Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi Sénat tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
   Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
3. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
   Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
   Démocratiser le sport en France →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.