Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Les 250 000 policiers et gendarmes, auxquels nous ajoutons les douaniers, monsieur le ministre chargé des comptes publics, mais aussi les policiers municipaux, font un travail extrêmement difficile, exigeant et dangereux. Ce sont les filles et les fils du peuple. Ils passent des concours et suivent une formation. Ils agissent sous le regard de leur hiérarchie et, comme ils ont des responsabilités, ils sont soumis à une déontologie et à des exigences particulières. C’est tout à fait normal. Lorsqu’ils ne respectent pas les lois de la République ou les exigences de probité ou de déontologie, ils sont sanctionnés. Je l’ai déjà dit : ils sont parmi les agents publics les plus contrôlés.Ce n’est pas parce qu’il y a du tumulte, du brouhaha et de la politique politicienne que l’on doit distinguer les morts. Le drame de Nanterre, toute la nation le pleure.Mais je pense aussi à Mélanie Lemée, cette gendarme du Lot-et-Garonne tuée à 26 ans à la suite d’un refus d’obtempérer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Je pense à Romain Boulenge, ce jeune policier de la circonscription de Lille, qui laisse une orpheline de 7 ans parce qu’un chauffard ne s’est pas arrêté. (Mêmes mouvements.)
M. Gérald Darmanin. Mesdames et messieurs les députés, on ne doit pas rejeter les morts d’un camp ou ceux d’un autre. On doit respecter les règles de la République ; elles sont valables pour tous les citoyens, qu’ils soient ou non policiers. Il n’y a pas deux bandes rivales, les policiers d’un côté, les voyous de l’autre. Il n’y a que la République, qui doit parler à tous les citoyens, sans distinction de race, de religion ni de croyance.
M. Gérald Darmanin. Il devrait y avoir unanimité politique pour combattre ceux qui mettent le feu aux écoles et tirent à bout portant sur les forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Malik Oussekine, Aïssa Ihich, Fabrice Fernandez, Zyed Benna, Bouna Traoré, Lamine Dieng, Luigi Duquenet, Rémi Fraisse, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Zineb Redouane, Steve Maia Caniço, Cédric Chouviat, Mohamed Gabsi, Alhoussein Camara, Nahel (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent) : ces noms, ce sont des vies arrachées, des familles endeuillées, des villes meurtries par une mémoire traumatique que le temps n’efface jamais.
M. Jean-Pierre Taite (LR). Et les familles des gendarmes, des policiers, des pompiers, vous y pensez ?
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Quand vous niez la réalité des violences policières ou des contrôles au faciès, vous refusez de porter un regard lucide – qui devrait être celui d’une grande démocratie comme la nôtre – sur le réel.Madame la Première ministre, pour que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets, allez-vous enfin reconnaître la réalité et mettre autour de la table les citoyens, les élus locaux, les associations, les éducateurs, les fonctionnaires de police afin d’étudier les moyens de rétablir un lien de confiance entre l’ensemble de la population et la police républicaine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (RE). Les Français aiment la police. C’est vous qui ne l’aimez pas !
M. Jean-Pierre Taite (LR). C’est vous qui détruisez ce lien ! C’est vous qui dites que la police tue !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur…
M. Julien Dive (LR). Va-t-on citer les familles des policiers ?
M. Gérald Darmanin. Qu’il faille améliorer sans cesse le travail des agents publics et, singulièrement, celui des forces de l’ordre, c’est une évidence.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Ce n’est pas une amélioration qu’il faut, c’est un changement !
M. Gérald Darmanin. Il fallait à coup sûr allonger la formation des gardiens de la paix. C’est cette majorité qui l’a allongée, de quatre mois.
M. Gérald Darmanin. C’est cette majorité qui a allongé de moitié la formation continue des policiers. Cette disposition, vous ne l’avez pas votée.C’est cette majorité qui a inscrit dans la loi que lorsqu’un policier ou un gendarme est condamné pour violences conjugales, trafic ou propos racistes, xénophobes ou homophobes, il doit être exclu de la fonction publique. Cette disposition, vous ne l’avez pas votée.
M. Gérald Darmanin. Aidez-nous !Soyez aussi – j’ai entendu le président Vallaud tout à l’heure – honnête : c’est la majorité socialiste qui a fait adopter la loi de février 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. C’est la majorité socialiste qui, dans des circonstances difficiles, s’est rendu compte – parce qu’à l’époque une gauche républicaine était aux responsabilités – que les policiers et les gendarmes devaient pouvoir faire face tous les jours à ceux qui veulent tuer du flic.Parce qu’un policier ne respecte ni les lois de la République ni la déontologie, doit-on jeter aux chiens tous les autres policiers de France ? Parce qu’un policier a fauté,…
M. Gérald Darmanin. …doit-on modifier la loi sous le coup de l’émotion ? Quel est le rapport ? Vous répétez qu’il faut cesser de légiférer sous le coup de l’émotion : cela vaut pour tous les citoyens, y compris pour les policiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est justement parce que nous voulons accompagner les fonctionnaires de police que nous pointons votre responsabilité, celle des gouvernements successifs, celle des responsables politiques, dans une organisation du maintien de l’ordre et une conduite des opérations policières qui aboutissent à un plus grand nombre de morts en France qu’ailleurs en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il s’agit d’un problème systémique. Dans ma circonscription, à Mantes-la-Jolie, 150 lycéens ont été parqués, les mains sur la tête ; la scène a été filmée par les forces de l’ordre avec le commentaire suivant : « Voici une classe qui se tient sage ». Pouvez-vous nier qu’il y a là violence policière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Pouvez-vous dire à un jeune qui, en raison de la couleur de sa peau, est contrôlé sept à dix fois plus fréquemment qu’un autre, qu’il n’existe pas de contrôles discriminatoires ? (Mêmes mouvements.)Monsieur le ministre de l’intérieur, une démocratie adulte pose sur la table tous les problèmes. Elle les affronte les yeux ouverts, en ayant conscience de la réalité, des chiffres, des enquêtes journalistiques et des études sociologiques. Elle ne fait pas du Trump ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Francis Dubois (LR). Vous étiez aux responsabilités de 2012 à 2017 !
M. Gérald Darmanin. Le maire réclame plus de policiers.J’ai aussi été l’élu d’une ville populaire, et je sais que ce sont avant tout les habitants de ces quartiers qui ont besoin de sécurité. Le nier, c’est les conduire à voter pour le Rassemblement national alors qu’ils votaient depuis très longtemps à gauche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Thomas Ménagé (RN). Comme ceux qui les ont précédés, Emmanuel Macron et son Gouvernement font la terrible démonstration de leur incapacité totale à protéger les Français du chaos qui frappe notre pays.Je me souviens des propos du candidat Emmanuel Macron qui expliquait que ce serait lui ou le chaos… C’est pourtant sa politique qui a accouché du chaos que nous connaissons.
