Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
   Régulation du marché de l'art →
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français
   Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français →
3. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
4. Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
   Démocratiser le sport en France →
5. Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.