« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 2 avril 2019 (2e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Débat sur la transition écologique
M. Guillaume Garot (SOC). Chers collègues de la majorité, je vous ai écoutés avec beaucoup d’attention nous dire, pleins de conviction : « La transition énergétique, on ne pense qu’à ça ! La transition environnementale, on ne fait que ça ! La transition énergétique, c’est le cœur de notre action ! »En entendant ces mots, nous nous frottons les yeux. Car s’il y a d’un côté vos propos, qui ruissellent de bons sentiments, de l’autre, il y a la réalité : vos belles déclarations n’ont pas suffi à retenir Nicolas Hulot, qui a quitté le Gouvernement. Bien sûr, les mots que vous prononcez sont doux à entendre, mais vos actes – ce que vous faites ou ce que vous ne faites pas – sont loin d’être convaincants.Pour ma part, je voudrais vous parler de transition écologique à partir de la transition agricole et alimentaire. Nous sommes tous convaincus qu’il faut prendre des décisions fortes, volontaristes et rapides pour changer notre modèle de production. Tel était l’objectif des amendements que nous avions déposés et défendus, il y a un an, en abordant l’examen de la loi issue des états généraux de l’alimentation, dont nous avons achevé la lecture cet automne.Nous avions un principe à défendre – l’agroécologie – dans le droit fil de ce qui avait été fait autour de la COP21 et des accords de Paris. C’est ainsi que nous avions proposé d’interdire la production, le stockage et la vente en France de produits phytosanitaires non approuvés, non autorisés, autant dire interdits par l’Union européenne. Et nous suivions le principe simple selon lequel ce qui n’est pas bon pour le sol européen ne l’est pas davantage pour le sol asiatique ou africain.Dans un premier temps, votre majorité a fait un beau geste : elle a voté cette interdiction. Mais il ne lui aura pas fallu plus de quelques semaines pour renoncer et revenir sur cette mesure, qui constituait manifestement un pas en avant. Et ceux-là mêmes qui s’étaient prononcés en faveur de l’interdiction ont finalement opté pour un report que bien peu parviennent à s’expliquer.Un autre report – pour ne pas parler de reculade – concerne le glyphosate. Il y a eu l’engagement solennel, précis, écrit du Président de la République...
M. Guillaume Garot (SOC). ...et, là encore, un recul de la majorité.Pourtant, nous savons bien que nous devrons sortir de l’agriculture au glyphosate et qu’il faudra accompagner les agriculteurs vers de nouvelles pratiques culturales par de la formation et de l’innovation technologique. Notre ambition collective doit être que la France, mais aussi l’Europe, se passent de pesticides non à un horizon infini, mais dès 2050. Tous les experts compétents nous disent que c’est à notre portée. Encore faut-il que nous nous donnions les moyens d’y arriver.Si nous parlons de transition agricole, de nouveaux modèles de production, il faut aussi parler de transition alimentaire, donc de nouveaux modèles de consommation. Car nous devons produire autrement pour consommer autrement.Cet après-midi, je suis devant vous pour livrer quelques propositions afin de contribuer au débat, ce que nous faisons volontiers, et faire avancer le pays.Je formulerai rapidement trois propositions.La première concerne la lutte contre le gaspillage alimentaire, sujet qui me tient à cœur, comme à vous tous. À cet égard, il faut des engagements clairs. Il nous faut soutenir les initiatives des acteurs du terrain qui ont besoin de l’État et des collectivités locales. Pour cela, nous proposons de créer un fonds de soutien contre le gaspillage alimentaire tiré de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes. C’est à notre portée.Ensuite, l’État doit donner aux consommateurs les moyens de choisir en toute connaissance les produits alimentaires qui vont accélérer la transition alimentaire et agir sur elle. J’aborde ici la question de l’étiquetage environnemental que, malheureusement, vous avez refusé ici même.Enfin, tous ensemble – producteurs, industriels, décideurs publics –, nous devons viser une amélioration générale et continue de la qualité alimentaire, pour que celle-ci, loin d’être réservée à quelques-uns – qui en auraient les moyens –, soit aussi synonyme de justice sociale.Je le répète avec force : la transition écologique n’est pas une option, mais la seule voie d’avenir raisonnable. Alors, allons-y ! Mais surtout, allons-y vraiment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (UDI-AGIR). Le réchauffement climatique est le premier défi mondial auquel l’humanité est confrontée. Ce défi a provoqué une prise de conscience sur le besoin de baisser la consommation énergétique. Comme le rappelle la directive européenne sur l’efficacité énergétique, « l’énergie la moins chère est celle qu’on ne consomme pas ». Mais il a également généré de nombreux investissements dans des technologies plus sobres et décarbonées.Si, pour réduire la consommation, la France a mis en place un certain nombre de mécanismes, comme les certificats d’énergie, force est de constater qu’il lui reste encore du chemin à parcourir pour atteindre l’objectif de réduction des consommations de 20 %.Parmi les technologies, certaines, comme le solaire ou l’éolien, sont déjà matures. Mais, il ne faut pas nous voiler la face : économiquement, en termes de production, la France a raté le virage du solaire comme de l’éolien. On peut d’ailleurs s’interroger sur les conditions d’importation de ces installations et leur impact sur le bilan carbone.S’il reste un virage qui ne doit pas être loupé en matière d’énergies renouvelables, c’est bien celui de l’hydrogène, filière dans laquelle la France a pris de l’avance.Aujourd’hui, la production d’hydrogène se fait très majoritairement à partir de ressources fossiles et principalement par vaporeformage du gaz naturel. Demain, pour que le développement de l’hydrogène ait du sens au niveau environnemental, il faut continuer à travailler sur l’hydrogène dit « vert » ou décarboné, c’est-à-dire sur l’hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables et par électrolyse. Cette méthode consiste à provoquer une réaction chimique dans l’eau à l’aide d’un courant électrique provenant d’énergies renouvelables, et à décomposer les molécules d’eau afin d’obtenir de l’oxygène et de l’hydrogène.
M. Paul Christophe (UDI-AGIR). Ainsi, l’hydrogène est tout d’abord un vecteur de stockage d’excédent d’énergies renouvelables non valorisable dans le réseau électrique. Il s’agit, par exemple, de transformer la puissance électrique fournie par des éoliennes ou des panneaux solaires en hydrogène.Une seconde technique permet de restituer l’électricité stockée et, cette fois-ci, de passer de l’hydrogène à l’électricité. Grâce à une pile à combustible, l’hydrogène peut en effet être reconverti en électricité.L’hydrogène peut également être mixé avec du gaz naturel. C’est le cas dans ma circonscription du Nord, où, à travers le projet GRHYD – pour la gestion des réseaux par l’injection d’hydrogène pour décarboner les énergies –, quelque 200 logements situés à Cappelle-la-Grande sont raccordés à un réseau de gaz naturel hydrogène. Le mélange appelé hythane permet de satisfaire les besoins en chauffage, eau chaude et cuisson et ce, à raison de 20 % d’hydrogène injecté pour un rendement énergétique et une hygiène de combustion améliorés.
M. Paul Christophe (UDI-AGIR). Dans le domaine de la mobilité, les véhicules à hydrogène font partie des solutions à zéro émission, utiles pour atteindre l’objectif fixé par le Plan Climat.Ce doit être la même chose pour les transports, qu’ils soient routiers ou ferroviaires, de passagers ou de marchandises. De même, il doit être possible de se projeter sur le transport maritime et fluvial. D’ores et déjà, le navire Energy Observer fait la démonstration de sa capacité à produire sa propre énergie, de sa faculté à produire de manière autonome l’hydrogène nécessaire à sa propulsion. Enfin, il nous faut encourager la recherche sur la méthanation, qui, grâce à de l’hydrogène, permet de recycler le dioxyde de carbone et de rendre les processus industriels plus propres. Nos voisins allemands ont déjà pris de l’avance sur nous, à partir d’un concept pourtant découvert au début du XXe siècle par le chimiste français Paul Sabatier, prix Nobel de chimie en 1912.
M. Paul Christophe (UDI-AGIR). Nous avons sans doute l’opportunité de trouver un usage innovant au dioxyde de carbone issu de l’industrie, permettant de rendre les processus industriels plus propres. Produit de manière décarbonée, l’hydrogène va donc permettre d’accélérer la décarbonation de plusieurs usages dans la mobilité, les réseaux de gaz et l’industrie.Le développement de l’hydrogène est donc un enjeu majeur pour l’indépendance énergétique de la France. Nous attendons du Gouvernement qu’il dope le développement de cette filière sur le territoire. Pour l’heure, la filière hydrogène n’est pas compétitive par rapport aux solutions fortement émettrices de dioxyde de carbone. Les techniques de l’hydrogène pouvant jouer un véritable rôle dans la transition énergétique, il faut donc soutenir la recherche et le développement, et agir sur les coûts, celui des infrastructures – les électrolyseurs comme les unités de stockage – mais aussi en termes de mobilité, en favorisant l’investissement, à la fois dans les nouvelles flottes de véhicules, voire de navires, et dans les stations de rechargement. Il est donc nécessaire de se donner les moyens d’accompagner financièrement et réglementairement, monsieur le ministre d’État, le développement de la filière hydrogène, clef de voûte d’écosystèmes complètement décarbonés.Il nous appartient de construire une filière industrielle forte, pourvoyeuse d’emplois et d’activité, et environnementalement acceptable. Nous attendons du Gouvernement qu’il partage une vision claire et ambitieuse sur cette alternative aux énergies fossiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LT. – Mme Sylvie Charrière applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (FI). La transition écologique que nous appelons tous de nos vœux, bien qu’avec une sincérité très variable, si l’on en juge aux actes, ne se fera pas sans une refonte ambitieuse de notre politique de transports. En effet, le transport recouvre aujourd’hui plusieurs urgences : une urgence climatique, parce que les transports sont la première cause d’émission de gaz à effet de serre en France ; une urgence sanitaire, parce que le risque de mort subite cardiaque est de 38 % supérieur pour les personnes habitant à moins de cinquante mètres d’un axe routier, ces personnes étant souvent, de surcroît, les plus modestes ; une urgence sociale, parce qu’une voiture coûte en moyenne 5 000 euros par an, ce qui est inaccessible à certains et certaines d’entre nous. Double peine pour le piéton ainsi isolé : un emploi sur quatre est refusé par manque de solution de transport. Il est primordial de mettre en cohérence la politique de transport avec les accords de Paris – sur lesquels nous nous sommes engagés et en vertu desquels nous nous sommes assigné des objectifs de neutralité carbone – par devoir envers les citoyens et les générations futures.Pour cela, soutenir le rail doit être une priorité : le transport ferré est bien moins émetteur en gaz à effet de serre que les autres modes de transport – en moyenne, quarante fois moins. Même chose pour le fret : le choix stratégique du tout-routier par les gouvernements successifs est une faute politique, relayée par un PDG zélé de la SNCF ; à titre d’exemple, Geodis fait concurrence au fret ferré de la SNCF, dont elle est pourtant une filiale. Des années de sous-financement chronique ont contribué à la dégradation du réseau ferroviaire, et plus on attend, plus cela va nous coûter cher. L’âge moyen des lignes en France est de 30 ans, jusqu’à 40 ans pour les petites lignes, ce qui entraîne une augmentation des coûts d’entretien, un ralentissement des trains et donc une attractivité moindre par rapport à la voiture. Par exemple, en 2017, les trafics ont été ralentis sur 5 500 kilomètres de voies. La recette est toujours la même, et on commence à bien la connaître : vous sous-financez un service au public, vous le laissez se dégrader jusqu’à ce que cela devienne insupportable pour les usagers, puis, pour résoudre tous les problèmes, vous le vendez au privé, en détruisant au passage la protection sociale des salariés concernés. La SNCF a ainsi été mise en coupe réglée depuis plus de vingt ans par les directives européennes, jusqu’au quatrième paquet ferroviaire. L’ouverture à la concurrence des TGV puis, aujourd’hui, des TER, nous mène droit dans le mur. Il faut rompre avec ces logiques d’austérité et de mise en concurrence des moyens de transport, pour en faire un outil de transition écologique, afin de répondre aux problématiques de la fin du monde et de la fin du mois – en accordant à chacune d’elles autant d’importance, puisqu’elles sont étroitement liées.L’isolement des territoires est au cœur du sentiment de délaissement qui touche, à juste raison, une grande partie des citoyens et citoyennes. La politique gouvernementale en matière de transport n’y répond pas, bien au contraire : les dessertes fines, les petites lignes du quotidien sont en danger, parce que non rentables, ou ralenties en raison de leur vétusté. Avec quels moyens les régions pourront-elles demain les remettre en état ? Quel acteur privé se risquerait à les rénover ? Elles ont été exclues des priorités par le projet de loi d’orientation des mobilités, au détriment, encore une fois, des territoires ruraux. Vous parlez « orientation des mobilités », je vous réponds « organisation des transports » : organisation des transports au service de l’aménagement du territoire, du droit aux transports de toutes et tous, et, bien sûr, de la transition écologique. Renouveler les infrastructures de transport n’est pas un problème, mais une opportunité.Tout cela n’est pas un débat technique ou comptable, mais bel et bien un débat politique, comme l’illustre votre refus de taxer le kérosène aérien…
M. Loïc Prud’homme (FI). …malgré mes propositions, notamment concernant les vols intérieurs. Pourtant, l’urgence écologique nous l’impose aussi. Nos voisins l’ont d’ores et déjà compris : les Pays-Bas proposent ainsi de supprimer les liaisons aériennes de courte et moyenne distance, comme celles reliant Bruxelles à Amsterdam. Alors, oui, le train et toutes ses variantes urbaines doivent former la colonne vertébrale de nos déplacements écologiques et populaires. Oui, la transition écologique se fera avec les gens, pas sans eux, pas en les laissant sur le bord de la route, de votre route 2.0 pour quelques-uns et leurs improbables voitures autonomes. La transition est urgente. Elle doit être massive. Elle doit être populaire. (M. Hubert Wulfranc applaudit.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville (GDR). Nous sommes aujourd’hui invités à débattre, dans le cadre de cette grande illusion qu’est le grand débat national. Nous voilà donc réunis pour une séance de rattrapage d’un processus qui n’a eu de démocratique que le nom et dont nous, élus de l’opposition, avons été tenus à l’écart jusqu’au bout, ce qui illustre le mépris affiché envers les millions de citoyens que nous représentons. Aussi, à contre-courant de l’autosatisfaction qui règne sur les bancs de la majorité, qui semble se gargariser d’avoir déjoué les volontés émancipatrices exprimées dans les rues, je veux ici souligner le flop sans précédent, mais hautement prévisible, de ce débat dans la majorité des territoires d’outre-mer, d’où ont émergé à peine 200 contributions. Ce chiffre en dit long sur le lien de confiance entre les ultramarins et Paris. Les ateliers organisés la semaine dernière à Cayenne n’ont pas dépassé la trentaine de participants, preuve, s’il en faut, que nos concitoyens ne sont pas dupes et comprennent que l’unique objectif de cette initiative est de vous offrir une tribune et un espace de communication à bas coût au milieu d’une crise sociale qui s’éternise.Il faut dire qu’en Guyane, nous sommes désormais habitués à ce genre d’exercice aussi fastidieux qu’inefficace : entre assises des outre-mer et états généraux de la Guyane, voilà dix-huit mois que vous nous menez en bateau à coup de réunions, de débats, de tables rondes et d’échanges qui n’aboutissent à rien de concret, rien de palpable, si ce n’est quelques mesurettes dont nous voyons mal en quoi elles seraient de nature à améliorer le quotidien des Guyanais. Leur seule utilité, en réalité, est tout autre : elles vous évitent d’aborder le sujet qui fâche, je veux parler ici du plan additionnel annexé à l’accord de Guyane du 21 avril 2017, qui prévoit des mesures structurantes indispensables au développement qu’attendent encore et toujours les citoyens français d’Amazonie. Pourtant, le protocole Pou Lagwiyann dékolé– Pour que la Guyane décolle – prévoit que l’État « s’engage à ce que [les mesures supplémentaires] fassent sans délai l’objet d’un examen prioritaire pour programmer et mettre en œuvre un plan additionnel tant en investissement qu’en fonctionnement ». Hélas, deux ans après son entrée en vigueur, et malgré nos relances, le Gouvernement fait la sourde oreille. À la place, vous préférez nous promener, nous balader au détour des assises, des états généraux et, aujourd’hui, du grand débat. Monsieur le ministre d’État, je vous le dis au nom des Guyanais : Nou gon ké sa ! Assez de paroles, assez de pata pata, assez de bloublou ! Les constats sont faits, les solutions, monsieur le ministre d’État, on les connaît. Il est donc temps de passer aux actes !Pour ce qui est de la transition écologique, personne ne sera surpris d’apprendre que le sujet a monopolisé le maigre débat en Guyane, puisque quarante-neuf des soixante-dix contributions concernant ce territoire s’y rattachent. Et, sans surprise, là aussi, la majorité de ces quarante-neuf contributions concernent l’opposition au projet de la Montagne d’Or. Je souhaite remercier les collègues de tous bords qui m’ont accompagné lors du débat organisé ici même sur ce sujet. Je veux aussi en profiter pour remercier les collègues de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de notre assemblée, et en particulier notre présidente, qui sont venus, à mon invitation, auditionner l’ensemble des parties prenantes au projet sur place, en Guyane. Ils ont pu constater par eux-mêmes, d’une part, l’écrasante opposition locale à ce projet de méga-mine industrielle écocide, et, d’autre part, la soif de développement économique et social d’un territoire qui refuse que les seuls choix offerts à une tranche de sa jeunesse soit le chômage, la mine ou faire la mule, en transportant in corpore des boulettes de cocaïne entre Cayenne et Paris. J’espère, monsieur le ministre d’État, et ce sera peut-être là un des seuls intérêts de ce débat pour les Guyanais, que le Gouvernement saura entendre cette opposition au moment de prendre la décision finale relative aux demandes d’autorisations administratives et minières émanant des porteurs du projet. Pour rappel, une pétition d’opposition à la Montagne d’Or vient de passer le cap des 400 000 signatures.Je veux aussi féliciter les acteurs guyanais fortement engagés pour la transition écologique, avec une pensée particulière pour toutes les associations qui ont travaillé d’arrache-pied pendant des mois pour organiser l’Alternayana, festival des alternatives économiques et citoyennes en Guyane. Celui-ci a démontré ce que nous savions déjà, à savoir que notre territoire regorge de potentiels de développement durable, avec des filières porteuses de créations d’emplois et de valeur ajoutée, qui ne demandent qu’à être exploitées et valorisées. Recouverte à 98 % par la forêt amazonienne…
M. le président (LAREM). Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Gabriel Serville (GDR). …et renfermant à elle seule 50 % de la biodiversité européenne, la Guyane possède en réalité tous les atouts pour se muer en laboratoire français de la transition écologique et de la croissante verte. La Guyane pourrait ainsi assumer un rôle de locomotive, au lieu d’être reléguée à une simple économie de comptoir sans perspectives d’avenir et qui souffre d’une image de boulet pour la nation, sentiment que traduisent plusieurs contributions farfelues recensées lors de ce grand débat – certaines allant, par exemple, jusqu’à proposer la vente des territoires ultramarins pour éponger la dette française, alors qu’en réalité, la France tire une grande part de sa puissance des possessions d’outre-mer.Agriculture et biotransformation, pêche durable, sylviculture, ressource en eau douce, énergies renouvelables, pharmacopée ou encore gestion des déchets sont autant de filières identifiées et qui méritent toute votre attention. Il ne tient qu’à vous, monsieur le ministre d’État, à votre gouvernement et à votre majorité de décider de sortir des slogans publicitaires, d’aller outre les éléments de langage…