M. Thomas Ménagé (RN). Ma question portera sur l’aspect économique de ce chaos et s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Dans la nuit de jeudi à vendredi, la ville de Montargis, dans ma circonscription, a été le théâtre de véritables scènes de guerre. Dans cette commune de 14 000 habitants, qui avait pourtant été épargnée par les émeutes de 2005, trois immeubles ont été détruits, ravagés par les flammes, et quatre-vingts commerces ont été vandalisés et pillés par des hordes de jeunes racailles.
M. Thomas Ménagé (RN). Plus aucun territoire n’est à l’abri de l’ensauvagement.À Montargis, comme dans de nombreuses petites villes, c’est tout un tissu commercial qui est aujourd’hui à l’arrêt.Dans un contexte économique difficile, après la crise sanitaire et alors que l’inflation explose, les commerçants ont besoin de mesures bien plus ambitieuses que l’annonce de reports de charges et la diligence des assurances et des banques.Ils attendent des mesures fortes pour que soient indemnisées les pertes liées aux périodes où ils ont été contraints de fermer pour leur sécurité et, surtout, les pertes liées à la baisse à moyen terme de la fréquentation, qui touche tous les commerçants des centres-villes concernés.Monsieur le ministre, nos commerçants sont en colère. Comprenez leur ras-le-bol, le ras-le-bol de ceux qui se lèvent tôt pour aller travailler, qui font vivre les centres-bourgs (Mme Sophia Chikirou s’exclame) et qui ont vu leur outil de travail détruit en une nuit par de jeunes sauvages ; le ras-le-bol de ceux qui financent, par leur travail et avec leurs impôts, les aides sociales dont bénéficient certains parents de ces casseurs.
M. Thomas Ménagé (RN). Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour venir en aide aux commerçants et éviter le nouveau chaos économique qui s’annonce dans nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Vous êtes vraiment les héritiers de Pétain…
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. En cinq jours, ce sont plus de 1 000 commerces qui ont été saccagés, pillés et, pour certains, incendiés. Tous ces actes, sans exception, sont inqualifiables, injustifiables, inexcusables.J’étais ce matin à Arpajon, avec la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Mme Olivia Grégoire.
M. Bruno Le Maire. Nous avons ressenti l’émotion profonde des commerçants, mais aussi leur confiance dans notre capacité à répondre à leurs besoins d’indemnisation, car c’est ce que nous avons fait tout au long de chacune des crises que nous avons traversées ces dernières années. Jamais nous n’avons laissé tomber les entrepreneurs et les commerçants. Jamais nous ne les laisserons tomber. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Cela fait trois jours que nous négocions des demandes précises avec les assureurs. Ils y ont répondu : ils étendront le délai d’indemnisation et de dépôt de plainte ; ils permettront aux commerçants indépendants les plus touchés d’obtenir des réductions de franchise ; à l’ensemble des commerçants, ils apporteront des réponses simples et rapides.
M. Thomas Ménagé (RN). Quid de l’action de l’État ? Il n’y a plus personne dans les rues, à Montargis !
M. Bruno Le Maire. S’agissant de l’État, je l’ai annoncé ce matin : non seulement nous sommes prêts à étaler, voire à reporter le paiement des charges sociales et fiscales, mais, dans les cas les plus graves, à Montargis ou ailleurs, nous annulerons les dettes sociales et fiscales des commerçants touchés.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Et dans les collectivités territoriales ? Dans les services publics ?
M. Bruno Le Maire. Je tiens néanmoins à dire que la priorité pour les commerçants qui, sur l’ensemble du territoire, sont inquiets et ont peur pour leur commerce et leur activité, c’est la fermeté, c’est l’autorité, c’est la sécurité. C’est ce à quoi s’emploient le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice. L’objectif du Gouvernement, défendu par la Première ministre, est clair : il est de rétablir l’autorité de l’État partout sur le territoire national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
Mme Naïma Moutchou (HOR). Madame la Première ministre, quand les parents s’habituent à laisser faire leurs enfants, quand les enfants ne tiennent plus compte de leur parole, quand les enseignants tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, quand finalement les jeunes méprisent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus l’autorité de rien ni de personne au-dessus d’eux, alors c’est le début de la tyrannie, disait Platon dans La République.Les violences urbaines de ces derniers jours, symptômes d’une France qui va mal, traversée par une crise d’autorité et d’identité, ne seront pas sans conséquences.À court terme, nous devons bien sûr rétablir l’ordre, mais il ne sert à rien de réparer ce qui a été abîmé si c’est pour que le chaos se reproduise.
Mme Naïma Moutchou (HOR). Ce ne sont pas de nouveaux milliards dont les quartiers ont besoin. Ni la paix sociale ni le sentiment d’appartenance à la nation ne s’achètent.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Il manque des services publics, des moyens !
Mme Naïma Moutchou (HOR). La responsabilité d’une partie de la classe politique dans ce qui se passe est immense. Une partie de la gauche a remis en cause nos institutions, justifiant l’usage de la force et de la violence.
Mme Naïma Moutchou (HOR). Une partie de la gauche a nourri, chez les jeunes des quartiers, le sentiment d’ostracisation, la haine de la police et de l’autorité, l’impression que la société serait fondamentalement raciste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE, LR et RN.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Vous avez pris vos arguments chez le RN ?
Mme Naïma Moutchou (HOR). Je l’ai vue à l’œuvre. Dans ma petite cité HLM du Val-d’Oise, j’ai entendu cette gauche nous dire : « La France vous rejette, vous n’y avez pas votre place ».
Mme Naïma Moutchou (HOR). Cette partie de la gauche n’a laissé à ces populations aucun espoir de faire nation. Pire : elle pense aujourd’hui tirer un bénéfice politique du désordre. Elle finit pourtant par battre en retraite, car elle ne maîtrise rien.
Mme Naïma Moutchou (HOR). Et à la fin, ce sont ses meilleurs ennemis, à l’extrême droite, qui essaient d’en tirer parti. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Le temps de parole n’est-il pas dépassé ?
