contre-information ! Votre rhétorique est digne d’un reportage sur Arte !
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Alors Rémi, qui vit près de celle de Saint-Sauvant, a demandé à la Coopérative de l’eau qui la gère l’autorisation d’y raccorder sa petite exploitation, pour pouvoir y puiser un peu d’eau. Mais cela lui a été refusé, au motif que sa production était trop faible et que le raccordement était trop peu rentable au vu du prix des tuyaux de raccordement. Pourtant, en s’acquittant de ses frais d’adhésion à la Coop, il participe au financement de ces tuyaux. Alors, Rémi paierait-il pour les autres ? Eh bien oui : il paie, plus précisément, pour dix irrigants. Il est d’ailleurs loin d’être le seul : comme l’adhésion à la Coop de l’eau est obligatoire pour pouvoir irriguer, de nombreux autres paysans paient eux aussi la bassine sans pouvoir bénéficier de son eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Et quand ils râlent un peu, on leur répond qu’ils sont gagnants, eux aussi, puisque les dix irrigants qui puisent dans la nappe en hiver pour remplir la bassine n’y puisent plus en été : les autres sont donc tranquilles !D’ailleurs, ce n’est pas grave, car Rémi a un puits, dans lequel il va pouvoir puiser pour irriguer ses petites cultures. Sauf que l’été, les nappes sont vides,…
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Pas plus tard que l’année dernière, Rémi et les autres ont donc été soumis aux restrictions des usages de l’eau imposées par les préfets :…
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). …du 15 août au 31 octobre, ils ont dû demander chaque semaine une dérogation pour pouvoir arroser leurs cultures – moins de 50 mètres cubes d’eau à chaque fois, soit 1 000 mètres cubes d’eau au grand maximum pour toute la saison estivale. À titre de comparaison, la bassine de Saint-Sauvant, à laquelle l’accès lui a été refusé, contient près de 300 000 mètres cubes d’eau, soit 30 000 mètres cubes par agriculteur.Vous me direz peut-être que sauver dix agriculteurs, c’est mieux que rien. Mais en remplissant chaque année une bassine de 300 000 mètres cubes d’eau, vous aggravez le phénomène d’assèchement de la nappe phréatique et vous siphonnez les zones humides, qui jouent un rôle de réserve et de tampon naturel pendant l’été. Bref, pour dix irrigants, vous sacrifiez tous les autres (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Marcellin Nadeau applaudissent également) : il semblerait que, dans votre vision de l’avenir, vous n’ayez pas prévu beaucoup de paysans.J’ai aussi rencontré Barbara, jeune maraîchère fraîchement installée en Haute-Vienne, qui vend ses légumes sur le marché et dont les produits pourraient bientôt alimenter la cantine communale. Encore une fois, l’eau a été la question centrale de son installation. Après un an de casse-tête administratif et très peu d’accompagnement, à l’issue d’un vrai parcours du combattant, elle a trouvé le système idéal, celui qui serait respectueux de l’environnement tout en lui permettant d’avoir suffisamment d’eau pour irriguer ses 3 hectares de surface agricole : un petit bassin de rétention des eaux de pluie, directement connecté à ses deux serres de légumes, sur lesquelles se trouvent des tuyaux qui récupèrent l’eau de pluie et la ramènent jusqu’au bassin – un modèle d’optimisation. Et, au besoin, l’étang juste à côté permet de compléter.Pour réaliser ce projet, Barbara, qui n’a pas droit à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) car elle travaille sous le statut de conjointe collaboratrice, a dû recourir à un prêt et investir personnellement plusieurs dizaines de milliers d’euros. À titre de comparaison, sur les 7 millions d’euros qu’a coûté la construction de la mégabassine de Sainte-Soline, qui contient 700 000 mètres cubes d’eau profitant à seulement douze agriculteurs, 5 millions ont été financés par des subventions publiques. Et chacun de ces douze agriculteurs reçoit en outre 500 000 euros supplémentaires de subventions publiques chaque année. Il semblerait que, dans votre vision de l’avenir, les quelques paysans qui tentent de lutter contre le changement climatique soient laissés bien seuls. (Mêmes mouvements.)Leur avez-vous au moins demandé leur avis, aux paysans ? Philippe, agriculteur dans les Deux-Sèvres, a voulu donner le sien. Exclu de la Coop de l’eau pour avoir remis en question son financement injuste, il a été privé de 70 % des volumes d’eau avec lesquels il était jusqu’alors autorisé à irriguer. Il semblerait que, dans votre vision de l’avenir, la démocratie ne soit pas plus présente qu’elle ne l’est aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Alors, si à l’avenir vous ne sauvez pas les paysans, sauvez-vous au moins la France de la famine ?Non : sept des douze agriculteurs qui utilisent l’eau de la mégabassine de Sainte-Soline sont des géants céréaliers qui produisent du maïs exporté pour nourrir les animaux d’élevages d’autres pays. Ce que vous biberonnez à l’eau des bassines, c’est un modèle céréalier dédié à l’export ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourtant, en France, l’élevage autonome et économe en eau, on sait faire : Angel, éleveur ovin de ma circonscription, est totalement autonome pour l’alimentation de son élevage. Lorsque, avec la sécheresse, l’herbe des prairies où paissent ses 600 brebis diminue, il met ses agneaux sur les 8 à 10 hectares de parcelles qu’il consacre au colza fourrager, ce qui lui permet de ne pas avoir à acheter d’aliment extérieur. Christel, elle aussi installée en Haute-Vienne, élève également ses vingt-cinq vaches en toute autonomie alimentaire, avec l’herbe et le fourrage produits sur place en agriculture biologique. De tels modèles existent, ils sont même majoritaires chez moi, en Limousin ; seulement, ils ne font pas partie de votre vision de l’avenir. (« Exactement ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)À l’heure où vous devriez mettre le paquet dans des subventions d’aide à la transition, vous abandonnez les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et l’agriculture biologique pour investir plutôt des millions dans des mégabassines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La seule chose qu’il reste encore dans cette dystopie qu’est votre vision de l’avenir, c’est une énorme machine que l’on appelle « agrobusiness » et qui ne nourrit ni les paysans, ni la terre, ni les gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Sur un sujet aussi grave que l’avenir de notre agriculture et de nos ressources en eau, et sachant que les mégabassines laissent tant de paysans sur le carreau et créent tant de perturbations écologiques, la moindre des choses est de laisser du temps au débat : alors votez en faveur de ce moratoire de dix ans sur les mégabassines, auquel 71 % des Françaises et des Français se sont déjà déclarés favorables.Pour une fois, laissez-le temps à la démocratie de s’exprimer ! Laissez les scientifiques démontrer, devant le peuple, votre supercherie : laissez-les vous expliquer que les bassines sont inadaptées, qu’elles aggravent les sécheresses et anéantissent le vivant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Laissez les associations dénoncer haut et fort la destruction des milieux naturels, l’assèchement des zones humides et l’appauvrissement de la biodiversité que vous engendrez ! Laissez les agriculteurs dénoncer les conséquences de votre obsession pour la compétitivité internationale, l’accaparement des terres et de l’eau par le grand capital auquel obéit votre politique mortifère ! (Mêmes mouvements.) Laissez du temps au débat, et vous verrez, chers collègues, que dans dix ans, d’une seule voix, le peuple vous dira : « Bassines,…
Les députés du groupe LFI-NUPES. …non merci ! » (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe GDR-NUPES applaudissent également.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Alors que l’accès à l’eau va devenir un enjeu de survie pour les exploitations agricoles et pour notre souveraineté alimentaire, le groupe Les Républicains conteste catégoriquement le bien-fondé de cette proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Sous le prétexte d’un débat sur la gestion de l’eau, ce texte dissimule en réalité une attaque directe contre la profession agricole, contre notre souveraineté alimentaire et contre la promotion de solutions efficaces face au défi du changement climatique.Alors que nos agriculteurs, confrontés à un défi majeur, ont réduit leur consommation d’eau de 30 % en vingt ans et sont les premiers à se battre contre le changement climatique, les retenues de substitution, qui assurent un stockage stratégique, constituent une solution pragmatique si nous voulons garantir une irrigation suffisante en été et donc la stabilité économique des exploitations. Regardons la réalité en face, comme dans les Deux-Sèvres, où les récentes pluies ont fait déborder les nappes phréatiques, mettant en évidence la pertinence des retenues de substitution prévues en accord avec toutes les parties concernées, depuis les agriculteurs jusqu’aux ONG visant à la protection de l’environnement. Ce phénomène m’évoque le commentaire avisé des observateurs ruraux qui, au sein de nos circonscriptions, mesurent ce qu’est la sécheresse estivale : toute cette eau qu’on ne retient pas, qu’on laisse passer !
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). On ne la laisse pas passer, mais s’infiltrer dans les nappes phréatiques !