M. le président (LAREM). Votre temps de parole est écoulé, monsieur Serville.
M. Gabriel Serville (GDR). …d’arrêter d’opposer fin du monde et fin du mois, afin d’engager notre pays dans la voie du leadership de la transition écologique, car telle est l’aspiration de l’ensemble des Français, qu’ils soient de l’Hexagone ou des outre-mer. Nous n’avions nullement besoin de grand débat pour nous en convaincre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (LT). Qu’est-ce qui explique qu’en Norvège, on vende actuellement 60 % de voitures neuves électriques contre 2 % en France ? Comment expliquer que la taxe carbone, la nécessaire fiscalité verte, soit affichée à plus de 110 euros la tonne en Suède, tandis que nous-mêmes avons reculé, après avoir tenté de lui faire franchir le cap des 50 euros à l’automne dernier – alors qu’il était pourtant nécessaire d’aller beaucoup plus loin ?Pour quelles raisons rénove-t-on massivement des logements anciens en Allemagne ou en Autriche depuis plus d’une décennie, alors que nous ne dépassons pas les 200 000 rénovations par an depuis le Grenelle de l’environnement ? Pourquoi est-il aussi facile de se déplacer à l’intérieur du Grand Londres ou du Grand Madrid, alors qu’il est encore si complexe de le faire à l’intérieur du Grand Paris ?
M. Bertrand Pancher (LT). Il faut activer certains leviers afin d’instaurer un cercle vertueux et pérenne. Sans cela, nous ne nous en sortirons pas.Le premier levier est la transversalité. L’écologie doit être considérée comme la colonne vertébrale autour de laquelle s’articule toute politique publique. C’est le gage de prises de décision efficientes, parce que travaillées en commun, et d’une vision globale et de long terme. Où en sommes-nous dans la transversalité des politiques environnementales et comment aller plus loin ?Le deuxième levier repose sur la décentralisation et le principe de subsidiarité. Donnons plus de marges de manœuvre au niveau local, car les politiques publiques en matière d’écologie sont essentiellement locales – déchets, urbanisme, transports, logement, espaces naturels, etc. Nous souhaitons que l’État fixe les grandes règles, puis négocie avec les territoires le calendrier et les moyens financiers de leur mise en œuvre. Cette méthode est un succès au Royaume-Uni pour la politique des déchets, mais également dans les grandes métropoles pour les transports. Le maillage territorial est la clef de la réussite des politiques de rénovation thermique : comment expliquer que si peu de territoires disposent de sociétés de services en économie d’énergie ? Comment expliquer que les mécanismes d’incitation en matière de logement changent constamment ? Si nous ne nous posons pas ce type de questions, nous ne nous en sortirons pas.Le troisième levier est celui de la stabilité. Il faut en finir, une bonne fois pour toutes, avec les yo-yo réglementaires et législatifs. La politique d’« un pas en avant, deux pas en arrière » n’a que trop duré ; elle a brouillé les messages et jeté la confusion. J’ai tenté de rénover mon propre logement il y a trois ans : je me suis adressé en septembre à ma société de services en économie d’énergie, qui m’a répondu qu’il fallait attendre les dispositions de la loi de finances sur les incitations fiscales, que la réponse n’arriverait pas avant janvier ou février le temps d’étudier ces mesures et qu’une loi de finances rectificative pouvait rapidement tout modifier. La stabilité est indispensable !Le quatrième levier a trait à la concertation : il faut instaurer un dialogue continu entre nos concitoyens et leur expliquer systématiquement, de manière pédagogique, les enjeux de la transition écologique et les outils utilisés. Là résidait la magie du Grenelle de l’environnement : les chasseurs se sont mis à travailler avec les organisations environnementales, les agriculteurs ont été associés et nous avons eu envie de travailler ensemble. C’est la magie du travail en commun, d’où l’importance de la concertation.Le cinquième levier nous commande d’agir de manière équitable et équilibrée. Rien ne se fera sans une justice sociale, que les politiques publiques doivent prendre en compte, dans un cadre stable et de long terme.Le sixième levier tient à l’élaboration d’une fiscalité équitable, par le biais de la généralisation de la fiscalité verte, qui contienne de réelles compensations et incitations.Enfin, le septième levier se fonde sur le partage de l’expertise.Nous voyons que la question de la méthode est stratégique pour le déploiement des politiques environnementales. Le groupe Libertés et territoires apporte cette réflexion au débat, en espérant que celui-ci éveille nos consciences et renforce nos engagements dans la nécessaire élaboration d’une stratégie. Le cadre est aussi important que le fond. Je vous remercie, monsieur le ministre d’État et mesdames les ministres, pour votre attention à ces questions importantes pour notre pays.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Célia de Lavergne.
Mme Célia de Lavergne (LAREM). « Supercherie », « grand bavardage », « néant », « foutaise intégrale », ce sont par ces mots que certains sur ces bancs ont qualifié le grand débat national au moment de son lancement. Et pourtant, quel succès ! 10 000 réunions locales, dont plus de 1 000 organisées par les députés de La République en marche. Oui, nous avons été au contact, oui, nous avons été au rendez-vous !
Mme Célia de Lavergne (LAREM). Que nous ont dit les Français ? « Madame la députée, l’heure n’est plus à parler de transition écologique. Parlez-nous d’urgence écologique ! Montrez-nous que vous avez pris la mesure de l’enjeu auquel nous devons faire face ! ». Les Français sont inquiets.
Mme Célia de Lavergne (LAREM). Inquiets de voir que nous allons collectivement dans le mur. Inquiets pour leur santé. Inquiets pour leurs enfants. Ils se sentent parfois impuissants. Impuissants, car ils ne savent pas toujours comment agir pour inverser la tendance face à une mondialisation qui les angoisse. Au plus profond d’eux, les Français ne supportent plus le sentiment d’injustice. Injustice de voir que ce sont toujours les mêmes territoires qui n’ont pas le choix et qui risquent d’être lésés, et que ce sont les mêmes citoyens qui sont sollicités pour contribuer. C’est un cri du cœur de l’urgence écologique que les Français nous ont lancé.Alors comment faire ? Il faut réconcilier. Réconcilier l’État avec sa grande responsabilité, en faisant de la transition écologique sa première politique publique, et en la plaçant au cœur de chacune de ses politiques publiques et comme préalable à chacune d’entre elles. Comment ? Par l’exemplarité. L’État doit être exemplaire dans la rénovation de son parc immobilier, dans la commande publique, en la conditionnant à des critères écologiques,...
Mme Célia de Lavergne (LAREM). ...et dans la loi de finances, avec un budget respectant systématiquement l’accord de Paris signé en 2015.Il faut réconcilier. Réconcilier économie et écologie ! Arrêtons de les opposer ! Elles sont complémentaires. En verdissant nos industries, nous procédons à la transition industrielle que nous appelons de nos vœux. La transition écologique fait éclore des filières d’avenir, créatrices d’emplois, de valeurs et de richesses.
Mme Célia de Lavergne (LAREM). Certaines filières, qui vivent de la pollution, n’y survivront pas, mais il n’y aura aucune fatalité pour leurs salariés.Il faut surtout réconcilier les territoires, en reconnaissant que nous avons besoin les uns des autres ! La transition énergétique, les éoliennes, les fermes photovoltaïques, les barrages, la transition agricole, les circuits courts, l’agroécologie et la baisse des produits phytosanitaires se déroulent dans les territoires. Cessons d’opposer les Français urbains et les Français ruraux, les Français des champs et les Français des villes. La réalité est bien plus complexe, et la transition écologique représente une formidable opportunité pour les territoires, notamment ruraux, que nous devons remettre au cœur de notre politique.Dernier point, et non des moindres : il faut réconcilier les citoyens avec leur capacité d’agir. Apportons une réponse à tous ces Français, jeunes et moins jeunes, qui se mobilisent dans la rue ou sur Facebook avec des pétitions, dans des réunions citoyennes et des marches pacifistes. Tous ces Français veulent faire, mais ils se sentent culpabilisés. Culpabilisés de trop polluer quand leur voiture roule au diesel ; culpabilisés de mal se chauffer quand leur chaudière fonctionne au fioul ; culpabilisés de mal consommer quand ils ont pris leurs habitudes au supermarché. Cessons de les culpabiliser de manière stérile ! Cessons cette écologie punitive ! Cessons le « y’a qu’à faut qu’on » ! Donnons-leur des outils ! Travaillons ensemble pour redonner à chaque Français sa capacité d’agir, à l’école, d’abord, puis tout au long de la vie, comme « consommacteur », lanceur d’alerte écologique, financeur de projets durables ou contributeur de chantiers citoyens. Le citoyen veut agir : donnons-lui les moyens de le faire !Et oui, il y a des sujets difficiles !
Mme Célia de Lavergne (LAREM). Le grand débat nous engage à les regarder en face : il s’agit notamment de la taxation du kérosène et des fiouls maritimes, de la fin de l’utilisation des produits phytosanitaires et de la réduction du plastique dans tous ses usages. Nous avons déjà fait beaucoup, ce dont nous pouvons être fiers, mais les Français nous demandent d’aller encore plus loin, et ils ont raison !Alors sincèrement, si nous voulons donner du poids à cette urgence écologique, je considère, avec tout le respect et l’estime que j’ai pour vous, monsieur le ministre d’État et mesdames les ministres, que l’ensemble du Gouvernement devrait être ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Maïna Sage applaudit également.)L’ensemble du Gouvernement doit être mobilisé pour la transition écologique que nous appelons de nos vœux. Les députés de la majorité y sont prêts. Relevons ensemble le défi de l’état d’urgence écologique dans lequel nous sommes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM – Mme Maïna Sage applaudit aussi.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Mme Valérie Lacroute (LR). 17 novembre 2018 - 2 avril 2019 : depuis près de cinq mois et vingt samedis, les Français descendent dans la rue. La France traverse une crise sans précédent, et le Président de la République en est le principal responsable !
