Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
   Démocratiser le sport en France →
2. Déclaration du Gouvernement relative à la situation en Ukraine, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)
3. Lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
   Combattre le harcèlement scolaire →
4. Lecture définitive de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
   Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.