M. Raphaël Schellenberger (LR). Refuser par idéologie de telles solutions reviendrait non seulement à ignorer les données scientifiques, mais aussi à compromettre notre capacité d’adaptation, à rester sourd aux appels des agriculteurs qui, face à des étés plus longs et plus secs, réclament que des mesures concrètes assurent enfin la compétitivité de la ferme France. Il nous faut nous engager de toutes nos forces pour notre souveraineté alimentaire et pour la préservation de l’arabilité des sols, qui ne tient qu’à l’eau. Le principe du recours aux retenues de substitution a d’ailleurs été validé lors du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, sur le fondement du rapport « Changement climatique, eau, agriculture : quelles trajectoires d’ici 2050 ? », émanant des ministères de la transition écologique et de l’agriculture, où l’on peut lire que ces retenues « constituent […] le mode de sécurisation de la ressource en eau le plus satisfaisant ». De même, un rapport d’information sénatorial auquel ont certes contribué des élus de droite, mais aussi des membres de la majorité et même des communistes, conclut que « disqualifier globalement le stockage d’eau ne paraît pas fondé scientifiquement. C’est une analyse au cas par cas, à travers des procédures déjà très exigeantes, qui doit déterminer s’il est possible, territoire par territoire, de créer de nouvelles réserves. »Le recours aux bassines est ainsi justifié lorsqu’il aide à éviter de puiser dans les aquifères profonds des régions calcaires, dont les capacités de stockage souterrain sont limitées par la présence de nappes réactives où l’eau s’écoule très vite. Ces retenues font en outre l’objet, auprès de l’administration, d’un processus d’autorisation très strict, voire trop strict,…
M. Raphaël Schellenberger (LR). …comprenant une évaluation environnementale, une enquête publique, ou encore la vérification de leur conformité au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Elles doivent respecter un seuil de prélèvement fixé par décret, ainsi que des niveaux d’eau objectifs dans la nappe et les rivières, ce qui interdit de fait tout stockage de confort ; enfin, leur création peut s’inscrire dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau, démarche volontaire qui permet d’organiser le partage et de réduire les volumes prélevés, accroissant l’acceptabilité locale des projets. Grâce à ces dispositions, 88 % des nappes souterraines françaises sont en bon état au regard de la directive-cadre sur l’eau (DCE) de l’Union européenne. Une étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) conclut d’ailleurs, dans le Marais poitevin, à l’effet positif des retenues sur le niveau des nappes et des cours d’eau en période d’étiage, assurant neuf années sur dix des réserves suffisantes à l’ensemble des autres utilisateurs.
Mme Delphine Batho (ECOLO). Étude démentie par un communiqué du BRGM lui-même !
M. Raphaël Schellenberger (LR). Pour traiter de ce sujet, chers collègues, nous avons besoin de raison ; or la façon dont est introduit ce texte ne saurait nous promettre un débat apaisé. Faire appel à la science, c’est y faire appel dans son intégralité, et dans de tels domaines, elle est d’abord affaire de consensus. Retenir la seule opinion du contradicteur – celui qui, cédant parfois à la posture, affirme autre chose que le reste de la communauté –, c’est disqualifier la science au sein du débat public ; en cela, vous commettez une grave erreur. Dans les années à venir, nous aurons absolument besoin de stocker de l’eau, ce qui contribuera par ailleurs à la qualité de notre environnement en assurant que cette eau subsiste dans les nappes phréatiques et dans les rivières, même si les étés s’allongent et si la sécheresse s’installe.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Ces bassines, ces stockages, ces barrages, encore une fois, nous en avons besoin, et il nous faudra donc, au cours des mois qui viennent, adopter des textes visant à en accélérer la construction.
M. Nicolas Turquois (DEM). Les mots ont un sens : « guerre de l’eau », « mégabassines », « accaparement de l’eau » ou encore « agrobusiness de l’exportation de maïs » – rien de moins ! (« Eh non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Nicolas Turquois (DEM). Les actes ont un sens : lorsque des députés accompagnent des hordes d’individus masqués, munis d’armes par nature ou par destination – cocktails Molotov, marteaux, boules de pétanque, épées, et j’en passe –,…
M. Nicolas Turquois (DEM). …ce ne peut être que pour nous annoncer le nouveau blockbuster d’Hollywood, l’Armageddon de l’eau. Eh bien non, c’est la stratégie de la NUPES pour faire avancer le sujet : la peur ! Or les réserves de substitution, elles aussi, ont un sens. On les appelait autrefois, de manière à la fois plus poétique et moins anxiogène, « retenues collinaires » ou seulement « étangs ».
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Les retenues collinaires stockent les eaux de surface, vous mélangez tout !
M. Nicolas Turquois (DEM). Certes, elles étaient plus faciles à réaliser, du fait de la topographie ; en dépit de l’ampleur des aménagements, elles étaient également mieux acceptées, en tant que condition sine qua non de la culture dans des territoires souvent difficiles. Ces réserves demeurent profondément collectives :…
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Pour des cultures destinées à l’exportation !
M. Nicolas Turquois (DEM). …à travers le pays, des centaines d’agriculteurs soutiennent les projets par l’intermédiaire de coopératives de l’eau. Où est l’accaparement insidieux de la ressource ? Elles favorisent une agriculture plus familiale, plus diversifiée, ce qui ressort de toutes les études : les exploitations irriguées sont significativement plus petites que les autres. Ce que vous appelez l’agrobusiness, ce sont l’éleveur de chèvres deux-sévrien attaqué alors qu’il avait besoin d’eau pour ses luzernes, le producteur de semences en Anjou, de melons dans la Vienne, d’ail dans le Puy-de-Dôme.À l’heure du changement climatique, les réserves de substitution contribuent à notre autonomie : mesurez-vous que l’Europe, sans doute le plus fertile des continents, a cessé depuis deux ans d’être autosuffisante, et que nous devons relever le défi alimentaire lié au conflit russo-ukrainien ?
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). C’était bien, les années 1970, n’est-ce pas ?
M. Nicolas Turquois (DEM). Elles sont multiusages, permettant de cultiver fruits, légumes, céréales, fourrage, semences, comme une solution alternative à l’agrandissement massif des fermes pour compenser une faible productivité. Elles constituent la clé du maintien, dans les zones intermédiaires, de l’élevage – sans eau, plus d’herbe ou de maïs – et de la diversité qui lui est associée. Elles sont meilleures pour l’environnement, car les prélèvements ont lieu durant la période hivernale, où la ressource abonde,…
M. Nicolas Turquois (DEM). …et non en été, saison de l’étiage ; meilleures pour les agriculteurs, à qui elles permettent de sécuriser leur production en cas de sécheresse ou de canicule – phénomènes renforcés par le changement climatique – et de la diversifier, donc de mieux vivre de leur travail. Leur remplissage, l’utilisation de l’eau qui y est stockée, les pratiques agricoles qui en bénéficient sont fortement encadrés par la loi et les pouvoirs publics. Dans la Vienne comme dans les Deux-Sèvres, territoires qui m’ont vu grandir, l’accès à cette eau est soumis à des protocoles qui engagent fortement les agriculteurs…
M. Nicolas Turquois (DEM). …à faire évoluer leurs pratiques, par exemple en plantant des haies ou en restaurant des zones humides. L’action politique doit avoir un sens ; la vôtre est tissée de méga-mensonges qui suscitent méga-colère et méga-violences. (Mme Laurence Heydel Grillere applaudit.)
M. Nicolas Turquois (DEM). Ainsi, vous qui êtes originaire des Deux-Sèvres, madame la rapporteure, vous n’avez pas eu le courage de vous y présenter,…
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Vous mentez, monsieur ! J’y suis allée la semaine dernière !
M. Nicolas Turquois (DEM). …vous bornant à soutenir de loin ceux qui terrorisent des familles d’agriculteurs. Vous souhaitez un moratoire de dix ans, alors qu’il y a urgence à protéger notre autonomie alimentaire et notre environnement.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Il y a urgence à arrêter de construire ces mégabassines, vous avez raison !
M. Nicolas Turquois (DEM). Vous creusez les fossés divisant notre pays et non, comme nous, les réserves de substitution qu’il lui faut !
M. Nicolas Turquois (DEM). Nous prônons le dialogue et le compromis qui en résulte, afin de concilier des impératifs que nous nous gardons bien d’opposer ; surtout, nous éprouvons pour les femmes et les hommes qui nous nourrissent chaque jour le profond respect, le méga-respect qu’ils méritent.
Mme Chantal Jourdan (SOC-A). Je vous remercie, madame la rapporteure, de nous donner l’occasion de discuter des retenues de substitution dites mégabassines, sujet qui touche à un enjeu plus large, fondamental : l’accès à l’eau et son partage. D’ici à 2050, le changement climatique nous aura privés de 30 % à 40 % de l’eau disponible dans notre pays ; cette quantité disponible a déjà diminué de 14 % entre 1990 et 2018.Les raisons qui ont poussé et continuent de pousser à la construction de telles bassines sont connues : les sécheresses régulières, aggravées par le changement climatique, rendent difficile aux exploitants de répondre aux besoins d’irrigation de leurs cultures. Néanmoins, ces infrastructures soulèvent plusieurs questions. Tout d’abord, elles exposent à l’air libre d’énormes volumes d’eau, si bien que les risques d’évaporation accélérée ou de contamination ne sont pas négligeables. Le BRGM est revenu cette année sur ses précédentes conclusions, indiquant qu’il n’avait pas pris en compte ces risques d’évaporation, ni l’évolution du climat, et qu’il importerait de le faire.