Mme Valérie Lacroute (LR). Responsable d’avoir mis en œuvre une politique massive de matraquage fiscal et de réduction du pouvoir d’achat, qui frappe nos compatriotes, salariés comme retraités, classes moyennes comme populaires.Responsable d’avoir ignoré ensuite les cris de colère et d’inquiétude exprimés par les Français, les élus nationaux et locaux, et les représentants des corps intermédiaires. Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir alerté le Gouvernement ! Notre groupe, Les Républicains, le fait depuis maintenant dix-huit mois. Nos propositions, émises lors des discussions des projets de loi de finances pour 2018 et 2019, ont été ignorées ! Entendez nos remarques ! Notre groupe Les Républicains est soucieux de prendre ses responsabilités pour favoriser une sortie de crise et répondre aux revendications des gilets jaunes sur la reconnaissance du travail, sur le ras-le-bol fiscal et sur l’abandon des territoires.Aussi, le grand débat auquel vous nous proposez de participer ne doit pas se réduire à un simple exercice de communication ou servir de tremplin pour les élections européennes. Il doit avant tout servir à proposer des solutions qui répondent aux attentes des Français, notamment sur le thème de la transition écologique qui nous intéresse ce soir, en particulier dans le domaine des transports.Nous le savons tous, la préservation de la planète et de l’environnement constitue un enjeu vital et une priorité absolue, qui nécessitent la mise en œuvre de politiques puissantes et de mesures fortes. Or l’augmentation massive de la fiscalité sur les carburants et, plus largement, de la fiscalité écologique, conduite au nom de l’objectif de la transition écologique, a posé la question de son acceptabilité. Alors que 70 % des Français sont obligés de prendre leur voiture pour aller travailler, cette proportion monte à 90 % d’entre eux en milieu rural ! La voiture est indispensable pour ces gens-là : écoutez-les !Nous, membres du groupe Les Républicains, demandons au Président de la République qu’il s’engage à ne plus augmenter d’un centime la fiscalité sur les carburants jusqu’à la fin du quinquennat. Cette fiscalité rapporte à elle seule 38 milliards d’euros de recettes, dont seulement 8 milliards d’euros vont à la transition écologique. Comment est-ce possible ?Nous demandons aussi au Président de la République qu’il s’engage à allouer une plus grande part du produit de cette fiscalité à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, afin de favoriser le développement des transports en commun, de financer le renouvellement du matériel ferroviaire, de consacrer des crédits au maintien des petites lignes de transport en milieu rural, de respecter les engagements de l’État dans le financement des projets avec les collectivités dans le cadre des contrats de plan avec les régions, d’affecter les recettes de la route exclusivement à son entretien et à la sécurité routière, de permettre aux collectivités de faire des expérimentations en matière de mobilité – transport à la demande, covoiturage, etc.Nous demandons au Président de la République qu’il s’engage à consacrer une plus grande part du produit de cette fiscalité à une politique en faveur de la mobilité, afin de renforcer les aides et les primes pour accélérer le renouvellement du parc automobile, de mieux aider l’achat d’un véhicule plus récent et plus propre, de mettre en place une fiscalité incitative pour encourager les entreprises à investir, de privilégier l’incitation fiscale pour les Français qui font du covoiturage et d’instaurer un « forfait mobilité » pour les Français qui ne bénéficient pas de transports en commun.Nous demandons au Président de la République qu’il s’engage à réaffecter l’intégralité du montant de la taxe d’aménagement du territoire due par les sociétés d’autoroutes aux services nationaux conventionnés, et à revenir enfin sur la limitation de la vitesse à 80 kilomètres heure imposée sur l’ensemble des routes secondaires. Les acteurs locaux connaissent mieux que quiconque la dangerosité de la route. Appuyez-vous sur eux !Le Gouvernement doit tout mettre en œuvre pour permettre aux Français de se déplacer sur l’ensemble du territoire urbain et rural, par tous les modes de transport, à un coût acceptable.Comme vous le voyez, le groupe Les Républicains vous propose des solutions. Entendez les remarques qui remontent de nos territoires ! Arrêtez d’augmenter les taxes, et affectez réellement les prélèvements à la transition écologique : cela améliorera la mobilité des Français tout en leur redonnant du pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (SOC). Calfeutrer portes et fenêtres, dormir en manteau et bonnet, vivre dans une seule pièce l’hiver, s’endetter pour payer les factures de gaz et de fioul : tel est le quotidien de 3,3 millions de nos concitoyens. En 2018, près de 5 % des Français étaient en situation de précarité énergétique. Autrement dit, 3,3 millions de nos concitoyens sont mal logés et mal chauffés, ce qui a des conséquences sociales dramatiques sur la santé, l’éducation, l’équilibre familial ou encore l’insertion sociale et professionnelle.Cette problématique n’est pas seulement urbaine : les territoires ruraux en sont l’illustration à la fois la plus parfaite et la plus malheureuse. Par exemple, dans mon département, l’Aisne, un secteur rural, l’habitat est particulièrement dégradé. La ruralité est quelquefois subie par nos aînés, car l’entretien et les charges du logement deviennent insupportables dans des maisons vieillissantes, trop grandes quand les enfants sont partis.Au cœur des bourgs-centres, l’habitat est encastré, sans cour, ni garage. Les contraintes liées à une vie en proximité dévalorisent les biens qui deviennent la proie des bailleurs indélicats, et de véritables ghettos se forment où règne la misère sociale.Monsieur le ministre d’État, on ne peut se satisfaire de cette situation, et vous n’êtes d’ailleurs pas sans agir. Moult dispositifs existent déjà, c’est même la jungle fiscale. On ne compte pas moins de soixante-six dépenses en faveur du logement, rattachées à huit programmes budgétaires, affectant six des neuf grandes catégories d’impôts.Le logement, c’est 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales, soit 18 milliards d’euros en 2018. De nombreux dispositifs sont en place, comme le programme « Habiter mieux » ou le crédit d’impôt, auxquels s’ajoutent parfois des actions territoriales. Pourtant, la situation reste celle que je viens de vous décrire ; elle reste socialement insupportable. C’est pourquoi il nous faut agir autrement.Je vous propose de faire plus vite, plus simple, et même de bouleverser nos codes budgétaires. Je vous propose d’agir en mettant en place un dispositif lié directement au logement et à la situation de ses occupants. Pour ce faire, il serait tenu compte de tous les logements les plus énergivores, classés F et G. Le bailleur ou le propriétaire-occupant bénéficierait d’un droit à la réalisation de travaux énergétiques d’un montant qui pourrait atteindre 20 000 euros – c’est le panier moyen. Prise en charge par l’État, cette avance de trésorerie – car il ne s’agit pas d’un prêt – serait remboursée au moment de la mutation du bien, vente ou succession.Avec ce dispositif, deux freins majeurs au déclenchement des travaux seraient levés. Pour les propriétaires-occupants, souvent modestes, ce dispositif supprimerait les obstacles que sont le reste à charge des travaux ou l’avance des subventions. Pour autant, on ne porterait pas d’atteinte à l’héritage, puisque l’État ne ferait que récupérer la plus-value liée à la réalisation des travaux – on pourrait même imaginer un remboursement anticipé.Les freins au lancement des travaux pourraient aussi être levés pour les bailleurs. Leur engagement dans les travaux énergétiques est souvent contrarié par le non-retour sur investissement, puisqu’ils ne tirent aucun bénéfice de la réduction des factures énergétiques.
M. Jean-Louis Bricout (SOC). Ils ne bénéficient pas davantage d’un effet d’aubaine sur l’investissement, puisque les travaux sont remboursés à l’État lors de la vente du bien. Cela procure un seul avantage aux bailleurs : ils louent un bien performant. Il faudra tout de même prendre la précaution d’encadrer l’augmentation des loyers.Côté social, ce dispositif permettrait un gain de pouvoir d’achat net pour l’occupant du logement, puisqu’il n’aurait pas de prêt à rembourser. Côté écologique, il s’agit d’une belle avancée quand on sait que le logement représente 43 % des consommations énergétiques, et qu’il produit 19 % des gaz à effet de serre. Côté économie, ce dispositif représente une manne de chantiers pour le secteur du bâtiment, notre économie de proximité.Côté budgétaire, le financement pourrait être pris en charge par l’État sous la forme d’un fonds dédié voté en projet de loi de finances, ou confié à une structure ad hoc, comme la Caisse des dépôts et consignations.Ce plan d’investissement ne serait effectif que sur l’espace-temps de la mutation du bien, de façon progressive. Il pourrait permettre de revoir à la baisse les dispositifs existants. Par exemple, 6 milliards d’euros sur cinq ans, c’est 1,5 million de logements plus performants.Il permettrait aussi aux départements de faire des économies en limitant les aides sociales aux factures en souffrance.
M. Jean-Louis Bricout (SOC). Monsieur le ministre d’État, j’espère vous avoir convaincu que cette disposition mériterait une expertise plus poussée, et que l’on pourrait même envisager une expérimentation. Je suis prêt à y travailler avec vous et avec vos services. Je crois que nous ne pouvions donner meilleur gage pour notre contribution au grand débat. Serez-vous à l’écoute, cette fois ? J’attends votre réaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (FI). Nous voilà donc, à notre tour, invités à contribuer, dans cette assemblée, au grand débat national. Ce premier débat porte sur la transition écologique. Sur ce sujet, j’ai imprimé le questionnaire distribué aux Français.Je vous en lis la première question : « Quel est aujourd’hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l’environnement ? » Il était précisé qu’une seule réponse était possible, puis étaient énumérées les propositions suivantes : « a) la pollution de l’air, b) les dérèglements climatiques – crue, sécheresse –, c) la biodiversité et la disparition de certaines espèces ». Comme si tout n’était pas lié ! Comme s’il fallait choisir notre catastrophe préférée ! La peste ou le choléra, vous choisissez quoi ? Vous préférez les poumons carbonisés, des inondations toute l’année, le désert en Picardie, le printemps silencieux ?J’ai finalement coché la case « Autres, précisez : », et j’ai écrit en débordant un peu de l’espace réservé : « Pour moi, le problème le plus important, c’est que la politique ne soit plus menée par les lobbies, les lobbies de la chimie, les lobbies du pétrole, les lobbies de l’agroalimentaire. »La deuxième question du questionnaire était la suivante : « Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des solutions à ces problèmes ? » On nous laisse ensuite trois lignes ! Franchement, même avec un bel esprit de synthèse, je ne vois pas comment répondre à cela en trois lignes !Je peux en revanche vous dire ce qu’il faut faire, et, surtout, ce qu’il ne faut plus faire. Je me trouvais dimanche soir à Strasbourg avec des opposants au grand contournement ouest, une autoroute de plus. J’avais déjà rencontré Philippe, un agriculteur, qui avait témoigné en ces termes : « La semaine dernière, j’ai encore cueilli des mirabelles ici, et le samedi, nous avons vendu ces fruits sur le marché de Strasbourg. » Il me racontait cela alors que nous étions sur une colline, mais derrière lui, on ne voyait plus ni mirabellier, ni cerisier, ni prunier ; juste des arbres coupés, des souches arrachées et du béton.Ces bois accueillaient des oiseaux comme le pic cendré, une espèce menacée, des animaux comme le grand hamster d’Alsace, espèce protégée, ou encore l’alouette des champs dont le nombre de spécimens est en chute libre. Vous auriez pu éviter cela, vous pouvez encore l’arrêter, mais non, vous avez soutenu Vinci !Je suis passé la semaine dernière à Saint-Père-en-Retz, c’est vers chez vous, monsieur de Rugy. Là où je pouvais admirer des pâtures et des bocages, on devrait bientôt voir un Surf Park : une mer artificielle, en plein dans les terres, avec des vagues mécaniques fabriquées par un immense moteur. Une heure de ce joujou géant consommera autant d’énergie que quatre foyers durant un an. Comment de tels projets sont-ils encore pensables et possibles – en plus à vos portes ?C’est tout simplement que la planète est la grande oubliée de vos projets. On privatise Aéroports de Paris, mais dans tout le projet de loi qui y est consacré, dans tous les débats, pas un mot sur le trafic aérien, sur sa progression explosive, sur les émissions de gaz à effet de serre pour la minorité de ceux qui voyagent en avion. Tout le monde à l’air de se réjouir que le trafic double d’ici à 2050 !Le Président de la République lui-même l’avait promis le 27 novembre 2017 : le glyphosate devait être interdit au plus tard dans trois ans. Depuis, c’est marche arrière toute ! Dans un premier temps, rien n’a été inscrit dans la loi, puis la sortie du glyphosate a été repoussée à 2022, avant de l’être à 2025, pour finalement être annulée.Pour moi, le sommet de tout reste le nouveau pacte ferroviaire voté par cette assemblée l’an dernier. On y parle des transports, le plus gros émetteur de CO2, mais dans cet épais projet de loi, on cite zéro fois le mot « réchauffement », zéro fois le mot « climat », et zéro fois le mot « biodiversité ». En revanche, on y trouve quatre-vingt-six fois le mot « concurrence ». Concurrence, concurrence, concurrence, c’est un dogme ressassé et rabâché.Vous parlez bien souvent une langue morte – vous dites « marché », « compétitivité », « croissance », « renforcer la croissance », « donner un nouvel élan à la croissance », « lever les obstacles à la croissance » –, mais contre les bétonneurs, contre les pollueurs, contre les empoisonneurs, rien.
M. François Ruffin (FI). Vous vous au faites au contraire leurs complices avec une loi sur mesure, une loi sur commande, la loi sur le secret des affaires.Je veux le dire à mes concitoyens, je veux le dire pour mes enfants, je veux le dire sans cruauté, mais avec sincérité : ces ministres assis ici, ce banquier à l’Élysée,…
M. François Ruffin (FI). …ces hommes et ces femmes qui nous dirigent, nous mènent droit dans le mur écologique, droit dans le gouffre de l’effondrement.
Mme Sandra Marsaud (LAREM). Le Président a été élu, comme vous l’avez été comme député !
M. François Ruffin (FI). C’est notre urgence à tous. C’est à vous que je parle, derrière vos écrans. Nous devons leur retirer le volant des mains. Nous devons changer de direction ; nous devons appuyer sur le frein.Je ferais volontiers mienne la devise de Gébé, dans L’An 01 : « On arrête tout, on réfléchit et c’est pas triste. » On arrête les tronçonneuses, d’abord, on arrête les bulldozers, d’abord, on arrête les bétonnières d’abord !
M. le président (LAREM). La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (LR). Vous organisez un débat pour connaître les attentes des différents groupes parlementaires concernant le grand débat, et plus particulièrement les enjeux écologiques.En matière d’écologie, notre première attente, notre souhait, notre exigence, c’est que personne n’oublie les éléments déclencheurs du mouvement des gilets jaunes.À l’origine du mouvement, il y a une décision et une réalité. La décision, c’est la hausse brutale et insupportable des taxes sur les carburants, au nom de l’écologie, affaiblissant le pouvoir d’achat des Françaises et des Français. La réalité, c’est que moins de 20 % de cette nouvelle fiscalité était consacrés dans les faits à la défense de l’écologie ; le reste était destiné à tenir d’autres promesses.Une fiscalité brutale et insupportable, plus un manque de transparence : le mouvement des gilets jaunes était né. Voilà donc notre première exigence : qu’il n’y ait désormais plus d’augmentation de la fiscalité, et que l’effort fiscal existant au nom de l’écologie soit consacré aux défis environnementaux, en particulier à l’évolution de notre climat.Je dis tout cela car il semblerait que l’exemple des carburants n’ait pas suffi. Je pense à celui du financement de la politique de l’eau et de la biodiversité en France, au moment où chacun s’accorde à considérer que l’eau sera l’un des principaux enjeux du XXIe siècle.Il y a plus de cinquante ans, la politique de l’eau a donné naissance au principe pollueur-payeur, avec la création des agences de l’eau puis des comités de bassin. Or aujourd’hui, au moment de ce débat, mes chers collègues, monsieur le ministre d’État, mesdames les ministres, 17 % des redevances de l’eau prélevées sur les consommateurs sont détournés de la politique en faveur de la biodiversité pour alimenter le budget de l’État.
M. Pierre Cordier (LR). C’est vrai ! On ponctionne la trésorerie des agences de l’eau. C’est honteux !
M. Martial Saddier (LR). Après une retenue de 320 millions d’euros en 2017, de 480 millions d’euros en 2018, on constate une stabilisation en 2019, qui cache une invention diabolique : le plafond mordant. Il détourne actuellement 200 millions de la redevance sur la consommation de l’eau des Françaises et des Français vers d’autres missions que la protection de la ressource en eau.Notre exigence : ne pas augmenter les redevances, mais consacrer la totalité de la fiscalité de l’eau, dès le projet de loi de finances pour 2020, à la recherche de la qualité !Faire confiance aux territoires, c’est également un gage d’efficacité, l’histoire l’a prouvé. Je le dis à mes collègues de la majorité et au Gouvernement : appuyez-vous sur les comités de bassin, en particulier pour poser les règles du stockage de l’eau ! Ces règles sont indispensables, nous sommes d’accord, nous attendons une règle nationale, mais faites en sorte qu’elle puisse être déclinée bassin par bassin, et adaptée aux besoins de stockage de l’eau dans notre pays.L’État doit également sortir de son rôle unique de contrôle. Au fil des années, il a perdu son effet d’entraînement, en particulier au détriment des territoires. Après l’exemple de l’eau, permettez-moi de vous parler d’un autre enjeu majeur : la qualité de l’air.La moitié de la population de notre pays se trouve dans une zone géographique couverte par un plan de protection de l’atmosphère – PPA.Ces mesures ont été efficaces, elles ont donné des résultats là où l’État a su entraîner l’ensemble des acteurs, à savoir communes, établissements publics de coopération intercommunale, régions, départements et acteurs socio-professionnels. Qu’on songe à l’effet d’entraînement dû à la création de plusieurs fonds d’aide au remplacement d’appareils de chauffage défectueux. Cela a bien fonctionné. Malheureusement, il y a aussi eu des exemples d’échec lorsque le reste à charge pour les particuliers était trop important, comme dans le cas de la rénovation thermique des bâtiments ou du changement des véhicules les plus polluants, ce qui fait que la courbe des émissions de CO2 est repartie à la hausse. Il faut que, sur certains sujets, l’État accepte une gestion plus décentralisée.Enfin, nous devons faire entendre la voix de l’écologie en Europe et non subir le diktat de l’Union européenne. Mes chers collègues, je vous rappelle que 7 milliards de mètres cubes d’eau douce sont stockés dans les grands barrages hydroélectriques construits dans l’après-guerre. Ils représentent la première source d’énergie propre dans notre pays, et elle est mobilisable en moins de dix minutes. Sans ces grands barrages, nous serions incapables de gérer la pointe de consommation hivernale.