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). L’impartialité de la présidence est une chose merveilleuse…
Mme Naïma Moutchou (HOR). Mes chers collègues, une nation se sauve, elle ne se venge pas. Il est urgent que nous fassions front commun. Madame la Première ministre, vous avez reçu les groupes politiques : comment ensemble refaire nation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Dans votre question, madame Moutchou, vous avez évoqué, en les reliant à des questions politiques, un panel d’éléments qui ont pu éventuellement provoquer les scènes de violence auxquelles nous avons assisté. Je vais essayer de vous répondre.Je rappelle d’abord quelle a été l’action du Gouvernement depuis le premier jour : premièrement, restaurer l’ordre ;…
M. Maxime Minot (LR). Deuxièmement, ne rien faire ! Troisièmement, surtout ne pas déroger à cette règle !
M. Olivier Véran. …deuxièmement, maintenir l’ordre ; troisièmement, ne jamais perdre de vue ces objectifs de préservation de l’ordre pour les territoires.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). La paix et la justice, ça ne compte pas chez vous ?
M. Olivier Véran. Les premières victimes sont les commerçants, les pompiers, les gendarmes, les policiers ainsi que les habitants des quartiers. Ceux-ci ont vu des services publics incendiés, des magasins saccagés, des vitrines éventrées…
M. Olivier Véran. …et se sentent eux-mêmes victimes de l’image que ces jeunes ont pu renvoyer de l’ensemble des quartiers.Il faudra évidemment nous interroger, et il ne s’agit pas d’excuser – ce n’est d’ailleurs pas le sens de votre question. Le garde des sceaux l’a indiqué, près de 4 000 personnes ont été interpellées. Beaucoup comparaissent déjà devant la justice ; d’autres le feront dans les prochains jours. Il sera intéressant de regarder à qui nous avons affaire. Comment se fait-il que des jeunes de 12 ou 13 ans se soient retrouvés, au milieu de la nuit, avec un bidon d’essence pour mettre le feu à un pavillon ou une pierre à la main pour casser une vitrine ?
M. Olivier Véran. Il a été question, à juste titre, de la responsabilité parentale. (Mme Aurélie Trouvé s’exclame.) Madame Trouvé, je ne crois pas qu’il faille chercher, dans les cris, une réponse toute faite. Nous avons besoin d’apprendre pour que cela ne se reproduise plus. Vous avez raison de dire, madame Moutchou, que la réponse ne sera pas dans un déferlement de dépenses publiques dans ces quartiers. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Olivier Véran. En tout cas, il nous faudra arriver à saisir les tenants et les aboutissants. Je le redis, comment des jeunes de cet âge ont-ils pu en arriver là ?
M. Olivier Véran. Je termine ma réponse sur une note plus politique. Les habitants des quartiers que vous avez évoqués n’ont peut-être pas de parti politique en propre, mais ils ont de la mémoire. Ils sauront se souvenir, tôt ou tard, de qui était à leurs côtés pour restaurer l’ordre et les services, et de qui a tenté de les instrumentaliser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Oui, six ans de macronisme, ils s’en souviendront !
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Monsieur le ministre de la justice, « il faut être présent, sinon on n’est pas parents », a dit le Président de la République. Arrogance, mépris de classe et humiliation supplémentaire pour les parents des quartiers populaires ! L’explosion qui a suivi le meurtre de Nahel est le symptôme de votre échec, de votre incapacité à en finir avec les violences policières et, au-delà, avec le racisme et la relégation sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dès lors, au lieu d’apaiser, vous rejetez la faute sur les autres, sur les faibles, et vous les humiliez. Comme vous avez humilié celles et ceux qui donnent l’alerte depuis des décennies, vous humiliez ces parents aux métiers pénibles, qui se battent pour leurs enfants, ces parents applaudis pendant la crise du covid-19 et désormais insultés. (Mêmes mouvements.) Ignominie supplémentaire : le président du Medef déclare que le premier employeur en Seine-Saint-Denis est le trafic de drogue.
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Quel mensonge et quelle honte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous humiliez, vous insultez ma mère, femme de ménage. Elle a élevé cinq enfants, à Épinay-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis.Vous humiliez Elena, d’Aulnay-sous-Bois, qui court les brocantes pour acheter des livres, car l’école en manque.Vous humiliez les parents de l’association Troubles et nous, aux Pavillons-sous-Bois, qui luttent pour trouver des orthophonistes et des psychologues accessibles pour leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit aussi.)Vous humiliez ces parents du collège Pierre-Curie, à Bondy, qui se battent contre les fermetures de classes.Vous humiliez ces mamans d’Aulnay-sous-Bois qui arpentent les rues pour calmer les colères légitimes de leurs enfants. Elles demandent simplement les mêmes conditions sociales que les autres pour éduquer leurs enfants, pas des leçons d’éducation ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.)En effet, que leur promettez-vous, aujourd’hui encore ? Une justice expéditive pour leurs fils, qui ne répare rien et abîme les vies. Et pour ces parents, jugés indignes, des sanctions – financières pour le Président de la République, pénales pour vous. En somme, les vieilles recettes de l’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Ce n’est pas la voie de l’apaisement et de la réconciliation ; c’est de la folie. Y a-t-il des territoires perdus de la République ? Non, il y a des territoires abandonnés par la République ! (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Stéphane Peu applaudissent aussi.)
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). C’est à cet abandon qu’il faut mettre un terme, avec une politique de justice.Les parents des quartiers populaires assurent leur part dans l’éducation de leurs enfants. Quand allez-vous enfin assumer la vôtre ? (Les députés des groupes LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Ce discours est absolument surréaliste ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En réalité, vous injuriez toutes les femmes de ménage qui ont bien élevé leurs enfants (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Vous n’êtes pas le porte-parole des femmes !
M. Éric Dupond-Moretti. …en particulier la mienne – ne vous en déplaise, madame la députée. Moi, voyez-vous, je n’ai jamais traîné dans les rues à 11 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Dupond-Moretti. Naturellement, vous n’avez pas entendu le discours nuancé que nous avons tenu. Il y a bien sûr des parents qui font beaucoup avec peu, mais il y a aussi des parents qui ne font rien avec beaucoup.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Avec beaucoup ? Vous parlez de vous ? Vous parlez d’Éric Zemmour ?
M. Éric Dupond-Moretti. C’est ceux-là que nous visons. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai toujours dit que la maman qui travaillait la nuit pour élever et maintenir sa famille ne pouvait pas être incriminée. En revanche, les parents qui laissent traîner leur môme de 11, 12 ou 13 ans dans les rues,…
M. Éric Dupond-Moretti. …méritent qu’on les rappelle à leurs responsabilités.Vous êtes la France incendiaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et LR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À force de dire que les policiers sont des meurtriers, que la justice ne vaut rien et que l’on peut aller impunément cramer des commissariats et des tribunaux,…
M. Éric Dupond-Moretti. …vous donnez un merveilleux exemple aux enfants dont vous voudriez vous faire les défenseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Allez ! Rentrez chez vous ! Rentrez dans vos 200 mètres carrés dans le 16e !
