M. Pierre Cazeneuve

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de conclusions dirigées » les mots : « d’un recours ».

À l’alinéa 10, après le mot : « régularisation », insérer les mots : « mentionnée au 2° ».

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « telle ».

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « et ».

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots : « de la décision ».

Supprimer les alinéas 14 et 15.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « y adhérant » le mot : « adhérentes ».

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « postérieurement à » le mot : « après ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « préalablement au » les mots : « avant le ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « lauréate » les mots : « retenu à la suite ».

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , rendue au fond, ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au titre de » les mots : « prises en application du décret prévu à ».

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « rendues ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à travers ».

Après le mot : « objectifs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de protection de l’audition et de la santé des riverains ».

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « Il associe également » les mots : « Participent aux réunions du comité ».

À l’alinéa 18, substituer au mot : « identifie » le mot : « détermine ».

À l’alinéa 16, substituer au mot : « identifie » le mot : « repertorie ».

À l’alinéa 14, substituer au mot : « identifier » le mot : « comprendre ».

À l’alinéa 14, substituer au mot : « identifie » le mot : « définit ».

À l’alinéa 10, substituer au mot : « organisatrices » le mot : « concédantes ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « maires » le mot : « communes ».

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « aisément ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « identifiées », le mot : « déterminées ».

Rédiger ainsi le titre I er  : « Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « en application de » les mots : « mentionnés à ».

Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les volets prévus aux 1° , 3° et 4°. »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ces conditions sont fixées en tenant compte notamment du type de source d’énergie renouvelable, de la puissance prévisionnelle totale de l’installation projetée et de la contribution globale attendue des installations de puissance similaire à la réalisation des objectif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du territoire d’accueil », les mots : « de la commune d’implantation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « prévues », le mot : « prévus ».

Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants : « et, après la première occurrence du mot : « enquête », il est inséré le mot : « publique » ».

À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les », les mots : « la liste des ».

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « site », insérer le mot : « internet ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 181‑17 du code de l’environnement, les mots : « de l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « du cinquième ».

À l’alinéa 11, substituer à la référence et aux mots : « I du présent article », les mots et la référence : « même article L. 181‑28‑10 ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en tant que de besoin et ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « lui » les mots : « l’État ».

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 5 » le nombre : « 6 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 181‑28‑4 », la référence : « L. 181‑28‑10 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, pro

À l’alinéa 13, supprimer les deux occurrences des mots : « , le cas échéant publics, ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « au regard des » les mots : « dans les ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « sur », le mot : « par ».

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’accusé », les mots : « de l’avis ».

Supprimer l’alinéa 38.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « date de publication » le mot : « promulgation ».