M. Martial Saddier (LR). Leur rôle a évolué depuis leur édification : ils assurent la fonction d’écrêteur de crues, de débit d’étiage, d’irrigation, de réservoir d’eau potable, d’alimentation d’un certain nombre de secteurs touristiques… On ne compte plus l’impact des grands barrages sur les territoires, et ce au moment où le régime pluviométrique de notre pays connaît des bouleversements. Je vous demande solennellement, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, de décréter service d’intérêt général ces grands réservoirs d’eau douce (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-Noël Battistel, Mme Sophie Auconie et M. Hubert Wulfranc applaudissent également), qui font partie du patrimoine commun de notre pays depuis la reconstruction d’après-guerre.L’écologie doit devenir une vraie priorité, car les bouleversements sont une réalité au quotidien, tous les territoires métropolitains et d’outre-mer en sont frappés. Arrêtons de détourner la fiscalité écologique et portons fortement la voix de l’écologie en France et dans l’Union européenne. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Sophie Auconie applaudissent également.)
M. François de Rugy. Je voudrais tout d’abord, mesdames, messieurs les députés, vous remercier de participer en nombre à ce premier débat parlementaire sur la transition écologique – puisque l’Assemblée a quelque peu devancé le Sénat –, à la suite des débats citoyens qui se sont tenus partout en France. Avant de répondre aux interventions, je dirai quelques mots sur le sens que je donne à cette démarche inédite du Président de la République et du Gouvernement.Vous vous souvenez sans doute de l’intervention du Président de la République à la télévision, le 10 décembre dernier, suivie par plus de 20 millions de Français, dans un moment de grande tension partout dans le pays. « Nous ne reprendrons pas le cours normal de nos vies […] sans que rien n’ait été vraiment compris et sans que rien n’ait changé […] », concluait-il. Ce soir-là, le Président de la République avait décrété l’état d’urgence économique et sociale,…
M. François de Rugy. …sur un sujet majeur qu’avaient désigné des Français, soit directement lors de manifestations, soit indirectement, à savoir le pouvoir d’achat. Le Parlement a voté dans un délai record la mise en œuvre de mesures telles que l’augmentation du SMIC de 100 euros au moins grâce à l’augmentation de la prime d’activité, l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois, l’exonération des impôts et charges sur les heures supplémentaires ou sur la prime exceptionnelle de fin d’année. Tous les instituts de statistiques rappellent que ces mesures ont permis d’augmenter concrètement le pouvoir d’achat des Français.
M. François de Rugy. Mais, ce 10 décembre, le Président de la République a aussi lancé le grand débat national, le coup d’envoi de cet exercice démocratique inédit, destiné à la fois à écouter, à consulter et à dialoguer avec les Français pour que ceux-ci puissent s’exprimer, renouant ainsi avec l’idée d’un projet collectif, au-delà des revendications individuelles ou catégorielles.La discussion qui nous réunit aujourd’hui revêt donc une importance particulière, puisque nous sommes maintenant au terme de ces trois mois de grand débat, trois mois qui ont permis de poser un diagnostic. Dès la semaine prochaine, les garants du grand débat en feront la restitution, en toute indépendance.On a dit – je l’ai encore entendu cet après-midi – que ce mouvement de colère, de protestation, de contestation avait sans aucun doute des causes multiples. Je suppose – en tout cas, je préfère en faire le pari – que tous les responsables politiques, tous les élus de la République, ont condamné et condamnent les dérives violentes qui, aujourd’hui encore, se poursuivent, soi-disant au nom du mouvement des gilets jaunes, alors que l’on voit bien que celles et ceux qui commettent ces dégradations ou ces violences, notamment contre les policiers, n’ont plus grand-chose à voir avec une quelconque revendication économique ou sociale.Tels étaient les sujets qui, dans les premiers temps, ont conduit un certain nombre de Français à se mobiliser.On se souvient qu’a été mise en avant la thématique du pouvoir d’achat, mais je crois possible de parler, comme l’a fait le secrétaire général de la CFDT, de « pouvoir de vivre », cette expression recouvrant aussi les niveaux de revenu, de salaire et d’impôt. Tous ces sujets ont d’emblée été évoqués.Cet après-midi encore, j’ai entendu dire, notamment par des responsables politiques, que le mouvement des gilets jaunes aurait été suscité par la fiscalité écologique, particulièrement la taxe carbone – on trouve également cette thèse dans les médias. Je crois important d’examiner cette analyse, que nous ne sommes pas obligés de partager.J’ai rencontré de nombreux gilets jaunes dès novembre et décembre 2018, puis j’ai participé à de nombreux débats partout en France. Or, dès le début du mouvement, j’ai constaté que le mouvement de protestation qu’avait suscité en octobre la question du prix des carburants n’était pas dirigé contre l’écologie ni même contre la fiscalité écologique, mais…
M. François de Rugy. …qu’il avait pour but de poser clairement la question du pouvoir d’achat et celle des niveaux de revenu, d’impôt et de salaire – ce qui se comprend très bien dix ans après le déclenchement de la crise de 2008.Que cette crise ait débuté exactement dix ans après le commencement de la crise d’octobre 2008 n’est en effet peut-être pas un hasard du calendrier.
M. Christian Jacob (LR). Ce ne sont pas ces dix années qui sont en cause, mais les provocations de Macron !
M. François de Rugy. Pendant ces dix ans, les Français ont eu le sentiment de se serrer la ceinture. Ce n’était d’ailleurs pas qu’un sentiment, puisque nombre d’entre eux ont vu leur revenu stagner alors que leurs impôts augmentaient.
M. François de Rugy. Je tiens à le dire car, en la matière, il est important que nous soyons, dans une certaine mesure, d’accord sur le constat.Mme Lacroute a parlé de matraquage fiscal. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Madame Lacroute, je tiens à ce que nous évoquions ce sujet. Le ressenti des Français correspond à la réalité : les impôts ont beaucoup augmenté,…
M. François de Rugy. …mais – j’espère que nous partagerons ce constat – cette augmentation s’est faite sur dix ans et sous deux majorités, après l’élection de Nicolas Sarkozy, et après celle de François Hollande. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. François de Rugy. Je ne parle pas de la sorte pour accuser quiconque : vous avez été, pour certains d’entre vous, des soutiens de Nicolas Sarkozy, comme j’ai été moi-même dans la majorité pendant cinq ans sous le précédent gouvernement.Je crois qu’il serait bon, dans l’intérêt du débat public avec nos compatriotes, que chacun assume sa part de responsabilité dans la situation actuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe LR.)Les chiffres sont clairs.
M. François de Rugy. L’un de vos collègues du groupe Les Républicains a d’ailleurs dit tout à l’heure qu’il fallait partir des chiffres et des faits. L’impôt sur le revenu a rapporté 50,9 milliards en 2008, 59 milliards en 2012, soit une augmentation de plus de 8 milliards, et 76,5 milliards en 2016. Le ressenti des Français correspond bien à la réalité puisque, sur ces dix ans, l’impôt, notamment l’impôt sur le revenu, a fortement augmenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)Ce n’est pas cette majorité qui a augmenté l’impôt, ce sont plusieurs majorités successives.
M. Pierre Cordier (LR). Macron, ce n’était pas le ministre de Hollande ?
M. François de Rugy. À cause de la crise, mais aussi parce qu’il fallait financer un plan de relance et que le déficit était massif, des mesures ont dû être prises en ce sens.
M. François de Rugy. Je vais vous dire mon sentiment sur la taxe carbone. Aux yeux des Français, le tort de la taxe sur les carburants n’est pas de taxer la pollution et les émissions de gaz à effet de serre mais d’être, en quelque sorte, la dernière, après des années et des années d’augmentation de l’impôt sur le revenu.Je pourrais également vous donner les chiffres de la TVA, qui était à 137,7 milliards en 2008, et de 178 milliards en 2016. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (LR). Vous avez raison, ce n’est pas votre faute !
M. François de Rugy. Mes chers collègues, ce qu’il faut que nous examinions, c’est le niveau global de fiscalité, qui a commencé à baisser. Vous n’avez pas voté, pas plus dans la partie droite de l’hémicycle que dans sa partie gauche, la baisse de la taxe d’habitation. Pourtant, la baisse de la taxe d’habitation, c’est la baisse de l’impôt des ménages ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est une mesure prise pour que diminuent les impôts des Français !Vous pouvez proposer autre chose, mais vous devez reconnaître que vous avez combattu, il y a un an et demi, cette mesure que le Gouvernement a mise en place.
M. Pierre Cordier (LR). L’argent, il faudra le trouver quelque part !
M. François de Rugy. Je souhaite aussi évoquer le grand débat national, dont certains ont dit qu’il n’avait pas eu de succès. Notre collègue Gabriel Serville a employé à son sujet des expressions créoles : « assez de pata pata » et de « blou blou ». Je lui ai demandé leur traduction, qu’il n’avait pas eu le temps de donner. Il m’a indiqué que le « pata pata », c’est le blabla, et le « blou blou », le fait de chercher à éblouir.Ce grand débat n’a été ni du « pata pata » ni du « blou blou »…
M. Pierre Cordier (LR). Quelle mauvaise foi chez ce ministre d’État !
M. François de Rugy. …puisque nous sommes allés à la rencontre des Français et que nous leur avons permis de s’exprimer. Plus de 10 000 réunions ont eu lieu. Monsieur Ruffin, vous faites partie de ceux qui ont critiqué le grand débat, vous avez brandi son questionnaire et vous avez parlé de visites sur le terrain, mais êtes-vous allé ne serait-ce que dans une des réunions du grand débat ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. François de Rugy. Je suis sûr qu’en Picardie, notamment dans la Somme, des maires, des citoyens et peut-être même des députés ont organisé des réunions.
M. François de Rugy. Pour ma part, j’ai assisté à des réunions, par exemple à Pussay, une petite commune de 2 200 habitants du sud de l’Essonne. Le débat qui s’y déroulait portait justement sur la transition écologique. Les citoyens qui y participaient, et qui, pour certains, portaient des gilets jaunes, disposaient sur les tables de questionnaires qui servaient à lancer la discussion, et qui leur ont permis de faire des propositions et d’exprimer leur ressenti. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. François de Rugy. Monsieur Ruffin, je n’ignore pas que, si vous jugez que le débat ne fut pas un grand succès vous considérez l’écologie comme un sujet majeur. J’ai vu, en me rendant sur votre site internet, que vous mettez en avant un film dont, je crois, vous êtes l’auteur, au sujet duquel vous écrivez : « Déjà 20 000 spectateurs. »Si un film qui a eu 20 000 spectateurs est un succès – et je souhaite naturellement qu’il ait du succès (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) –, que dire d’un débat qui, dans plus de 10 000 réunions où étaient en moyenne présents 50 personnes, a réuni plus de 500 000 citoyens, qui a amené plus de 500 000 de nos compatriotes à remettre des contributions personnelles, et qui a encore rassemblé plus de 500 000 contributions dans les cahiers de doléances ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Je voudrais à cette occasion saluer la participation des Français…
M. François de Rugy. …qui ont contribué à ce grand débat, je tiens à le dire, toutes tendances politiques confondues, même si quelques-uns l’ont boycotté ou ont préféré ne pas organiser de réunion.Parfois, ce sont des citoyens, des associations ou des parlementaires qui ont pris l’initiative de les organiser, et ces maires y participaient par la suite.J’ai assisté à des débats où étaient présents des parlementaires de la majorité aussi bien que de l’opposition.
M. François de Rugy. À une réunion dans une commune de 500 habitants de Corrèze où je me suis rendue, se trouvaient un sénateur de l’opposition et un député de la majorité.
M. Hubert Wulfranc (GDR). Et quelles sont vos propositions pour la transition écologique ?
M. François de Rugy. Et tout le monde souhaitait se parler, contribuer au débat et faire des propositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)Je veux saluer les deux ministres qui ont contribué à organiser ce débat, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), les cinq garants qui se sont engagés – Jean-Paul Bailly, Nadia Bellaoui, Guy Canivet, Isabelle Falque-Pierrotin et Pascal Perrineau –, ainsi que tous les agents du grand débat qui, partout en France, ont permis qu’il se déroule correctement et qui ont fait remonter les participations et les propositions.Les associations et les syndicats ont également souvent réalisé des contributions collectives. Par exemple, le réseau Emmaüs a organisé des réunions dans toutes ses communautés. Certains pensent que les personnes qui participent au débat ont une bonne situation et un niveau de revenu et de formation relativement élevé.
M. François de Rugy. Le réseau Emmaüs a donné la parole aux hommes et aux femmes des communautés qui sont en grande difficulté. Ils ont participé au grand débat à partir du questionnaire et Emmaüs a fait remonter des propositions contenues dans un cahier. Ces propositions contribuent, avec d’autres, à nourrir le grand débat.Il est pour nous extrêmement important de pouvoir maintenant nous inspirer de toutes ces propositions.Sur la question de l’écologie,…
M. François Ruffin (FI). Il lui a fallu un détour de quatorze minutes avant d’y arriver !
M. François de Rugy. Mes chers collègues, si nous avions parlé uniquement d’écologie, vous n’auriez pas manqué de dire que les Français n’ont pas que ce centre d’intérêt. Et, si nous évoquons les autres sujets, vous dites qu’il ne faut parler que d’écologie !De même que des députés de différentes tendances, je remarque qu’en parallèle au grand débat, puisque le Gouvernement n’y est pour rien, plusieurs initiatives citoyennes et associatives ont lieu. Ainsi, une pétition rassemblant plus de 2,5 millions de signatures demande que l’on agisse plus vite, plus loin et plus fort sur le climat.Des lycéennes et des lycéens se mobilisent également dans l’Europe entière, moins d’ailleurs en France que dans d’autres pays où la situation, sur la question du climat, est souvent plus dégradée.
M. François de Rugy. Brune Poirson et moi les avons rencontrés à plusieurs reprises. Nous avons également rencontré Greta Thunberg à l’Élysée, avec le Président de la République, et, à leur invitation, des étudiants qui ont rédigé un manifeste pour le réveil écologique. Ces initiatives sont donc nombreuses.
M. François de Rugy. Monsieur Jacob, si le fait que des citoyens prennent des initiatives pour l’écologie ne vous plaît pas, tant pis pour vous, mais vous n’allez pas nous empêcher d’en parler ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Mesdames et messieurs les députés, un peu de calme, s’il vous plaît !
M. François de Rugy. Pour ma part, je tiens à saluer ces mobilisations qui sont le signe qu’existe dans notre pays une aspiration au progrès écologique.Peut-être ce sujet pourrait-il faire l’objet d’un débat avec certains d’entre vous. Pour ma part, je suis en tout cas convaincu que l’écologie est aujourd’hui synonyme de progrès pour nos concitoyens. Ils souhaitent participer à ce progrès et être acteurs de cette transition écologique, ainsi qu’en bénéficier.
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous parlez depuis seize minutes, et vous n’avez toujours rien dit sur l’écologie !
M. François de Rugy. Monsieur Jacob, je vais vous répondre très calmement, en m’efforçant d’être aussi concret que possible et en considérant que vous cherchez à animer le débat. Toutefois, vous savez très bien que nous respectons les étapes. Le Gouvernement ne va donc pas faire des propositions alors qu’une restitution doit être faite dans une semaine, le 8 avril.
M. Fabien Di Filippo (LR). Nous avons un très bon président, depuis que nous en avons changé !
M. François de Rugy. …a souhaité, en accord, je crois, avec tous les groupes, que soient organisés des temps d’expression au cours desquels les députés puissent tous faire des propositions, et que nous puissions réagir à certaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)C’est ce que je vais faire. De nombreux députés – notamment Bruno Millienne et Christophe Bouillon – qui sont intervenus au commencement du débat ont demandé que nous fassions plus pour l’écologie.Je veux dire à toutes celles et à tous ceux qui formulent cette demande que telle est également notre ambition, mais que nous devons être conscients qu’au-delà de cet appel à l’action, il nous faut nous mettre d’accord le plus vite possible et le plus largement possible sur des mesures.Car, si nous en restons aux appels à l’action, nous tomberons assez largement d’accord, mais nous n’aurons pas fait de choix ni le moindre pas en avant. L’action suppose de faire des choix, ce dont, messieurs Millienne et Bouillon, je suis certain que vous êtes persuadés. Je partage d’ailleurs le plaidoyer de Christophe Bouillon en faveur des territoires, que d’autres ont repris après lui.Madame Auconie, vous avez également appelé à ce que nous allions plus loin. Vous avez même ajouté que le fait de mettre en œuvre la transition écologique ne fait plus débat, mais que ce sont désormais les mesures à prendre qui font l’objet de désaccord.Par exemple, vous avez cité, en matière de déchets, la redevance incitative. J’ai cru que vous alliez soutenir cette idée afin qu’elle soit généralisée. Aujourd’hui, pour 5 millions de foyers français, le financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères est assuré par ce biais, alors que pour les autres, c’est-à-dire pour plus de 20 millions, c’est par une taxe. Il me semble qu’il vaut mieux opter pour une écologie de la récompense : cette redevance incitative permet de récompenser les bons gestes et d’entamer un cercle vertueux.