Mme Chantal Jourdan (SOC-A). Il signale également que les bassines ne pourront être remplies en hiver si le niveau des nappes phréatiques est trop bas ; or, comme il le précise dans une note explicative sur son expertise relative au projet de réserves de substitution dans les Deux-Sèvres, « la récurrence de périodes de sécheresse hivernale pourrait conduire de manière répétée à des niveaux de nappe inférieurs aux seuils réglementaires, compromettant le remplissage des réserves certaines années ».Les scientifiques alertent : il s’agit d’éviter une maladaptation. Les mégabassines couvrent 8 hectares en moyenne, et jusqu’à 18 hectares : elles ont un impact sur le milieu naturel. Le fait de pomper à même les nappes phréatiques n’est pas sans conséquences : comme le souligne Jean-François Soussana, vice-président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et membre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), cela pourrait accentuer la réduction de leur niveau. Nous manquons de données concernant les effets de ces bassines sur les nappes, sur l’assèchement des cours d’eau et sur le cycle de l’eau ; la justice a fait état de ce manque de précision, et des cas concrets ont révélé que les études d’impact conduites en amont de certains projets étaient défaillantes. Enfin, ces infrastructures suscitent un risque en matière de partage de l’eau, celui de l’accaparement.Ce texte prévoit un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations de construction, ce qui ne remettrait pas en cause les mégabassines existantes et permettrait d’engager une réflexion scientifique afin de déterminer dans quelles conditions précises ces ouvrages pourraient s’inscrire dans une logique d’adaptation. Le Parti socialiste ayant d’ores et déjà demandé au Gouvernement un tel moratoire, les députés Socialistes et apparentés voteront pour cette proposition de loi ; en revanche, compte tenu des débats en commission, nous proposerons de ramener la durée du moratoire à cinq ans, dans l’espoir de voir ce compromis accepté par le plus grand nombre.Dans tous les cas, le moratoire nous donnerait le temps d’activer l’ensemble des solutions alternatives à ces infrastructures coûteuses : mobilisation des ouvrages existants de taille modérée, reforestation, retour des prairies et protection des haies, évolution des cultures consommant le plus d’eau, ou encore gestion du stress hydrique, le tout en nous appuyant sur les PTGE. Il nous faut envisager, d’ici à 2050, le changement tant des systèmes de production agricole que de la consommation alimentaire, en vue de réduire les besoins en matière d’irrigation et de parvenir à un meilleur équilibre avec le climat tel qu’il évolue. Cela demande une volonté politique forte – et surtout des moyens afin d’accompagner les agriculteurs dans une véritable transition agroécologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Les derniers épisodes de sécheresse nous ont confirmé que la question de l’eau et de son partage devenait centrale dans notre pays. L’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) du 11 avril 2023 en fait mention : « Des périodes de sécheresse plus précoces, longues et étendues tendent à se répéter chaque année depuis 2017. 93 départements connaissaient fin août 2022 des problèmes d’alimentation en eau potable, à des degrés variables selon les territoires. »La question du partage et de la gestion de l’eau est en effet plus que jamais d’actualité et d’intérêt public. Je vous rejoins sur ce point, madame Guetté, et je vous remercie de nous donner l’occasion de penser ensemble cet impératif. Dans votre rapport, vous faites état de la situation de l’eau dans le secteur agricole : avec 58 % de la consommation totale d’eau, l’agriculture est la première consommatrice du pays. C’est la raison pour laquelle l’accompagnement de la transition agricole est un défi majeur pour assurer son adaptation au changement climatique ainsi que la souveraineté alimentaire de la France.Les réserves ou retenues de substitution en eau pourront constituer un des outils nécessaires pour accompagner l’adaptation de l’agriculture française au changement climatique, à condition d’être utilisées dans le cadre de cultures adaptées – la sobriété dans l’utilisation de la ressource en eau doit être de mise –, mais également en tenant compte de la nature géologique des sols et des nappes phréatiques considérées. Cette transition doit permettre à la fois la préservation de la ressource en eau, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et une meilleure résilience des exploitations agricoles.Cependant, comme cela a été évoqué lors des auditions menées en préparation de cette proposition de loi et dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, conduite par les corapporteurs MM. Yannick Haury et Vincent Descoeur, tous les projets de réserves d’eau n’affectent pas structurellement les nappes. Certains se montrent vertueux, et cela depuis de nombreuses années, comme l’a rappelé M. Turquois.
Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Ce principe de substitution est bienvenu et participe de l’adaptation au changement climatique :…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Non ! Ça s’appelle de la maladaptation !
Mme Anne-Cécile Violland (HOR). …l’eau est prélevée en période hivernale, lorsqu’elle est en général plus abondante. En revanche, la multiplication des périodes de sécheresse nécessitera de la stocker plus en amont, notamment en zone montagneuse où les stockages diminuent trop rapidement. C’est pourquoi ces réserves peuvent être une des solutions pour irriguer les cultures en période de sécheresse ou alimenter les bétails en alpage, où je vous invite à venir rencontrer les éleveurs.Le Gouvernement est déjà fortement sensibilisé sur la question de la sobriété hydrique, comme le montre le plan Eau lancé en avril dernier. Comme le souligne le rapport d’information du Sénat intitulé « Éviter la panne sèche : huit questions sur l’avenir de l’eau », la réglementation actuelle, déjà très exigeante, interdit les « stockages de confort ». Ainsi, « disqualifier globalement le stockage d’eau ne paraît pas fondé scientifiquement ». Vos inquiétudes, madame la rapporteure, sont légitimes et je les partage. C’est la raison pour laquelle chaque projet de réserve ou de retenue de substitution est et doit être examiné, au cas par cas, en s’interrogeant sur son dimensionnement et sur la destination de l’usage.En revanche, je ne peux soutenir votre réponse extrémiste et excessive : imposer dix ans de moratoire sur tous les projets en cours et à venir, c’est totalement méconnaître la réalité concrète des pratiques agricoles ; cela en devient caricatural, donc inaudible.
Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Compte tenu de ces éléments et au vu de l’importance et de l’urgence de la question de l’eau, le groupe Horizons et apparentés ne soutiendra pas un tel moratoire. Il votera contre cette proposition de loi qui ne répond en rien aux besoins actuels. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et Dem.)
Mme Delphine Batho (ECOLO). « Nous allons bientôt manquer de l’eau », alertait René Dumont, premier candidat écologiste à l’élection présidentielle, en buvant un verre d’eau en direct à la télévision le 19 avril 1974. La vidéo est disponible en ligne sur ina.fr. Nous la recommandons au Gouvernement et au Président de la République qui se cherchait des excuses lors de ses vœux du 31 décembre dernier en demandant : « Qui aurait pu prédire […] la crise climatique aux effets spectaculaires ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Près d’un demi-siècle après René Dumont, ce que vous ne voulez toujours pas voir, c’est que le manque d’eau est l’une des urgences écologiques les plus vitales à laquelle la France est confrontée, et cela depuis longtemps : deux tiers des zones humides détruites en quarante ans ; des pans entiers du territoire national reconnus zones de répartition des eaux (ZRE) depuis près de trente ans, c’est-à-dire en état de déséquilibre chronique entre l’eau disponible et la consommation de l’agriculture, précipitée dans ce piège par les primes à l’irrigation de la politique agricole commune (PAC) ; 93 % des rivières contaminées par les pesticides ; des centaines de captages d’eau potable qui ferment chaque année ; trois condamnations par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ; six rapports de la Cour des comptes sur la mauvaise gestion de l’eau.Le nouveau régime climatique, avec la baisse déjà constatée de 14 % du volume annuel d’eau renouvelable, la litanie des sécheresses – soixante-quinze départements touchés en 2023, quatre-vingt-treize en 2022 – pousse à son paroxysme une situation qui était déjà hautement critique. Et pour cause : dans les Deux-Sèvres par exemple, la taille des parcelles a été multipliée par vingt en cinquante ans ; 80 % du linéaire de haies et 70 % des prairies ont été détruits. C’est toute la capacité de régénération des nappes phréatiques qui a été liquidée.Or, chers collègues, si nous pouvons débattre de la substitution de telle énergie par telle autre, rien ne remplace l’eau, qui est essentielle à la vie. Au lieu de regarder la réalité en face et de chercher à dénouer les conflits d’usage de l’eau dans l’intérêt de la nation, dans mon département comme ailleurs en France, le Gouvernement a choisi la méthode de la brutalité, au point que les préfets perçoivent désormais une prime au passage en force et sont rémunérés au nombre de bassines construites : prime pour le mépris des habitantes et des habitants, des associations et des 214 élus locaux qui, ayant signé un appel pour l’eau et pour la paix dans les Deux-Sèvres dans lequel ils demandent instamment et solennellement à l’État de prononcer un moratoire sur les travaux et d’ouvrir des assises de l’eau, obtiennent pour toute réponse le démarrage de nouveaux chantiers !Cette fuite en avant est sans issue. Il est temps de dire stop et d’inscrire dans la loi trois principes d’une politique de l’eau résiliente. Premièrement, l’eau n’est pas inépuisable, elle va être de plus en plus rare ; la décroissance de la consommation d’eau s’impose, pour préserver les usages les plus vitaux. Deuxièmement, l’eau, essentielle à la vie, est un bien commun, dont la gestion ne peut être que transparente, démocratique et partagée. Troisièmement, notre résilience et celle de l’agriculture doivent reposer d’abord sur des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la nature : cela coûte moins cher et c’est plus efficace.Pour le groupe Écologiste-NUPES, le moratoire n’est qu’un préalable. Il ne s’agit pas d’arrêter les mégabassines, puis de ne rien faire. Le statu quo n’est pas une option face à l’accélération du changement climatique. Aujourd’hui, la représentation nationale doit choisir une issue démocratique qui est la voie de la sagesse : la sagesse de se fonder sur les avis scientifiques qui dénoncent la maladaptation que constituent les bassines ; de rechercher partout la concorde, plutôt que le conflit et le passage en force ; d’admettre que l’approvisionnement en eau potable, désormais menacé, est une question de sécurité nationale ; de reconnaître la communauté d’intérêt qui existe entre les citoyennes et citoyens et les agricultrices et agriculteurs. Car les causes du manque d’eau et de l’effondrement vertigineux de la biodiversité sont exactement les mêmes que celles du malheur des agriculteurs, de moins en moins nombreux, mal rémunérés, vivant sous le seuil de pauvreté, victimes de maladies professionnelles, de burn-out et de suicides. Elles ont le visage de l’agriculture chimique et industrielle qui détruit le vivant autant qu’elle exploite les humains.Le groupe Écologiste votera pour un moratoire sur les mégabassines. Nous défendrons des amendements afin que tous les projets en cours soient concernés, que toutes les décisions de justice soient respectées et que de nouvelles règles s’appliquent enfin en matière d’irrigation agricole. La France doit faire le choix d’un tournant historique dans la politique de l’eau. Un moratoire en est la première étape incontournable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Ces dernières années, les conflits liés à la gestion de la ressource en eau et aux projets d’aménagement hydrauliques promus notamment par le milieu agricole se sont accentués – c’est un euphémisme. Ils sont la traduction de la préoccupation croissante causée par les effets du réchauffement climatique et par la nécessité d’assurer une gestion collective de la ressource en eau, ce bien commun indispensable à tous. Ils sont aussi l’expression d’une colère face à l’inaction des pouvoirs publics, qui refusent d’en faire un débat d’intérêt national, quitte à favoriser le pourrissement de situations pourtant révélatrices d’enjeux essentiels, allant même parfois jusqu’à une répression inadmissible et liberticide, comme à Sainte-Soline.Les projections des modèles climatiques nationaux et régionalisés produits par Météo-France convergent pour dessiner à la fois une trajectoire très probable de forte hausse des températures moyennes, une forte augmentation du nombre de jours de vagues de chaleur en été, une multiplication des épisodes de sécheresse et un renforcement du taux de précipitations extrêmes sur une large part du territoire. Le dérèglement climatique est bien là : il y a urgence, monsieur le ministre délégué.À l’échelle des sept grands bassins versants, les agences de l’eau et les comités de bassin conduisent leurs travaux afin de renouveler les Sdage pour les cinq prochaines années. Des études prospectives à l’horizon 2050 sont également engagées. Les premiers scénarios soulèvent des inquiétudes quant à l’évolution et à la disponibilité future de la ressource en eau pour répondre aux différents usages. Face à cette situation, l’État ne peut continuer à renvoyer à l’échelon des sous-bassins versants ou des décideurs locaux la responsabilité d’arbitrer les projets privés de stockage, comme il l’a fait ces dernières années.Le glissement opéré vers une gestion privée, voire individualisée, de la ressource en eau impose à l’État de reprendre le rôle qui doit être le sien en matière de planification de la gestion du grand cycle de l’eau. Seule cette voie permettra de retrouver de la cohérence et de la sérénité sur ce difficile dossier des mégabassines, des bassines et des retenues.Parmi les chantiers prioritaires à engager figure, nous le savons, l’indispensable maîtrise des consommations. Il faut financer massivement les investissements nécessaires au renouvellement rapide des réseaux et captages d’eau des collectivités et syndicats intercommunaux gestionnaires, bien au-delà des enveloppes et moyens déjà consentis. Les agences de l’eau ne doivent pas voir leurs ressources détournées. Mais ne soyons pas dupes : cette seule mesure ne réglera rien, ou si peu. Dans mon département du Cher, les usages agricoles représentent près de 60 % de la consommation totale d’eau, contre 18 % pour les consommateurs finaux – l’eau du robinet dans les habitations. Nous avons donc la responsabilité d’agir, car là où différents usages coexistent, il y aura conflit si nous n’y prenons pas garde.En matière de stockage de la ressource, l’action publique de l’État doit porter prioritairement sur l’optimisation et la coordination de la gestion des nombreux ouvrages existants, mais aussi sur l’évaluation de l’intérêt et de la faisabilité de grands projets de réservoirs complémentaires, à l’image des projets d’aménagement conduits dans les années 1970 et 1980 dans le bassin de la Seine ou de la Loire. Il nous faut renouer, en la matière, avec une véritable politique d’aménagement du territoire – préoccupation délaissée par les libéraux.Enfin, l’adaptation de notre agriculture au changement climatique appelle une planification au service de la transformation agroécologique de l’ensemble des systèmes de production. Comment aider les agriculteurs à bifurquer, à engager la mutation de leurs exploitations vers des productions moins gourmandes en eau, à favoriser les productions qui renforcent notre souveraineté alimentaire ? Cela passe notamment par le refus de signer des accords de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ou le Mercosur, le Marché commun du Sud.Un grand plan national pour l’avenir des sols agricoles doit faire partie intégrante de cette politique, afin d’augmenter la réserve utile en eau et de desserrer l’étau des contraintes technico-économiques qui pèsent sur les orientations et pratiques d’une majorité des agriculteurs. Par ailleurs, les mégabassines construites actuellement créent des conflits entre agriculteurs, selon que leurs exploitations sont irriguées ou non.Au-delà du moratoire qui nous est proposé aujourd’hui et que nous approuvons, il est donc indispensable que s’ouvre un grand débat sur les chantiers prioritaires d’une gestion intégrée et démocratique de la ressource en eau. Seul un partage juste et équilibré de la ressource, adossé à une transformation en profondeur de nos modèles agricoles, permettra de sortir par le haut des conflits d’usage que les pouvoirs publics doivent arbitrer dans la transparence et la démocratie. Le moratoire proposé par nos collègues du groupe LFI nous offre l’occasion d’ouvrir ce grand débat. C’est pourquoi le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera ce texte sans aucune hésitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Guy Bricout (LIOT). Alors que nous examinons cette proposition de loi, qui fait écho à l’actualité et au procès des militants opposés aux mégabassines de Sainte-Soline, j’appellerai, pour commencer, à ne surtout pas nous empêtrer dans des positions idéologiques lors de nos débats. En effet, les problèmes sous-jacents à ce texte, celui de la raréfaction de notre ressource en eau et celui de son partage, sont bien trop graves pour en faire des objets d’opposition stérile entre les différents acteurs concernés, au premier rang desquels les agriculteurs.Sainte-Soline a cristallisé un peu plus la fracture entre partisans et opposants aux mégabassines. Votre texte, madame la rapporteure, semble être la seule réponse que vous ayez trouvée pour satisfaire les opposants.Cette réponse est particulièrement arbitraire parce que vous décrétez dix ans de moratoire sans donner aucune explication. Pourquoi cette durée ? Pourquoi ne pas prévoir cinq ans, voire quinze, tant qu’on y est ?Elle est également floue, parce que vous ne donnez aucune définition au terme « mégabassines », qui n’est pas non plus défini dans le code de l’environnement : un comble pour un texte qui les concerne très spécifiquement et qui, dès lors, se présente comme la porte ouverte à bien des décisions prises à l’emporte-pièce.Enfin, cette réponse est injuste, car elle stigmatise et entretient un sentiment de défiance vis-à-vis de ce qu’elle nomme « le modèle agricole productiviste ». Pourtant, je le répète, la question est bien trop cruciale pour être strictement réduite à une position tranchée entre ceux qui sont « pour » et ceux qui sont « contre ». Et ce n’est certainement pas en entretenant les clivages que l’on parviendra à résoudre la question de l’accès à l’eau pour les cultures qui en ont besoin.D’ailleurs, l’exemple de Sainte-Soline est à ce sujet très explicite : faute d’un dialogue à la hauteur, aucun compromis – hélas – n’avait pu être trouvé, ce qui laissait la place à la violence. En revanche, là où il y a dialogue, il y a toujours la possibilité d’une solution équilibrée. Et c’est ce dialogue que j’aimerais voir s’instaurer aujourd’hui dans notre hémicycle.Toutefois, il ne pourra voir le jour que si nous revenons à des réflexions factuelles ancrées dans le réel et non dans des peurs plus ou moins fondées ou dans d’autres débats philosophiques.Faisons quelques constats. Dans la majorité des territoires, jusqu’à maintenant, les usagers sont parvenus à s’accorder sur les projets de mégabassines. Notre pays dispose d’un cadre juridique fournissant les instruments nécessaires pour bâtir du consensus autour de ces dossiers. Les retenues de substitution sont soumises à autorisation : elles font donc l’objet d’études d’impact qui permettent d’évaluer si elles accaparent ou non la ressource en eau au détriment d’autres usages. Ces projets permettent aussi, en contrepartie, d’imposer des engagements en matière d’évolution des pratiques agricoles.Ce sont les faits. Il y a un cadre, ne le nions pas, même s’il est sans doute perfectible. C’est la raison pour laquelle le groupe LIOT préconise, entre autres, de prendre davantage en compte les conséquences du dérèglement climatique dans les études d’incidence environnementale, ainsi qu’au moment de la délivrance de l’autorisation par l’autorité administrative. Nous suggérons par ailleurs de renforcer et de systématiser le contrôle des contreparties demandées aux agriculteurs, ce qui ne sera possible, encore une fois, que si toutes les conditions du dialogue sont bien réunies.Forts de ces nouvelles exigences, nous considérons que les prochaines autorisations de retenues de substitution – comme les refus – pourront et devront se faire sereinement sur la base d’arguments techniques, en tenant compte des usages de l’eau et des caractéristiques tant géologiques qu’hydriques des territoires concernés.Vous l’aurez compris, le groupe LIOT votera contre la proposition de loi. À nos yeux, ce moratoire serait bien plus porteur de conflits et de détresses que de solutions de long terme pour nos ressources en eau, aujourd’hui comme demain.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). J’espère qu’il n’y a pas que votre veste qui est verte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Laurence Heydel Grillere (RE). « On marche sur la tête ! » : voilà ce que scandaient les agriculteurs ardéchois, ce lundi, lors de leur manifestation à Privas. (MM. Grégoire de Fournas et Emeric Salmon s’exclament.) Quand on voit cette proposition de loi, on les comprend ! Il est vrai qu’après plusieurs années de sécheresse, suivies ces dernières semaines d’inondations dans de nombreux territoires, le moment est vraiment bien choisi pour instaurer un moratoire sur les réserves d’eau. Seul point rassurant : je constate qu’après avoir cautionné les violences contre nos forces de l’ordre et participé à des manifestations interdites, vous vous êtes rappelé de l’existence et de l’utilité d’un parlement en rédigeant une proposition de loi.
