Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1134 Sans sort
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« organisatrices »
le mot : « concédantes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.