M. François de Rugy. Elle permet en effet de générer moins de déchets et plus de recyclage, et a, in fine, un coût moindre.Prenons un exemple concret : en Haute-Saône, j’ai rencontré des élus locaux. Leur mission est d’étudier et de résoudre les problèmes qui se posent à la collectivité, et je ne leur ai pas demandé quelle était leur étiquette politique. Grâce à la redevance qu’ils ont mise en place, ils ont pu diminuer le volume des déchets de 30 % sur l’ensemble du département et augmenter trois fois celui des déchets recyclés.
M. Fabien Di Filippo (LR). Il a inventé l’eau tiède : c’est écologique ! (Sourires.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). L’agenda du ministre est en ligne, on peut aller le consulter !
M. François de Rugy. Il nous faut être concrets. Si, dès qu’un changement est nécessaire, nous disons qu’il ne faut pas le faire, nous n’avancerons pas. Je reprenais, madame Auconie, l’exemple que vous avez cité.Mme Panot n’est plus là, mais, au cours de son intervention, minute après minute, j’attendais les propositions. Or les cinq minutes imparties se sont écoulées, elles ont même été un peu dépassées, et je n’ai pas entendu de propositions. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)J’ai, en revanche, entendu des formules comme celle-ci : « l’écologie n’est pas soluble dans le capitalisme ». Je pourrais répondre : qu’à cela ne tienne, que le capitalisme soit soluble dans l’écologie. Je ne crois pas, cependant, que nous serions alors beaucoup plus avancés. J’ai également entendu celle-ci : « Il ne faut pas l’écologie de l’argent. » Je pourrais lui répondre : au contraire, il faut de l’argent pour l’écologie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous ne serions alors pas plus avancés.Mesdames et messieurs les députés, il faut en finir avec l’écologie des formules pour passer maintenant, concrètement, à l’écologie des actes et des choix.Je dois reconnaître que M. Wulfranc – pour le Parti communiste français – qui siège un peu dans le même secteur de l’hémicycle, a, au contraire, formulé des propositions précises s’agissant du développement des transports en commun. On ne peut pas en parler sans rappeler ce qui se fait. Nous sommes d’accord sur le constat, que d’autres ont déjà dressé : pendant plusieurs dizaines d’années, les voies de chemin de fer ont souffert de ne pas avoir été assez entretenues, d’un défaut de modernisation comme d’investissement. Vous savez très bien pourquoi, monsieur Wulfranc : durant toute cette période, on a privilégié les investissements routiers ; l’État et les collectivités locales ont massivement investi dans le réseau routier et ont désinvesti dans le réseau ferroviaire.
M. François de Rugy. Aujourd’hui, 3,5 milliards d’euros sont consacrés chaque année à la rénovation des voies ferrées : c’est déjà en cours et cela n’attendra pas les suites du grand débat. Des actions ont d’ores et déjà été lancées.
M. François de Rugy. On ne va pas revenir dessus ni se renier : ce choix donné à la rénovation et à la modernisation des lignes existantes est défendu par la ministre des transports Élisabeth Borne.Ce n’est pas un slogan, mais bien 3,5 milliards d’euros par an qui sont affectés à la rénovation des voies.
M. François de Rugy. Une enveloppe de 3,5 milliards d’euros sur plusieurs années est également prévue pour remplacer les rames de train lorsque les lignes concernées ont été déléguées aux régions, ces fameux trains d’équilibre du territoire, les trains interrégionaux ou les trains Corail, pour employer une terminologie qui appartiendra bientôt, donc, au passé.
M. François de Rugy. L’État va consacrer 3,5 milliards d’euros à cette rénovation. Le logo de la région qui figure sur ces trains devrait être accompagné de celui de l’État et de la mention : « financé par l’État ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)Ainsi, les trains qui relient Paris à Caen, par exemple, sont financés par l’État.
M. François de Rugy. Et ce sont 1,5 milliard d’euros qui vont être consacrés aux petites lignes par le biais des contrats de plan État-régions. On peut certes considérer que ce n’est pas suffisant, mais on ne peut pas dire que l’on ne fait rien.M. Prud’homme a parlé du rail, lui aussi avec une certaine précision. Il a affirmé que rien n’était fait pour les voies ferrées dégradées et a laissé entendre qu’on les laissait même volontairement se dégrader pour proclamer ensuite : cela ne marche pas, on va donc reporter le trafic correspondant sur la route ou confier les lignes à des entreprises privées.Comme M. Prud’homme est député de la Gironde, j’ai pensé à la ligne Bordeaux-Nantes – si j’avais parlé de la ligne Nantes-Bordeaux, on aurait pensé qu’il s’agissait d’un tropisme personnel. Cette ligne fait précisément partie de celles qui, personne n’ayant rien fait pendant des années, sont en grande difficulté – : le trajet entre les deux villes a été allongé d’une heure, parce que les trains ne peuvent circuler à leur vitesse normale sur la voie ferrée dégradée. Eh bien Élisabeth Borne pourrait témoigner que nous – nous, c’est-à-dire l’État et les régions – venons d’investir plusieurs dizaines de millions d’euros pour remettre la voie en état.Nous assumons totalement le fait qu’il s’agira d’une des premières lignes ouvertes à la concurrence : si d’autres compagnies ferroviaires que la SNCF proposent un service de meilleure qualité à moindre coût, les Français qui empruntent cette ligne pourront effectivement profiter d’une voie ferrée rénovée ainsi que d’un tel service. Telle est notre politique : une continuité entre le pacte ferroviaire, la loi qui a été votée l’an dernier et les investissements, c’est-à-dire l’argent public, que nous consacrons à cette politique.J’aurais également pu, puisqu’il s’agit d’une petite ligne de la même région que connaît bien M. Prud’homme, parler de la ligne Libourne-Bergerac.Monsieur Wulfranc, j’ai bien noté vos propositions et voudrais vous indiquer que, si plusieurs d’entre elles entraîneraient des dépenses supplémentaires, aucune ne permettrait de générer des recettes nouvelles.
M. François de Rugy. J’ai même entendu des propositions de baisses de recettes : vous proposez, d’un côté, d’augmenter les dépenses en matière de transports, au sujet desquelles nous ne pouvons qu’être d’accord, et, de l’autre, de diminuer les recettes. Cela pourrait aller jusqu’à la gratuité des transports : on ne peut bien sûr qu’être populaire en faisant une telle proposition, mais force est de constater qu’elle entraînerait une baisse des recettes qui permettent de financer les transports en commun. L’une de nos responsabilités est à mon sens de rechercher un équilibre entre recettes et dépenses : si l’on veut des dépenses supplémentaires, il faut chercher des recettes nouvelles.
M. François de Rugy. Madame Lacroute, je vous fais la même remarque, car, dans votre longue énumération des dépenses supplémentaires qu’il faudrait faire sous l’égide de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, vous n’avez pas évoqué la moindre recette.
M. François de Rugy. Je ne vous ai pas entendue l’affirmer. Or il faut être cohérent lorsque l’on fait des choix en matière d’équilibre entre dépenses et recettes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Au passage, madame Lacroute, je relève, mais sans doute s’est-il agi d’une imprécision, que la taxe d’aménagement du territoire qui est perçue sur les péages autoroutiers est intégralement reversée à l’AFITF. Il s’agit donc d’un cercle vertueux, puisque ces redevances permettent de refinancer les petites routes et les routes qui ne sont pas soumises à des péages.
M. François de Rugy. Monsieur François-Michel Lambert, vous avez également souligné l’aspiration croissante à plus d’écologie. Vous avez notamment plaidé pour une plus grande décentralisation en la matière : je ne peux qu’y être favorable.Plusieurs députés, tel M. Pancher, qui a cité des exemples concrets – l’eau, les transports urbains, les déchets, dans lesquels une telle évolution est déjà en cours et avec succès –, l’ont également affirmé.En revanche, vous avez raison de rappeler que cela n’est possible qu’en définissant des objectifs nationaux auxquels il faut se tenir. Car, s’il s’agit de mener un combat frontal contre la politique énergétique, comme sur certains territoires et comme un président de région, qui se reconnaîtra aisément et qui refuse le développement des énergies renouvelables dans sa région, alors nous ne pourrons pas avancer.
M. François de Rugy. Si l’on détricote de tels objectifs à l’échelle locale, cela ne marchera pas.Il faut être cohérent : on ne peut pas demander que des objectifs européens – voire mondiaux – soient définis et respectés à l’échelle nationale pour, ensuite, les détricoter à l’échelle locale.Je suis pour ma part entièrement favorable à ce que l’on accorde davantage de liberté aux collectivités locales afin qu’elles mettent en œuvre leur politique, mais cela ne peut se faire que si des objectifs à atteindre ont été clairement définis.M. Colas-Roy s’est exprimé au nom du groupe La République en marche, comme Célia de Lavergne.Ils ont fait de nombreuses propositions. M. Colas-Roy a été l’un des rares députés à dire qu’il existait, en matière écologique, une convergence souvent accompagnée d’une divergence sur les mesures proposées.
M. François de Rugy. Il faut le reconnaître, cela fait partie du débat démocratique. Il ne suffit pas de claquer des doigts pour mettre en œuvre des mesures qui rassembleraient pourtant un large consensus. Même lorsqu’on réunit 2,2 millions de pétitionnaires en faveur d’une action plus vigoureuse en matière de climat, il subsiste des divergences en la matière, et pas seulement au sein de cette assemblée. Celle-ci reflète d’ailleurs les divergences qui existent dans le pays : il faut en être conscient.Chaque fois que l’on touche à un certain nombre d’intérêts ou d’activités en place qu’il s’agit de transformer, il faut prévoir d’accompagner une telle transformation, sans quoi, on le sait bien, elle suscitera des oppositions frontales et des crispations fortes.Nous en avons vu des exemples ces dernières semaines, y compris ici même dans les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle. Certains, je le sais, les utilisent en les qualifiant de reculs.Or, quand des mesures sont votées et que l’on ne conçoit pas une période de mise en œuvre, et une transition permettant une transformation, notamment des secteurs économiques concernés, on n’y arrive évidemment pas.Je partage bien entendu l’idée qu’il faut responsabiliser la collectivité : là aussi, il faut être clair, la transition écologique ne peut pas être de la seule responsabilité de l’État et des collectivités locales. Elle est également l’affaire des entreprises, comme celle de chaque citoyenne et de chaque citoyen.Je ne reviens pas sur la sortie du charbon comme moyen de produire de l’électricité, sur la loi Hulot pour en finir avec les extractions d’hydrocarbures en France, sur la fermeture de Fessenheim, sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie ni sur les mesures d’accompagnement social.
M. François de Rugy. Nous ne partons pas de zéro, et c’est heureux.De la même façon, nous poursuivons d’autres actions qui ont été entamées avant : c’est la cohérence dans le temps qui permet d’obtenir des résultats.
M. François de Rugy. C’est souvent ce qui manque dans un certain nombre de politiques : la cohérence dans le temps.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Nous avons parlé deux minutes, et le ministre quarante !
M. François de Rugy. L’idée d’une loi de programmation écologique constituerait une façon de poser les choses tous les cinq ans, comme c’est le cas dans le domaine militaire avec la loi de programmation militaire.En écoutant M. Sermier, qui s’exprimait au nom du groupe Les Républicains, j’avais un peu l’impression que son sentiment était : bon, finalement, on ne touche à rien ; on aborde chaque secteur en se donnant chaque fois un prétexte pour ne rien faire. À l’entendre, il ne faut développer ni les éoliennes ni les énergies renouvelables.
M. François de Rugy. Monsieur le député, j’ai pourtant cru vous entendre dire qu’il ne fallait développer ni les éoliennes terrestres ni les éoliennes en mer, qui sont pourtant implantées en France à plusieurs kilomètres des côtes – alors que d’autres pays les implantent beaucoup plus près du rivage – afin de limiter au maximum la gêne visuelle, et que l’on s’en remet à l’éolien off-shore flottant, qui n’en est qu’au stade du prototype.Je crois vous n’étiez pas député au moment du Grenelle de l’environnement : on nous a alors dit que l’éolien terrestre était problématique, qu’on allait l’arrêter pour développer l’éolien off-shore. Or vous aurez remarqué que, compte tenu de la durée des procédures et du nombre de recours déposés – parfois de la part de riverains, dont il faut imaginer qu’ils vivent dans des maisons flottantes –, la situation n’a guère évolué : plus de dix ans après le Grenelle de l’environnement, pas une seule éolienne off-shore ne fonctionne.Nous devrions au contraire tous pousser dans la même direction.J’ai reçu des industriels qui expliquent que des filières industrielles sont en jeu : des entreprises, grandes, moyennes ou petites, travaillent et investissent depuis des années sur ces projets, pour développer cette source d’énergie. Or de telles éoliennes n’ont toujours pas été lancées. Nous devrions avancer ensemble, notamment pour répartir l’effort entre les différentes régions. Il y a des règles en la matière.Par ailleurs, s’agissant du financement, je ne peux pas vous laisser dire qu’il ne se fait qu’à coups de subventions. Aujourd’hui, les projets éoliens comme les projets solaires sortent avec des prix de marché : c’est tout leur intérêt, et c’est pourquoi nous allons développer ces deux technologies, qui nécessitent moins de subventions.Vous avez en revanche affirmé qu’il fallait développer le biogaz, c’est-à-dire le gaz renouvelable.
M. François de Rugy. Sur ce point, nous sommes d’accord. Vous le savez, avec le ministre de l’agriculture, nous poussons énormément dans ce sens : nous avons d’ailleurs mobilisé les acteurs de la filière industrielle agricole concernée.Ceux qui veulent opposer en la matière urbains et ruraux en sont pour leurs frais, car c’est dans les fermes, à la campagne, que l’on développe la méthanisation, alors que le gaz produit est évidemment plus consommé dans les villes. Cependant, il ne faut pas se voiler la face : le gaz renouvelable issu de la méthanisation coûte aujourd’hui quatre à cinq fois plus cher que le gaz importé.
M. François de Rugy. Par conséquent, soit vous assumez comme nous que cette énergie soit pour partie subventionnée afin que les agriculteurs puissent disposer d’un revenu complémentaire, et que le développement local soit une réalité partout sur notre territoire, car l’État a besoin de recettes pour verser ces subventions, soit vous ne l’assumez pas, auquel cas il faut répercuter cette différence sur le prix du gaz. Ou alors il faut renoncer à développer cette source d’énergie.Il faut être concret, monsieur le député, et faire des choix clairs, sinon cela ne mène à rien, en matière d’écologie comme dans d’autres domaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Mme Benin a très justement relevé l’enjeu du dérèglement climatique outre-mer, comme les opportunités qui y existent, notamment pour développer les énergies renouvelables.M. Garot a fait quelques suggestions s’agissant du gaspillage alimentaire : il nous faudra retravailler sur la question. Il l’a déjà fait par le passé et la loi qu’il avait contribué à faire adopter a produit des résultats, même si certains, à l’époque, trouvaient qu’en la matière, comme dans d’autres domaines, on n’allait pas assez loin. De fait, cela a produit des résultats et nous pouvons poursuivre cette démarche.Plusieurs députés, notamment M. Christophe, du groupe UDI, Agir et indépendants, ont soulevé la question de l’hydrogène. Nous allons bien évidemment travailler sur le sujet avec les industriels. À ce stade, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA – a lancé des projets de recherche et développement que nous finançons. Certains industriels sont prêts à s’engager dans cette voie, et c’est évidemment quelque chose que nous sommes disposés à soutenir.Monsieur Pancher, je crois avoir déjà répondu au sujet de la mobilisation locale. Vous avez évoqué la « magie » du Grenelle de l’environnement.
