Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1146 Adopté
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« préalablement au »
les mots :
« avant le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.