Mme la présidente (RE). Madame la députée !La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, personne n’aime les missionnaires armés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Paul Molac (LIOT). Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, je souhaite aborder la question des zones tendues en matière de logement. Il ne se passe pas une semaine sans que je sois interpellé sur les difficultés à se loger.Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avons voté l’extension du nombre de communes pouvant être classées en zone tendue. La situation était critique : en Bretagne, par exemple, il n’y avait qu’une seule zone tendue, l’agglomération de Nantes. Ce classement permet de doter le conseil municipal d’outils tendant à réguler le marché, comme la surtaxation des résidences secondaires, l’application d’une taxe sur les logements vacants ou l’encadrement des loyers.Or la liste des communes en zone tendue dévoilée par le Gouvernement nous semble trop restrictive : seules 2 600 communes sont concernées en France ; seules 140 le sont en Bretagne administrative. Pourtant, la pression immobilière se fait sentir partout. D’ailleurs, le conseil régional de Bretagne avait demandé que toute la région soit classée en zone tendue. De plus, l’exclusion de certaines communes, par exemple Saint-Tropez, Vannes ou les communes de La Réunion, suscite nos interrogations.Envisagez-vous de revoir votre copie et d’étendre le périmètre des zones tendues au-delà des 2 600 communes initialement ciblées ? Nos territoires ont besoin d’outils concrets pour lutter contre la crise du logement. Faisons confiance aux maires, qui sauront recourir utilement à ces possibilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein. Vous l’avez rappelé, monsieur Molac, la modification du zonage pour la taxe sur les locaux vacants et pour la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une mesure forte de la loi de finances pour 2023. C’est l’issue d’un travail de tous les parlementaires. La liste correspondante vient d’être publiée : 3 693 communes ont été choisies. Elle est le fruit d’un travail de qualité entre le Gouvernement et les associations d’élus.Les maires de ces communes pourront décider ou non – cela relève effectivement de leurs responsabilités – d’appliquer la taxe sur les locaux vacants ou la taxe d’habitation majorée sur les résidences secondaires. En outre, cela accroîtra significativement leur possibilité d’agir sur les meublés touristiques. Là encore, ce point relève d’une décision de la collectivité locale, et il nous semble important qu’il continue d’en être ainsi.Mes collègues Olivia Grégoire, Dominique Faure et moi-même animons un groupe de travail – dont vous êtes membre – qui se réunira la 18 juillet pour continuer à travailler sur la question de l’attrition du logement en zone tendue. Il y a effectivement un problème de logement partout, mais il touche en particulier les zones littorales, notamment en Bretagne, et les zones de montagne. Il faut que les habitants de ces territoires trouvent à se loger.Une soixantaine de mesures sont en cours d’examen et vous ont été présentées. Nous allons arbitrer ensemble pour retenir celles qui nous semblent les plus efficaces. Bien sûr, pour que ces mesures soient utiles, il faut dans le même temps que chacun prenne en considération la nécessité de construire, partout et pour tous, des logements de toutes les catégories. C’est ainsi que nous pourrons disposer d’un parc résidentiel à l’intérieur des zones touristiques.Notre pays est un territoire d’attrait, et c’est à son honneur. Être une zone touristique, c’est souvent une chance, mais nous avons besoin de loger ceux qui vivent dans ces zones ou viennent y travailler pendant la période estivale.
M. Paul Molac (LIOT). Je crois que nous sommes d’accord sur le fond, monsieur le ministre délégué. Ma question portait simplement sur le nombre de communes concernées. Je l’ai dit et vous l’avez rappelé, nous parlons d’outils que l’on donne aux maires, qui peuvent les utiliser ou non. Il importe d’ouvrir au plus grand nombre cette panoplie d’outils. Dans une zone qui n’est pourtant pas très touristique, je connais des gens qui sont obligés de dormir au camping, car ils ne trouvent pas de logement à côté de leur lieu de travail. Nous devons répondre à cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. William Martinet applaudit aussi.)
Mme Nadia Hai (RE). Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le mardi 27 juin, au matin, nous découvrions avec horreur la mort du jeune Nahel, tué par le tir d’un policier. Elle a suscité une émotion immense dans tout le pays, jusqu’au Président de la République.
Mme Nadia Hai (RE). Le même mardi, au soir, nos concitoyens découvrent avec terreur la destruction et le saccage organisés dans nombre de nos villes. La colère des habitants s’exprime alors face à la destruction inacceptable de leurs écoles, de leurs mairies, de leurs transports, de leurs services publics, de leurs hôpitaux, de leurs commissariats ou de leurs commerces.Dans ces moments de crise, l’heure n’est ni à l’analyse (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mme Nadia Hai (RE). …ni aux propositions, dont certaines sont des plus farfelues. L’heure est à la fermeté. Tolérance zéro face à ces actes inacceptables !C’est pourquoi je salue l’action de la justice. Je me joins aussi à l’hommage appuyé qui a été rendu aux forces de l’ordre et aux pompiers. Intervenant pour nous protéger, ils ont été mis à rude épreuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Hommage, avec la même force, aux élus ainsi qu’à ces mamans qui ont relayé l’appel au calme.
M. Pierre Cordier (LR). N’avez-vous pas été ministre déléguée chargée de la ville ?
Mme Nadia Hai (RE). …déjouant ainsi tous les plans d’instrumentalisation de ceux qui voulaient utiliser les jeunes des quartiers comme un bouclier à leur projet politique et essayaient ainsi, péniblement, de masquer la trahison de la gauche à l’égard de nos quartiers ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Vous, vous masquez votre inaction totale dans les quartiers !
Mme Nadia Hai (RE). Honte à ceux qui ne se sont pas levés pour l’appel au calme ! Honte à ceux qui profitent de l’occasion pour nourrir leur haine ! (Mêmes mouvements.)Monsieur le ministre, vous êtes un enfant des quartiers, tout comme moi.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Quand vous étiez ministre déléguée chargée de la ville, qu’avez-vous fait ?
Mme Nadia Hai (RE). Nous appelons à ce que l’agissement d’un seul policier ne jette pas le discrédit sur toute la police nationale,…
Mme Nadia Hai (RE). …qui nous protège et qui nous honore. De même, nous appelons à ce que la conduite inexcusable d’une minorité de jeunes des quartiers ne jette pas le discrédit sur l’ensemble des jeunes de nos quartiers populaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Merci, ma chère collègue, votre temps de parole est écoulé.
Mme Nadia Hai (RE). Le lien entre la police et la population a été questionné… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe RE applaudissent cette dernière.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Ce jour-là, à Nanterre, lors du drame qui a touché ce jeune conducteur, les autorités de l’État, en particulier le ministère de l’intérieur, ont-elles menti sur ce qui s’est passé ?
M. Gérald Darmanin. Comme il y avait des indices graves et concordants qui le confondaient, a-t-il été déféré devant un juge d’instruction ? Une information judiciaire a-t-elle été ouverte pour le chef d’inculpation de meurtre ? A-t-il été placé en détention provisoire ? La réponse est oui.Il n’y a pas deux types de justice, une première pour les puissants, les agents publics et les forces de l’ordre, une seconde pour les autres citoyens.Tous ceux qui colportent le mensonge sapent l’État de droit.
M. Meyer Habib (LR). Il n’y a pas eu de justice pour Sarah Halimi !
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). C’est Alliance qui sape l’État de droit ! Prenez vos responsabilités de ministre ! Mettez au pas les syndicats factieux !
M. Gérald Darmanin. Il en est de même de tous ceux qui déforment la vérité, comme vous l’avez fait, élus de La France insoumise, avec abjection et, sans doute, avec la délectation de voir ces révoltes, ces commerces pillés, ces mairies brûlées,…
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Le secrétaire général d’Alliance parle !
M. Gérald Darmanin. …ces écoles où les enfants ne pourront pas venir pendant les vacances, ces policiers, ces magistrats et ces élus dont on indique l’adresse, sur des sites internet, en appelant à la vengeance.Il y a bel et bien deux types de comportement. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a ceux qui sont républicains, qui respectent l’État de droit, qui font passer en premier les règles votées par les parlementaires et la déontologie. Et il y a ceux qui choisissent le chaos pour mieux pousser leurs forces politiques.
M. Gérald Darmanin. Vous qui connaissez bien ces quartiers, madame Hai, vous savez que les policiers en sont souvent issus eux-mêmes et que leurs habitants ont besoin de la police. Nous devons travailler avec toute la nation, distinguer le bon grain de l’ivraie.
M. Gérald Darmanin. Nous devons effectivement être forts contre les policiers qui ne respectent pas la loi, mais nous devons être très durs contre les délinquants qui les attaquent. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – MM. Jean-Paul Mattei, Thierry Benoit et André Villiers applaudissent aussi.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). C’est bon ! Nous avons compris vos éléments de langage !
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Ma question s’adresse à Mme la Première ministre et concerne la cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel. En cinq jours, cette cagnotte a déjà atteint plus de 1 million d’euros. Plus que son montant, c’est son existence même qui me choque et, plus encore, le silence assourdissant du Gouvernement à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Dans le moment de crise que traverse notre pays, nous vous avons entendue appeler à la responsabilité des parents, exiger de la justice la plus grande fermeté, multiplier les interpellations. Toutefois, s’agissant de la cagnotte, vous avez timidement annoncé qu’elle ne « contribuait pas à l’apaisement ». C’est peu dire.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Voilà une cagnotte créée par un membre de l’extrême droite, qui organise une récolte de fonds pour aider le meurtrier d’un mineur. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Ne voyez-vous rien de choquant, de profondément immoral, de manifestement illégal à l’existence de cette cagnotte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)On se souvient de votre vive réaction à la cagnotte qui avait été créée pour Christophe Dettinger ; cette cagnotte avait été fermée par le site, après insistance du Gouvernement.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Madame Borne, vous déclariez à l’époque : « Le succès de cette opération est choquant. Est-ce normal de vouloir apporter un soutien à ce monsieur qu’on a vu frapper un policier à terre, qu’on a vu boxer un policier ? Il faut aussi que chacun reprenne un peu ses repères. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Maxime Minot (LR). Ce n’est pas pareil ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Aujourd’hui, c’est vous qui avez perdu vos repères, madame la Première ministre. Dans l’affaire Nahel, un jeune a perdu la vie. Est-ce moins choquant à vos yeux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Votre inaction a-t-elle à voir avec la connivence du Gouvernement avec l’extrême droite et sa volonté d’instrumentaliser cette cagnotte pour mettre à nu les fractures de notre société ?
M. Meyer Habib (LR). Et vous, vous n’instrumentalisez rien ?
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Si ce n’est au nom de la morale, agissez au moins au nom du droit. Cette cagnotte cause un trouble à l’ordre public. Sur le fondement de l’article 1162 du code civil, vous avez la possibilité, vous avez le devoir d’agir. Qu’attendez-vous pour le faire ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Je me suis clairement exprimé il y a quelques instants ; Mme la Première ministre également, il y a quarante-huit heures. Non, l’exécutif n’a pas à se substituer au pouvoir judiciaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Dans le cas précis que vous évoquez, comme pour celui de la personne qui avait attaqué un policier, il appartient au tribunal d’appliquer le code civil et de faire fermer la cagnotte.
M. Gérald Darmanin. Cependant, sans se dire quoi que ce soit, puisqu’aucun membre du Gouvernement n’a créé cette cagnotte (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), je vous appelle à respecter deux principes.
M. Gérald Darmanin. Le premier est un principe d’équilibre et de pondération : le pays n’est-il pas déjà assez éruptif pour que les responsables politiques n’utilisent pas chaque prétexte pour faire de la politique politicienne ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Vous passez votre temps à donner des leçons !
M. Gérald Darmanin. Deuxièmement, toute personne qui n’a pas été définitivement condamnée par la justice, y compris le policier qui a été mis en examen et placé en garde à vue, et qui se trouve désormais en détention provisoire, a droit à la présomption d’innocence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. Gérald Darmanin. Respectons les deux principes que je viens d’évoquer en rappelant que ce n’est pas le ministre de l’intérieur qui applique la justice, mais la justice qui applique le code civil et la loi que vous votez ici : la République sera alors bien gardée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Il y a visiblement deux poids, deux mesures. Dans l’affaire précédente, Mme Borne et Mme Schiappa ne s’étaient absolument pas gênées pour dire que la cagnotte était une honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est bien parce qu’elles étaient intervenues que la cagnotte avait été suspendue, et la justice… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES applaudissent cette dernière.)
Mme Justine Gruet (LR). Depuis plusieurs jours, la France offre aux yeux du monde un bien triste visage : des images de violences urbaines inacceptables, des Mesnils Pasteur à Dole dans le Jura, jusqu’à la lâche tentative d’assassinat du maire de L’Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun. Je souhaite m’associer aux nombreux témoignages de soutien à son égard, à l’égard de sa femme et de ses enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RN et Dem.) Son engagement au quotidien, comme celui de tous nos maires, est remarquable et doit être salué, tout comme doit l’être également l’immense courage de nos pompiers, de nos gendarmes et des policiers nationaux et municipaux, qui sont les gardiens de la paix et de l’ordre républicain.Être élu, c’est prendre ses responsabilités lorsque l’ordre est menacé dans notre pays ; c’est sanctionner fermement et rapidement lorsqu’une minorité violente détruit tout. Le dire, c’est bien ; tous n’ont pas cette clarté dans l’hémicycle. Agir, c’est mieux !Les forces de l’ordre sont confrontées à des émeutiers de plus en plus jeunes, entre 14 et 18 ans, et de plus en plus déterminés. C’est un terrible aveu d’échec en matière d’éducation et de responsabilisation des parents auquel nous ne voulons pas nous résoudre. Madame la Première ministre, nous attendons de votre part des actes forts pour rétablir l’autorité dans notre pays et lutter contre la défaillance de certains parents.