M. François de Rugy. Je crois que quelqu’un y a un peu contribué, en affirmant, deux ans seulement après le Grenelle de l’environnement : « L’environnement, ça commence à bien faire ! ». Eh bien, monsieur le député, s’il y a une leçon à tirer de cela, c’est qu’il faut de la continuité dans l’action, et qu’on ne dise pas « Ça commence à bien faire » et qu’on s’arrête dès qu’il y a des difficultés – car des difficultés, il y en aura toujours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit aussi.)L’appel qui est lancé par beaucoup aujourd’hui est au contraire un appel à amplifier notre action. C’est ce que nous ferons après le grand débat, comme Mme Lavergne nous y a invités.Je crois avoir déjà répondu à Mme Lacroute.M. Jean-Louis Bricout a fait une proposition très concrète et très intéressante concernant la rénovation des logements, ce dont je le remercie. Nous partageons le même constat : aujourd’hui, nous ne sommes pas à la hauteur. Même s’il y a environ 305 000 logements rénovés par an, nous sommes conscients du fait qu’il faudrait atteindre le seuil des 500 000. Il existe un consensus politique sur la question. Ce que vous proposez, monsieur Bricout, mérite d’être étudié. Ce pourrait être une solution pour un financement. Je vous remercie d’avoir précisé d’où, concrètement, viendrait l’argent.
M. François de Rugy. Si l’on se contente de proposer sans cesse des dépenses nouvelles sans jamais préciser d’où vient l’argent, c’est de l’irresponsabilité envers nos compatriotes !M. Ruffin est reparti. Il a dit qu’il était allé en Loire-Atlantique, mais je n’avais pas saisi immédiatement, car il a parlé de Saint-Pierre-en-Retz, alors qu’il s’agit en réalité de Saint-Père-en-Retz – mais ce n’est pas très grave. Le discours qu’il a tenu est, je crois, purement idéologique.
M. François de Rugy. Il dit qu’il ne faut pas parler de concurrence, ni de marché – mais alors, de quoi faut-il parler ? De monopole ? Nous avons connu cela, en France, dans le secteur de l’énergie ; et le monopole dans le secteur de l’énergie, c’était le nucléaire ! Sur tout le territoire national, celles et ceux qui veulent développer les énergies renouvelables, qu’il s’agisse du biogaz, de l’éolien ou du solaire, nous demandent de pouvoir le faire eux-mêmes. Ils forment des coopératives de citoyens. Ils n’ont pas envie qu’une entreprise d’État s’occupe de tout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ils n’ont certainement pas envie de revenir au tout-État ou à un monopole, bien au contraire. Il y a là un vrai sujet de débat, et il faudrait le mener jusqu’au bout au lieu d’agiter des chiffons rouges, avec les mots « concurrence » et « marché ».Pour ma part, j’assume parfaitement que nous soyons dans une économie de marché et que celle-ci apporte de nombreux bénéfices dans de nombreux domaines. C’est ce qui permet l’émulation, c’est ce qui permet de trouver les meilleures solutions et, en définitive, au consommateur de choisir librement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. François de Rugy. J’aurais dit aussi à M. Ruffin, s’il était resté, que les propos qu’il a tenus sur le Président de la République et son physique, ou sur le mien – car il a fait de même à mon sujet –, ne correspondent vraiment pas à l’esprit du grand débat. Je comprends donc qu’il ait préféré ne pas y participer.Monsieur Saddier, vous avez de la suite dans les idées et faites preuve de persévérance ! Sur le sujet de l’eau, vous le savez, nous partageons nombre d’analyses. Je vous remercie d’avoir soulevé la question du financement, car on ne peut pas se contenter d’affirmer que l’on va améliorer les réseaux d’eau potable – qui souffrent malheureusement d’un trop grand nombre de fuites.
M. François de Rugy. On a dit que les réseaux de chemin de fer et les réseaux routiers s’étaient dégradés faute d’investissements, mais il est en train d’arriver la même chose aux réseaux d’eau potable et aux réseaux d’assainissement. Je sais, monsieur Saddier, que vous avez travaillé sur la question lors de la première phase des Assises de l’eau et que des solutions ont commencé à être apportées. Vous avez raison en ce qui concerne le stockage de l’eau : l’instruction est imminente – pendant le grand débat, nous avons bien évidemment continué à travailler. Emmanuelle Wargon, qui a examiné la question dans le cadre des Assises de l’eau, a même réussi à trouver un compromis entre France Nature Environnement et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Il n’y a donc rien d’impossible ! Nous allons continuer dans cette voie.En conclusion, je voudrais dire, mesdames et messieurs les députés, qu’avec toutes celles et tous ceux qui ont une ambition écologique forte, nous pouvons travailler ensemble pour le progrès écologique. Je crois plus que jamais que c’est un projet collectif, une cause d’intérêt général – et cela fait plaisir de voir que les jeunes se mobilisent pour elle. Que toutes celles et tous ceux qui veulent y travailler concrètement, en formulant des propositions et en faisant des choix, nous rejoignent ; nous le ferons ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes sans qu’il y ait de droit de réplique. Après deux minutes, je couperai le micro, sans qu’il y ait de débordement possible.La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Mme Laurence Vichnievsky (MODEM). Exercice périlleux que celui de poser une question vu la chronologie de nos travaux – mais je vais m’y essayer.Monsieur le ministre d’État, toutes les manifestations et actions pour le climat de ces dernières semaines marquent tout autant un changement d’époque qu’un changement de méthode dans l’appréhension que nous devons avoir de la transition écologique. Les jeunes ont agi collectivement pour nous rappeler à nos devoirs et limiter le déclin de la nature sous la pression humaine.Après avoir reçu la jeune Greta Thunberg, le Président de la République a d’ailleurs admis que, sur ce sujet, il fallait aller plus vite, plus fort, plus loin.Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est inquiet. D’abord, parce que nous sommes partis, comme bien d’autres pays, trop tard. Ensuite, parce que comme le disait mon collègue Millienne tout à l’heure, nous n’avons pas encore trouvé la voie d’une écologie protectrice et accompagnée.Ainsi en est-il de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui était pourtant une recommandation de la conférence de Paris ; de l’utilisation de l’huile de palme, que l’on doit associer à la déforestation en Indonésie, avec ses effets négatifs sur le climat et la biodiversité ; ou encore de l’utilisation persistante des pesticides. Il faudrait en outre savoir choisir entre transition écologique raisonnée et logique strictement économique – j’en veux pour preuve certains projets tels qu’EuropaCity.Tous ces mois d’échanges durant le grand débat nous rappellent que nos concitoyens, de plus en plus sensibilisés à ces questions, demandent aux pouvoirs publics de prendre des mesures concrètes et immédiates en faveur de la protection de la biodiversité, tout en accompagnant cette transition pour qu’elle se fasse sans dégât.Monsieur le ministre d’État, êtes-vous prêt, sur les questions que j’ai citées, à faire bouger les lignes pour aller plus vite, plus fort, plus loin en matière d’écologie et répondre ainsi aux attentes de notre jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État.
M. François de Rugy. Madame la députée, vous l’avez reconnu vous-même : il s’agit d’une question de portée générale sur l’ambition écologique, qui arrive après le débat que nous venons d’avoir.Je le répète : lorsqu’il a participé, il y a quelques semaines, dans le cadre du grand débat, à une rencontre sur le thème de l’écologie à Gréoux-les-Bains, dans les Alpes-de-Haute-Provence, le Président de la République a dit qu’il fallait aller plus vite, plus fort, plus loin. Pour cela, nous devons nous donner des objectifs. C’est ce que nous ferons, de nouveau, dans le cadre du projet de loi énergie-climat qui sera présenté dans quelques semaines en Conseil des ministres et qui sera examiné au mois de juin par l’Assemblée nationale. Ce texte comprendra des objectifs chiffrés, échelonnés dans le temps, suivant une méthode progressive. J’ai en effet la conviction que les changements profonds sont toujours progressifs. Les modifications brutales n’amènent qu’à faire marche arrière ; elles suscitent tellement de crispations et d’oppositions qu’on ne fait rien.Il reste que cela suppose des choix. Vous avez cité l’exemple de l’huile de palme. Je sais que d’autres députés de votre groupe, dont M. Millienne, sont mobilisés sur cette question, eu égard au risque de déforestation. Par rapport à cet enjeu, il convient d’assumer nos responsabilités. C’est pourquoi nous avons élaboré une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, que nous voulons défendre aussi à l’échelon européen, pour lui donner encore plus de force. Nos choix de consommation ici et maintenant, en France comme en Europe, ont en effet des conséquences dans le reste du monde, notamment là où il y a des exploitations forestières.Il faudra donc prendre des décisions. Veut-on, oui ou non, développer les agrocarburants ? Si oui, à quel coût et avec quelle part de produits importés ? Autant de questions sur lesquelles il faudra faire des choix clairs, à l’échelon de la France comme à celui de l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Monsieur le ministre d’État, au cours des différentes réunions du grand débat, les sujets de l’énergie sont revenus à de nombreuses reprises. Tout autant lié à la fin du mois qu’à la fin du monde, au pouvoir d’achat, à la transition énergétique, à la sécurité ou à la place du service public, le thème de l’énergie est bien une préoccupation essentielle des Français.Vous savez, monsieur le ministre d’État, le combat que je mène, avec beaucoup d’autres, contre la mise en concurrence des barrages hydroélectriques. Ma détermination à défendre les fleurons du service public a été récemment renforcée par les décisions qu’a prises votre majorité en faveur de la privatisation d’ADP et de celle de La Française des jeux. Nous ne pouvons pas accepter qu’une telle approche financière de court terme s’applique demain à ces installations sensibles que sont les barrages hydroélectriques.À quelques semaines des élections européennes, nous devons aussi rappeler l’Europe que nous voulons : celle qui tire vers le haut pour le bien de tous plutôt que celle qui pousse aux marchés pour l’intérêt de quelques-uns. C’est aussi cela qui ressort des débats. Je veux redire dans l’hémicycle ce que j’ai entendu sur le terrain et qui me semble être frappé au coin du bon sens.Voici les questions posées par les Français. Puisque chacun reconnaît la nécessité d’augmenter la part du renouvelable dans notre mix énergétique, est-il sérieux de se séparer de la gestion publique du seul outil qui permet le stockage et la flexibilité indispensables à l’intégration des autres énergies propres, toutes intermittentes ? Est-il acceptable de donner les clés de notre sécurité, de la gestion de l’eau, du multi-usage de l’eau à des structures dont la recherche de rentabilité s’accompagnerait mal de l’intérêt général ? Est-il possible que nous ouvrions ainsi notre parc, en l’absence totale de réciprocité, à des entreprises étrangères ? Le principe de réciprocité, d’une manière générale, est un sujet de préoccupation dont nous a fait part la Commission européenne la semaine dernière, à l’occasion du déplacement de la commission des affaires économiques.Reposant sur deux biens communs, l’eau et l’énergie, l’hydroélectricité doit évidemment déroger aux règles de concurrence. Monsieur le ministre d’État, êtes-vous prêt à travailler en ce sens avec les huit autres pays européens pour qu’ils nous rejoignent ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État.
M. François de Rugy. Madame la députée, je reconnais que vous avez vous aussi de la suite dans les idées !
M. François de Rugy. Voilà de nombreuses années que vous vous mobilisez en faveur de cette cause. J’affirmerai donc une fois encore que nous sommes de fervents défenseurs de l’hydroélectricité.
M. François de Rugy. L’hydroélectricité représente une part importante de la production électrique en France : environ 12 %. Il s’agit d’une énergie renouvelable et non polluante ; encore est-il nécessaire de noyer quelques vallées – mais cela a été fait. Nous devons désormais l’utiliser au mieux.Je précise que je parle là de l’hydroélectricité produite par les barrages, non de celle qui consiste à bloquer des rivières en empêchant la pêche.S’agissant des concessions, on ne peut pas les confondre avec des privatisations – à moins d’estimer que la France, lorsqu’elle a lancé la construction des barrages en recourant au modèle des concessions, a tout privatisé.
M. François de Rugy. La concession est prévue par le droit français. Ce n’est pas l’Europe qui nous l’a imposée ; tout au contraire, le droit français est un droit de la concession.
M. François de Rugy. Le principe est le suivant : l’État concède à un opérateur, pendant une certaine durée, la gestion d’un ouvrage, en l’espèce un barrage, en cherchant à optimiser la production d’électricité.Concrètement, nous considérons que nous pourrions aller jusqu’à 15 % d’électricité d’origine hydraulique s’il y avait une meilleure gestion des barrages. Cela suppose des investissements. Le principe de la concession, c’est que celui qui l’obtient investit. Vous savez comme moi que le statu quo, le fait que, pendant des années, on n’a rien renouvelé, rien investi, a été très néfaste au fonctionnement de nos barrages.
M. François de Rugy. Ensuite, se pose la question de savoir si l’on renouvelle les concessions en faisant appel à la concurrence. Vous savez comme moi qu’il existe en France plusieurs opérateurs…
M. François de Rugy. …et qu’ils sont tous de droit privé : EDF, Engie, CNR. Nous ferons les choses de façon ordonnée et en respectant le droit français et le droit européen.
M. Antoine Herth (UDI-AGIR). Monsieur le ministre d’État, lorsqu’on parle de « transition écologique », tout le monde entend « écologique », très peu de gens « transition ». Voilà l’origine d’une énorme méprise entre un discours politique qui entend par exemple décarboner les transports et la voix du peuple qui répond : « Touche pas à mon diesel ! »Ce que nous vivons n’est pas une crise de l’écologie, c’est une crise de la transition – celle-ci étant le mouvement qui consiste à partir d’un état présent connu de tous pour aller vers une situation future, présentée comme meilleure, mais que nos concitoyens peinent à imaginer.Cette crise, l’agriculture française y est confrontée depuis plus d’une décennie – je connais d’ailleurs peu de professions qui soient soumises à une telle pression. Les lois se succèdent pour exiger telle méthode de production, interdire telle molécule, imposer de nouvelles taxes ou des contrôles supplémentaires.Le dernier thème à la mode est la suppression du glyphosate. Soyons clairs : ce produit s’est hissé au rang de victime expiatoire des méthodes de production actuelles ; à ce titre, il sera sacrifié sur l’autel de la protection de l’environnement. Et après ? Quelle est la politique de la France en matière de défense des cultures ? Quels choix ferons-nous en matière de sélection variétale ? Y a-t-il un programme dédié à la constitution de réserves d’eau pour faire face aux effets du climat ? Comment le plus grand nombre de nos paysans pourront-ils accéder aux nouvelles technologies de la robotique et du numérique ? Sur quelle échelle de temps faut-il s’accorder ? Les saisons de la nature ou les saisons politiques ?Fort des enseignements du grand débat, au premier rang desquels le fait que la pédagogie n’est pas à sens unique et que les élites peuvent aussi apprendre du terrain, le Gouvernement proposera-t-il une nouvelle méthode de travail sur la transition agricole, afin de définir des objectifs humainement et économiquement viables, et d’identifier les moyens scientifiques et financiers pour les inscrire dans un calendrier adapté ?
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Bonne question, qui appelle une tout aussi bonne réponse !
