Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
   Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement →
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
   Justice de proximité et réponse pénale →
3. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
4. Discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
   Démocratiser le sport en France →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.