Mme Justine Gruet (LR). L’heure n’est plus aux paroles vides et aux demi-mesures en matière d’éducation. Il faut passer urgemment à l’action pour réaffirmer les valeurs de notre république. Cela passe par une école forte, une école qui valorise le goût de l’effort et le respect du corps enseignant, mais une école qui ne se substitue pas aux parents, lesquels ont des droits et des devoirs.
Mme Justine Gruet (LR). Notre famille politique avait fait voter en 2010 une loi qui retirait aux parents une partie de leurs allocations en cas d’absentéisme à l’école, laquelle a été abrogée en janvier 2013, alors que la gauche était au pouvoir. Ma question est simple : êtes-vous capable de reprendre cette mesure et de sanctionner les parents qui ont démissionné dans l’éducation de leurs enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Dupond-Moretti. …sont, à l’évidence, multiples et plurifactorielles. Les choses ne sont pas simples et l’on retrouve le clivage traditionnel entre ceux qui disent : « Rien n’a été fait en matière de politique de la ville », d’autres qui disent : « Des choses ont été faites », et ceux qui disent : « Voilà ce que nous avons fait. »En matière d’éducation, on peut se poser un certain nombre de questions sur le respect de nos institutions, la police et la justice. J’ai demandé aux procureurs de me faire remonter leur analyse précise non seulement sur l’âge, mais sur les motivations des jeunes que l’on a retrouvés en train de commettre des exactions. Pourquoi ? Un discours simpliste, que l’on a entendu tout à l’heure et que l’on entendra encore, consiste à dire : c’est le déterminisme. C’est un discours de déresponsabilisation insupportable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Éric Dupond-Moretti. Mettre en avant le seul déterminisme, c’est nier notre liberté. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). La liberté à 20 000 boules par mois, c’est facile !
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). C’est la liberté de ceux qui sont nés dans la soie !
M. Éric Dupond-Moretti. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Comme je l’ai dit il y a un instant, il y a des femmes de ménage qui élèvent bien leurs enfants et des enfants qui ne commettent pas d’infractions. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout est une question de nuance.Enfin, je répète que Gérald Darmanin et moi assumons la réponse que nous avons apportée en termes d’hommes et de personnels mobilisés. Nous rendons hommage aux policiers, aux gendarmes, aux pompiers, aux magistrats et aux greffiers qui ont été au rendez-vous de leurs obligations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Viendra le temps… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (RE). Votre temps de parole est écoulé, monsieur le garde des sceaux.
Mme Blandine Brocard (DEM). Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.« On est abasourdi, c’est toute une vie qui s’arrête. » Ces mots, ce sont les mots des très nombreux commerçants dont le magasin a été pillé ces derniers jours, partout en France. Je souhaite, au nom du groupe Démocrate, porter leur voix, la voix de ceux qui sont le cœur des centres-villes, de nos bourgs, de nos quartiers. La plupart d’entre eux souffraient déjà de la désaffection liée à la concurrence de concentration en périphérie, à laquelle s’ajoute celle de la vente à distance. Puis il y eut les gilets jaunes, puis le covid-19. Enfin une respiration, une bouffée d’oxygène ! Mais non.Les saccages et pillages de ces derniers jours sont venus ruiner le gagne-pain des commerçants qui voient leur travail détruit, anéanti sous leurs yeux. On enregistre finalement plus de 1 milliard d’euros de dégâts. Et quid de l’impact sur le tourisme, au début de la période estivale ? En 2022, le coût de l’assurance multirisques pertes d’exploitation a augmenté de 10 % ; en 2023, de 8 %. Combien pour l’année prochaine, alors même que seul un commerçant sur deux a souscrit une assurance perte d’exploitation ? Sans parler des franchises qu’il faudra payer immédiatement, des employés qu’il faut payer à la fin du mois, des aménagements qu’il a fallu et qu’il faudra encore payer pour tenter de sécuriser toujours plus sa devanture, son commerce.Face à ce désarroi profond, l’État doit répondre présent et permettre l’accélération des procédures de permis de reconstruire pour les magasins détruits. En effet, au-delà du soutien financier, la rapidité des réponses à apporter est essentielle. Il en va de même du côté des assureurs. Madame la ministre déléguée, pour toutes celles et ceux dont l’outil de travail a été saccagé, leur laissant un sentiment de vie et d’œuvre détruite, pouvez-vous détailler les mesures que vous prendrez pour soutenir nos commerçants et, avant tout, pour leur permettre de travailler ? C’est tout ce qu’ils demandent.
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire. Merci de vos mots à l’endroit des commerçants, et notamment des commerçants indépendants qui, au nombre d’un millier à peu près, ont été touchés durant ces quelques jours d’émeutes. Je vous remercie aussi d’avoir répété leurs mots.J’ai eu l’occasion d’être à leurs côtés ce matin, à Arpajon, mais aussi hier, dans le 15e arrondissement de Paris. Avant même de parler d’indemnisation, avant même de parler de demain, il est très important de prendre la mesure de leur état psychologique. Dans chaque préfecture de France, les conseillers départementaux à la sortie de crise qui sont mobilisés pour accompagner les étalements de charges, voire les annulations de dette fiscale et sociale des commerçants les plus touchés, peuvent aussi accompagner moralement les commerçants qui sont le plus sidérés – car le mot qui convient le mieux est bien la sidération.Pour ce qui est de demain, Bruno Le Maire et moi avons déjà réuni à plusieurs reprises, à la demande de la Première ministre, les assureurs et les banquiers. Nous leur avons demandé deux choses : un accompagnement rapide et simple. Pour qu’il soit plus rapide, il faut laisser le temps à la sidération de passer, ce qui prend plusieurs jours. Les commerçants n’auront donc plus cinq, mais trente jours pour se retourner vers leur assureur. En outre, le Président de la République vient de l’annoncer, nous présenterons, dans les semaines qui viennent, une loi sur la question des délais pour la reconstruction qui s’intéressera à la fois aux communes touchées et à l’accompagnement des commerçants, pour que l’indemnisation ait lieu le plus vite possible.Dans le doute, il faut avoir deux réflexes simples : premièrement, porter plainte ; deuxièmement, appeler son assureur. Je me permets de rappeler des évidences, mais ces évidences sont d’une importance majeure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Blandine Brocard applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES). C’était l’une des propositions du plan présenté par Jean-Louis Borloo en 2018, parmi d’autres sur les transports, la petite enfance, la culture, le sport, l’emploi, les moyens pour les communes, la lutte contre les discriminations. Ce plan était issu de l’appel de Grigny, qui réunissait plus de 1 000 personnes, des responsables associatifs, des élus locaux, des maires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Ils travaillaient sur un rapport dont le nom fait écho aujourd’hui : « Vivre en grand, vivre ensemble la République, pour une réconciliation nationale ». Ce document comportait dix-neuf grandes mesures qu’on pouvait discuter, mais qui proposaient une nouvelle ambition pour nos quartiers, qu’ils soient situés dans les grandes ou dans les petites villes. Qu’en a fait M. Macron ? Il l’a jeté à la poubelle avec mépris et arrogance. Tout le monde ici s’en souvient ! (Mêmes mouvements.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Depuis, quelle vision pour les quartiers prioritaires de la ville ? Aucune ! Dans ces quartiers comme ailleurs, vous avez dégradé les services publics par vos politiques en matière de santé, d’éducation, de justice, de logement, de vie associative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES). La force d’une nation, c’est sa cohésion. Quelle cohésion proposez-vous ? Comme le dit si bien le maire de Trappes, Ali Rabeh, à propos de ceux qui refusent de construire du logement social dans leur commune (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et LR) :…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il n’y a aucun problème avec le maire de Trappes !
M. François Piquemal (LFI-NUPES). …« Ceux qui croient pouvoir rester entre riches et qui pensent que leur bonheur individuel ne sera jamais heurté par un malheur collectif, que nous organisons dans nos banlieues, se trompent lourdement. Ils seront tôt ou tard rattrapés comme on l’est tous en ce moment. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Les ghettos de pauvres n’existent que parce qu’il y a des ghettos de riches. Il faut en finir avec le séparatisme de ces derniers et y faire respecter aussi la loi de la République. (Mêmes mouvements.) Quelles seront vos mesures pour assurer cette cohésion, pour remettre du droit commun et des services publics de qualité partout, a fortiori dans nos quartiers ?
M. Patrick Hetzel (LR). En matière de cohésion, La France insoumise à des progrès à faire !
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Leurs habitants font partie des essentiels et ils rapportent plus à notre société qu’ils ne perçoivent d’elle ; sans eux, notre pays ne tourne pas. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Alain David applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein. D’abord, permettez-moi à mon tour d’avoir une pensée pour Nahel,…
M. Olivier Klein. …une pensée pour le sapeur-pompier décédé et aussi pour toutes les forces de sécurité qui ont travaillé d’arrache-pied ces derniers jours, ainsi que pour les élus et pour l’ensemble des fonctionnaires et des habitants des quartiers populaires qui ont été touchés. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Ensuite, s’agissant du plan Borloo, si vous l’étudiez avec attention, comme nous l’avons fait, vous verrez qu’il a en partie inspiré l’action du Gouvernement lors du quinquennat précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je veux rappeler la création des cités éducatives, programme dont le Président de la République a annoncé lundi soir, à Marseille, l’extension à l’ensemble des territoires relevant de la politique de la ville.
M. Olivier Klein. Un autre axe important du plan Borloo réside dans l’Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, dont vous avez d’ailleurs dit il y a quelques jours, dans la presse, qu’elle ne servait à rien. Lors de notre premier quinquennat, quand nous avons pris la direction du pays, elle était dotée de 5 milliards d’euros ; or elle bénéficie désormais d’un budget de 12 milliards. L’État a recommencé à financer l’Anru, alors que ce financement s’était rétracté avant nous. L’Anru soutient désormais plus de 1 500 chantiers partout en France ; parmi les 453 territoires ayant passé une convention avec elle, 445 ont déjà lancé un chantier. Ce dispositif majeur fonctionne !Le plan Borloo, c’est aussi moins d’enfants par classe à l’école ; grâce au dédoublement des classes de CP puis de CE1, celles-ci comptent désormais douze élèves dans l’éducation prioritaire, et la mesure est en train d’être étendue aux grandes sections de maternelle.
M. Maxime Minot (LR). Moi, je vois surtout des classes à trente élèves !
M. Olivier Klein. Le Président de la République l’a annoncé à Marseille : dans les quartiers concernés, les enfants seront progressivement accueillis dès deux ans en maternelle au cours des prochaines rentrées, et les moyennes sections bénéficieront d’une augmentation de moyens.Le plan Borloo, c’est enfin plus de culture dans les quartiers populaires. Citons les Micro-folies, que le Gouvernement a continué à soutenir tout au long du quinquennat précédent, en développant 150 de ces équipements dans les quartiers populaires ; ce dispositif est primordial pour les enfants concernés. Citons aussi l’ouverture des bibliothèques : là encore, le gouvernement précédent a soutenu l’ouverture des bibliothèques sur des horaires décalés, en particulier le dimanche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Denis Masséglia (RE). L’incompréhension nous frappe tous depuis une semaine. L’incompréhension, tout d’abord, face au drame terrible qui est survenu à Nanterre et qui a coûté la vie au jeune Nahel ; à ses proches, je redis notre confiance en la justice pour faire toute la lumière sur ce drame. L’incompréhension, ensuite,…
M. Denis Masséglia (RE). …vis-à-vis des troubles auxquels nous assistons depuis plusieurs nuits et face auxquels nos forces de l’ordre sont plus que jamais engagées : je tiens à les en remercier.Une colère aveugle semble s’être emparée de tout le territoire, non seulement dans les grandes villes mais aussi dans d’autres, moins denses et habituellement plus calmes : j’en veux pour preuve la ville de Cholet, qui compte 56 000 habitants et qui a été confrontée pour la première fois à une telle violence.Je comprends la colère quand elle dénonce les difficultés du quotidien, mais je refuse de comprendre la violence gratuite qu’elle tente ici de justifier. Je refuse de comprendre que les associations retrouvent les pneus de leurs véhicules crevés, que les commerçants découvrent leurs magasins pillés et que des élus soient attaqués jusque chez eux.Cholet, ce n’est ni une zone urbaine très dense, ni la ruralité : c’est une ville moyenne où il fait bon vivre, où le taux de chômage est à 4,6 %,…
M. Denis Masséglia (RE). …et où les entreprises ne demandent qu’à embaucher. Cholet, c’est une ville moyenne comme il en existe tant d’autres en France, dont les habitants ne comprennent pas qu’une minorité saccage, brûle et attaque.