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Emmanuelle Wargon. Nous sommes animés d’une ambition très claire en matière de produits phytosanitaires, mais aussi d’une volonté d’accompagnement. De fait, comme M. le ministre d’État l’a rappelé à la tribune, les transformations prennent du temps lorsqu’elles sont profondes.L’objectif du Gouvernement est clair : une diminution de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2025, et de 20 % d’ici à 2020. Cet objectif est assorti d’une ambition, forte, de sortie du glyphosate en trois ans. Cette ambition s’est concrétisée dans la loi EGALIM avec la séparation des activités de vente et de conseil et par l’augmentation, au 1er janvier 2019, de la redevance pour pollution diffuse, mesure qui permettra d’abonder le plan « écophyto », lequel, destiné à l’accompagnement des agriculteurs, s’est vu doté cette année de 71 millions d’euros.Le volet essentiel, vous l’avez dit, est l’accompagnement des agriculteurs. Nous ne souhaitons pas faire la transition contre eux mais avec eux, en multipliant les solutions en partenariat avec toutes les sensibilités agricoles, telles que le contrat de solutions de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. Je pense aussi au développement des fermes DEPHY – démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires –, actuellement au nombre de 3 000, ou au financement des PSE – paiements pour services environnementaux – par les agences de l’eau, à hauteur de 150 millions d’euros. Je le répète à la suite du ministre de l’agriculture et du ministre d’État, nous ne laisserons aucune filière sans solution.C’est par cet accompagnement que nous rendrons effective la transition progressive du monde agricole vers un usage moindre des produits phytosanitaires et vers une sortie du glyphosate.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens (FI). À quoi bon ce grand débat, monsieur le ministre d’État, puisqu’il ne sera conclu par aucun vote ? Vous ne retiendrez pas un mot de ce que nous vous dirons, et vous caricaturerez nos positions. Mais soit, débattons.En matière climatique, nous en sommes arrivés au point où la pérennité de la vie humaine sur terre est menacée, rien de moins. C’est donc à ce niveau que nos débats devraient se situer. Or, quand je vous écoute, je m’inquiète. Nous sommes face à un défi tragique, mais un défi ô combien plus enthousiasmant que celui de la compétition généralisée !Parce que l’humanité est au pied du mur, presque toutes les formations politiques se revendiquent de l’écologie : certaines le font de manière incantatoire en en reprenant le nom ; d’autres, inconséquentes, soutiennent qu’il est possible de mener une politique ambitieuse en ce domaine dans le cadre des traités européens actuels ; d’autres encore, à l’instar de La République en marche, réussissent l’exploit, au prix de basses manœuvres politiciennes, de réunir tout et son contraire sur une même liste électorale. L’écologie politique s’en trouve bien malmenée.Vous savez, monsieur le ministre d’État, qu’il ne nous reste que douze ans pour changer de modèle économique, sans quoi la catastrophe climatique sera totale. Pourquoi pérenniser un modèle obsolète ? Vous savez que la planification écologique exige des investissements considérables. Pourquoi défendre la règle absurde des 3 % de déficit, qui nous empêche de les réaliser ?Vous savez aussi que le glyphosate rend malade, tue, et que l’on sait comment développer une agriculture sans pesticides. Pourquoi en refuser l’interdiction dans la loi ? Voudriez-vous en boire un petit verre, monsieur le ministre d’État ? Vous savez que les traités de libre-échange, du type CETA – Comprehensive economic and trade agreement – avec le Canada, écrasent littéralement les engagements pourtant peu ambitieux de la COP21. Pourquoi les valider malgré tout ?Vous l’aurez compris, monsieur le ministre d’État, en matière climatique, la liste est longue de vos inconséquences et de vos duplicités. Je m’efforcerai donc de les résumer en une seule et même question, qu’après vous avoir écouté j’ai très envie de vous poser : combien de temps comptez-vous encore nous faire perdre face à la catastrophe qui s’avance ? (Mme Elsa Faucillon applaudit.)
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Vous pourriez dire les choses aimablement !
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État.
M. François de Rugy. J’ai senti, monsieur le président, comme une hésitation sur la possibilité même de répondre à une telle question. Puisque vous ne voulez pas perdre de temps, monsieur Quatennens, j’avais presque envie de vous proposer – mais peut-être y auriez-vous vu une provocation – d’en rester là et de passer à la question suivante.
M. Adrien Quatennens (FI). Ne faites pas de politique politicienne, monsieur le ministre d’État ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. François de Rugy. Vous dites, monsieur Quatennens, que l’on vous fait perdre du temps. Je vous répondrai donc deux choses concrètes. « À quoi bon ce grand débat », avez-vous dit – et j’ai relu votre intervention pour m’en assurer –, « puisqu’il ne sera conclu par aucun vote ? »
M. François de Rugy. Mais qui vous a dit que le Parlement ne serait pas amené à voter des textes, des projets de loi de finances, y compris rectificative ? Le peuple français lui-même sera peut-être appelé aux urnes. À ce propos, il est intéressant de noter que, lorsque c’est vous qui proposez un référendum, vous le réclamez à cor et à cri ; et lorsque c’est nous, vous n’en voulez pas, ou ce n’est ni le bon sujet ni le bon moment ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Bertrand Pancher applaudit aussi.) Je ne suis évidemment pas mandaté pour annoncer quoi que ce soit en la matière, mais je ne vois pas ce qui justifie vos affirmations.Quant à l’organisation du présent débat, qui ne donnera lieu à aucun vote, elle a été décidée en conférence des présidents. Pour y avoir un peu participé, l’année dernière et celle d’avant, je sais que les débats sans vote ne sont pas chose inhabituelle : ils ont toujours existé à l’Assemblée nationale. Il y a un temps pour tout : celui du débat et celui du travail législatif.Quant à l’Europe, car c’est sur ce point que je veux vous répondre, un débat aura lieu à ce niveau. Les traités actuels, dites-vous, empêchent d’agir pour l’écologie. Qu’en est-il donc, à vos yeux, de la bataille que nous avons menée sur le CO2 émis par les voitures ? Nous avons obtenu, Agnès Pannier-Runacher pourrait en parler, que l’effort pèse sur l’industrie automobile. Cette bataille, nous l’avons menée au niveau européen, si bien que les résultats concerneront 500 millions de consommateurs, plutôt que 67 millions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Vincent Bru applaudit aussi.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Des ministres participent aux marches pour le climat et affirment, face à des jeunes réunis pour débattre, que le capitalisme « ne tourne pas rond », et qu’il est même incapable de répondre aux enjeux environnementaux. Dans le même temps, ensemble, vous prônez le dialogue auprès de multinationales qui agissent manifestement contre le climat et contre les engagements de la France, et continueront de le faire.Vous jugez inutile de contraindre les banques à stopper le financement d’énergies fossiles, pour se tourner vers celui d’énergies renouvelables. Vous laissez des industries fermer sans développer aucun plan d’investissement pour assurer leur conversion ; vous refusez d’envisager la renationalisation des autoroutes et de taxer le kérosène, préférant taxer sévèrement les automobilistes. La taxe carbone est socialement injuste, et les entreprises les plus polluantes qui, comme Total ou ArcelorMittal, en sont presque exonérées à l’échelle nationale, obtiennent gratuitement la plus grosse part de leur quota d’émission.Faisant fi des demandes de nombreuses associations qui vous alertent chaque jour sur le sujet, vous n’avez de cesse de culpabiliser les ménages sur leurs modes de déplacement et d’alimentation. Dans le même temps, vous envisagez de privatiser les routes nationales, vous continuez de fermer les lignes ferroviaires et saluez les dividendes de Bayer-Monsanto, puisque la liberté d’entreprendre primera toujours, à vos yeux, sur celle de bien se loger et de bien se nourrir.La demande de justice qui s’exprime partout dans le pays est aussi la conséquence de la casse du service public, et celle-là, vous l’accélérez : chaque jour, des écoles, des bureaux de poste, des maternités et des hôpitaux ferment. Cette politique délétère a dévitalisé les territoires, précarisé leurs habitants et forcé ces derniers à de nouveaux déplacements. Dans les cahiers de doléances comme dans de nombreuses manifestations, justice sociale et justice environnementale marchent ensemble. Entendez-vous tout simplement répondre aux attentes exprimées sur ce point, et comment ? Soutenez-vous, monsieur le ministre d’État, vos collègues anticapitalistes ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État.
M. François de Rugy. Je vous laisse la responsabilité de vos jugements, madame Faucillon, sur le caractère anticapitaliste des membres du Gouvernement ; mais après tout, si vous les jugez tels, c’est que vous faites sans doute un pas dans notre direction… (Sourires.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). Ce sont eux-mêmes qui se disent anticapitalistes !
M. Pierre Dharréville (GDR). Cela appelle pour le moins quelques précisions ! (Sourires.)
M. François de Rugy. Plus sérieusement, Brune Poirson – puisque c’est d’elle que vous vouliez parler, j’imagine –, ici présente, a effectivement appelé à une transformation du capitalisme et de l’économie, ce à quoi je ne puis que souscrire. Je passe même mes journées à le dire ! « Décarboner » l’économie, selon la formule consacrée, cela veut dire la transformer en profondeur, à travers des objectifs assignés à l’industrie.Quant à ce que vous dites sur Bayer-Monsanto, c’est quand même un peu fort de café ! La France est le seul pays d’Europe à s’engager dans la sortie du glyphosate, et ce en trois ans ! M. Herth, d’ailleurs, trouvait que nous allions trop vite et trop loin en ce domaine. Aucun pays d’Europe n’envisage une telle mesure, même en cinq ans ! Si nous servions les intérêts de Bayer-Monsanto, nous ne nous engagerions assurément pas dans cette voie – puisque, comme vous le savez, c’est cette société qui produit le glyphosate.Quant à l’accompagnement, le Gouvernement a proposé des dispositifs ciblés, sur le remplacement des voitures ou des chaudières. Il entend aller plus loin encore : nous allons donc y travailler ! Tout cela, à savoir l’accompagnement social de la transition écologique, sortira du grand débat. Une chaudière à 1 euro, cela ne peut pas être pour tous les Français, évidemment ! Une telle mesure ne peut bénéficier à un Français qui gagne 10 000 euros par mois, mais, par exemple, à des retraités qui, comme ceux que j’ai rencontrés en Seine-et-Marne début janvier, touchent à eux deux 2 000 euros de retraite mensuelle. Eux voient leur chaudière au fioul être remplacée par une pompe à chaleur électrique. « Pour nous », m’ont-ils dit, « cette mesure est concrète : elle représentera de 1 000 à 1 500 euros d’économie sur la facture annuelle d’énergie, et nous permettra ainsi de partir en vacances. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Vincent Bru applaudit aussi.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LT). Vous l’aurez compris en écoutant François-Michel Lambert et Bertrand Pancher, le groupe Libertés et Territoires est résolument favorable à une transition écologique à l’initiative des territoires, à qui nous devons faire confiance pour que la France opère une conversion irréversible en faveur d’un développement soutenable.Nous sommes également convaincus de la nécessité d’agir au niveau européen, car la lutte contre le réchauffement climatique appelle une action concertée à l’échelle de la planète. Le Président de la République s’est prononcé en faveur de la création d’une banque européenne du climat pour financer la transition écologique.
M. Michel Castellani (LT). Nous pensons, pour notre part, qu’il n’est pas indispensable de créer une nouvelle structure, mais qu’il faut s’appuyer sur celles qui existent pour répondre à l’urgence écologique.Dans cette perspective, notre groupe estime qu’un fonds d’investissement européen dédié aux énergies renouvelables pourrait être créé sans délai. Financé par la Banque centrale européenne et par une contribution des États membres, ce fonds permettrait de mobiliser au moins 20 milliards d’euros et de soutenir des projets structurants, déclinés au niveau territorial.Ces financements pourraient être gérés par l’État et par les collectivités territoriales, en particulier les régions, car nous avons la conviction que les politiques d’adaptation au changement climatique doivent aussi s’inscrire dans cette Europe des régions et des territoires que nous appelons de nos vœux : penser global et agir local, selon notre credo habituel.
M. Michel Castellani (LT). Dans la même perspective, il nous faut soutenir l’innovation afin de faire émerger de grands champions européens de l’énergie. Faire de l’Europe de l’énergie une réalité est indispensable pour garantir notre souveraineté énergétique, connecter tous nos territoires et défendre, au niveau international, un modèle de consommation soutenable.Ma question, monsieur le ministre d’État, sera donc simple et directe : comment la France entend-elle défendre concrètement ces priorités au niveau européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson. Nous sommes d’accord sur la vision, monsieur Castellani. L’Europe de l’énergie, avez-vous dit, doit devenir une réalité. C’est exactement ce que nous voulons, et c’est pourquoi le Président de la République se bat – comme nous continuerons de le faire dans le cadre de la campagne des élections européennes – pour la création d’une banque européenne pour le climat.Il faut en effet verdir le système financier, orienter un plus grand nombre d’investissements privés vers la croissance des énergies renouvelables, et ce partout en Europe. Cela appelle un usage un peu différent des deniers publics, qui doivent plutôt servir à constituer des fonds de garantie ou à générer des effets de levier pour les investissements privés.Concrètement, donc, qu’entendons-nous faire ? Il nous semble possible d’avancer rapidement, sans modifier les traités, via la Banque européenne d’investissement ou, pourquoi pas, par la création d’une organisation ad hoc : les modalités restent à définir.Mais une chose est certaine : les besoins d’investissements pour financer et accélérer la transition énergétique dans tous les territoires à travers l’Europe, ce dont vous avez vous-même souligné la nécessité, sont absolument colossaux – entre 170 et 290 milliards d’euros par an. Ces sommes très élevées, ce ne sont pas les contribuables européens qui vont les payer, d’autant que l’argent est disponible. Nous travaillons donc en parallèle sur des mécanismes destinés à faire en sorte que l’argent privé soit massivement réorienté vers des investissements qui soient bons pour la planète. Nous pensons même qu’il faut aller encore plus loin…
M. le président (LAREM). Merci, madame la secrétaire d’État.La parole est à Mme Yolaine de Courson.
Mme Yolaine de Courson (LAREM). En 2002 – tout le monde s’en souvient –, lors du sommet mondial du développement durable, à Johannesburg, le président Chirac disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Dix-sept ans plus tard, la maison ne se contente plus de brûler : elle se réduit en cendres ; pourtant, nous continuons de regarder ailleurs. La biodiversité se meurt en silence et nous savons que nous en sommes responsables. Le XXIe siècle est devenu, pour les jeunes générations, pour ceux qui, justement, ont aujourd’hui dix-sept ans – et qui peuvent être nos enfants, nos petits-enfants, les enfants des gilets jaunes –, celui du cri d’alerte pour la sauvegarde de la nature, comme en témoigne leur mobilisation en France et en Europe.Notre responsabilité collective est donc engagée et il nous appartient de repenser entièrement nos comportements : modes d’alimentation, dépense énergétique, mobilités et déplacements, gestion de nos déchets, consommation courante – autant de sujets qui demandent à être reconsidérés, autant d’urgences qui nous obligent à nous réinventer.Cette réflexion doit s’appuyer sur les richesses et sur les opportunités que nous offrent nos territoires : en matière d’énergies vertes – méthanisation, énergies non fossiles ; eu égard aux ressources alimentaires, avec la mise en œuvre d’une agriculture responsable et raisonnée et de contrats locaux entre territoires urbains et ruraux, mais aussi entre agriculteurs et citoyens ; dans le domaine des mobilités, enfin, grâce à de nouvelles formes de déplacement qui accroîtront l’équité écologique entre territoires et la solidarité entre villes et campagnes.La transition écologique et solidaire, ce sont des investissements concrets dans tous les domaines qui touchent notre vie quotidienne. Cette transition contribue à une nouvelle prospérité, en particulier dans les campagnes, qui sont le lieu de l’innovation et des nouvelles activités contribuant à satisfaire l’aspiration de nos concitoyens à un futur vert.Si les modèles de financement de la transition doivent être clairs et partagés par tous, les investissements doivent l’être tout autant. Comment financer ces transformations pour que chacun puisse y prendre part en fonction de ses capacités, tout en veillant à ce que chaque territoire bénéficie de façon équitable des bienfaits de la transition écologique ?
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État.
Mme Emmanuelle Wargon. Vous avez raison, madame la députée : la transition écologique peut et doit être une chance pour les territoires ; cela nécessite un effort d’investissement significatif.Cet effort, nous le faisons en matière de transition agricole – je songe par exemple aux paiements pour services environnementaux, qui seront la première brique de la nouvelle politique agricole commune ; 150 millions d’euros sont prévus pour accompagner l’agriculture vers une transition plus écologique, d’ailleurs à l’ordre du jour des Assises de l’eau.Nous le faisons aussi et surtout en matière d’énergies renouvelables et d’innovation, grâce à une programmation pluriannuelle pour l’énergie très ambitieuse, qui prévoit la multiplication par cinq de notre parc solaire et par plus de deux du parc éolien, mais aussi des efforts sensibles s’agissant de la méthanisation et de l’hydrogène ; en outre, le soutien public aux énergies renouvelables passera de 5,5 milliards à 8 milliards d’euros au cours de la période. Ces projets sont des projets locaux, créateurs d’emplois et générateurs de revenus complémentaires, notamment pour les agriculteurs.Nous le faisons enfin en matière de rénovation du bâtiment, un domaine qui a été beaucoup évoqué au cours du présent débat. Si l’on additionne les aides de l’Agence nationale pour l’habitat, le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les certificats d’économie d’énergie, on aboutit à plus de 1,5 milliard d’euros par an, auquel il faut ajouter l’enveloppe dédiée à la rénovation des bâtiments publics et les aides de la Caisse des dépôts et consignations.Tous ces projets doivent naître et prospérer dans les territoires, car ce sont eux qui agissent, qui accompagnent de près la transition écologique. À cette fin, aux dispositifs précédemment instaurés que le ministère a créés ou accompagnés – je pense aux territoires à énergie positive, les TEPOS, ou aux territoires à énergie positive pour la croissance verte, les TEPCV, nous avons ajouté les contrats de transition écologique. Je salue l’engagement de votre territoire en la matière, madame la députée : nous avons récemment signé un CTE en Haute Côte-d’Or. Ces contrats permettront de valoriser la richesse des territoires, en particulier les atouts que vous avez évoqués – alimentation, énergies renouvelables, méthanisation, mais aussi mobilités locales.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Véronique Riotton.
