Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1110 Adopté
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 5 »
le nombre :
« 6 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »,
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à modifier le numéro de la sous-section créée par l’article 1 er bis , une sous-section 5 étant déjà créée par l’ordonnance n° 2022‑534 du 13 avril 2022 relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers, à partir du 1 er janvier 2023.
En conséquence, cet amendement modifie également la référence de l’article créé au sein de cette sous-section.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.