M. Denis Masséglia (RE). Ces territoires ne manquent pourtant pas de sujets pour lesquels se mobiliser avec conviction, mais dans les limites du respect.
M. Sébastien Chenu (RN). À Cholet, on fait des mouchoirs : on comprend mieux pourquoi, vu le niveau de votre intervention !
M. Denis Masséglia (RE). Je pense par exemple au manque de médecins ou au manque de forces de l’ordre : c’est là que doivent se concentrer notre énergie d’élus et l’accompagnement des pouvoirs publics. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre, que répondre aux millions de Français qui vivent dans ces territoires, qui sont confrontés quotidiennement à des difficultés structurelles et à un sentiment de délaissement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. À la minute où nous nous parlons, 553 communes ont connu, depuis le milieu de la semaine dernière, des dégradations de quelque type que ce soit. Il y a celles auxquelles on pense, qui ont fait la une de la presse parce que des événements d’une gravité particulière s’y sont déroulés ; il y a les grandes villes et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais il y a aussi une géographie nouvelle des violences, à laquelle nous ne sommes pas habitués.Parmi ces 553 communes, 170 ne comprennent pas un seul quartier prioritaire de la politique de la ville ; les explications et les raccourcis ne sauraient expliquer ce qu’elles ont vécu.
M. Christophe Béchu. Parmi les autres, 120 communes comptent moins de 3 000 habitants vivant en QPV.
M. Pierre Cordier (LR). C’est pour cela qu’il faut réformer la carte de la politique de la ville !
M. Christophe Béchu. Face à ce constat, il faut prendre le temps de l’analyse. Le Président de la République a exprimé sa volonté de prendre le temps de comprendre ce qui s’est passé, afin de savoir quels sont les profils des 4 000 émeutiers interpellés. Outre leur moyenne d’âge et leur jeunesse, qu’est-ce qui les caractérise ? Comment pouvons-nous mesurer ce que nous avons raté ? Si nous nous trompons de diagnostic, nous aurons des difficultés à apporter les bonnes réponses.Cholet est un bon exemple : elle figure dans le top 100 des communes où il fait bon vivre, et n’avait pas connu de difficultés telles que celles que nous avions repérées lors des émeutes de 2005 ou plus récemment. La propagation par les réseaux sociaux a-t-elle créé le sentiment d’une communauté de destin, comme certains le disent ? Faut-il voir dans ces violences une haine contre les institutions, ou est-ce plutôt un prétexte pour commettre des actes de prédation ?
M. Christophe Béchu. Ce qui est certain, monsieur le député, c’est que derrière votre question, et derrière le brouhaha auquel donne lieu la situation actuelle, une grande interrogation se pose.
M. Christophe Béchu. Nous devrions prendre le temps qui s’impose, non pas pour que chacun ressorte de sa boîte le rapport dont il pense qu’il est la solution, ou la proposition qu’il avait faite lors de la dernière présidentielle,…
M. Christophe Béchu. …mais pour chercher, en regardant la réalité en face, ce dont nous avons besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Marine Le Pen (RN). Au moment où notre pays vient d’être livré au saccage, au pillage et à une rage incendiaire insensée, je voudrais vous poser la question que se posent tous les Français : qu’avez-vous fait de la France ?Vous qui menez la même politique que vos prédécesseurs depuis quarante ans, qu’avez-vous fait de notre pays, en y implantant des zones de non-droit que vous avez laissé se communautariser et se criminaliser ?
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Allez, encore les immigrés ! Les étrangers, c’est plus facile !
Mme Marine Le Pen (RN). Qu’avez-vous fait lorsque vous avez laissé prospérer l’ignorance de notre culture, l’hostilité à l’égard de l’autorité légale de l’État, l’irrespect envers nos lois et la haine de notre peuple ?
Mme Marine Le Pen (RN). Qu’avez-vous fait pour que notre pays, parmi les plus courtois, les plus élégants et les plus doux de la terre, se transforme en un enfer où se consument, avec les bâtiments publics qui brûlent, toute foi en l’avenir ?
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Un enfer ? Ah, la vision de la France par le Front national !
Mme Marine Le Pen (RN). Ce spectacle afflige le monde entier. Notre pays, qui fut tant admiré pour son rayonnement intellectuel et sa puissance, suscite aujourd’hui la pitié, quand ce n’est pas l’ironie.
Mme Marine Le Pen (RN). Vous n’avez tiré aucune leçon des émeutes de 2005, et pas davantage du Stade de France, qui laisse augurer un désastre sécuritaire pour les Jeux olympiques de 2024 – et avec lui, une nouvelle humiliation nationale.
Mme Marine Le Pen (RN). La vérité, c’est que vous n’avez voulu entendre aucun avertissement. Ce qui arrive, nous l’avions prédit malgré une grande adversité, et – je le dis avec tristesse et gravité – nous avons malheureusement eu raison.Au moment où vous vous apprêtez à nous resservir, à coups de milliards, un énième plan « banlieues » (Protestations sur les bancs des groupes RE et HOR), je vous appelle à avoir le courage de l’autocritique et l’humilité d’admettre l’échec dramatique de vos politiques.
Mme Marine Le Pen (RN). Il faut d’abord et avant tout stopper l’immigration anarchique. Or vous êtes en train d’aggraver le problème du communautarisme, voire du séparatisme, et de le disséminer dans le moindre village. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Il faut ensuite reprendre la main dans tous les quartiers de France, rétablir l’autorité des parents,…
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Il y a pourtant un ministre d’extrême droite ! Que pensez-vous de lui, madame Le Pen ?
Mme Marine Le Pen (RN). …refaire de l’école le creuset de la République et rendre à la justice sa fermeté, sans laquelle elle restera impuissante à protéger les Français. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Face au chaos sécuritaire, économique et judiciaire, allez-vous enfin admettre que le seul sursaut possible est national ? (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Pourquoi ils ont dix secondes de plus, les fachos ?
Mme Élisabeth Borne. J’ai écouté avec beaucoup d’attention votre intervention, madame la présidente Le Pen, et j’ai cru un instant qu’elle pourrait contenir des propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais jusqu’au bout, vous démontrez une fois de plus la seule chose dont vous êtes capable : la caricature.
Mme Élisabeth Borne. Et je regrette, même si cela ne me surprend pas beaucoup, que le choix que vous faites soit celui de la division. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Quand j’entends le président de votre parti opposer les territoires ruraux et les quartiers, comme si aider les uns devait dépouiller les autres, je me dis que décidément, vous n’avez pas changé.