Mme Véronique Riotton (LAREM). À ceux qui en doutaient encore, le grand débat national a prouvé que l’écologie est au cœur des priorités des Français et doit donc guider chacune de nos actions publiques.Pour mener à bien la révolution industrielle environnementale, nous devons développer une écologie de la connaissance qui s’appuie sur des données scientifiques précises. Toutes nos actions, toutes nos lois, toutes nos réformes doivent être justifiées et évaluées à l’aune de leurs conséquences aussi bien économiques qu’environnementales. Le coût à long terme de l’inaction doit lui aussi être chiffré, car nos enfants auront à le payer.Nos objectifs sont nombreux : réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction de la consommation énergétique finale, augmentation de la part des énergies renouvelables. Comment pouvons-nous les atteindre si nous ne mesurons pas régulièrement nos avancées pour prévoir des mesures de correction adaptées ?Nos concitoyens attendent de nous que nous fixions des objectifs non seulement lointains, mais aussi plus proches : ils veulent que nous prenions des décisions concrètes qui apportent des changements et améliorent leur quotidien. C’est pour cela que nous avons été élus.Il ne suffira donc pas de penser nos politiques publiques en termes quantitatifs : nous devons assigner à nos politiques environnementales des normes de qualité élevées permettant de s’engager pleinement à long terme.Dans le secteur du bâtiment, nous visons 500 000 logements rénovés par an et l’application à toutes les habitations du standard bâtiment basse consommation à l’horizon 2050. Or nous en sommes très loin. Il est pourtant essentiel de maîtriser la consommation des logements afin de réduire les factures et de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Là encore, donc, évaluons, chiffrons, incitons, puis corrigeons.Certains préconisent d’agir fortement en allant vers l’interdiction progressive de la mise en location de passoires thermiques. D’autres proposent plutôt des mesures d’accompagnement, touchant par exemple la formation et la qualité des travaux de rénovation.Comment pouvons-nous répondre sans plus tarder aux attentes des Français et systématiser la prise en considération de l’environnement dans l’ensemble de nos décisions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Madame la députée, vous appelez de vos vœux l’intégration de l’écologie à nos politiques publiques et la mise en œuvre d’indicateurs et de politiques d’évaluation spécifiques à ces sujets afin de nous aider à prendre les meilleures décisions possible. Nous partageons entièrement ce point de vue.S’agissant de notre objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, nous nous appuyons sur deux stratégies qui sont révisées, comme vous le savez, tous les cinq ans et qui font actuellement l’objet d’une consultation : la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. Chacune est soumise à un suivi régulier. En particulier, la stratégie nationale bas carbone est assortie d’un tableau de bord composé de 184 indicateurs et deux comités d’experts sont associés à sa revue bisannuelle, une évaluation plus complète étant effectuée tous les cinq ans sous l’égide du CETE, le comité d’experts pour la transition énergétique, afin de réviser la stratégie dans les meilleures conditions, de l’adapter périodiquement et de prendre les bonnes décisions – vous avez tout à fait raison sur ce point.Par ailleurs, le Président de la République a installé en novembre 2018 le Haut Conseil pour le climat, présidé par Corinne Le Quéré, climatologue mondialement respectée, et composé de douze scientifiques, économistes, ingénieurs et autres experts.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Il rendra chaque année un rapport sur la bonne mise en œuvre des politiques et mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à développer les puits à CO2 et à évaluer la soutenabilité économique et sociale de ces actions ainsi que leurs conséquences sur notre balance commerciale extérieure.On le voit, nous nous dotons d’outils qui sont non seulement des indicateurs précis permettant de suivre nos activités au jour le jour, mais également des instruments de revues plus profondes qui évitent un propos caricatural.Cette approche est également appliquée à la transition énergétique et aux passoires thermiques, ainsi qu’à l’industrie, chaque contrat stratégique de filière étant assorti d’indicateurs de mesure et de plans d’action pour la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Beauvais.
Mme Valérie Beauvais (LR). Si nous, Les Républicains, ne doutons pas de la nécessité absolue de préserver l’environnement, nous entendons promouvoir une écologie positive et responsable, porteuse de projets et d’emplois. Ainsi, plutôt que de condamner l’usage de la voiture et d’augmenter la fiscalité des carburants alors que 70 % des Français sont contraints d’utiliser ce mode de transport, nous préférons favoriser le développement de véritables filières industrielles françaises pour les énergies renouvelables. D’ailleurs, de lourds investissements en ce sens ont déjà été réalisés par les agriculteurs.Le présent débat doit être l’occasion de relever en même temps deux défis majeurs auxquels la France est actuellement confrontée : la transition énergétique et la résorption de la fracture territoriale.Voilà pourquoi nous proposons une politique incitative et de soutien à la production des agrocarburants – bioéthanol fabriqué à partir de pulpe de betterave, de résidus de maïs et de blé ; biodiesel élaboré à partir de colza. En créant les conditions de véritables effets de levier en faveur du biocarburant, nous contribuerons à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à développer l’économie circulaire des déchets organiques – animaux et végétaux –, à soutenir la diversification des activités économiques en milieu rural, donc à réduire la fracture territoriale, enfin à alléger la facture pour nos concitoyens, puisqu’un litre de ce carburant coûte en moyenne soixante centimes d’euro.Dans cette perspective, nous défendons la mise en œuvre d’un cadre réglementaire et fiscal durable applicable aux agrocarburants, considérant que ces derniers contribuent à décarboner les transports et à assurer la transition énergétique.Monsieur le ministre d’État, nous vous proposons donc de poursuivre le développement du réseau de distribution des agrocarburants ; d’instaurer la neutralité technologique par rapport aux autres énergies alternatives, notamment grâce à la vignette Crit’Air ; d’inclure le coût de l’installation de boîtiers E85 dans la prime à la conversion et d’étendre l’homologation de ces boîtiers ; enfin, d’alléger la taxe sur les véhicules de société applicable aux véhicules flex-fuel. Ces propositions sont simples et susceptibles d’être appliquées rapidement.
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État.
M. François de Rugy. Une remarque générale, d’abord : vous avez parlé, madame la députée, d’« écologie positive et responsable » ; nous nous reconnaissons entièrement dans cette vision des choses. Il ne s’agit pas d’un slogan ni d’une affirmation gratuite, mais de faire en sorte qu’économie et écologie marchent main dans la main, comme l’ont dit Jean-Charles Colas-Roy et Célia de Lavergne, et comme je l’ai moi-même évoqué dès ma nomination.Cela implique l’existence de filières industrielles, agricoles, économiques qui utilisent nos potentialités, lesquelles sont significatives. Plutôt que d’importer du pétrole ou du gaz, ce qui représente une facture annuelle de 50 à 70 milliards d’euros – de déficit commercial, en l’absence de toute production nationale –, nous avons tout intérêt à développer de façon diversifiée toutes les possibilités énergétiques qui s’offrent à nous localement, made in France, en métropole comme outre-mer.Concrètement, il s’agit, vous le savez, de l’éolien, du solaire, de la filière bois – bois énergie, bois construction. Nous avons beaucoup de progrès à faire, car notre potentiel est sous-employé. Il s’agit aussi de la géothermie, de la biomasse et des agrocarburants.Concernant ces derniers, nous avons déjà une filière en France et – peut-être le savez-vous – un programme de recherche et développement lancé il y a une dizaine d’années va aboutir l’an prochain à l’implantation d’une usine de production d’agrocarburants de deuxième génération dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.Bien sûr, il y aura pour cela un cadre fiscal. Il est aujourd’hui favorable ; du reste, les choses ne se feraient pas sans avantage fiscal. Nous maintiendrons le cadre légal et fiscal nécessaire pour que la filière puisse continuer d’exister et de se développer en France et en Europe.
M. Guy Teissier (LR). C’est avec une grande fierté que la France revendique de posséder le deuxième espace maritime au monde. Pour en parler, je m’appuierai sur l’exemple de Marseille, la ville où je suis élu et qui m’a vu naître.Les vastes zones maritimes que compte notre pays lui permettent d’être un acteur essentiel en ce domaine ; l’on ne peut que s’en réjouir.Toutefois, cela ne peut se faire aux dépens des enjeux environnementaux et de la santé de nos concitoyens. Aussi, pour continuer à tirer le meilleur de cet atout maritime, ne pouvons-nous négliger la question de la pollution dans les ports. Bien entendu, il ne s’agit pas de pénaliser les activités économiques liées à la mer, quelles qu’elles soient, mais de changer les comportements, conscients que nous sommes de la nécessité d’adapter nos modes de vie aux enjeux départementaux, notamment, de la nécessité de développer des systèmes permettant aux bateaux qui font escale de couper leurs moteurs.Il faut savoir que Marseille est devenu l’un des premiers ports de plaisance où mouillent des navires énormes qui sont de véritables villes, avec 3 500 passagers à bord, et qui vont cracher des fumées chargées de soufre et de dioxyde de carbone car, vous savez, le fioul consommé est un fioul lourd et donc des plus toxiques : il dégage 3 500 fois plus de particules fines que n’importe lequel de nos moteurs.
M. Guy Teissier (LR). Une compagnie marseillaise, ancienne, La Méridionale, a désormais doté ses navires de transformateurs capables de se connecter à des générateurs électriques lorsqu’ils sont à quai. Le port de Marseille dispose d’installations pour fournir cette électricité aux navires qui acceptent un branchement électrique. Cependant, tous les ports ne sont pas encore équipés.Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il aider les compagnies à s’équiper de système de branchements électriques ? Pouvons-nous imaginer que le branchement des navires sur le réseau électrique devienne une obligation légale ? Il s’agit là d’une mesure de bon sens qui permettra de continuer à bénéficier des retombées économiques liées notamment à l’activité touristique, tout en préservant la qualité de l’air et, bien entendu, la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État.
M. François de Rugy. Merci pour votre question précise, monsieur le député, qui permet d’aborder un sujet concret, question à travers laquelle on voit bien que la transition écologique est possible mais qu’elle ne se décrète pas d’un coup de baguette magique. Elle doit en outre, vous l’avez souligné, préserver les activités économiques. Ces derniers mois, en particulier à l’occasion du mouvement des gilets jaunes, on a beaucoup entendu : « Haro sur le transport maritime ! » Il ne serait pas taxé, dit-on, un cargo polluerait plus que toutes les voitures de France – on a entendu des chiffres fantaisistes. Reste qu’il y a un vrai problème : les différentes émissions de polluants liées, notamment, à l’utilisation du fioul lourd. On en voit les effets quand un navire fait naufrage, comme ce fut le cas récemment avec le Grande America.Au niveau européen, nous avons déjà restreint l’utilisation du fioul lourd – qui n’est plus autorisé dans la Manche au profit du gazoil qui a le mérite de polluer un peu moins. Nous voulons favoriser l’utilisation du gaz naturel liquéfié. Une compagnie maritime internationale française, que vous connaissez bien à Marseille puisqu’il s’agit de la compagnie maritime d’affrètement-Compagnie générale maritime – CGA-CGM –, a commandé de très gros porte-conteneurs utilisant le gaz naturel liquéfié qui est vraiment un carburant propre. On imagine pour un futur un peu plus lointain – dix ans peut-être – que l’hydrogène pourrait être un carburant de propulsion pour les navires de grande capacité – paquebots comme cargos.Vous avez également évoqué l’électrification des ports, si je puis dire, et la nécessité que les bateaux à quai puissent se brancher à un système électrique plutôt que de faire tourner leurs moteurs pour produire de l’électricité et ainsi polluer l’air – c’est la première source de pollution de l’air à Marseille.Nous voulons par ailleurs que soit établie, au niveau européen, une zone de contrôle des émissions en mer Méditerranée d’ici à 2022.
M. Bruno Bilde (NI). Le 12 mars dernier, le Conseil économique, social et environnemental – CESE – a rendu un avis intitulé Fractures et transitions : réconcilier la France. Cette contribution au grand débat national est le fruit de la consultation en ligne qui a recueilli plus de 260 000 votes sur toute une série de thématiques.En ce qui concerne la transition énergétique, la synthèse des résultats est très claire. En effet, avec 9 483 votes, l’abandon de l’éolien est largement plébiscité et arrive en tête des demandes. Dans le détail, les participants se sont déclarés favorables à la fin des subventions accordées à ce secteur afin qu’elles soient affectées à d’autres énergies renouvelables ou à la rénovation énergétique.Comme nous l’avions proposé en 2017, les participants au vote demandent un moratoire afin d’évaluer l’impact, les risques et le ratio production-coûts. Comme nous le proposons régulièrement, les citoyens se prononcent en faveur de la mise en place de référendums locaux obligatoires pour l’implantation d’éoliennes.Cette consultation démontre, une nouvelle fois, que les éoliennes sont catégoriquement rejetées par une majorité de Français.
M. Bruno Bilde (NI). En effet, ils ont compris l’imposture de cette énergie non renouvelable, dévoreuse d’argent public, responsable du saccage de nos paysages…
M. Erwan Balanant (MODEM). C’est sûr que les lignes à haute tension, c’est mieux…
M. Bruno Bilde (NI). …et aussi de la prochaine hausse de 6 % de leur facture d’électricité.Monsieur le ministre, tenant compte de toutes ces mobilisations partout en France, comptez-vous, à l’issue du grand débat, abandonner l’éolien ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État.
M. François de Rugy. Je crois que vos conclusions un peu hâtives de la consultation réalisée par le CESE sont très tirées par les cheveux, si vous me permettez l’expression. Franchement, si la démocratie, c’est celle du clic, et donc celle du lobby qui s’organise pour réaliser le plus grand nombre de clics possible pour approuver ou rejeter une proposition, quelle est l’utilité d’élections grâce auxquelles les gens confrontent leurs points de vue et qui, une fois élus, essaient d’écrire des lois équilibrées ? (Mme Sandra Marsaud applaudit.)Laissez-moi, d’ailleurs, pousser votre raisonnement jusqu’au bout : vous voulez qu’on organise des référendums locaux, mais quel doit être leur périmètre ? La commune, l’intercommunalité, le département, la région, la France ? Car la politique énergétique ne peut pas se décider à l’échelle communale, sinon, passez-moi l’expression, nous ne sommes pas sortis de l’auberge pour sécuriser l’alimentation de la France et des Français en électricité ! Vous le savez très bien. Va-t-on organiser dans la seule commune concernée un référendum sur l’implantation d’une centrale nucléaire ? De même pour une centrale thermique ? Et même dans le cas d’une chaufferie bois, vous verrez qu’à certains endroits, une majorité, dans la commune, se déclarera contre. La nuisance locale existe, évidemment, et il faut la prendre en considération quel que soit le type d’énergie ; reste qu’elle me paraît moins forte avec une éolienne qu’avec une centrale thermique.En outre, étude d’opinion après étude d’opinion, une majorité très large de Français veulent des éoliennes,…
M. François de Rugy. Nous avons une politique énergétique, nous respectons des règles – nous n’implantons pas des éoliennes au hasard. Inutile d’en rajouter, il suffit, j’y insiste, d’appliquer les règles en vigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Chers collègues, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à ce riche débat parlementaire. Je remercie également les membres du Gouvernement d’avoir répondu avec soin aux contributions et aux questions des députés de l’ensemble des groupes.Le débat est clos.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra