Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1140 Tombé
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 novembre 2022· sort le 21 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er CB · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« objectifs »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de protection de l’audition et de la santé des riverains ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.