M. Pierre Cazeneuve

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La révision de la cartographie peut intervenir en dehors des révisions du document stratégique de façade maritime. Dans ce cas, le ministre chargé de l’énergie saisit la Commission nationale du débat public, qui détermine les modalités de la participat

Rédiger ainsi cet article : « I. – En cas de renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable, les incidences que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences notables potentielles résultant de la modification ou de l’extension

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « site », insérer le mot : « internet ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’impact », les mots : « les incidences ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des dispositions », les mots : « de l’application ».

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « auprès du représentant de l’État dans le département, par arrêté préfectoral » les mots : « par le représentant de l’État dans le département, parmi les sous-préfets. ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « sur leur territoire ».

À l’alinéa 5, substituer au mot : « déterminées », le mot : « précisées. »

Supprimer les alinéas 2 à 5.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « pour la protection de l’environnement ».

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « pérennisation et d’extension », le mot : « généralisation ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « intérêt », insérer les mots : « à l’initiative ».

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « Cette expérimentation prévoit également la faculté, pour ».  II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :  « classées » insérer le mot :  « peut ». III. – En conséquence, à ladite phrase dudit al

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Ces compétences peuvent être attestées ou certifiées » les mots : « Cette compétence peut être attestée ou certifiée ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « dernier », les mots : « bureau d’études ».

À la seconde phrase, substituer au mot : « peut », le mot : « peuvent ».

Substituer aux mots : « doit nécessairement inclure », le mot : « inclut ».

À la seconde phrase, substituer au mot : « piloté » le mot : « géré ».

I. – Après le mot : « réalisée », insérer les mots : « dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ». II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :  « dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ».

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après le deuxième alinéa du C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence,

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :  « mises à disposition ou transmises à l’administration », les mots :  « transmises à l’administration ou mises à disposition de celle-ci. »

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « pays voisins » les mots :  « États limitrophes ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « prévu à l’article R. 2124‑7 du code général de la propriété des personnes publiques ».

Supprimer l’alinéa 16.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « du présent code ».

À l’alinéa 6, après la référence : « L. 141‑3 », insérer les mots : « du code de l’énergie ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « identifiées afin d’ », les mots : « définies de manière à ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « identifie », le mot : « établit ».

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Il est ajouté »,  les mots : « Avant le dernier alinéa, il est inséré ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement des énergies marines renouvelables. Ce rapport évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement des

Le premier alinéa de l’article L. 122‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette étude de faisabilité doit nécessairement inclure l’énergie géothermique de surface.

Supprimer cet article.

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simult

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est abrogé. »

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « L’expérimentation prévue au C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est étendue à l’ensemble du territoire métropolitain pour ce qui concerne les dé

Supprimer cet article.

Après le 4° de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Le taux de recyclabilité ou de réutilisation des éléments constitutifs du projet ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ».

Après la première occurrence du mot : « civile », supprimer la fin de l’alinéa 2.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du ministère de la défense ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ».

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement peut favoriser les opérations d’aménagement des infrastructures portuaires nécessaires au développement des projets de production d’énergies renouvelables en mer, pour les ports mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 5311‑1 du code des transports. »

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ».