Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1121 Sans sort
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot : « particulier »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« les volets prévus aux 1° , 3° et 4°. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.