Mme Laurence Heydel Grillere (RE). Malheureusement, une fois de plus, vous avez choisi un titre provocateur en utilisant le terme « mégabassines », une qualification caricaturale…
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Et vous, vous n’êtes pas caricaturale du tout !
Mme Laurence Heydel Grillere (RE). …et péjorative, qui n’a aucune définition juridique en droit français. Une fois de plus, vous avez préféré la polémique au débat serein, le spectacle à la discussion, la démagogie aux solutions.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). C’est vous qui ne parlez pas du fond depuis tout à l’heure !
Mme Laurence Heydel Grillere (RE). En bref, vous vous êtes, une fois de plus, réfugiés dans le confort de l’opposition. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Mais, de quoi parle-t-on, objectivement ? D’ouvrages destinés à être remplis en hiver avec de l’eau puisée, si elle est disponible,…
Mme Laurence Heydel Grillere (RE). …dans les nappes phréatiques superficielles ou les cours d’eau. On parle de « retenues d’eau », de « réserves de substitution », de « bassins de stockage », qui ont pour seul point commun le stockage de l’eau, avec une très grande diversité dans les dimensions et une multitude de finalités différentes qui ne relèvent pas toutes, loin de là, des usages agricoles : je pense par exemple au soutien à l’étiage de nos cours d’eau ou à l’alimentation en eau potable. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)Pourquoi de tels ouvrages ? Avec le changement climatique, les territoires sont et seront de plus en plus confrontés à une diminution des régimes de pluie, avec des périodes de chaleur et de sécheresse de plus en plus précoces, longues et marquées, qui affecteront progressivement l’ensemble des usages de l’eau, plus particulièrement les productions agricoles, ce partout sur le territoire national.Comme tout le monde le sait, l’eau est vitale pour le développement d’une plante, la vie d’un animal. Sans eau, il n’y a pas d’agriculture, et sans agriculture, il n’y a pas d’alimentation ni de sécurité alimentaire. En prétendant qu’un moratoire résoudrait la question de l’eau, vous vous moquez de nous ! En réalité, vous n’assumez pas que ce moratoire est une interdiction cachée ;…
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Vous auriez pu amender le texte, au lieu de chercher à supprimer l’article unique !
Mme Laurence Heydel Grillere (RE). …vous prétendez qu’il permettra la mise en place d’un espace de concertation. Mais si telle était réellement votre intention, vous en auriez dessiné les contours dans ce texte. Or ce n’est pas le cas.Vous ignorez par ailleurs les nombreuses concertations nationales et locales qui ont eu lieu sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas étonnant quand on connaît les méthodes de votre parti pour résoudre les conflits : dans votre monde, la concertation n’a de valeur que si elle vous donne raison. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous n’assumez pas non plus le fait que cette interdiction ne repose sur aucun critère, si ce n’est le gigantisme des bassines, que vous ne définissez même pas ! Pourtant, vous savez bien que ces ouvrages sont déjà soumis à autorisation ou déclaration préalable, qu’ils font l’objet d’études de volume, d’études d’incidence ou d’impact évaluant l’ensemble des répercussions de chaque projet sur l’eau et les milieux aquatiques. Vous savez également que chaque dossier fait l’objet de nombreux examens dans le cadre de procédures strictes.Par ailleurs, des projets comme celui de Sainte-Soline n’ont pas abouti sans respecter certaines conditions ni donner lieu à des contreparties inédites, incluant des objectifs de réduction des volumes prélevés et d’utilisation de pesticides. Vous oubliez aussi de dire que certains projets ont été annulés, ce qui démontre l’exigence des textes en vigueur, sans pour autant remettre en cause la pertinence de ces installations.Inutile d’argumenter davantage : il n’y a ni rigueur scientifique ni objectivité dans ce texte. C’est une nouvelle occasion manquée de débattre de sujets bien plus constructifs,…
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Pourquoi n’avez-vous pas saisi cette occasion, alors ?
Mme Laurence Heydel Grillere (RE). …comme ceux de la sobriété de nos usages quotidiens, de la gouvernance ou de la lutte contre les pollutions.Pour résumer, c’est un désaccord profond que nous manifestons sur ce texte, désaccord partagé par vos amis sénateurs de gauche qui, dans un récent rapport, estiment que les retenues à usage agricole font partie de la solution. Ce débat reflète nos visions totalement différentes pour mener à bien la transition écologique de notre pays :…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). La preuve, le pays se porte bien mieux grâce à vous !
Mme Laurence Heydel Grillere (RE). …vous faites sans, nous faisons avec ; vous critiquez et caricaturez, nous proposons et avançons.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Sortez de chez vous cinq minutes, le pays va mal !
Mme Laurence Heydel Grillere (RE). Du Varenne de l’eau au plan Eau, voilà notre action aujourd’hui et demain (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Mme Laurence Heydel Grillere (RE). …pour faire de ce pays une France forte aux ambitions écologiques claires, qui, surtout, ne laisse personne sur le bord du chemin. Aussi, dans l’intérêt de chacune et chacun d’entre nous, de toutes les Françaises et de tous les Français,…
Mme Laurence Heydel Grillere (RE). …cessez de vouloir nous faire marcher sur la tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.)
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Il n’y avait que la veste qui était verte, visiblement !
M. Philippe Schreck (RN). Les politiques de l’eau vont devoir durablement être redéployées et repensées sous l’angle du réchauffement climatique et des changements qu’il va entraîner. Ces politiques touchent entre autres à la gouvernance des collectivités territoriales, à notre production d’électricité, à l’aménagement du territoire, au tourisme, aux milieux naturels et bien entendu à notre agriculture. À ce propos, il existerait en France plus de 500 000 retenues d’eau en tout genre, parfois très anciennes, indispensables à divers usages. Parmi elles, les réserves de substitution consistent à prélever l’eau dans les nappes l’hiver, quand elles sont au plus haut, pour maintenir l’irrigation, notamment l’été, et donc éviter de puiser dans lesdites nappes lorsqu’elles sont au plus bas, comme c’est souvent le cas actuellement.Depuis peu, ces réserves sont le centre de polémiques relatives à la participation à des manifestations interdites, à des sabotages divers, à des agressions assumées envers les forces de l’ordre.
M. Philippe Schreck (RN). La présente proposition de loi prévoit un moratoire de dix ans sur ces retenues que vous dénommez « mégabassines », terme qui est juridiquement inexistant.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Une mégabassine n’est pas une retenue !
M. Philippe Schreck (RN). Un moratoire pour quoi faire ? Dix années pour discuter de quoi ? Vous ne le dites pas, vous ne le savez pas.En réalité, cette proposition de loi, au-delà d’un moratoire, édicte une interdiction (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), puisqu’elle s’applique aux installations en cours d’instruction. Elle est révélatrice de votre façon d’aborder l’écologie en général, l’agriculture et les questions de l’eau en particulier. En vérité, que vous soyez Khmers verts ou Khmers rouges, vous n’êtes que punitions, interdictions, régressions et stigmatisations violentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous voulez geler un sujet, ne pas l’étudier, et donc interdire de fait l’irrigation et menacer l’existence de nos agriculteurs. Après avoir instauré dans de nombreux endroits des zones à défendre (ZAD) violentes, vous imaginez à présent une ZAD juridique. Pour autant, le sujet mérite de vrais débats et pose de vraies questions (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), en dehors de certaines hystérisations et postulats idéologiques.Nous travaillons ainsi sur des pistes que vous décidez d’ignorer. Ainsi, l’eau qui déborde des nappes l’hiver n’est bien entendu ni inutile ni perdue : elle est indispensable aux cycles de l’eau, à la biodiversité, aux cours d’eau et à l’humidification des sols. Les réserves de substitution doivent par conséquent être encadrées dès leur origine, pendant leur exploitation et lors de leur renouvellement – il y va du niveau des nappes, de leur régénération et de leur qualité bactériologique. Vous avez refusé les amendements que nous avons déposés en ce sens lors de l’examen du texte en commission.Ces réserves sont nécessaires puisqu’elles garantissent à nos agriculteurs un approvisionnement durable qui leur assure davantage de lisibilité. Chacun ici plaide alternativement pour les circuits courts et la souveraineté agricole, donc alimentaire. L’agriculture, quelle qu’elle soit, a besoin d’eau et doit être sécurisée. Cependant, il faut que cette lisibilité soit mise à profit pour assurer les transitions vers des variétés de culture plus sobres, ainsi que vers une irrigation plus technologique donc moins consommatrice.Enfin – et nous y tenons –, l’eau ne doit pas être monétisée ni devenir un produit spéculatif, un bien de concurrence, un marché où l’on achète des volumes à la hausse ou à la baisse. Les réserves ne doivent pas être uniquement appréhendées par des énormes structures, notamment céréalières, exclusivement exportatrices et dont le capital n’est plus détenu par des intérêts français et qui représentent un modèle d’exclusion de fait des indispensables petites et moyennes exploitations agricoles.Nous devons aussi poser la question de la gouvernance. Ces ouvrages sont fortement subventionnés. Leur gestion ne doit donc pas complètement échapper à l’État et à ses agences de l’eau, gages de régulation, de transparence et d’appréciation des impacts.Enfin, si on estime au cas par cas que l’impact environnemental se révèle négatif ou que les niveaux des nappes deviennent critiques, la main ne doit pas trembler : il faudra limiter les utilisations, voire les interrompre. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)Il y a donc beaucoup de travail et beaucoup de choses à dire. Surtout, évitons de ne rien faire, de regarder ailleurs et de ne proposer aucune solution. Nous sommes ici pour agir ; nous ne sommes pas là pour ne rien faire pendant dix ans, à part des ZAD – surtout quand il est question de problèmes situés au carrefour des deux enjeux que sont notre souveraineté alimentaire et le réchauffement climatique.Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe RN votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)
Mme la présidente (SOC-A). La séance est reprise.La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). L’avenir de l’agriculture et la gestion des ressources en eau sont des sujets majeurs à l’heure du changement climatique, mais ni le ministre de l’agriculture ni celui de la transition écologique n’ont daigné se déplacer pour débattre avec nous de ces enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)On ne peut pas dire que cette attitude nous surprenne beaucoup, en pleine saison des 49.3, mais elle témoigne de leur mépris pour nous et la seule journée de niche parlementaire dont nous bénéficions dans l’année.Vous vous êtes enorgueilli du bilan du Gouvernement, monsieur le ministre délégué, mais on ne trouve rien dans le plan Eau pour développer, par exemple, des cultures qui consommeraient moins d’eau. Le plan Écophyto s’est soldé par un échec absolu puisque l’utilisation des pesticides a continué d’augmenter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous feriez mieux de faire preuve de modestie lorsque vous vous avisez de vanter les mérites de votre action ! La discussion de cet après-midi est utile, comme en témoignent les interventions des uns et des autres dans la discussion générale.Plusieurs d’entre vous m’ont reproché d’employer le terme « mégabassine » au prétexte qu’il ne serait pas défini. Utiliser un mot courant, commun, que tout le monde comprend, pour écrire la loi, n’est pas une insulte à votre intelligence. Au contraire, c’est bien que les gens comprennent ce que l’on veut dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Tout le monde comprend facilement ce que l’on entend par mégabassine. Surtout, le terme est défini puisque, je l’ai déjà expliqué en commission mais cela ne me dérange pas de le répéter en séance, notre dispositif ne concernera que les grands ouvrages soumis à autorisation environnementale…
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Ceux soumis à une simple déclaration ne sont pas concernés. Seule une centaine de projets pourraient l’être.De même, notre texte ne vise pas les retenues collinaires,…
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). …mais uniquement les retenues dites de substitution, à savoir celles qui sont endiguées de toutes parts, qui occupent une très grande surface au sol et qui nécessitent des travaux pour assurer leur étanchéité, l’installation de bâches ou de digues. Ces dispositifs sont très coûteux pour les finances publiques mais également pour les agriculteurs qui investissent.Les ouvrages concernés sont parfaitement définis dans notre proposition de loi. Toutes les réserves de substitution ne seront pas visées, non plus que toutes les retenues destinées à l’irrigation agricole.
M. Frédéric Petit (DEM). En vous fondant sur les articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement, c’est le cas !
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). J’espère vous avoir convaincus mais nous pourrons en discuter à nouveau si vous le souhaitez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Je répondrai aussi aux fins observateurs qui m’ont rappelé qu’une bonne moitié du pays avait subi des précipitations très intenses ces dernières semaines, que nous l’avions bien noté, nous aussi, et que les meilleures bassines restent les nappes phréatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Nous devrons en priorité nous occuper de ces sols qui, lessivés, imperméabilisés, ne permettent plus à l’eau de ruisseler jusqu’aux nappes phréatiques. Or vous n’avez rien prévu pour y remédier, notamment dans votre future loi d’orientation agricole (LOA).
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Ensuite, on ne peut pas toujours prévoir quelles zones seront inondées et, pour reprendre les termes assez poétiques employés par une hydrologue que nous avons auditionnée, on ne peut pas déplacer les bassines en suivant les nuages. Ce n’est donc pas forcément là où les mégabassines seront installées qu’elles seront le plus utiles. Elles pourraient par exemple l’être dans les zones de répartition des eaux déjà soumises à un stress hydrique très important. C’est pour cette raison que nous avons voulu appliquer cette mesure au territoire national et pas uniquement dans quelques régions.Pour certains d’entre vous, ce texte serait défavorable aux agriculteurs et toxique pour l’agriculture. Rappelons cependant que toute l’agriculture française n’est pas irriguée, loin de là, puisque moins de 7 % des surfaces agricoles le sont. La Cour des comptes, institution que vous devriez respecter, a remis en juillet 2023 un rapport qui confirme que l’irrigation aggrave des situations déjà tendues. Les bénéficiaires de ces bassines, en plus d’être installés dans des territoires qui représentent une infime portion de notre pays, seront minoritaires parmi les irrigants – moins de 5 % des agriculteurs d’un territoire pourront profiter d’une mégabassine.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Vous avez choisi de privilégier la construction de très grands ouvrages extrêmement coûteux au bénéfice d’une minorité ! Nous pourrions au moins nous entendre sur ce point : cette mesure est inégalitaire et pénalisera tous les autres agriculteurs ! Une fois qu’un territoire est drainé de toute part pour alimenter une mégabassine, les autres agriculteurs ont encore moins d’eau que prévu ! C’est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Un certain nombre d’entre vous ont fait allusion à la souveraineté alimentaire. Le même rapport de la Cour des comptes explique que les représentants des différentes filières agricoles qui invoquent la défense de la souveraineté alimentaire ne produisent aucun indicateur précis à l’appui de l’affirmation selon laquelle les bassines pourraient y concourir d’une manière ou d’une autre. En réalité, on produit aujourd’hui en France beaucoup de céréales destinées à l’alimentation animale, cultures en majorité irriguées et exportées. C’est à cause de choix de ce type que nous ne sommes pas souverains en matière alimentaire. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.) Avec un tel modèle, et avec les mégabassines, le phénomène va perdurer et même s’aggraver. Un tiers des surfaces irriguées sont des cultures de maïs, et 40 % de la production française est exportée : voilà la réalité de ce que vous appelez la défense de notre souveraineté alimentaire. De surcroît, vous ne faites rien pour réorienter les cultures vers l’alimentation végétale. Sur le sujet, votre bilan est inexistant.S’agissant des prétendues « réserves de substitution » – puisque c’est ainsi que ces grands ouvrages sont appelés –, il a été démontré que les bassines sont remplies avec un volume d’eau supérieur à celui qui servait auparavant à l’irrigation. Le phénomène va donc s’aggraver, et le volume pompé s’accroître : il ne s’agit donc pas de substitution.Vous avez invoqué la science. Or on manque de données ; on ne sait pas encore quelles seront les conséquences de l’addition des retenues existantes. Au cours de leur audition, les représentants des ministères de l’agriculture et de la transition écologique ont déclaré qu’on comptait environ 600 000 à 800 000 retenues – lacs, retenues collinaires, retenues de substitution – servant à l’irrigation agricole mais qu’on ne pouvait pas les dénombrer avec précision ; on ne sait ni où elles se trouvent ni quels sont les volumes prélevés. Sachant que l’eau va se raréfier, il serait responsable d’attendre que l’on dispose de ces données avant de prendre des décisions qui auront des conséquences pendant des dizaines d’années. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Le BRGM a été cité par l’un d’entre vous. Or il est revenu sur ses évaluations, car il s’était appuyé sur des données datant des années 1990. Il a été notifié dans un communiqué public et répété au cours de son audition que les conséquences du dérèglement climatique avaient été sous-estimées. On ne peut plus s’appuyer sur les données des années 1990 pour prendre des décisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles ont été actualisées et il est vraisemblable que la situation a empiré.Nous allons maintenant passer à la discussion de l’article unique. Je pense que des arguments intéressants peuvent être échangés et qu’il n’est pas nécessaire de tomber dans la caricature. (Exclamations et rires sur certains bancs.)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). J’espère en tout cas avoir répondu à quelques-unes des interrogations soulevées pendant la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Discussion des articles
Mme la présidente (SOC-A). J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Article unique
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Cette proposition de moratoire est un appel à la raison. Les scientifiques nous alertent : le réchauffement climatique s’accélère ; tout va plus vite que prévu ; les sécheresses s’accentuent ; l’eau, qui est littéralement la source de toute vie, devient chaque jour plus rare et plus précieuse. Dans ce contexte, le principe des mégabassines – pomper l’eau des nappes phréatiques en hiver, quand elles sont pleines, pour disposer de réserves en été, quand l’eau vient à manquer – ne tient plus ; c’est un exemple type de maladaptation au défi colossal qui est devant nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Rappelez-vous : l’an dernier, nous avons connu une sécheresse hivernale sans précédent ; les niveaux des nappes phréatiques du pays étaient historiquement bas. Pomper l’eau dans ces circonstances, c’est empêcher les nappes de se reconstituer et entretenir un cercle vicieux : il y aura encore moins d’eau pour l’été, il faudra donc creuser de nouvelles bassines, qui seront remplies en pompant dans les réserves qui se tarissent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Quand les Shadoks étaient confrontés à un grave problème qu’ils ne savaient pas résoudre, ils pompaient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils disaient que cela ne pouvait pas nuire. Eh bien, si : c’est un gâchis phénoménal ! De surcroît, 20 % de l’eau stockée s’évapore. Pour la seule mégabassine de Sainte-Soline, c’est l’équivalent de soixante piscines olympiques qui se volatilise. Nous ne pouvons plus nous offrir le luxe d’une telle perte. Les mégabassines, c’est la perfusion qui maintient artificiellement en vie un système agro-industriel moribond parce que devenu insoutenable. (Mêmes mouvements.)Derrière les mégabassines se cachent d’immenses cultures céréalières ultra-irriguées – notamment du maïs –, des cultures largement arrosées aux intrants chimiques – alors que la pollution est la cinquième limite planétaire et que nous l’avons déjà franchie –, des cultures majoritairement envoyées à l’autre bout du monde, alors qu’on ne cesse de dire qu’il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre, des cultures destinées à nourrir des animaux qui souffrent entassés dans des fermes usines (Murmures sur quelques bancs des groupes RE et Dem), alors que l’urgence est de réduire notre consommation de produits animaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Bref, des cultures d’un autre temps. (Mêmes mouvements.)Ce modèle agricole intensif hérité du siècle dernier nous envoie dans le mur climatique, entraînant avec lui des agriculteurs surendettés et épuisés. Il y a urgence à s’arrêter et à réfléchir. Appuyons sur pause et trouvons d’autres solutions : 71 % de nos concitoyens vous le demandent avec nous. Nous pouvons, nous devons faire autrement – c’est ce que nous vous proposons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, et GDR-NUPES. – Certains membres du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)
Mme Anne-Laure Blin (LR). Madame la rapporteure, vous prétendez vouloir aborder dans l’hémicycle la question de la gestion de l’eau, mais en réalité, vous voulez nous faire adopter un texte destiné à défendre vos amis les activistes antibassines. (« Eh oui ! » sur divers bancs. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Anne-Laure Blin (LR). Le terme « mégabassine » n’a aucune valeur juridique ; il relève d’un usage militant. D’ailleurs, vous le savez très bien, puisque vous étiez aux côtés des activistes à Sainte-Soline, qui ont déclaré à nos agriculteurs qu’à partir du 13 juin, ils avaient « cent jours pour les sécher ». Ne dites pas que vous êtes là pour défendre notre modèle agricole, nos agriculteurs et l’irrigation. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Le débat sur la gestion de l’eau, vous ne le souhaitez pas.J’aimerais vous entendre, madame la rapporteure, parler de la continuité écologique. Aujourd’hui, plus de 7 800 ouvrages en rivière sont détruits partiellement et plus de 4 300 le sont totalement. L’aménagement de nos rivières et nos moulins sont menacés.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Vous êtes contre un modèle agricole qui consiste à drainer quand on peut et à irriguer quand il fait sec. C’est une question de bon sens. (« Bon sens n’est pas raison ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Anne-Laure Blin (LR). J’espère que le législateur que nous sommes saura rassurer les agriculteurs. Ils ont besoin d’un signal très fort et ils attendent que l’on mette fin aux débordements de ces activistes qui entravent leur liberté professionnelle, notre agriculture et le modèle économique français.
M. Nicolas Turquois (DEM). Je vais continuer à dénoncer les mégamensonges de la rapporteure.Vous prétendez avoir défini le terme « mégabassine » dans votre argumentaire mais vous avez sciemment mélangé toutes les réserves de substitution, laissant planer un doute sur vos intentions sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La définition n’existe donc pas.Vous dites que les meilleures réserves, ce sont les nappes phréatiques. Vous avez entièrement raison, et c’est bien pour cela qu’on ne peut pomper dans ces nappes que si elles atteignent un certain niveau déterminé par les autorités scientifiques.Vous affirmez que l’irrigation ne concerne que 7 % des agriculteurs en France. Certes, mais certains territoires, exposés à une pluviométrie limitée, en ont plus besoin que d’autres : sans irrigation, il n’y a plus d’agriculture possible.Vous soutenez que 20 % de l’eau s’évapore, alors que toutes les études montrent que la proportion est de 4 % ou 5 % au maximum. Cessez de jouer sur les peurs et d’avancer des chiffres qui ne correspondent pas à la réalité !Concernant la souveraineté alimentaire, oui, nous exportons mais il existe avec des pays situés au sud de la Méditerranée une forme de solidarité, parce qu’ils ont des difficultés à produire leur propre alimentation. Les enjeux liés aux migrations seront d’autant plus prégnants si l’agriculture française n’aide pas ces pays.Enfin, vous assurez que l’on manque de données scientifiques, mais dans le sud de la Vendée, voilà plus de dix ans qu’il y a des bassines et toutes les études observent une restauration du niveau des nappes phréatiques dans le secteur. (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous enfilez les mensonges comme des perles ! Nous voterons contre l’article unique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Chers collègues de la majorité, je regrette profondément la manière dont se déroule ce débat. Dans les dernières interventions, notamment celle que nous venons d’entendre, ceux qui délivrent de fausses informations, ceux qui tournent le dos à la science, c’est vous. (Mme Laurence Heydel Grillere s’esclaffe.) Je vais le prouver.Il suffit de s’appuyer sur des faits scientifiques. Voici ce que répond M. Le Cozannet, chercheur au BRGM et membre du Giec – institution à laquelle vous vous référez et dont les analyses scientifiques font consensus –, aux éléments de désinformation concernant les mégabassines : « Le rapport du Giec n’interdit ni n’encourage le stockage de l’eau dans des réservoirs ; il constate que c’est une solution souvent soutenue par les institutions mais – et c’est ce « mais » qui est important – c’est une solution coûteuse qui a souvent des effets négatifs pour les écosystèmes et qui peut perpétuer des modèles de développement agricoles insoutenables ». L’avis du Giec est donc négatif.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Dans son sixième rapport, il indique au contraire les solutions dans lesquelles nous devons collectivement investir : l’agroécologie, l’agroforesterie, les systèmes agricoles mixtes et diversifiés, la préservation des écosystèmes d’eau douce. Bref, il s’agit de faire le pari des solutions naturelles. Si l’on préserve les sols, cela permettra de conserver l’eau, de la laisser s’infiltrer.Vous vous obstinez à refuser de discuter d’un moratoire qui consisterait à faire une pause.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Cela nous permettrait pourtant d’avoir un débat public, un débat apaisé, et d’éviter qu’on continue à creuser et qu’on impose un modèle agricole et une captation de la ressource en eau – cette ressource si précieuse, qu’il nous faut absolument préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Stéphane Mazars (RE). Même en faisant preuve de bonne volonté, il est impossible d’adhérer à cette proposition de loi, tant elle est un non-sens à la fois démocratique, politique et juridique.Sur le plan démocratique, votre souhait est d’imposer…
M. Stéphane Mazars (RE). …depuis l’Assemblée nationale l’interdiction générale et indifférenciée de projets qui sont d’ores et déjà engagés sur nos territoires au terme de processus démocratiques locaux. Belle illustration du centralisme démocratique, à l’heure où l’on souhaiterait plus de différenciation et de décentralisation !
M. Stéphane Mazars (RE). Sur le plan politique, ce moratoire vise ni plus ou moins à stigmatiser ceux qui font en grande partie l’économie de nos territoires ruraux, à savoir les agriculteurs, qui sont les usagers, non pas exclusifs, mais parmi d’autres, de ces retenues. Je tiens d’ailleurs à rappeler que nos agriculteurs sont engagés depuis longtemps dans une démarche de résilience et qu’à ce titre, ils ont réduit leur consommation d’eau de près d’un tiers en vingt ans. Leur donner les moyens de sécuriser leurs capacités de production à l’heure du grand défi climatique revient ni plus ni moins à assurer notre souveraineté alimentaire.Sur le plan juridique, l’article unique de votre proposition de loi renvoie aux articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Or ce code n’emploie pas le terme de « mégabassine » – ni même celui de « bassine ». La proposition de loi vise en réalité tout ouvrage de retenue d’eau soumis à régime d’autorisation, soit une très grande partie des nouveaux projets de stockage d’eau en France,…
M. Jean Terlier (RE). Contrairement à ce que dit Mme la rapporteure.
M. Stéphane Mazars (RE). …parfois très éloignés dans leurs dimensions et dans leur conception de ceux visés dans l’exposé des motifs.Si ce texte était adopté ici, à Paris, après quelques heures de débat seulement, il pourrait réduire à néant la réflexion engagée depuis de longs mois dans mon département, au plus près des acteurs et des réalités du terrain, et qui vise à répondre aux besoins non seulement des agriculteurs mais aussi de l’activité touristique, de la lutte contre les incendies et de la gestion solidaire de la ressource en eau avec nos voisins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Emmanuel Blairy (RN). Nous parlons ici d’un sujet sensible : l’eau, qui est notre bien commun. L’écologie est un enjeu bien trop sérieux pour être laissé aux tenants d’une idéologie qui vise à déstabiliser notre civilisation, notre pays et, par extension, notre patrimoine. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Vous parlez de l’écriture inclusive ?
M. Emmanuel Blairy (RN). Il est question de notre souveraineté alimentaire, de la manière dont les agriculteurs nourriront, demain, les populations. On ne le dira jamais assez, les agriculteurs font la qualité de nos assiettes et la beauté de nos paysages, depuis 1 500 ans.Nous l’avons dit en commission, cette proposition de loi relève d’une posture et souffre de son absence d’équilibre : elle mettra notre pays au mieux en suspens, au pire en difficulté. Vous souhaitez interdire le déploiement d’installations sans proposer de solution alternative – à moins que vous n’en ayez trouvé depuis. Autrement dit, c’est un texte punitif. À rebours de cette écologie punitive, face aux Robespierre de Sainte-Soline,…
M. Emmanuel Blairy (RN). …le Rassemblement national souhaite une écologie équitable, qui prend en compte les réalités économiques, sociales et environnementales de notre pays. Il faut être sérieux en la matière. C’est à l’issue d’un travail scientifique argumenté et décliné bassin par bassin que nous pourrions ajuster notre corpus législatif afin de nous assurer que les retenues de substitution ont un impact acceptable sur notre environnement et, pourquoi pas, afin de les mettre à disposition de tous.Devant tant d’incompétence, nous voterons bien évidemment contre la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie d’une série d’amendements identiques tendant à supprimer l’article unique.La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l’amendement no 14.
M. Jean Terlier (RE). Votre proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines. Je m’exprime en ma qualité de député du Tarn. Vous ne connaissez pas le Tarn, madame la rapporteure,…
M. Jean Terlier (RE). …mais vous vous autorisez à le citer en faisant référence à la retenue de Sivens. Vous ne connaissez pas davantage les agriculteurs qui vivent dans le Tarn et y travaillent honnêtement, mais vous les méprisez par votre proposition de loi.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Qu’est-ce que vous en savez ? Vous méprisez la rapporteure !
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). C’est vous qui avez refusé de voter les prix planchers pour les produits agricoles !
M. Jean Terlier (RE). Par votre proposition de loi, vous stigmatisez le Tarn et ses agriculteurs, en voulant empêcher ces derniers de vivre dignement de leur métier – en voulant éradiquer, au fond, une agriculture qui a besoin d’irrigation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). S’il vous plaît, chers collègues ! Seul M. Terlier a la parole !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Qu’il n’attaque pas la rapporteure ! Qu’il la respecte !
M. Jean Terlier (RE). Ces agriculteurs irriguent leurs cultures non pas par coquetterie, mais bien souvent pour assurer la survie de leur exploitation et en tirer un revenu. Madame la rapporteure, cessez vos leçons de morale ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Venez rencontrer les agriculteurs des territoires ruraux, qui nous implorent chaque jour de trouver des solutions pérennes pour lutter contre la sécheresse. Au-delà de l’inconsistance juridique de votre proposition de loi, changez votre vision, étriquée et passéiste, de l’agriculture ! Ce sont les agriculteurs de France et du Tarn qui vous le demandent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)
Mme la présidente (SOC-A). Sur cette série d’amendements de suppression, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 16 de M. Julien Dive est défendu.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 19.
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Pour toutes les raisons exposées par les groupes de la majorité lors de la discussion générale, cette proposition de loi constitue une attaque directe contre l’agriculture et le modèle agricole français.
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Elle constitue surtout, de la part de l’extrême gauche de cet hémicycle (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…
M. Charles Sitzenstuhl (RE). …un aveu de la haine pathologique qu’elle voue à l’agriculture française et aux paysans français.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Mais bien sûr ! Alors que vous les soutenez avec les accords de libre-échange !
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Le terme « mégabassines » est une invention, que nous avons dénoncée ; c’est une de vos lubies, qui ne correspond à aucune réalité. En faisant usage de ce terme, vous voulez faire croire que les agriculteurs de notre pays saccagent l’environnement, qu’ils exploitent des sortes d’industries extensives polluantes qui martyrisent l’environnement. Pourtant, les premiers écologistes de France, ce sont nos agriculteurs.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). D’après la légende, les premiers écologistes de France, ce sont les chasseurs !
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Comme vous, madame Chatelain, nous souhaitons avoir un débat apaisé sur l’agriculture. Or c’est précisément à cause de députés de votre groupe qui, l’année dernière, se sont précipités à Sainte-Soline pour aller casser de l’agriculteur et du flic (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)…
M. Charles Sitzenstuhl (RE). …que nous ne pouvons plus débattre dans la sérénité sur les questions agricoles et sur l’irrigation. Voilà deux raisons de s’opposer à la proposition de loi et de supprimer l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous nous bassinez, avec vos mensonges !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir l’amendement no 20.
M. Pierre Henriet (RE). Le terme « mégabassines » ne figure absolument pas dans le droit français. Je vais répondre méthodiquement à chacun des points et à chacun des méga-mensonges qui ont été présentés par la rapporteure. Je vais le faire en prenant l’exemple que je connais le mieux, celui du Marais poitevin. Vous auriez pu venir, madame la rapporteure, dans la partie vendéenne de celui-ci.
M. Pierre Henriet (RE). Non, vous n’y êtes pas venue. Du côté vendéen, nous avons institué, il y a plus de quinze ans, une organisation qui associe, par l’intermédiaire de l’établissement public du Marais poitevin (EPMP) et du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), non seulement des représentants de l’État, l’ensemble des conseils départementaux, la maîtrise d’ouvrage et les irrigants, mais aussi les associations de protection de la nature. Nous avons défini, tous ensemble, un usage de l’eau collectif, et cela fonctionne, sachant qu’il y a vingt-cinq réserves de substitution dans le sud de la Vendée.Un conseil scientifique est intervenu, et je tiens à souligner certaines de ses conclusions. D’abord, ce que vous dites à propos de l’accaparement de l’eau est complètement faux : dans ce secteur, 80 % à 90 % des agriculteurs sont irrigants. Ensuite, 60 % des prélèvements d’eau en période estivale ont été diminués. Cela montre tout l’intérêt qu’il y a à stocker de l’eau en hiver pour l’utiliser convenablement en été, et éviter ainsi de faire baisser le niveau des nappes phréatiques.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Il faut laisser de l’eau dans les nappes phréatiques !
M. Pierre Henriet (RE). Qui plus est, nous avons permis le développement de cultures spécialisées, notamment en agriculture biologique – je pensais que vous souteniez ce type d’agriculture. Enfin, nous avons surtout permis la préservation du modèle familial : en moyenne, chaque structure exploite 140 hectares et emploie deux associés. Nous sommes donc loin du modèle agro-industriel que vous évoquez.
Mme la présidente (SOC-A). Non, votre temps de parole est écoulé. (L’orateur est applaudi sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 29.
Mme Marie Lebec (RE). Aucune vie, végétale ou animale, n’est possible sans eau. Bien sûr, les bassines ne sont pas la solution unique et uniforme pour tous les territoires : chacun présente des spécificités. C’est pourquoi l’implantation des bassines fait l’objet d’une étude par des organismes indépendants. Il s’agit de veiller à ce que la bassine soit…
Mme Marie Lebec (RE). …la meilleure option possible pour le territoire considéré.Vous le savez, il n’y a pas partout des nappes phréatiques. Dans la Creuse, l’excès de pluie qui tombe l’hiver ne peut être utilisé de manière optimale s’il n’existe pas de bassines pour le retenir.
Mme Marie Lebec (RE). L’alimentation en eau y dépend aussi des sources, lesquelles ne sont pas affectées par l’implantation de bassines.Il importe d’examiner, d’analyser et de comprendre la spécificité de chaque territoire pour déterminer si celui-ci a besoin ou non de bassines. Les exemples de Sainte-Soline, de la Vendée ou de la Creuse nous invitent effectivement à repenser notre modèle de gestion de l’eau, afin d’optimiser l’emploi d’une ressource qui se raréfie. La question n’est pas de savoir s’il faut instaurer un moratoire sur l’installation de mégabassines.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). C’est exactement la question que nous posons !
Mme Marie Lebec (RE). La question est de savoir si la ressource en eau sera disponible pour tous et si les agriculteurs pourront en bénéficier. Voulons-nous une agriculture qui permette de nourrir chacun d’entre nous, qui permette à chaque agriculteur de vivre de son travail…